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  • #2 - L. Leclerc- l'État et les autochtones

    L’État de droit et la situation autochtone

    Le 8 mars dernier, j’ai participé à la visite de la réserve abénaquise d’Odanak. Mes attentes face à cette activité étaient simples : mieux comprendre le fonctionnement d’une réserve autochtone et me familiariser avec les lois qui régissent les Premières Nations. Bien que ces sujets ont effectivement fait partie des apprentissages reçus, la plus-value que j’en ai retirée a été beaucoup plus significative puisqu’elle a transformé mes perceptions de la situation.

    Comme la majeure partie de la population québécoise et canadienne, ma compréhension du système régissant les Premières Nations et des enjeux auxquels elles font face provenaient surtout des informations glanées via les médias. J’étais outrée des conditions abominables qui sévissent dans certaines réserves, de la pauvreté endémique qu’on y retrouve ainsi que de la détresse des enfants et des jeunes autochtones. Mais, au même moment, j’allouais une part de responsabilité importante aux autochtones eux-mêmes et je croyais que l’image véhiculée de criminalité incontrôlée et de dévitalité économique et sociale était vécue par toutes leurs communautés.

    La visite d’Odanak n’a que gratté la surface d’une situation extrêmement complexe. Pourtant elle m’a exposée à des faits qui m’ont poussé à réfléchir sur la « plasticité » de notre État de droit face à la situation autochtone et sur ses impacts sur ces communautés. Permettez-moi de vous faire part de mes pensées.

    L’État de droit, au cœur du cours « Principes et enjeux de l’administration publique », réfère à une gouvernance en vertu de laquelle l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre à des lois promulguées publiquement, appliquées de façon équitable et administrées de manière indépendante. La Constitution en forme l’assise.  Selon le premier Bilan de l’état de droit au Québec[1] réalisé par le Barreau du Québec « la primauté du droit est au premier chef un concept juridique, mais elle revêt aussi une dimension politique dès lors qu’elle s’applique aux rapports entre l’État, les individus, la société civile, les valeurs culturelles et le marché. (…) La primauté du droit permet de combattre la discrimination et l’arbitraire; elle est liée au droit à la dignité de la personne ».

    On peut donc déduire que l’État de droit est basé, entre autres, sur les valeurs d’équité, de dignité de la personne et d’égalité devant la loi.  Bien que le Canada est reconnu, et avec raison, comme un État de droit modèle, le gouvernement canadien présente une feuille de route peu glorieuse lorsqu’on applique les trois valeurs proposées plus haut à la situation des autochtones.

    L’équité  désigne un état d’esprit qui va au-delà de ce qui est juste sur le plan légal. Le concept inclut les notions de justice et d’égalité sociale. L’équité la plus rudimentaire concerne le droit à un milieu de vie qui protège l’intégrité physique des individus et qui permet aux personnes de développer leur plein potentiel. La situation sur plusieurs réserves est peu compatible avec cette valeur. En effet, des milliers d'autochtones vivent dans des maisons vétustes (moisissures, absence d’eau courante, etc.) et surpeuplées. Selon l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, il manquait en 2006 plus de 1700 logements dans les réserves de la province.[2] Cette crise du logement favorise la violence familiale et a des impacts sur la santé physique des occupants. Puisque la plupart des réserves sont des terres appartenant à la Couronne, il est de la responsabilité du gouvernement fédéral d’assurer que l’offre en logement soit adéquate.

    La dignité est le principe selon lequel une personne mérite un respect inconditionnel, indépendamment de son âge, de son sexe, de son état de santé physique ou mentale, de sa condition sociale, de sa religion ou de son origine ethnique.[3] Elle est, d’après moi, la valeur qui a été la plus flouée – et voici quatre exemples. En 1883, le gouvernement canadien prend la décision de forcer l’assimilation des enfants autochtones en les obligeant à fréquenter des pensionnats indiens où on leur interdit de parler leur langue et de pratiquer leur religion traditionnelle. En éloignant l'enfant de ses parents pendant dix mois par année, le régime du pensionnat veut soustraire ce dernier aux « influences dégradantes de son milieu ».[4] En tout, quelque 150 000 enfants autochtones ont subi les affres du système de pensionnats. Plusieurs étudiants y furent agressés sexuellement, physiquement et psychologiquement. On pourrait excuser en partie cette pratique en considérant qu’elle est le reflet de l’idéologie de ce temps. On est donc surpris, sinon choqué, de savoir que le dernier pensionnat a fermé ses portes en 1996 !

