Vers une meilleure utilisation du réseau cyclable Montréalais

 

Par Sébastien Lemieux

 

La pratique du vélo gagne sans cesse en popularité tant au niveau de loisir que comme moyen de transport. Le fait de réserver des zones cyclables ne date pas d’hier. En effet, Parc Canada a élaboré la première piste cyclable qui reliait les écluses Ste-Catherine à l’estacade du pont Champlain en 1977. Depuis la ville de Montréal a développé son réseau cyclable pour atteindre plus de 600 km en 2013 et compte se rendre à 800 km d’ici 2015.

 

Le fait de soustraire des voies aux automobiles et de rendre accessible des lieux situés en bordure de cours d’eau ou à l’intérieur de parc crée des zones sécuritaires pour :

 

• Pratiquer des sports de loisir ou de mise en forme utilisant le vélo, le patin à roues alignées, la planche à roulettes ainsi que le jogging ou la marche;
• Emprunter le réseau cyclable pour se transporter vers le travail ou pour se rendre à une activité en utilisant le vélo propulsion humaine, vélo assisté électriquement ou scooteur électrique;
• Se déplacer en utilisant un triporteur, un quadriporteur ou un fauteuil roulant.

 

Les multiples utilisations du réseau cyclable montréalais amènent à se questionner sur le partage de ces zones réservées, qui à l’origine, n’était dédié qu’à l’usage du vélo et du patin à roues alignés.

 

Qu’est-ce que le réseau cyclable à Montréal

 

On distingue 4 formes de type de voies utilisées dans le réseau cycliste montréalais. Le tableau ci-dessous présente la définition de chacun des types de voies ainsi que le pourcentage occupé par celle-ci sur le réseau.[1]

 

Type de voie	Caractéristiques	%
Pistes cyclables	Voies conçues spécialement pour le vélo   En site propre ou sur rue et séparées des voies de circulation automobile par un obstacle physique	45,98 %
Sentiers polyvalents	Voies aménagées pour convenir aux cyclistes, mais également à plusieurs autres modes de déplacement actif	16,26 %
Bandes cyclables	Voies réservées aux cyclistes, mais aménagées à même la chaussée et situées à droite des voies de circulation automobile	19.07 %
Chaussée désignée	Rues qui sont officiellement reconnues comme voies cyclables et que se partagent les cyclistes et les automobilistes.	18,69 %

 

 On remarque que les trois premiers types de voies identifient clairement un usage exclusif sans voitures tandis que le dernier type indique qu’il y aura un partage avec les automobiles, quand est-il de l’utilisation réelle de ces zones?

 

Par ailleurs, l’actuelle règlementation de la ville de Montréal et neuf anciens arrondissements est régie par le Règlement sur la circulation et le stationnement de ville de Montréal (R.R.V.M. Chapitre C-4-1). L’article 24 se lit comme suit :

 

«Dans une voie cyclable, il est interdit de circuler autrement qu’à bicyclette ou en patins à roulettes.

 

 

Les personnes qui circulent en patins à roulettes dans une voie cyclable doivent se conformer aux dispositions du Code relatives à la circulation des bicyclettes».

 

 

Pour le cas des piétons et de ceux qui se déplace en fauteuil roulant, tri/quadriporteur est régie par le code de la sécurité routière.

 

En vertu du Code de la sécurité routière, lorsqu’un trottoir borde la chaussée, les piétons doivent l’utiliser pour leur déplacement (C.S.R., art. 452). En l’absence de trottoir, ils doivent circuler sur le bord de la chaussée et dans le sens contraire de la circulation des véhicules, en s’assurant de le faire sans danger (C.S.R., art. 453).

 

On remarque que ces règlements et codes doivent être révisés afin de mieux encadrer l’utilisation du réseau cyclable montréalais et c’est pour cette raison que la ville de Montréal a décidé le 8 septembre 2011 d’entamer une vaste consultation publique concernant l’utilisation du réseau cyclable montréalais.

 

Résultats de la consultation publique

 

Les Montréalais ont été invités à participer à des séances d’informations en prenant parole lors des rencontres et en soumettant des mémoires concernant l'utilisation du réseau cyclable dans le but de moderniser la réglementation. Suite à ces consultations, la Direction des transports de la ville de Montréal via la Commission sur les transports et les travaux publics a procédé à l'analyse des mémoires produit les individus et groupes de pression afin de présenter des recommandations.

 

Suite à ces consultations, la Commission sur le transport et les travaux publics a fait part de 15 recommandations qui ont été déposées au conseil municipal le 16 avril 2012 et au conseil d’agglomération le 19 avril 2012. Voici les deux premières recommandations.

 

R-1 – Utilisation du réseau cyclable

 

« Que l’utilisation du réseau cyclable soit réservée exclusivement aux usagers suivants :

 

1. Les cyclistes;

 

2. Les patineurs à roues alignées;

 

3. Les aides à la mobilité motorisées (AMM) et fauteuils roulants, en tenant compte des suites du projet pilote mené par l’INSPQ (R-3);

 

4. Les bicyclettes à assistance électrique (excluant les vélos électriques de type scooters dont la circulation est le résultat de l’effet exclusif d’une force motorisée et pour lesquels des balises les définissant devraient être fixées dans les meilleurs délais). »

R-2  - Vélo électrique de type Scooter

 

« Que la Ville de Montréal demande à Transports Canada de modifier le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., chapitre 1038) afin de permettre de distinguer la « bicyclette à assistance électrique » du « vélo électrique de type scooter » (voir R-1), de telle sorte que ce dernier ne soit plus assimilé à une bicyclette à assistance électrique.

 

et

 

Que pareille demande soit adressée au ministère des Transports du Québec et à la Société d’assurance automobile du Québec en vue de modifier le CSR en conséquence (L.R.Q., chapitre C-24.2). »

Ces deux recommandations illustrent bien le fait que la ville de Montréal est en mesure de réglementer l’utilisation des moyens de transport dans son réseau cyclable, mais qu’elle doit faire appel aux paliers de gouvernements supérieurs pour ajouter la catégorie de vélo électrique de type scooter (demande à Transports Canada) et à la Société d’assurance automobile du Québec pour modification le code de la sécurité routière.

 

En analysant de plus près ces recommandations, on dénote que le volet loisir invoqué dans les sentiers polyvalents ne fait pas partie de l’élément réglementaire ce qui exclut les autres types d’utilisateurs utilisant les planches à roulettes, les joggers et les marcheurs.

 

Recommandation

 

La modification du règlement de la  ville devrait se segmenter en fonction du type de voie cyclable et non pas de tenter de répondre de façon générale à l’utilisation du réseau cyclable pour un règlement englobant tout.

 

Je suis en accord avec le mémoire de M. Nicolas Thibodeau qui spécifie le type de clientèle en fonction du type de voie. Le tableau ci-dessous présente le type de voie avec la fonction et le moyen de transport utilisés.

