ENP-7505 Été 2015_Résumé du chapitre 7 du livre Social-démocratie 2.0 Le Québec comparé aux pays scandinaves
Renouveler la fiscalité québécoise.
À travers ce chapitre, les auteurs Luc Godbout et Suzie St-Cerny font une analyse comparative des grandes tendances fiscales entre le Québec, les pays scandinaves et les pays de l’OCDE qui permet de cerner les paramètres fiscaux étrangers et d’observer une certaine convergence dans l’évolution des politiques fiscales nationales. Les données sont d’abord analysées et comparées sous l’angle de la structure fiscale de chacun des pays (Danemark, Finlande, Norvège, Suède et moyennes des pays de l’OCDE) et du Québec. Des hypothèses sont ensuite émises par rapport au succès des réformes fiscales qu’ont connu les pays scandinaves dans les années 1990.
Structure fiscale
La fiscalité correspond aux recettes publiques d’un pays. L’OCDE la définie comme « l’ensemble des versements obligatoires effectués sans contrepartie [par les agents économiques] au profit des administrations publiques[1].
Pour comparer les pays entre eux, on utilise le poids de la fiscalité : le rapport entre le montant des prélèvements obligatoires et le PIB (produit intérieur brut) d’un pays. L’indicateur ainsi obtenu, le taux de pression fiscale, indique la part de la richesse nationale accaparée par la fiscalité. Le taux de pression fiscale du Québec se situe à 36,6 %, ce qui est supérieur à celui de la moyenne des pays de l’OCDE qui est de 33,8 %, mais bien inférieur à celui du Danemark qui occupe la première place dans ce classement avec 47,6 %. Au Québec, comme pour la moyenne des pays de l’OCDE, on note une augmentation du taux de pression fiscale entre 1981 et 2010 d’environ 2 %. Pour l’ensemble des pays analysés, on note une tendance générale : le poids de la fiscalité a augmenté de 1981 à 2000 et diminué de 2000 à 2010.
Les recettes publiques proviennent de différents modes d’imposition. Les trois principales sources de recettes fiscales des pays de l’OCDE sont les impôts sur le revenu, les taxes à la consommation et les cotisations sociales. De manière générale, les pays de l’OCDE récoltent à peu près également de recettes de ces trois sources. Le Québec et le Danemark se démarquent en tant que plus grands utilisateurs d’un mode d’imposition. Les deux nations récoltent la plus grande part de leurs recettes fiscales avec l’impôt sur le revenu (Danemark, plus de 50 % ; Québec, plus de 33 %). Pour l’ensemble des pays étudiés ainsi que pour le Québec, la proportion des recettes prélevées de l’impôt des particuliers a diminuée entre 1981 et 2010, alors que celle de l’impôt des sociétés et celle des cotisations sociales ont augmentées. La proportion des recettes liées aux taxes est demeurée sensiblement la même.
En mesurant le poids de chaque source de recettes (rapport entre les recettes fiscales d’un mode d’imposition et le PIB) ainsi que les taux d’imposition applicables, on parvient à analyser l’utilisation de chacun des modes d’imposition au Québec, dans les pays scandinaves et pour la moyenne des pays de l’OCDE. On peut ensuite et tirer certaines observations.
Impôts sur le revenu
Au Québec, le poids de ces impôts en proportion du PIB est de 12,6 %. Tout comme pour les pays scandinaves, cette proportion se situe nettement au-dessus de la moyenne de l’OCDE.
La moyenne des taux d’imposition marginal supérieur des pays de l’OCDE est de 40,6 %, alors que ceux du Québec et des pays scandinaves avoisines les 50 %.
Impôts sur les profits des sociétés
Les différences entre le Québec et les pays comparés au niveau du poids de ces impôts en proportion du PIB, tout comme au niveau des taux d’imposition sont minimes.
Taxes à la consommation
Les taxes à la consommation des pays scandinaves sont plus élevées que celles de la moyenne des pays de l’OCDE qui sont plus élevée que celles du Québec.
Poids Taux de taxation
Pays scandinaves + de 10 % entre 23 % et 25 %
Moyenne OCDE 9,6 % 18,7 %
Québec 7,3 % 15 %
Impôts sur le patrimoine
La majorité des pays scandinaves affiche un poids des impôts sur le patrimoine inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE qui se situe à 1,8 %. Cet impôt est deux fois plus utilisé au Québec (3,6 %).
Impôts sur la masse salariale
Alors que les pays scandinaves utilisent peu ou pas ce mode d’imposition et que les pays de l’OCDE l’utilisent de manière marginale, le poids de cet impôt représente 1,8 % du PIB au Québec.