    Autre atteinte directe à la dignité des personnes, la Loi sur les indiens, toujours en vigueur aujourd’hui, définit les autochtones comme des mineurs sous la tutelle du gouvernement fédéral. Jusqu’à récemment, seule l’émancipation, c’est-à-dire  « choisir de ne plus être indien », permettait à un individu d’avoir accès à un statut légal égal à un canadien non-autochtone.

    Pendant longtemps, la Loi sur les indiens réservera un traitement différent pour les femmes et pour les hommes. Par exemple, les femmes autochtones devront attendre en 1985 ( !)  pour obtenir le droit de conserver leur statut « d’indiennes » lorsqu’elles épousent un homme non-autochtone, alors qu’un homme autochtone qui marie une femme non autochtone a toujours conservé son statut « d’indien ».

    Et, finalement, ce n’est qu’en 1960, soit 40 ans après les femmes canadiennes, que les autochtones obtiendront le droit de vote et pourront pleinement participer à notre démocratie.

    Finalement, concernant la valeur de l’égalité devant la loi…

    En 2005, la Cour suprême passait un jugement unanime à l’effet que le gouvernement fédéral était dans l’obligation de consulter les Premières Nations lorsque des projets les touchant étaient mis en l’avant. Pourtant, en 2012, deux projets de loi (la C-38 qui modifie la Loi sur la protection des eaux navigables et la C-45 qui modifie la Loi sur les pêches) entrent en vigueur sans consultation préalable des communautés autochtones, bien que ces dernières affirment qu’elles auront un impact important sur leurs modes de vie.

    La Loi canadienne sur les droits de la personne protège les droits des personnes en leur permettant de déposer une plainte lorsqu’elles jugent être victimes de discrimination dans les sphères de l’emploi et de la prestation de services de compétence fédérale. Jusqu’en 2008, l’article 67 de la Loi soustrayait la Loi sur les Indiens aux dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne.  Ceci limitait la capacité des Autochtones vivant dans des réserves de déposer une plainte contre un conseil de bande ou contre le gouvernement fédéral.[5]

     

    En conclusion, les exemples précédents peignent le portrait d’un État de droit teinté de colonialisme, dans lequel les Premières Nations ont obtenu un traitement modulé par la marginalité d’un peuple conquis. Il serait toutefois malhonnête de ne pas indiquer que plusieurs changements très positifs ont été apportés depuis quelques années dont des modifications significatives à la Loi sur les indiens et la conclusion d’ententes de partenariats économiques entre certaines Premières Nations et le gouvernement du Québec. Mais il demeure que la situation des autochtones reste méconnue des blancs et que les préjugés continuent de dominer l’opinion publique. Cette distorsion de la réalité constitue une importante barrière à une cohabitation plus harmonieuse – et ce n’est qu’avec une meilleure cohabitation que des améliorations durables à la qualité de vie des autochtones pourront voir le jour.

    Louise Leclerc

  • Tsissi A.-Un État -providence infantilise t-il les citoyens et irait il à l'encontre de la démocratie libérale?

    L’état-providence vise à offrir à tous une égalité devant la loi, un droit égal de vote, d'expression, et des chances. Il cible la méritocratie équitable où les inégalités sociales et culturelles seraient tempérées par l’égalité des chances en matière d’éducation par certaines politiques de redistribution et autres réformes sociales. Deux principes cruciaux d’après Rawls s'en dégagent:d'abord chaque personne à un droit égal à un système pleinement adéquat de liberté de bases égales pour tous, qui est compatible avec un même système de liberté pour tous; puis les inégalités sociales et économiques attachées à des positions et fonctions ouvertes à tous dans les conditions de juste égalité de chances.

    Une autre caractéristique fondamentale de l’état-providence est le fordisme qui par la mise en place de législations sociales(salaires minimums, convention collective, CSST) l’État assure le partage de valeur ajoutée. Par ailleurs grâce à la théorie Keynésienne l’état-providence se voit d'intervenir dans le marché afin de contrôler l'offre et la demande par des politiques budgétaires, monétaires et fiscales pour soutenir et relancer l’activité économique.