 

Type de voie	Caractéristiques
Pistes cyclables	Usage exclusif des transports actifs cyclables  (FONCTION LOISIR et TRANSPORT) ·        Cyclistes ·        Bicyclette propulsion humaine et à assistance électrique ·        Patins à roues alignées ·        Planche à roulettes
Sentiers polyvalents	Accès flexibles aux déplacements actifs (FONCTION LOISIR) ·        Cyclistes ·        Bicyclette propulsion humaine et à assistance électrique ·        Patins à roues alignées ·        Planche à roulettes ·        Piétons, jogger ·        Fauteuils roulants manuels ou électriques ·        Tri/Quadriporteur
Bandes cyclables	Priorisé pour l’usage de déplacement comme aller travailler ou se rendre à une activité (FONCTION DE TRANSPORT) ·        Cyclistes ·        Bicyclette propulsion humaine et à assistance électrique ·        Patins à roues alignées ·        Planche à roulettes ·        Scooter électrique
Chaussée désignée ou rue	La chaussée désignée correspond ni plus ni moins à prendre n’importe quelle rue de Montréal et à utiliser un des moyens de transport suivants : ·        Cyclistes ·        Bicyclette propulsion humaine et à assistance électrique ·        Scooter électrique ·        Patins à roues alignées ·        Planche à roulettes
Trottoirs	(FONCTION DEDÉPLACEMENT PASSIF) ·        Piétons, jogger ·        Fauteuils roulants manuels ou électriques ·        Tri/Quadriporteur

Cette segmentation dans le règlement de la ville permettrait de bien définir l’usage des zones cyclables et de mieux élaborer un plan de transports qui tient compte des besoins de la clientèle utilisant divers moyens de transport ou de loisir.

 

Par exemple, la piste cyclable du canal Lachine deviendrait un sentier polyvalent où les cyclistes, les adaptes de la planche à roulettes ou du patin à roues alignées partagerait le sentier avec les joggers, marcheurs et personnes à mobilité réduite.

 

Un autre élément consisterait à créer davantage de bandes cyclables dans le sens du trafic sur les grandes artères nord-sud et est-ouest afin de permettre aux cyclistes actifs de se rendre de façon sécuritaire vers leur destination. Par exemple, lors de la réfection du boulevard Pie-IX on pourrait ajouter les bandes cyclables.

 

Avec la venue des systèmes de transport intelligents, il est important de considérer le réseau cycliste comme une solution permettant d’améliorer la libre circulation des personnes  pour réduire la congestion dans les rues de Montréal ainsi que notre empreinte écologique.

 

Références 

 

Partage du réseau cyclable montréalais : Avec qui et comment? – Site général

 

http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=6877,90769572&_dad=portal&_schema=PORTAL

 

 

Mémoire de Nicolas Thibodeau

 

M. Nicolas Thibodeau (2011-10-27)

 

 

Partage du réseau cyclable montréalais : Avec qui et comment? – document de consultation

 

Synthèse du dossier (2011-09-22)

 

 

Rapports de la Commission sur le transport et les travaux publics

 

Rapport et recommandations déposé au conseil d'agglomération du 19 avril 2012 (2012-04-19)

 

Réponse du comité exécutif

 

Réponse du comité exécutif (2012-07-26)

 

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[1] Partage du réseau cyclable montréalais avec qui et comment ?, Commission sur le transport et les travaux publics, 2011, P. 2 et 3

Marilyn- La décentralisation dans le réseau de la santé

 

La décentralisation dans le réseau de la santé

 

 

 

En novembre dernier, une collègue universitaire de l’ENAP, a écrit un blogue sur la centralisation-décentralisation au sujet des municipalités. Sa réflexion m’a amené à des multiples questionnements sur ce même sujet dans le réseau de la santé.

 

Le système sociosanitaire québécois, comptant près de 300 établissements et 4000 organismes communautaires, possède toutes les caractéristiques de bases pour être décentralisé : «le territoire (la géographie ou les régions), les fonctions (les raisons d’être et les activités à réaliser), les processus (et les techniques utilisées) et les groupes cibles (les personnes ou les choses).»

 

Il y a une multitude d’avantages à la décentralisation dans le système de santé. En l’occurrence, elle vise à rapprocher l’administration du citoyen. « Les chercheurs reconnaissent qu’au-delà des caractéristiques individuelles des personnes (bagage génétique, comportement, habitude de vie) l’état de santé est fortement influencé par les rattachements collectifs, appelés déterminants sociaux de la santé, liés à l’environnement physique, culturel, social ou économique.» (MICHAUD, Nelson p.531)  Donc, chaque organisme s’adapte aux besoins de sa clientèle par son approche populationnelle et peut même, développer une grande expertise dans certains domaines. En fait, je pourrais énumérer plusieurs autres avantages à cette décentralisation, notamment en ce qui a trait à l’efficience et l’efficacité, à l’accélération dans la prise de décision, au développement de l’innovation et de la flexibilité ou encore dans la mobilisation du personnel ainsi qu’à leur identification à l’organisation, etc.

 

Là, où je me questionne, c'est sur la pertinence de la décentralisation de certaines activités communes à chaque établissement de santé ou organisme communautaire.

 

Pour n’en nommer que quelques-unes, chaque organisation doit établir ses techniques de soins, ses programmes de formation, ses politiques et procédures et autres, qui sont à peu près tous les mêmes d’une organisation à l’autre. Ce qui veut dire, que chaque organisation recrute du personnel qualifié, comme des conseillères spécialisées en soins infirmiers, pour élaborer ces activités «cléricales» et, pour certains domaines spécialisés, on demande aux gestionnaires de service de s’acquitter de ces tâches.

 

Cette duplication à grande échelle me semble aberrante, quand je pense à la pénurie de main d’œuvre clinique qualifiée que ce soit auprès de la clientèle ou comme gestionnaire (pénurie de cadre intermédiaire).

 

De plus, selon un des axes d’intervention du plan stratégique 2010-2015 du ministère de la santé et des services sociaux, l’attraction, la rétention et la contribution optimale des ressources sont des enjeux importants ciblés par le ministère. Alors, est-ce une utilisation optimale des ressources cliniques d’établir des politiques et procédures ? Un autre des axes d’intervention de cette planification stratégique concerne la disponibilité du personnel d’encadrement et l’évolution des pratiques de management. En management, la gestion des ressources humaines est de la plus haute importance pour l’attraction, la rétention et la mobilisation du personnel. Comment les gestionnaires peuvent-ils exercer leurs fonctions de façon optimale auprès des équipes de travail lorsqu’ils doivent consacrer, parfois plusieurs heures, à établir et ensuite mettre à jour ces politiques et procédures ?

 

Loin de moi l’idée de remettre en cause l’importance et la nécessité de l’établissement des politiques et procédures, car ceux-ci servent de guide, de référence, dans l’accomplissement d’un travail de qualité et ils font aussi partie des pré-requis pour l’obtention de l’accréditation de l’agrément. Mais, est-ce efficient et efficace que 300 établissements et 4000 organismes communautaires élaborent les mêmes politiques et procédures ?

 

Pour reprendre les mots de mon éminent professeur de l’ENAP, Rémi Trudel, «La centralisation ou la décentralisation de l’administration des services publiques est une question obligatoire à tous les niveaux» et selon Jean Mercier p.71 «chaque fois que l’on crée des structures administratives ou que l’on décide de les modifier» on doit se poser les questions à savoir s’il est préférable de les centraliser ou de les décentraliser et quels en sont les avantages / désavantages ?   Ainsi, ne pourrait-on pas se poser les mêmes questions sur certaines activités à l’intérieur de ces organismes ?

 

Nelson Michaud p.386 stipule que «L’autorité, le pouvoir, les compétences, les responsabilités, les activités, les informations, les employés ou encore les postes constituent autant d’éléments qui peuvent être décentralisés». Par conséquent, est-il possible de penser que certains de ces éléments pourraient être recentraliser ?