Cotisations sociales
Le poids des cotisations sociales en proportion du PIB est de 5,6 % au Québec, bien en deçà de la moyenne des pays de l’OCDE (9,1 %). La majorité des pays scandinaves l’utilise encore davantage.
Fiscalité renouvelée
L’analyse démontre que la fiscalité des pays scandinaves est plus élevée que celle du Québec et que celle de la moyenne des pays de l’OCDE, mais cela ne semble pas nuire à leur niveau de vie. Effectivement, entre 1989 et 2011, la croissance réelle du PIB par habitant (mesure du niveau de vie) fut plus grande pour plusieurs pays scandinaves que pour la moyenne des pays de l’OCDE et le Québec. Les pays scandinaves structurent-ils leur fiscalité de manière plus intelligente ? Afin de tenter de répondre à cette question, les auteurs présentent les particularités des politiques fiscales scandinaves qui représentent peut-être des clés de leurs succès.
D’abord, au niveau de la fiscalité des entreprises, il y a peu de différence entre le Québec, les pays scandinaves et la moyenne des pays de l’OCDE par rapport aux taux d’imposition sur les profits des sociétés, les investissements et les dividendes. Cela signifie que, malgré une fiscalité globale plus forte, les pays scandinaves favorisent la création d’emploi et de richesse en évitant de surtaxer le profit, l’investissement et l’accumulation de capital.
Au niveau de la fiscalité des particuliers, on remarque que tous les pays scandinaves ont adopté, au début des années ’90, un régime dual d’imposition qui impose aux particuliers un taux d’imposition progressif sur les revenus de travail et un taux d’imposition proportionnel sur les revenus de capital. En stimulant l’épargne et l’investissement, le régime dual d’imposition a un effet positif sur la productivité et protège le pays contre la fuite de capitaux.
Une différence marquée entre les pays scandinaves et les autres se situe au niveau des taxes à la consommation. Le taux de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de le Norvège est de 23 % et celui des trois autres pays scandinaves est de 25 %. Pour trois des quatre pays scandinaves, le taux de la TVA est flexible (le taux est moindre pour les biens et services courants et plus élevé pour les biens et services de luxe).
En conclusion, les pays scandinaves utilisent davantage la fiscalité que la moyenne des pays de l’OCDE, mais ils apparaissent au haut du classement des pays au niveau de vie élevée. Certains modes d’imposition seraient donc moins dommageables pour la croissance économique.
Dans la majorité des pays scandinaves, chacune des trois principales assiettes fiscales offre une proportion de recettes semblable. Au Québec, une très grande part des recettes fiscales provient de l’impôt sur le revenu et le patrimoine (45 %), plus que les recettes provenant des taxes à la consommation (20,1 %) et des cotisations sociales (15,3 %) réunies. Un élargissement de la base d’imposition de ces deux dernières sources de revenus fiscaux pourrait être envisagé, d’autant plus que l’exemption de taxes sur les produits alimentaires ainsi que les mesures de transferts qui existent au Québec et au Canada faciliterait l’application d’une hausse des taxes à la consommation.
Tenant compte du vieillissement de la population, les états doivent songer à réduire la part des recettes fiscales provenant des impôts sur le travail et l’épargne. Le régime dual d’imposition instauré dans les pays scandinaves s’enregistre dans cette pensée et permet de stimuler l’épargne et l’investissement.
Les régimes sociaux scandinaves sont comparables à celui du Québec, mais les politiques fiscales sont différentes. En fait, elles se sont déplacées graduellement et sont maintenant beaucoup moins progressives qu’ici. Est-ce que les scandinaves acceptent que les dépenses publiques servent la prospérité économique tout autant que le développement social, peu importe la manière dont les recettes fiscales sont collectées ?
La fiscalité est un outil puissant que les pays scandinaves ont su utiliser en adaptant leurs façons de faire pour assurer la pérennité de leur régime social-démocrate.
PAQUIN, Stéphane et Pier-Luc LÉVESQUE (2014). Social-démocratie 2.0 : le Québec comparé aux pays scandinaves, Presses de l’Université de Montréal, pages 161 à 188, ISBN (papier) 978-2-7606-3398-8, ISBN (PDF) 978-2-7606-3399-5, ISBN (EPUB) 978-2-7606-3400-8.
[1] OCDE, Statistique des recettes publiques – 1965-2011, Paris, 2012, p. 350.
Rédigé par Véronique Mongeau, mai 2015.