    À partir de ses caractéristiques et fondements de l’état-providence il s'en dégage tout un contrôle non seulement du marché mais aussi de celle de la vie des citoyens qui se voient juste de suivre selon leurs situations des règles pré-établies par l’état-providence. On assiste à une multitude de réglementations, de lois, de droits à tel point que les citoyens ne sont plus libres de faire des choix mais plutôt déterminer quelle règle s'applique à leurs conditions d’où une certaine infantilisation des citoyens expliquant la violation des droits individuels. Comme exemple évoquons ici une situation ayant soulevé un débat dans la municipalité de Drummondville l'été dernier lorsqu'un couple qui avait érigé un jardin potager en avant leur maison s'est fait dire par la ville qu'il n'avait pas le droit. Le couple se demandant comment se fait-il que sur leur propre terrain il n'avait pas le droit de planter ce qu'il veut. D’après la ville y est autorisé du gazon ou des fleurs, gazons qui devraient aussi être bien entretenus sinon coûter une amende. On voit bien ici le manque de liberté que la démocratie libérale a toujours dénoncé par l'existence d'un état-providence.

    En fait pour les libéraux,il faudrait plutôt laisser la liberté naturelle prévaloir, celle de l’économie de marché,égalité de chance de principe. L’assistance aux pauvres se ferrait ici par charité et non par droit comme le soutient l’État-providence. Il apparaît clairement que les libéraux soutiennent la liberté individuelle qui par des affrontements devrait aboutir à un état d’équilibre. L’intervention de l’État ici non seulement ira à l'encontre des droits individuels mais aussi créerait des pertes sèches pour l’économie totale.

     

    Force est de préciser ici que loin d'aller à l'encontre du principe des libéraux,l’État providence maintient et reconnaît la liberté naturelle seulement,l’État doit intervenir pour définir les biens sociaux primaires en compétition,déterminer la question des biens publics et aussi corriger les effets des handicaps sociaux et culturelles créés par l’économie de marché face à une redistribution arbitraire des talents. On peut donc affirmer que l’État-providence loin d'aller contre les libertés individuelles comme le soutient la démocratie libérale essaye tout simplement de garantir une chance à tous sur une base égalitaire pour la production de richesse. Même si son intervention semble parfois violer les libertés individuelles loin de le bannir il faudrait le redéfinir en adoptant des idéaux types de gouvernances et de participation citoyenne.

     


    Tsissi Arregba

     

    Références

     

     

    L’état Démocratique,fondement et défis , Louis Côté(pages 171-182).

    http://www.radio-canada.ca/regions/estrie/2012/07/23/005-sursis-potager-drummondville-septembre.shtml

    L’état Démocratique,fondement et défis , Louis Côté(pages 198-206).

    Secrets d’États ?MICHAUD, N. et coll. (2011). , chap.27, p.631-656

    Secrets d’États ?MICHAUD, N. et coll. (2011). , chap.26, p.610-628

  • Nos Démocraties actuelles doivent elles privilégier les droits des minorités ou plutôt les droits individuels?

    Nos démocraties actuelles sont constituées de diverses groupes ethniques présentant des cultures, confessions, religions, traditions et même des langues différentes ce qui est loin d’être le cas de l’état nation homogène tel qu'on le connaissait regroupant des minorités ayant pratiquement les mêmes traditions et histoires. Pour pouvoir garantir l’intégration sociale de ces groupes aussi différenciés la question des droits des minorités face aux droits individuels devient très cruciale.

    En fait les droits des minorités loin de primer sur les droits individuels doivent être perçus comme une façon de reconnaître l’identité de chacune des minorités constituant notre société et ainsi en garantir leur survit. Ceci témoigne non seulement d'un respect mais aussi allège le processus d’intégration complète pour ainsi éviter une fragmentation de la société. L’exemple de l'usage de la langue française revendiquée par les québécois dans le Canada et surtout au Québec est une façon non seulement de reconnaître l'origine et la culture française des québécois, mais aussi permet de sauvegarder celle ci au risque de la voir complètement éclipsée par la langue anglaise qui domine partout en Amérique du Nord. Les revendications identitaires auxquelles on assiste, ne nuisent pas à la société démocratique mais servent à redéfinir les valeurs communes de notre société. L’immigration devenant de plus en plus grandissante, les revendications identitaires des minorités se multiplient et la plupart du temps se situent dans le cadre de l'épanouissement de ces nouveaux arrivants que nous accueillons et voulions intégrer à notre société.Ainsi négliger les droits des minorités reviendrait donc à ignorer une partie de la société que nous sommes.