 

Outre le fait de permettre une meilleure utilisation des ressources cliniques ou du personnel d’encadrement, il m’est d’avis qu’en centralisant certaines activités, cela permettrait de réduire les coûts de soins de santé. Comme on le sait, le système sociosanitaire représente le plus important réseau de services publics au Québec. Le budget prévu pour les soins de santé pour 2012-2013 était de 30,034 milliards et pour 2013-2014 de 31,121 milliards, ce qui représente 43% du budget de la province.

 

Alors, considérant que le gouvernement doit faire face à la loi sur l’équilibre budgétaire ainsi qu’aux attentes du public qui sont «l’assurance d’un usage responsable et efficient de l’argent perçu par la fiscalité», ne serait-il pas pertinent de repenser à certaines stratégies de recentralisation à l’intérieur de quelques organismes autonomes ?

 

Cette réflexion sur la centralisation/décentralisation des organismes sociosanitaires me ramène  à la même question que ma collègue de l’université au sujet des municipalités, c’est-à-dire,  la

« Centralisation, décentralisation, le sain équilibre est-il possible ?»

 

Maryline de l’urgence

 

 

 

 

 

Le livre vert: Défis à relever pour une Politique nationale du sport, du loisir et de l'activité physique

Le livre vert: Défis à relever pour une politique nationale du sport, du loisir et de l’activité physique

mise en contexte

Le Québec, comme beaucoup de pays dans le monde, est confronté à de sérieux problèmes de santé.  Ceux-ci entres autres liés, depuis environ les trente dernières années, à l'augmentation générale et graduelle du taux d'obésité.   Ce phénomène, que l’on peut qualifier d’endémique, génère ainsi une charge de plus en plus importante sur le système de santé. La combinaison de plusieurs facteurs et changements attribués à la vie moderne comme l'industrialisation, l'informatisation, le manque de temps, la mondialisation, l'alimentation rapide, la société de consommation, pour ne nommer que ceux-ci, influencent notre style de vie et contribuent à la persistance de ce fléau.

Les québécois étant de plus en plus sédentaires, la pratique régulière d'activités physiques et sportives doit être priorisée afin d’assurer l’adoption de saines habitudes de vie, en vue de préserver sa santé tout en contribuant à la prévention de certaines maladies chroniques.  Une vie plus saine contribue au mieux-être général des individus et par conséquent de la société. C'est d'ailleurs en raison de ces bénéfices communs et reconnus quant à la pratique d'activités de loisirs, physiques et sportives qu'une portion de l'argent des contribuables est allouée à ce secteur, généralement appelé le secteur du loisir et du sport. «La déclaration de Québec fournit d'ailleurs un cadre de référence de premier ordre qui énonce les conditions selon lesquelles le loisir devient d'intérêt public» (THIBAULT, André, 2011) Par ailleurs, l'accès au loisir et au sport «est un droit et il est un vecteur important de la qualité de vie de la population» (LAVIGNE, Paul-André, 2013).

  

le livre vert, vers une politique nationale du sport, du loisir et de l'activité physique

En juin dernier, la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Madame Marie Malavoy, lançait le Livre vert, Le goût et le plaisir de bouger. Ce Livre vert se veut un outil de consultation en prévision de l'adoption d'une politique nationale du sport, du loisir et de l'activité physique. Or, depuis son lancement, les critiques provenant des acteurs du secteur public sont nombreuses, cela malgré son objectif louable: "que la population québécoise devienne d'ici dix ans, une des nations les plus en forme du monde" (MAROIS, Pauline, discours d'ouverture de la 40e législature de l'Assemblée nationale "Un Québec pour tous"). On lui reproche entre autres son manque de reconnaissance de la municipalité en tant que maître d'oeuvre en loisir et en sport sur le plan local, le manque de considération des différents aspects du loisir (culturel, plein air, touristique, scientifique, arts, etc.) dans le développement sain des communautés et son approche formelle et disciplinaire qui minimise la place accordée au citoyen en tant que décideur de ses temps libres.

Tous ces aspects éludés dans le document ont bien été identifiés par plusieurs acteurs publics du loisir et du sport tels que le Regroupement des Unités de loisir et de sports du Québec (RURLS), l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Sports-Québec, l’association québécoise du loisir municipal (AQLM), etc., au moyen de mémoires déposés au gouvernement pour alimenter la future politique nationale.

Par ailleurs, il demeure d'autres enjeux à ne pas négliger et dont la future politique devra aussi tenir compte dans ses orientations, et pour lesquels elle devra prévoir un soutien concret. Parmi ces défis, nous retrouvons notamment la précarité du bénévolat, le continuum des services ainsi que la concertation scolaire/municipale.

  

le faire avec, le défi du bénévolat

Le modèle prédominant au Québec quant au mode d’intervention en loisirs et en sports est le faire avec, soit le partenariat. Ainsi, l'engagement bénévole auprès d’associations et d’organismes à but non lucratif (OBNL) constitue une caractéristique majeure du loisir public.

"Le mouvement associatif avec quelques 800 000 bénévoles et plus de 12 000  organismes engendre [...] une plus-value majeure qu'aucun autre secteur budgétaire municipal ne produit. Pourtant, cette source de financement est fragile: le nombre de bénévoles diminue, les associations ont peine à renouveler leur effectif et les tendances de pratique montrent une poussée de la pratique libre."(THIBAULT, André, Agora forum Hiver 2010-2011) 

Le gouvernement doit davantage tenir compte de cette réalité et soutenir de façon prioritaire le développement du bénévolat, pour le plus grand bénéfice de la structure sportive québécoise. Malgré un constat d’essoufflement du bénévole, ce mode d’intervention est à privilégier puisqu’il constitue une force majeure qui permet au citoyen d’exprimer ses attentes localement, principalement auprès des municipalités qui jouent un rôle prépondérant en ce qui a trait à la pratique d'activités physiques, sportives et de loisir.

En effet, la municipalité est un acteur déterminant qui influence l'environnement physique (terrains, équipements, immeubles, pistes cyclables, etc.), économique (Prix des biens et services), politique (droits, lois, règlements, gouvernance, etc.) et socioculturel (engagement bénévole, animation, programmation, normes sociales, médias, etc.). Près du citoyen, la municipalité assure un leadership essentiel dans la mise en place des environnements favorables à la pratique d'activités physiques et sportives.

 

Le continuum des services

Sachant que la majorité des éléments de bien-être associés à la pratique sportive s'estompent s'il y a interruption de la pratique, et que les statistiques démontrent une tendance à l'abandon de la pratique sportive à l'adolescence et chez les jeunes adultes, il est primordial que le gouvernement, les municipalités, les établissements scolaires et les organismes sportifs travaillent de concert afin de réfléchir aux solutions pour assurer un meilleur continuum dans la structure sportive québécoise, avec pour objectif fondamental  de maintenir une pratique assidue pour des effets bénéfiques durables.

La structure sportive québécoise actuelle soutien davantage les niveaux récréatifs et excellence, négligeant ce qui se situe entre les deux, soit les niveaux initiation et compétition, tant à l'échelle locale (municipale), régionale ou provinciale. Les municipalités ont comme mission de soutenir le volet récréatif de la pratique sportive ainsi que de favoriser l'accès aux citoyens démunis, tandis que les fédérations sportives québécoise tendent à soutenir davantage l'atteinte de hauts niveaux de performance, soit l’excellence.

