Blog #2 Jessika Vigneault-Plan pour le Nord ou pour le Sud ?

En mai 2011, l’ancien Premier ministre Jean Charest lançait en grande pompe son ambitieux rêve : le Plan Nord. D’après les données du gouvernement, ce projet de développement des sous-sols des régions, situées au nord du 49^e parallèle, devrait s'échelonner sur 25 ans et permettre des investissements de plus de 80 milliards de dollars ainsi que la création de 20 000 emplois par année. Selon un reportage d’enquête et divers articles sur le sujet, ce sont surtout des entreprises du Sud de la province et donc non-autochtones, qui s'enrichissent avec le Plan Nord, et ce, même si la plupart des habitants sur ces terres nordiques sont des Inuits, des Cries, des Innues et des Naskapies. Quelques emplois seulement ont été créés jusqu’à maintenant et peu de communautés autochtones bénéficient des retombées, malgré les millions de dollars déjà investis. Nous voyons clairement que la pensée magique de création d’emplois des libéraux était déconnectée de la réalité et, seule, elle ne contribuera pas à un développement durable. De plus, le développement de mines et d’infrastructures pour faciliter l’exploitation des ressources naturelles non renouvelables par les entreprises aura sans doute un impact environnemental important sur cet écosystème vierge. Peu d’études ont été publiées jusqu’à maintenant à ce sujet, du moins ce n’est pas l’information diffusée par les médias et le gouvernement. Contrairement au Québec, où la pyramide démographique est inversée, plus de la moitié de la population autochtone est âgée de moins de 30 ans sur les territoires au nord du Québec et vit dans des conditions socio-économiques comparables aux pays en développement. Ces conditions seront d’autant plus exacerbées par le Plan Nord, s’il n’est pas mieux balisé. Une hausse d’agressions sexuelles, du taux de prostitution, de décrochage scolaire et de violence conjugale dans les communautés autochtones, concernées par le projet, sont aussi appréhendées par le Conseil du statut de la femme et la Fédération des femmes du Québec. Ces deux organismes affirment que le travail en rotation ainsi qu’une forte concentration d’hommes au sein de régions éloignées et le recrutement d’étudiants issus d’écoles secondaires par les compagnies sont des causes courantes de ces problématiques. Les 10 nations autochtones du Québec ont chacune leurs revendications, leurs besoins et leurs problématiques. Elles n’ont pas toutes le même rapport de force ni les mêmes opportunités en ce moment. Mais chose certaine, elles voudraient toutes avoir une meilleure emprise et un droit de regard sur ce qui se passe sur leur territoire.

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Le développement accéléré du Nord apporte donc son lot de défis et son principal talon d’Achille est l’exclusion des Premières Nations dans le projet. Cette façon de faire nous retourne au 18^e siècle, alors que la Proclamation royale les assujettissait à l’autorité britannique et au 19^e siècle alors que la politique autochtone, avec la loi sur les Indiens, cherchait à les unifier comme un seul et même groupe et à les assimiler aux valeurs et au mode de vie du Canada. Même si Charest a utilisé le fameux concept de nation à nation, lorsqu’il faisait la promotion de son Plan Nord, nous pouvons affirmer que cela était partiellement vrai. Il disait que les droits des Premières Nations étaient respectés, alors qu'en réalité seuls les droits écrits l'étaient, ce qui excluait d’office ceux non écrits comme les droits ancestraux. Malgré les négociations, qui durent depuis des décennies entre le gouvernement du Québec et les Premières Nations, l'exploitation des terres au Nord se fait encore en ignorant ces droits non écrits. D’un côté, le Plan Nord suscite un grand intérêt pour le gouvernement provincial, les entreprises privées et les multinationales. D’un autre côté, les Premières Nations, des organisations, des experts et des citoyens sont préoccupés par le sujet. Comment s'assurer que les retombées promises par Québec profitent réellement à tous? Comment concilier alors le plan avec la préservation de l'environnement et répondre aux besoins des Premières Nations? Plusieurs questions demeurent et des réponses claires sont encore attendues du nouveau gouvernement.