    Néanmoins force est de préciser ici qu'il faut distinguer les libertés fondamentales irrévocables (ne pouvant être changées ou bannies ) des droits ou privilèges importants pouvant être révisés ou abolis. Il y a donc des droits non négociables dont le respect est exigé de tous sans exception(droit à la liberté d'expression, à l’égalité des sexes) et d'autres droits étant des privilèges pouvant être abolis( le port des voiles dans des écoles).En France par exemple on a longtemps accordé le port des voiles à des communautés musulmanes, toutefois de nos jours le port de voiles intégral est restreint dans les espaces publiques pour fin de sécurité, et fraudes identitaires. L’emplacement de construction des mosquées est contrôlé et aussi réglementée suite à des plaintes de bruits rapportées. On assiste donc à des accommodements dits ‘raisonnables’ en ce sens qu’ils visent d’une part l’acceptation de certains droits des minorités en vue de faciliter leur adhérence à notre nouvelle société et d’autres parts à poser des limites ceux ci.

    On ne saurait donc militer uniquement en faveur des droits des minorités ou des droits individuels, mais plutôt chercher à les concilier tout en redéfinissant nos valeurs et notre culture publique commune. Nos états nations actuelles étant des entités non statiques il s’avère bien évident que la question sur les droits des minorités et des droits individuels soit au cœur de plusieurs débats puisqu'elle sert de gouvernail à nos démocraties actuelles quant à leur avenir.

     

    Tsissi Arregba

     

    Références

    Secrets d’États ?MICHAUD, N. et coll. (2011). , chap.28, p.656-676

    Secrets d’États ?MICHAUD, N. et coll. (2011). , chap.29, p.682-690

    Secrets d’États ?MICHAUD, N. et coll. (2011). , chap.26, p.610-628

    L’état Démocratique,fondement et défis , Louis Côté(pages 127)


    L’état Démocratique,fondement et défis , Louis Côté(pages 136-139)


    L’état Démocratique,fondement et défis , Louis Côté(pages 142-144)


    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/04/11/01016-20120411ARTFIG00473-premier-anniversaire-de-la-loi-sur-le-voile-integral.php

     

  • #2pseud Suzi S.-Un gouvernement transparent... vraiment?

    Le 2 mai 2012, dans une volonté d’améliorer les services publics le gouvernement du Québec s’est engagé à devenir un gouvernement ouvert et transparent favorisant ainsi la reddition de comptes. Ses objectifs : accroître la transparence du gouvernement en offrant un accès libre, facile et gratuit à l’information gouvernementale par le biais d’un site web; accroître la participation citoyenne pour améliorer la qualité des services publics dont elle bénéficie en lui permettant de contribuer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des services offerts; et, accroître la collaboration avec les différents acteurs gouvernementaux afin d’améliorer la qualité et l’efficacité des services publics. Le gouvernement du Québec indique dans sa déclaration : « Nous nous engageons à renforcer nos efforts de reddition de comptes par la publication de données relatives aux dépenses publiques et aux résultats des activités gouvernementales. La mise en place de tableaux de bord interactifs permettra à la population de suivre l’évolution des échéanciers et des budgets alloués aux grands projets gouvernementaux, et ce, en toute transparence. »[1] En toute transparence… vraiment?

     

    Cette initiative se base sur les principes fondamentaux du gouvernement ouvert, soit la transparence, la participation et la collaboration. Dans un communiqué de presse daté du 2 mai 2012, l’ancienne ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Michelle Courchesne, annonçait la mise en place d’un tableau de bord sur l'état de santé des projets informatiques. « Ce tableau de bord qui sera mis à jour sur une base continue permettra de suivre l'évolution des dépenses du gouvernement dans les projets informatiques en toute transparence. Les citoyens, les parlementaires et les journalistes pourront donc vérifier le respect des échéanciers et des budgets octroyés à ces projets(…) ».[2]

     

    Le gouvernement ouvert est une tendance mondiale. Les données ouvertes sont une façon de démontrer la transparence des actions et des décisions de nos institutions gouvernementales. Toutefois, les administrateurs publics et les fonctionnaires sont réticents à fournir de telles informations et craignent de perdre le contrôle sur les données ou à divulguer publiquement certains projets à caractères commerciaux.