  

le défi de la concertation scolaire/municipale

Précisons d’entrée de jeu qu’il ne s’agit pas ici d’absence de concertation, mais bien de défis de concertation qui demeurent à relever en ce qui a trait d’abord à la présence de deux réseaux sportifs distincts : le civil (fédéré) et le scolaire (étudiant).  Des ententes existent déjà entre ces deux instances afin d’assurer la cohérence des deux structures. Malgré celles-ci, des points de vue différents persistent quant au développement de certains sports avec comme résultat des incohérences dans la pratique sur le terrain en contraignant l’athlète à se confiner à un seul réseau. 

Sous l’aspect spécifique des infrastructures, les municipalités sont dépendantes, quant aux installations sportives de type « gymnases », celles-ci  étant la plupart du temps propriété des commissions scolaires et essentiellement mises à leur disposition selon certaines ententes désuètes impliquant la location des espaces.Pour leur part, et on peut dire en contrepartie, les municipalités sont propriétaires de terrains de sport, d’arénas et d’installations aquatiques qui sont également loués aux institutions scolaires.

Paradoxalement, le financement de ces deux organisations publiques provient en grande partie de la même source, le citoyen contribuable. Il y aurait lieu, pour le bénéfice de tous et pour générer certaines économies au niveau administratif (diminution de la gestion liée à la location des espaces, à la perception, etc.), de réfléchir et de collaborer à réduire, voire même à éliminer ces charges de part et d’autre.

 

conclusion

En prévision de la politique nationale du sport, du loisir et de l’activité physique, la réflexion et la concertation doivent se poursuivre, car d’autres défis ou opportunités demeurent à explorer.  Parmi ceux-ci, citons notamment le rôle de nouveaux acteurs dynamiques tels que Québec en forme, milieu ouvert sur ses écoles, écoles et milieux en santé, le grand défi Pierre-Lavoie, etc., qui viennent enrichir et complexifier la toile des intervenants et multiplier les actions préconisant l’adoption de saines habitudes de vie.

Le droit au loisir, au sport et à l’activité physique n'est pas un acquis pour tous, l’intervention de l’État à cet égard est essentielle pour soutenir une constance des efforts visant à stimuler le goût et le plaisir de bouger, ce à quoi incite le titre du Livre vert.

 

Cat's

 

 

Références 

HÉNAULT, Sylvain (2012). «Ensemble pour un Québec dynamique et en santé!», Agora Forum, volume 35, n°3 (automne), p.36, 37, 39-42. 

LAVIGNE, Paul-André (2010). «Manque-t-il vraiment d'argent en loisir?», Agora Forum, volume 33, n°4 (Hiver 2010-2011), p.4-6. 

LAVIGNE, Paul-André (2013). «Spécialistes du loisir municipal, occupez-vous de vos affaires», Agora Forum, volume 36, n°3 (Automne 2013), p.7-9.

LEMIEUX, Mélanie et Guy THIBAULT (2011). «Le loisir municipal et la pratique d'activités physiques et sportives chez les jeunes», Agora Forum, volume 34, n°3 (Automne 2011), p.14-16.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (2012), Pour une vision commune des environnements favorables à la saine alimentation, à un mode de vie physiquement actif et à la prévention des problèmes reliés au poids. Document rédigé en collaboration avec Québec en Forme et l'institut national de santé publique du Québec. Gouvernement du Québec, 24 pages. [En ligne], [http://www.msss.gouv.qc.ca]

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT (2013), Livre vert: Le goût et le plaisir de bouger, vers une politique nationale du sport, du loisir et de l'activité physique, Gouvernement du Québec, 30 pages, [En ligne], [www.mels.gouv.qc.ca]

POULET, Denis (2013). «Livre vert: sept organismes nationaux se prononcent», Agora Forum, volume 36, n°3 (Automne 2013), p.16, 17, 19, 21, 22, 24, 25, 27, 28.

THIBAULT, André (2012). «Le loisir au 21e siècle: Que seront les services publics?», Agora Forum, volume 35, n°3 (automne), p.26, 27, 29-31.

THIBAULT, André (2010). «Rigueur, innovation et courage, Relever les défis du financement», Agora Forum, volume 33, n°4 (Hiver 2010-2011), p.12, 13, 15-18.

THIBAULT, André (2011). «Une nouvelle vision stratégique du loisir public», Agora Forum, volume 34, n°3 (Automne 2011), p.24, 25, 27-29, 31.

THIBAULT, André (2013). «Loisir et municipalité: des environnements favorables au succès de toute politique qui vise la mise en forme des québécois», Agora Forum, volume 36, n°3 (Automne 2013), p.32, 33, 35-37, 39.

 

 

Fortin - Un prix unique ?

 

Il y a plus de 30 ans, la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (L.R.Q., c D-8.1), communément désignée dans le milieu du livre comme la « Loi 51 », faisait son entrée. Cette Loi s’avérait structurante pour tous les acteurs de ce secteur (écrivains, éditeurs et lecteurs) et ses objectifs étaient clairs. Dans un premier temps, elle visait à augmenter l’accessibilité territoriale et économique du livre (territoriale par l’implantation d’un réseau de librairies dans toutes les régions du Québec et économique par une stabilisation ou une augmentation juste du prix des livres) et dans un second, à développer une infrastructure concurrentielle sur le plan industriel et commercial. Aujourd’hui, nous pouvons affirmer que cette dernière s’est bien développée. En effet, les chiffres parlent d’eux-mêmes. L’industrie du livre emploie actuellement 11 000 personnes au Québec et génère à elle seule, un chiffre d’affaire de l’ordre de 700 M $ ce qui en fait la plus grande industrie culturelle québécoise. Selon la SODEC, plus de 5000 titres sont publiés chaque année au Québec. Ceux-ci occupent d’ailleurs une part importante du marché avec une estimation de 52% des ventes.

Mise en contexte et réalité du marché actuelle

Aujourd’hui, il est d’avis que les objectifs de la Loi 51 sont encore d’actualité : permettre un accès aux livres dans les diverses régions du Québec, soutenir un marché pour tous les genres de livres et favoriser le développement de la littérature québécoise. Toutefois, la réalité du marché actuelle dans le livre a bien évolué et changé depuis la mise en place de la Loi. Ainsi, les objectifs de cette dernière s’avèrent plus difficiles à atteindre.

En effet, dans un premier temps, plusieurs librairies agréées québécoises font face actuellement à un nouveau mode de consommation. La venue sur le marché des magasins à grande surface au Québec (Costco ou Wal-Mart) ainsi que des sites web étrangers de ventes (Amazon) a transformé grandement les habitudes de consommation des Québécois. Ces derniers recherchent dorénavant une notion d’efficacité et préfèrent optimiser leur temps en effectuant le plus d’achats possibles dans un  même endroit.

Guerre des prix

Par leur taille, ces entreprises axent leurs pratiques commerciales sur une guerre des prix. Évidemment, ceci nuit à une certaine diversité éditoriale et menace le maintien d’une saine concurrence dans ce domaine. Ainsi, il est d’avis que la situation s’avère extrêmement précaire pour certaines librairies indépendantes ne pouvant concurrencer avec ces multinationales compte tenu que l’objectif premier de cette guerre de prix demeure de tuer la concurrence afin de s’accaparer leurs parts de marché. Il est effectivement vrai de dire que c’est le consommateur qui en bénéficie en raison des prix plus bas. Or, d’un point de vue qualitatif, il est évident que cette guerre des prix nuirait aux consommateurs à plus long terme en raison de la perte d’expertise des librairies qui offrent, quant à eux, choix et services au détriment de ces grandes entreprises non spécialisées dans le domaine. De plus, il serait juste de dire qu’en raison de l’absence de concurrence de la part d’autres librairies, les prix pourraient être ramenés à des niveaux plus élevés compte tenu d’un certain monopole que ces grandes entreprises exerceraient. Cette situation est sans rappeler celle s’étant produit dans le même domaine aux États-Unis et au Royaume-Uni.

