La période de questions à l'Assemblée nationale

La période de questions à l'Assemblée nationale
par Caroline St-Laurent, 1er novembre 2015

Lors de notre visite à l’Assemblée nationale le 29 octobre dernier, nous avons eu l’occasion d’assister à la période de questions au cours de laquelle les ministres répondent aux questions orales des députés sur des sujets d’actualité. Du haut de notre balcon, nous pouvions enfin observer nos élus à l’œuvre et juger de leur performance sans le filtre habituel des médias. Témoins curieux de ce spectacle démocratique toujours étonnant, nous avons pu scruter quelques échanges musclés entre les parlementaires, discutant de petits et de grands enjeux, les doigts pointés et le regard vif. Le théâtre parlementaire à l’œuvre dans sa grande enceinte bleue ! Cette période n’est pas considérée, dans la réalité parlementaire, comme une période de débat. Toutefois, elle donne lieu à de nombreux échanges animés et permet aux députés de démontrer leur savoir-faire. Dans cette joute, un débat en particulier aura retenu l’attention des étudiants - fonctionnaires du groupe. Un débat plus délicat qui concerne directement le salaire et les conditions de travail des membres de la chambre. Un débat qui traîne depuis plusieurs années et qui fait perdurer le cynisme des contribuables, soit le projet d’abolition des indemnités de départ des députés démissionnaires et la modification des conditions salariales des élus.

Dans le contexte actuel où le marché du travail québécois fait face à de grands défis, où les gels d’embauche sont répandus à l’ensemble du domaine public, où de nombreux syndicats pataugent dans de difficiles négociations avec le gouvernement et où les finances publiques demandent aux fonctionnaires de l’état de faire d’importantes concessions face à leurs conditions de travail, le sujet est vraiment d’actualité. En fait, il est brûlant et il traîne depuis trop longtemps. Il faut couper, nous dit-on, pour sauver le système de santé, l’éducation, pour atteindre l’équilibre budgétaire. Le ministre québécois des Finances, Carlos Leitao, soutient depuis son arrivée au pouvoir que les Québécois sont prêts à faire des sacrifices, à accepter les choix difficiles que le gouvernement fera pour réduire le déficit. Or, depuis les dernières élections de 2014, neuf députés ont démissionné en cours de mandat et sept d’entre eux ont touché de généreuses indemnités de départ de plus de 100 000 $.

Quand un citoyen, travailleur ordinaire, quitte volontairement ses fonctions au milieu d’un mandat, il ne touche rien. Ses vacances, peut-être. Mais ses impôts paient les primes de départ des députés qui larguent leur mandat en plein vol. Le sujet n’est plus à débattre et la loi doit entrer en vigueur rapidement.

Ainsi, lors de notre visite, Jean-Marc Fournier, leader parlementaire du gouvernement, a finalement proposé par un avis de motion que l’Assemblée nationale abolisse les allocations de transition aux députés qui quittent leurs fonctions en cours de mandat et que l’ensemble des députés actuels s’engage à y renoncer, à moins que leur démission ne soit attribuable à des raisons exceptionnelles de santés ou d’ordre familiales. Les raisons invoquées seraient d’ailleurs soumises au Commissaire à l’éthique et à la déontologie. Suite au débat, la motion sera finalement adoptée par vote, avec 87 députés pour et 17 contre, soit les représentants de la CAQ. Ouf ! Il était temps.

Du haut de notre balcon, nous nous questionnions sur le refus des députés de la CAQ d’adopter ce vote. Après coup, il semble que la Coalition avenir Québec invoquait que le projet de loi touche parallèlement les conditions de travail des députés. La CAQ prétend que le gouvernement ne devrait pas traiter les deux dossiers au même moment. En effet, le gouvernement Couillard prévoit mettre en œuvre le rapport L’Heureux-Dubé, qui a été déposé à l’Assemblée nationale il y a deux ans. Bien que les recommandations du rapport prévoient l’abolition des indemnités de départ et une économie globale de 400 000 $, elles entraîneraient aussi des augmentations salariales pour les députés, qui passeraient alors de 88 000 $ à 136 000 $. L’allocation annuelle des dépenses serait intégrée au salaire, devenant alors imposable. De plus, les députés se verraient augmenter de 20 % leurs cotisations au régime de retraite, passant ainsi à 41 %. Or, au bout du compte, peu importe l’économie et les bonnes mesures, les citoyens pourraient y retenir uniquement les augmentations salariales. La CAQ défend aussi l’idée qu’on ne peut adopter un projet de loi ayant pour objectif d’augmenter le salaire des députés alors qu’on veut de l’autre côté geler le salaire des enseignants et des infirmières. En effet, le moment est bien mal choisi…

En soirée, Jean-Marc Fournier, ministre responsable de l’accès à l’information et de la réforme des institutions démocratiques, a finalement décidé de déposer deux projets de lois d’ici à la fin novembre plutôt que de traiter le dossier comme un tout. Le gouvernement Couillard a ainsi espoir d’obtenir le consensus de la chambre sur l’abolition des indemnités de départ pour faire adopter cette loi avant le congé des fêtes. Ils tenteront ensuite de faire adopter les modifications aux conditions de travail des députés. Cette mesure touchera alors les salaires, les allocations de dépenses et les cotisations à leurs régimes de retraite. D’autres échanges sont d’ailleurs à prévoir quant à ces cotisations. En effet, les députés de la CAQ proposent de les faire passer à 50 %, comme c’est le cas pour les employés municipaux. Or, les rumeurs actuelles dans l’administration municipale veulent que l’organisation ne cotise plus du tout pour ses cadres d’ici à quelques années. Monsieur Fournier a précisé aux médias qu’hormis l’abolition des indemnités de départ qui entrerait en vigueur dès la signature de la loi, les autres changements des conditions de travail, ne seraient applicables qu’après les prochaines élections. De nombreux débats en vue à l’Assemblée nationale.

Bismarck cité par le premier ministre Philippe Couillard : « Les lois sont comme les saucisses. C’est mieux de ne pas voir leur préparation. »

Photo : Courtoisie de RDI, Les Ex