     

    Le 15 mars 2013, nous apprenions dans un article du journal Le Devoir que « le Conseil du trésor manipule des données pour donner un portrait embelli des dépenses publiques ».[3] Le Secrétariat du Conseil du trésor est accusé de falsifier les données diffusées aux citoyens sur le site du Tableau de bord sur l’état de santé des projets en ressources informationnelles de l’administration publique. Ce tableau de bord répertorie tous les projets en ressources informationnelles de 100 000 $ ou plus, en phase de réalisation, d’implantation ou de rodage dans les organismes publics sur la base de la portée, de l’échéancier et des coûts des projets. Les données présentées proviennent directement des organismes publics, lesquels sont imputables de leurs projets.

     

    Cet article indique que les données présentées par les organismes publics sont parfois manipulées avant d’être publiées « afin de présenter une image lustrée de l’avancement des projets technologiques du gouvernement. » Les données du tableau de bord laissent croire que 96,6 % des projets informatiques du gouvernement sont réalisés et implantés dans les délais et coûts prévus. Statistique peu probable si on se fie à tous ces projets à l’échelle nationale, provinciale ou municipale qui tardent ou ne voient jamais le jour. N’est-ce pas une démarche qui va à l’encontre de l’esprit d’un gouvernement ouvert et transparent? Ces tableaux de bord sont-ils réellement mis en place pour laisser croire à une véritable reddition de comptes?

     

    L’organisation publique pour laquelle je travaille fait partie de celles qui doivent publier l’état de santé de ses projets informatiques. Malgré le fait qu’un des projets accuse près d’un an de retard quant à son échéancier, un fonctionnaire nous a fortement encouragés à indiquer que le projet progresse comme prévu. Ce ne fut donc pas avec grande surprise que j’ai appris que l’État fait de la « désinformation numérique ».

     

    Le Québec devrait prendre exemple sur nos voisins du sud. Les tableaux de bord américains (Recovery.gov) sont construits à partir de données brutes provenant des systèmes comptables et des systèmes de suivis des projets des organismes publics.  Cette façon de faire évite toute intervention et manipulation humaine des sources de données… définition même de la transparence.

     

    La gestion des organisations publiques est grandement scrutée et examinée par les médias et les citoyens qui exigent de la transparence et des résultats.  « La transparence apparaît maintenant comme une valeur de toute première importance des sociétés démocratiques, valeur que les citoyens à juste titre revendiquent comme un droit. Le (…) gouvernement devrait s’imposer un devoir de bien les renseigner et les administrateurs publics devraient adopter des standards élevés eu égard au respect de la vérité. »[4]

     

    L’imputabilité et la reddition de compte sont des mécanismes de responsabilisation envers les élus mais également envers les citoyens. Ces mécanismes font « appels à la responsabilité de chaque administrateurs publics de répondre de ses gestes et de ses choix à ses supérieurs (les ministres) et, éventuellement, à la population. »[5] Le gouvernement doit donc avoir le courage de fournir aux Québécois une information qui ne soit pas manipulée et embellie afin de restaurer la confiance en l’administration publique.

     

    Les données ouvertes doivent être brutes pour être crédibles. Il faut mettre en place des directives et des règles claires qui vont assurer avant tout la qualité et la validité des données disponibles. Mais avant tout, une question plus profonde se pose. Quelle est la réelle intention du gouvernement : rendre disponible de simples informations pour les citoyens ou bien rendre disponible des informations pertinentes qui aideront la population à surveiller les agissements du gouvernement et à les outiller pour prendre des décisions éclairées?

     

    Publié par Suzy Sue


    [1] Gouvernement ouvert, « Déclaration du gouvernement du Québec » [en ligne], http://www.donnees.gouv.qc.ca/?node=/declaration

     

    [2]Portail Québec, « Le gouvernement du Québec s'engage sur la voie du gouvernement ouvert » [en ligne], http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Mai2012/02/c3483.html

     

    [3] LE DEVOIR, 15 mars 2013, « Québec accusé de désinformation numérique » [en ligne], http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/373360/quebec-accuse-de-desinformation-numerique

     

    [4] MICHAUD, N. et coll. (2011). Secrets d’États? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, chap. 21, p. 499.

     

    [5] MICHAUD, N. et coll. (2011). Secrets d’États? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, chap. 20, p. 468.