À ces changements dans le domaine de la vente du livre imprimé s’ajoutent l’arrivée sur le marché d’un autre concurrent, celui du livre numérique. Ce dernier apporte certes un impact défavorable sur les ventes en librairies et il demeure préoccupant en raison des difficultés de contrôle que peut engendrer sa vente en ligne de compagnies à l’extérieur de la province et du pays. Il est cependant important de mentionner que certaines librairies au Québec se sont déjà montrées proactives en mettant en place un service de vente de livres numériques compte tenu de la croissance notable de ce secteur.   

Et la culture…

Tel que mentionné précédemment, un objectif de la Loi 51 était l’offre en librairie d’une diversité étonnante de titres. À titre indicatif, il est estimé qu’une librairie agréée moyenne tient en stock de 20 000 à 40 000 titres différents alors qu’une grande entreprise en offre un peu plus de 200. Ainsi, nous pouvons affirmer que ces librairies, présentes aux quatre coins du Québec, jouent un rôle majeur dans la promotion de la culture et de la dynamique économique du livre compte tenu de la diversité qu’elles offrent. Ainsi, le fait de nuire à ces librairies aurait un impact jugé néfaste sur la culture. C’est aussi en fonction de la question de la préservation mais également du développement de cette même culture au Québec que nous devons penser.

Les solutions…

Ainsi, la commission de la culture et de l’éducation du Gouvernement du Québec a tenu des Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques » aux mois d’août et septembre 2013. Celle-ci penche en faveur d’une réglementation sur le prix du livre. Il y a quelques jours, le ministre de la Culture et des Communications a annoncé son intention de réglementer pour mieux protéger le livre ainsi que pour conserver sa valeur culturelle. Sa proposition demeure tout de même simple. En effet, ce dernier suggère de limiter à 10% le rabais qui pourra être offert sur les nouveautés imprimées pour une période de neuf mois suite à sa sortie. À cela s’ajoute son désir de modifier la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre pour y assujettir le livre numérique. Bien que ce deuxième point soit d’actualité et une nécessité, le premier doit faire ses preuves. Ainsi, le ministre se donne une période de trois ans pour évaluer l’impact de cette réglementation sur la santé de ce milieu et pour statuer sur son maintien ou non. Mais, est-ce assez afin d’en apprécier l’impact ?

 

Il est difficile de prédire si la réglementation proposée aura l’impact escompté. Il va sans dire que cette dernière augmentera le prix d’une certaine catégorie de livres, soit les livres neufs imprimés ayant paru dans les neuf derniers mois compte tenu qu’aucun rabais supérieur à 10% ne pourra être donné. Il est clair que le prix demeure une variable d’importance dans la décision du consommateur. Ainsi, pour certains, une augmentation des prix signifie qu’il y aurait une diminution des ventes. Évidemment, ceci n’aura pas d’impact sur les librairies n’offrant pas de politiques de rabais, mais, à coup sûr, les ventes de livres à rabais ne seront pas tous remplacées par des ventes à plein prix.

 

Il est évident que les habitudes de consommation ont évolué avec l’arrivée de plusieurs nouvelles technologies et de multinationales au Québec. Le domaine du livre saura-t-il tirer son épingle du jeu au Québec comme il l’a si bien fait dans les dernières décennies. Il appert qu’une certaine intervention s’avère nécessaire. Celle proposée par le Gouvernement du Québec pourra évaluer l’impact d’une réglementation du prix telle qu’il fut effectué par d’autres pays. Toutefois, la solution ne demeure pas seulement dans la mise en place d’une politique réglementée. En effet, si cette réglementation vise la préservation et le développement de la culture au Québec, d’autres moyens devraient être élaborés. Une plus grande place à la littérature dans la formation académique amènerait possiblement à long terme des impacts favorables sur le développement et la santé de la culture au Québec. Et ça aussi c’est primordial.  

Jean-Michel 

 

1. ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC (2013), Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation, Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques », Documents consultés en ligne, http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cce-40-1/journal-debats/CCE-130826.html

 

2. LE DEVOIR (2013), Prix du livre : des rabais limités à 10%, [en ligne],   http://www.ledevoir.com/culture/livres/394157/prix-du-livre-des-rabais-limites-a-10-pendant-neuf-mois

 

3. LE DEVOIR (2013), Prix unique du livre – Maka Kotto pressé par l’opposition, [en ligne],   http://www.ledevoir.com/culture/livres/393259/maka-kotto-presse-par-l-opposition

 

4. NOS LIVRES À JUSTE PRIX (2013), Rapports des consultations sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques, Documents consultés en ligne, http://noslivresajusteprix.com/memoires/

 

Pédago Bus ou l’Education par tous les moyens!

                                                           

  Pédago Bus ou l’Education par tous les moyens!

 

La promotion automne 2013 du cours ENP 7505, Principes et Enjeux de l’Administration Publique de M Remy Trudel a vécu des expériences et des moments uniques lors de la session. Une socialisation et une amitié sont nées entre les étudiants qui arborent tous les jeudi soirs l’enceinte de l’ENAP pour suivre ce cours combien passionnant avec le savoir-faire de Prof  R Trudel. L’interactivité, les anecdotes qu’on ne peut entendre nulle part font que les trois heures du soir passent facilement. A chaque soir, on en redemande. Ainsi, les 2 voyages pédagogiques, a Odonaka puis à Ottawa ont été enrichissantes, d’où le concept de « pédago bus ». Le pédago bus qu’il sera question ici, c’est celui portant sur le principe de l’éducation. L’éducation doit être offerte à tous sans exception, car elle participe à l’épanouissement de l’individu et au développement de la société. Cette réalité, ne fait plus l’ombre de doute de nos jours où la technologie et l’innovation sont à la pointe des inventions. Pour mieux nous situer, un bref rappel de l’histoire de l’évolution de la société québécoise dans ce domaine est impératif.

 

1960, bien des jeunes ne terminent pas leur enseignement primaire. En éducation, une vraie révolution s’impose. Le Québec tire dangereusement en arrière. Parmi les nations avancées, le Québec occupe l’avant dernière place avant la Corée du Nord. Il n’existe pas de Ministère de l’Education : « l’église catholique est aux commandes ». L’arrivée des libéraux, le Premier Ministre Jean Lesage avec son équipe, surtout le député vedette de Vaudreuil-sur-l ‘Ange, Paul Guérin Lajoie va changer les choses.  Le Premier Ministre Jean Lesage lui confie le ministère de la Jeunesse avec la responsabilité de toute le réseau de l’enseignement partage entre  9 Ministères auparavant. La réforme de l’éducation s’amorce[1].

 

Printemps 1961, 12 projets de loi, intitulés « la grande charte de l’éducation » est déposé. Cette charte qui est visionnaire, va chambouler la vie dans la province. Un des éléments de responsabilité du Ministère de l’Education, c’est la perte de pouvoir de l’église catholique. Il faut rappeler qu’u 19eme siècle, le pouvoir a délégué aux évêques sur l’enseignement public, et monopoliser carrément l’enseignement privé. Le clergé contrôlait tout.  Le ministre Paul Guérin Lajoie mise sur la commission royale d’enquête qu’il a mise sur pied. Il la confie a l’évêque Alfonse Marin Parin. Ce dernier prend de distance de l’église catholique. Il affirme : « ils vont être surpris ».

