L’Oléoduc de la discorde.

Par Ismail Amrouche

De nos jours nous assistons à une montée considérable des voix dénonçant les Oléoduc et canalisation acheminant produits pétroliers et Gaz naturel; des projets, au même titre que Northern Gateway et Keystone XL, de grande envergure tant sur les plans des investissements et retombées économiques que sur l’environnement. Le débat s’est trouvé davantage sur le devant de la scène publique avec les audiences de l’office national de l’énergie sur l’inversion du tronçon de la canalisation 9 B.

Pipelines Enbridge inc. est une société basée en Alberta et spécialisée dans transport et la distribution d’énergie notamment le transport de pétrole par oléoduc. Son projet consiste en l’inversion de l’oléoduc 9 B reliant North Westover (Ontario), et Montréal, ainsi que l’augmentation de la capacité sur l’ensemble de la canalisation de 240 000 barils par jour à 300 000 b/j, depuis le site de Sarnia, en Ontario, rendu Montréal. L’objectif étant induire le changement du flux de l’ouest vers l’est, et ce afin d’assurer l’acheminement du pétrole brut lourd provenant de l’exploitation des sables bitumineux albertains vers les raffineries de Montréal et de Lévis. Ce changement implique que les règles et règlements tarifaires soient révisés pour prévoir le transport de brut lourd.

Dans ce contexte, il convient de se demander si dans le privé tout était vraiment permis, sauf ce qui est expressément interdit. C’est justement le rôle de l’Office national de l’énergie, qui fonctionne de la même façon qu’un tribunal civil. En vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (L.R.C. [1985], ch. N-7) l’office statue sur les approbations, exécution et cessation des projets énergétiques. Plusieurs audiences publiques (du moins très mouvementées et pour lesquelles les groupes de protection de l’environnement se sont mobilisés) ont été tenues à Hamilton, Montréal et Toronto entre août et octobre de l’année en cours et l’ l’Office national de l’énergie devrait rendre sa décision au plus tard 14 mars 2014.

Toutefois, cela n’est pas tâche facile pour l’office qui se trouve au centre d’attention des groupes de pression aux intérêts environnementaux, sociaux, économiques ou encore le gouvernement qui donne implicitement son accord de principe (cf. déclarations de Mme Marois qui reconnaît des avantages au projet). Les détractions les plus prononcées sont du côté de la ville de Montréal. Les Canalisations traversent la rivière des Outaouais et en cas de déversement l’approvisionnement en eau de millions de personnes se verra compromis. Malgré que la compagnie Enbridge assure que l’oléoduc est sécuritaire à 99 %, la direction de la santé publique de Montréal avance qu’une étude indépendante n’a été a ce jour présenté pour le supporter, et accuse l’organise fédérale chargée d‘étudier le dossier de n’avoir fourni aucun détail quant à l’évaluation des risques et les mesures à prendre en cas d’urgence.

Avec l’intérêt accru que revêt l’exploitation des sables bitumineux, il semble que nous assistons au transfert du pouvoir économique et politique vers les provinces canadiennes de l’ouest; dans ce contexte l’office Nationale de l’Énergie saura-t-il résister aux pressions et répondre aux considérations de la population et formuler les recommandations nécessaires pour l’exécution sécuritaire du projet?

Références 

COMMUNAUTE METROPOLITAINE DE MONTREAL (2013),  Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal: Acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal, [En ligne], page consulté le 3 décembre 2013. http://cmm.qc.ca/fileadmin/user_upload/documents/20131202_memoireCMM_oleoduc-9B-Enbridge.pdf

 

IRIS, (2013) Projet d’oléoduc de sables bitumineux : Le Québec à l’heure des choix in Journal Métro, édition du 11 août 2013.

 

AGENCE INTERNATIONALE DE L’ENERGIE (2013). World Energy Outlook 2013.  [En ligne], page consulté le 3 décembre 2013. http://www.worldenergyoutlook.org/publications/weo-2013