 

Fin Juin 1963, le Bill 60 crée le Ministère de l’Education. Malgré les oppositions et les bouleversements que cette réforme a occasionnés, elle a abouti. Un évènement aidant, lors de son adoption, les évêques se trouvaient à Rome pour assister au Concile Vatican II. A leur retour, se trouvant devant les faits, ils vont exprimer leur mécontentement, d’où ce ballet diplomatique entre le cardinal de Québec, l’archevêque de Montréal Paul Emile Leger le Premier Ministre Jean Lesage et le Ministre Paul Guérin Lajoie. Pour vendre son projet, M Lajoie va effectuer une tournée dans les régions de la province pour rencontrer la population et expliquer sa réforme. Il ratisse large.

 

La tournée a porté ses fruits. Comme le dirait M Trudel : « le peuple a toujours raison (sauf quand j’ai perdu l’élection) ». Le leadership du Cardinal Leger va amener M Lajoie à faire de modifications. On est passé de négociation à la modification, pour finir par avoir l’aval des évêques pour aboutir au texte final. Mais à quel prix ? Pour M Lajoie, il y a eu « concessions de forme mais pas de fond ». Les débuts de cette réforme n’ont pas été glorieux. Manque de professeurs, reforme hâtive, les résultats des étudiants n’étaient pas à la hauteur, un système inadéquat. Ce raté est compréhensible, toute innovation ou reforme nécessite un temps d’adaptation. C’est ainsi que nous avons ce principe fondamental : «  le Québec a un   système scolaire complet de la maternelle à l'université, public, laïc, gratuit( ?) et accessible à tous.

 

On compte 48  collèges publics du Québec ayant pour but de promouvoir le développement de l'enseignement collégial. Des données préliminaires recueillies par la Fédération des CEGEPS entre les 5 et 22 août illustrent que 177 451 étudiants sont inscrits dans l'un ou l'autre des 48 CEGEPS du Québec, au secteur de l'enseignement ordinaire. Cette prévision est de 0,2 pour cent inférieure à celle enregistrée à la même date l'an dernier[2].  Au niveau universitaire,  on compte 19 grandes universités reparties dans les régions. Montréal à lui seul regroupe4 grandes universités, 2 francophones (Université de Montréal et l’Université de Québec à Montréal), 2 universités anglophones (Université McGill et l’Université Guy Concordia) et des grandes Ecoles (HEC Montréal, Polytechnique, Ecole de Technologie Supérieure…). Tous les groupes ethniques sont représentés dans ces institutions qui accueillent tous les étudiants. Le groupe qui nous intéresse, c’est les autochtones. Cependant, notre analyse portera sur le niveau collégial.

 

 

Les autochtones, peuple à part entière dans le Canada connait de difficultés sociales, économiques et financières dus aux problèmes urbains qui ont cause l’homogénéité de ce groupe ethnie. La loi sur les Indiens (1867) fonde tout le  régime de vie des autochtones (les Indiens) et la constitution canadienne de 1982 (art.35) assure la protection des droits aborigènes. Le Québec quant à lui, reconnait 11 nations autochtones sur son territoire[3].  Et c’est sur ce territoire québécois qui est ouvert le Cegep d’Odanak, une réserve abénaquise près de Trois-Rivières. Il offre un cadre approprié pour l’apprentissage et permet aux étudiants autochtones  d’être considérés au même titre que les autres groupes ethniques afin d’en   finir avec les tristes statistiques sur l’alcoolisme, la violence familiale, l’ennui, qui caractérisent la réalité autochtone[4]. C’est à juste titre qu’ils ont choisi comme slogan: « faites de votre éducation votre tradition !». Les responsables du cégep, eux, les accompagnent en étant attentifs à leurs besoins, et ils misent sur l’exemple et la modernité. Il est ici lieu de louer le courage, la détermination et l’abnégation de la directrice du Cegep d’Odanak, Mme Prudence Hannis. Un exemple d’engagement pour l’éducation et de la communauté. Le développement et l’émergence d’une société passent nécessairement par l’éducation. Une pédagogie adaptée à  la réalité sociale et culturelle comme le fait le cegep d’Odanak est la voie  à suivre pour relever ce défi. C’est ainsi que « peu à peu, les jeunes autochtones prennent conscience de la force que peuvent donner des liens, même virtuels, entre des communautés de même langue, parfois éloignées les unes des autres de plusieurs heures en 4 x 4. Et surtout, ils prennent confiance en eux »[5]. Les volontés politiques et l’implication des parents sont déterminantes pour réussir ce pari.

 

C’est ainsi que nous convenons avec Nelson Mandela, tout en lui rendant hommage pour l’ensemble de ses actes, que l’ « Éducation is the most powerful weapon which you can use to change the world (l’éducation est l’arme la plus puissante que nous pouvons utiliser pour changer le monde)».

 

 

 

 

                                                                                                              Dazrokod Tremblay

 

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[1]http://www.radio-canada.ca/audio-video/pop.shtml#urlMedia%3Dhttp://www.radio-canada.ca/Medianet/2008/CBFT/ToutLeMondeEnParlait200809021930.asx

[2]http://www.lapresse.ca/la-tribune/actualites/201308/29/01-4684406-legere-baisse-du-nombre-detudiants-dans-les-48-cegeps-du-quebec.php

[3]Cf Cours de M Trudel R, Principes et enjeux de l’administration publique.ENP7505, session automne 2013, séance 8

[4] http://www.lactualite.com/societe/odanak-le-college-des-premieres-nations/

[5]http://www.lapresse.ca/la-tribune/actualites/201308/29/01-4684406-legere-baisse-du-nombre-detudiants-dans-les-48-egeps-du-quebec.php

BLOG#2 - LE VOTE ÉLECTRONIQUE RÉPONDE-T-IL AU BESOIN DES 10% DE NOS COMPATRIOTES ATTEINTES D’UNE DÉFICIENCE VISUELLE OU MOBILITÉ RÉDUITE?

Face à la croissance sans cesse des citoyens atteint d’une déficience visuelle, ou mobilité réduite, ou  en perte d’autonomie, l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) tire la sonnette d’alarme en vue d’une promotion d’une cause : c’est le respect  d’égalité et la protection de droit de vote de ces personnes concernées. Suite à l’enquête faite par l’Institut de la Statistique du Québec en 2006, 731.160 personnes sont répertoriées dans la prévalence d’incapacité dans la région sociosanitaire sur 7 millions d’habitants, soit 10% environs. Ce chiffre évolue rapidement et très inquiétant parce que le profil démographique québécois est très caractérisé par la vieillesse de la population. Mais, ces personnes ne devraient-elles pas jouir les mêmes droits que les autres électeurs lors de l’élection municipale en 03 novembre 2013 dernier? Deux problématiques ont été soulevées par les journaux: d’une part, l’atteinte au secret de vote. Ces électeurs concernés devraient choisir leur bulletin de vote qu’ils glisseront dans l’urne. C’est un acte difficile à entreprendre pour eux, quand on sait que peu de dispositif est mis en place (ou inapproprié) dans le but de faciliter son droit de vote de façon autonome. Ce geste citoyen devient un parcours du combattant. D’autre part, les  difficultés de déplacements des personnes handicapées pour exercer leur droit de vote sont devenues des préoccupations du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) car le besoin de transport adapté a explosé, pire certaines localités rurales et périphériques ne sont pas desservies le jour d’élection. Dans le but de garantir le respect d’un État de droit, il devra veiller l’application des trois principes fondamentaux : l’égalité entre électeurs, le secret de vote et l’accessibilité de vote. Le MAMROT est-il proactif face à cette situation?

C’est pour cette raison qu’on débatte ce sujet bouillant afin de réduire les obstacles à l’exercice de droit de vote  des électeurs ayant de déficience visuelle, ou mobilité réduite, ou  en perte d’autonomie et d’apporter des améliorations aux prochaines élections en les incitant à voter et promouvant des adaptations possibles. Le vote électronique réponde-t-il à ce besoin? Rappelons notre cours sur le principe d’État de droit en stipulant que «Toute la société est basée sur un système de droit». Voter c’est d’accomplir un devoir. Le vote électronique est incitatif. C’est une piste de solution intéressante qui diffère de vote par une machine à voter « terminaux » avec un dispositif d’assistance électronique au vote utilisée sur notre province depuis dix ans, ou celle qui est déjà utilisée aux pays voisins en Équateur et Brésil. Oui, l’électeur atteint d’une déficience visuelle ou analphabète peut marquer son bulletin de vote en suivant pas à pas les instructions transmises dans les écouteurs en mode audio. Le dispositif lui permet également de visualiser et d’agrandir les instructions et les noms des candidats sur l’écran. Mais, ce mode de scrutin par vote électronique qu’on propose est restreint en ligne pour l’électeur atteint d’une déficience visuelle, l’électeur à mobilité réduite, et l’électeur en perte d’autonomie. C’est un vote électronique consiste à se connecter au serveur de la Direction générale des élections (DGE) directement via un poste ordinateur à domicile à l’aide de l’internet; suivre les étapes à l’aide des textes simplifiés, textes en gros caractère et en mode audio pour faciliter les transactions; valider et transmettre le vote d’électeurs au bureau spécialisé de traitement.

 

Par ailleurs, cette disposition ne va pas de soi car ce type de vote nécessite une procédure administrative spécifique, un cadre juridique et une norme de sécurité de technologie. Quelques exemples d’organisations indispensables l’illustrent bien: les procédures d'inscription et numéro d'identification personnel des électeurs (NIP) car les électeurs doivent donner leur NIP pour s'inscrire; la confection de cartes d’électeur spéciales; le processus de la cryptographique; la règlementation sur la sécurité et la confidentialité de vote. Ce vote devrait démontrer la légitimité et éviter des contestations. Il est nécessaire de procéder à l’adaptation aux règlements relatifs à cette solution en partant des lois existantes, tel que l’article 174 et 175 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2) concernant la vote par anticipation stipule que « Malgré les deux premiers alinéas, le président d’élection peut décider qu’un bureau de vote itinérant se rendra auprès des électeurs à l’un ou plusieurs des jours parmi les huitième, septième et sixième jours précédant celui fixé pour le scrutin ». Ces articles vont de pair avec la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2) sur la possibilité de voter à leur domicile si les personnes hébergées sont incapables de se déplacer. Cependant, les dispositions au vote par anticipation et bureau de vote itinérant sont coûteuses et peu flexibles. Elles nécessitent des ressources (matérielles, humaines et financières) importantes et à réaliser dans un court délai, voire horaire limité. C’est pourquoi le vote en ligne est une solution adéquate.   

Les citoyens concernés ne se sentent plus discriminés par rapport aux modalités de vote qu’ils doivent se soumettre, qui auraient pour effet d’empêcher, à leur égard, le respect du principe du secret de vote. Alors que les dispositions devraient être marquées par la transparence et l’intégrité qui sont au centre de nos valeurs démocratiques Dans la pratique, le vote électronique devra se dérouler par anticipation et 7 jours au plus avant la date de scrutin officiel pour avoir une marge de manœuvre en cas de difficulté technique selon l’article 174 qui relève que « Dans le cas où un scrutin doit être tenu, un vote par anticipation doit être tenu le septième jour précédant celui fixé pour le scrutin ».

Permettons-nous de voir ailleurs? En Australie, La Nouvelle-Galles du Sud vient d'autoriser des catégories particulières d'électeurs à voter par Internet. En vertu de l'article 120AB de la Parliamentary Electorates and Elections Act, les électeurs appartenant aux catégories suivantes sont autorisés à voter par Internet :

-          les électeurs ayant une déficience visuelle;

-          les électeurs ayant une déficience leur permettant difficilement de se rendre à un bureau de scrutin;

-          les électeurs ruraux habitant à plus de 20 kilomètres d'un bureau de scrutin;

-          les électeurs qui se trouveront en dehors de l'État le jour du scrutin.

En France, le vote électronique ou vote en ligne via internet pour les français établis hors du territoire sera effectué aux moyens de procédés électroniques qui devraient répondre aux conditions d’accessibilités. Il n’est pas envisagé de généraliser cette dérogation justifiée par l’éloignement des bureaux de vote.

Pour clore le débat, à quand l'accessibilité pour tous? La direction générale des élections Canada est en train d’analyser comment établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada. En tout cas pour Québec, le vote électronique permet aux personnes handicapées de voter d’une manière autonome, libre et sans contraintes de déplacement et fait recourt au service de transport adapté dans les zones rurales et éloignées. C’est commode, moins couteux et traitement rapide. Par contre, cette nouvelle disposition doit-être approuvée par toutes les instances poliquo-juridique comme ce qui a été appris pendant les cours sur le système parlementaire et le principe sur les dispositions juridique, avant toute application. C’est là qu’on préserve la confiance du public envers le vote électronique qui dépendrait des mesures prises pour s’assurer que les votes sont bien enregistrés, transmis, reçus et comptés sans erreur. Et, il est bien beau de rêver sur l’évolution technologique, mais la réalité c’est que notre administration possède peu de moyens de vérifications du système de la nouvelle technologie alors que ces administrateurs devraient assurer le contrôle de l’État. « Wait and see » notre rêve nourrira la réalité d’ici seulement quelques années!

 

HISOLO R.

 

RÉFÉRENCE :

-          Mercier, Jean. (2002, 2011:8). L’administration publique.  Presses de l’Université Laval.

-          TRUDEL, Rémy (2013), Notes de cours (séance 2 et 4), ENP-7505 Principes et enjeux de l'administration publique

-           http://sante.lefigaro.fr/actualite/2012/04/13/17987-malvoyants-aimeraient-voter-comme-tout-monde  consulté le 26 novembre 2013.

-          http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/scolaire/vote/si-vous-avez-des-difficultes-a-voter.php consulté le 01 décembre 2013.

-           http://www.sorel-tracyexpress.ca/section/2013-09-10/article-3382024/Handicapes-%3A-a-quand-laccessibilite-pour-tous%3F/1 consulté le 25 novembre 2013.

-          http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rec/tech/elfec&document=p4&lang=f consulté le 07 novembre 2013.

L’Oléoduc de la discorde.

Par Ismail Amrouche

De nos jours nous assistons à une montée considérable des voix dénonçant les Oléoduc et canalisation acheminant produits pétroliers et Gaz naturel; des projets, au même titre que Northern Gateway et Keystone XL, de grande envergure tant sur les plans des investissements et retombées économiques que sur l’environnement. Le débat s’est trouvé davantage sur le devant de la scène publique avec les audiences de l’office national de l’énergie sur l’inversion du tronçon de la canalisation 9 B.

Pipelines Enbridge inc. est une société basée en Alberta et spécialisée dans transport et la distribution d’énergie notamment le transport de pétrole par oléoduc. Son projet consiste en l’inversion de l’oléoduc 9 B reliant North Westover (Ontario), et Montréal, ainsi que l’augmentation de la capacité sur l’ensemble de la canalisation de 240 000 barils par jour à 300 000 b/j, depuis le site de Sarnia, en Ontario, rendu Montréal. L’objectif étant induire le changement du flux de l’ouest vers l’est, et ce afin d’assurer l’acheminement du pétrole brut lourd provenant de l’exploitation des sables bitumineux albertains vers les raffineries de Montréal et de Lévis. Ce changement implique que les règles et règlements tarifaires soient révisés pour prévoir le transport de brut lourd.

Dans ce contexte, il convient de se demander si dans le privé tout était vraiment permis, sauf ce qui est expressément interdit. C’est justement le rôle de l’Office national de l’énergie, qui fonctionne de la même façon qu’un tribunal civil. En vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (L.R.C. [1985], ch. N-7) l’office statue sur les approbations, exécution et cessation des projets énergétiques. Plusieurs audiences publiques (du moins très mouvementées et pour lesquelles les groupes de protection de l’environnement se sont mobilisés) ont été tenues à Hamilton, Montréal et Toronto entre août et octobre de l’année en cours et l’ l’Office national de l’énergie devrait rendre sa décision au plus tard 14 mars 2014.

Toutefois, cela n’est pas tâche facile pour l’office qui se trouve au centre d’attention des groupes de pression aux intérêts environnementaux, sociaux, économiques ou encore le gouvernement qui donne implicitement son accord de principe (cf. déclarations de Mme Marois qui reconnaît des avantages au projet). Les détractions les plus prononcées sont du côté de la ville de Montréal. Les Canalisations traversent la rivière des Outaouais et en cas de déversement l’approvisionnement en eau de millions de personnes se verra compromis. Malgré que la compagnie Enbridge assure que l’oléoduc est sécuritaire à 99 %, la direction de la santé publique de Montréal avance qu’une étude indépendante n’a été a ce jour présenté pour le supporter, et accuse l’organise fédérale chargée d‘étudier le dossier de n’avoir fourni aucun détail quant à l’évaluation des risques et les mesures à prendre en cas d’urgence.

Avec l’intérêt accru que revêt l’exploitation des sables bitumineux, il semble que nous assistons au transfert du pouvoir économique et politique vers les provinces canadiennes de l’ouest; dans ce contexte l’office Nationale de l’Énergie saura-t-il résister aux pressions et répondre aux considérations de la population et formuler les recommandations nécessaires pour l’exécution sécuritaire du projet?

Références 

COMMUNAUTE METROPOLITAINE DE MONTREAL (2013),  Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal: Acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal, [En ligne], page consulté le 3 décembre 2013. http://cmm.qc.ca/fileadmin/user_upload/documents/20131202_memoireCMM_oleoduc-9B-Enbridge.pdf

 

IRIS, (2013) Projet d’oléoduc de sables bitumineux : Le Québec à l’heure des choix in Journal Métro, édition du 11 août 2013.

 

AGENCE INTERNATIONALE DE L’ENERGIE (2013). World Energy Outlook 2013.  [En ligne], page consulté le 3 décembre 2013. http://www.worldenergyoutlook.org/publications/weo-2013

 

Existe-t-il un droit à la mort?

Par Ismail Amrouche

 

Dans sa décision mitigée, la cour d’appel de la Colombie-Britannique a rendu sa décision d’infirmer le jugement d’un tribunal de première instance selon lequel la loi canadienne qui interdit le suicide assisté était à l’encontre des droits des personnes gravement malades lesquels sont garantis par la charte canadienne des droits et libertés.

 

Gloria Taylor (89 ans, et atteinte de sténose spinale) et Kathleen Carter (64 ans, atteinte de la sclérose latérale amyotrophique) avaient saisi la cour d’appel pour faire valoir le droit des individus à décider de la fin de leur vie. Mme Taylor s’était rendue en Suisse en 2010, où des médecins l’ont aidée à mourir, par ailleurs Gloria Taylor est décédée d’une grave infection entraînée par un côlon perforé.

 

Le droit à la vie est le premier des droits individuels et fondamentaux et le majeur bien humain. À chacun de nous appartiennent le droit de vie et le devoir de respecter la vie. En effet, évoquer le droit à la vie, c’est de désigner la mort comme ennemie, une confrontation frivole, par ce que tout compte fait la mort finit par gagner, toujours! Et vouloir la vie sans la mort est refuser la vie ou au mieux se tromper sur elle. La personne se définit comme « être » à partir de la valeur même de la vie et toute la raison d’être se trouve autour de cette valeur existentielle et de sa protection. Le droit de vivre est donc non seulement la possibilité de vivre il est autant le droit d’avoir les moyens de vivre; cela revient a dire que les individus doivent avoir les moyens de vivre et non plus de survivre. Il s’agit alors du droit à une vie décente. Dès lors, deux questions se posent : le droit à la vie garantit-il la protection d’un droit à avoir une morte digne? Est-ce qu’il y a un droit à la mort?

Il n’est de toute évidence pas simple de répondre à ces questions; le suicide assisté a été une question éthique profonde auquel sont confrontés les médecins depuis la naissance de la médecine occidentale, il y a plus de 2000 ans. Le célèbre juriste français Bernard Beignier, désigne le suicide non comme un droit, mais plutôt comme liberté civile qualifiée de « colloque singulier avec soi-même » et qui n’est, par conséquent, pas punie pas la loi; sinon quel sens y aurait-il autorisé ce qu’on ne peut interdire? Et comment interdire ce qu’on ne sautait sévir? Cela dit, dans l’éventualité où le suicide serait considéré comme droit, les soignants ou pompiers qui réussissent à sauver ceux qui tentent de mettre fin à leur vie devraient être poursuivis pour atteinte à la liberté personnelle.

 

Aux Pays-Bas et de la Belgique, qui ont tous deux légalisé le suicide assisté sous certaines conditions. Le Parlement néerlandais a officiellement décriminalisé l’euthanasie lorsque celle-ci est pratiquée par un médecin dans les conditions définies par la loi. En Suisse, elle est autorisée, mais à la condition que le geste ultime soit fait par le patient. Pendant ce temps au Québec, L’Assemblée nationale débat d’un projet de loi qui définirait les modalités qui conditionneraient l’assistance à mettre fin à sa vie. Mme Rona Ambrose, la ministre fédérale de la Santé a affirmé que dans le cas où ledit projet de loi est adopté par Québec, le fédéral se saisirait du dossier et pourrait même appeler les tribunaux à statuer sur le sujet.

 

Au final, il parait que la mort est un droit tellement absolu qu’il se moque du droit.

 

 

 

Références

 

LEONETTI J. (2005). Vivre ou laisser mourir : Respecter la vie, accepter la mort.  Editions Michalon, France (Paris). 138 Pages

GOFFI J. Y. (2004). Penser l’euthanasie, Presses Universitaires de France - PUF, France (Paris), 193 pages

GOUVERNEMENT DU QUEBEC (2013). Ministère de la Santé et des Services sociaux, Projet de loi no 52: Loi concernant les soins de fin de vie. Éditeur officiel du Québec, 20 Pages [en ligne]

http://www.lapresse.ca/fichiers/4660445/13-052f.pdf