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Pendant la campagne électorale et au cours des dernières semaines, Ghislain Picard, le Président de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) pressait une fois de plus le nouveau gouvernement à réagir aux préoccupations des Premières Nations concernant le développement du Nord et à participer au Sommet organisé par ces dernières sur le sujet. Lors de son discours inaugural, Mme Marois a parlé à son tour du concept de nation à nation, promettait d’être à l’écoute et de coopérer avec les Premières Nations, tout comme elle l’a dit lors des élections du 4 septembre dernier. Elle a aussi réitéré son appui au Sommet qui sera organisé prochainement par les Premières Nations. Mme Marois et sa ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, ont proposé aussi l’approche du « Nord pour tous » qui vise la création d’un secrétariat au développement nordique pour coordonner un régime de redevances minières, inciter la transformation des minerais au Québec, préserver l’environnement et entretenir les relations avec les communautés autochtones. Selon les théories économiques néoclassiques, ces interventions de l’État sont une des solutions envisageables pour contrer les externalités négatives d’un tel projet. Par contre, ce nationalisme ne fait pas l’unanimité auprès des autres partis et tranche avec le discours de M. Charest, qui promettait mer et monde aux entreprises privées, notamment en acceptant d'investir des sommes importantes des coffres de l’État pour le développement d’infrastructures. Est-ce que Mme Marois et son parti se tiendront debout ou cèderont aux quatre volontés des compagnies ?  Jusqu'à maintenant, tout permet d’espérer le contraire, car il semble y avoir une ouverture de la part du gouvernement provincial, mais concrètement il reste à voir comment cela va se traduire.

 

Les solutions ne sont pas immédiates, mais des pistes à explorer existent. D’abord, il faut comprendre que pour sortir les Premières Nations du marasme dans lequel ils vivent, depuis trop longtemps, et permettre un véritable développement, cela doit passer inévitablement par un processus progressif, participatif, intégral et inclusif. Autrement dit, les Premières Nations doivent être les actrices de leur propre développement, et non pas les spectatrices. Elles devraient participer à toutes les étapes du Plan Nord, en commençant par la révision des modalités d'exploitation des ressources afin de répondre aux besoins des différentes nations en matière de formation, d’emploi, de protection du territoire, de droits ancestraux, d’environnement, d’infrastructures de base, de santé et d’éducation. En plus de cette prémisse de base, il est vrai de prétendre que le Sommet des Premières Nations tout comme la mise en place d’un secrétariat au développement nordique s'avèrent être des mécanismes tangibles pour revoir le Plan Nord et s'assurer que les intérêts et les droits des autochtones soient entendus et respectés par le Québec. Mme Marois a tout intérêt à respecter son engagement et participer à ce Sommet de façon plus proactive que son prédécesseur l’a déjà fait dans des circonstances similaires. Il faudrait qu'à la fin du Sommet des propositions formulées par les Premières nations soient adoptées par le gouvernement. Il est aussi impératif que ce projet tienne davantage compte des aspects socio-économiques et environnementaux et qu’une partie du budget prévu pour les infrastructures soit allouée à ces deux aspects, sinon nous risquons d’aggraver sérieusement la santé de notre écosystème et perpétuer le cycle vicieux des inégalités entre les femmes et les hommes ainsi que celles liées à la pauvreté. Le Conseil du statut de la femme a déjà proposé au gouvernement du Québec d’exiger un programme d'accès égalitaire à l’emploi pour les entreprises participant au Plan Nord. Cette idée est intéressante, car elle permettrait une transparence des résultats et le gouvernement aurait le pouvoir de refuser les contrats aux entreprises qui ne respectent pas cet aspect majeur du développement.

 

À la lumière de ces propos, force est de constater que nous ne pouvons pas faire d'administration publique sans avoir de connaissance sur les droits aborigènes. Tout comme l'affirme l’auteur Nelson Michaud, les enjeux autochtones sont très complexes et se concentrent principalement sur les plans politique, juridique et culturel. Ils ont des impacts au sein des différents paliers gouvernementaux, même s’ils relèvent de la compétence fédérale. Il ne faut donc pas attendre que des conséquences graves reliées à la mise en œuvre du Plan Nord ou encore que des conflits surgissent. Il y urgence d’agir ! À mon avis, plus de communication entre le gouvernement du Québec et les Premières Nations est fondamentale. Le temps, la volonté du gouvernement Marois ainsi que des Premières Nations et l’implantation de mécanismes juridico-politiques assurant une continuité entre chaque mandat gouvernemental sont d’autres éléments essentiels qui permettront d’arriver à une entente commune sur le développement durable du Nord.  

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Quelques sources :

Bouchard, Denis, Cardinal, Éric et Picard, Ghislain. (2008). Kebec à Québec : Cinq siècles d’échanges entre nous, Les Éditions des Intouchables, Denis Bouchard, Éric Cardinal et Ghislain Picard, 205 p.

Enquête, Panasuk, Anne et Tremblay Luc. À qui profite le plan Nord?, 18 octobre 2012, [en ligne], adresse URL : http://www.radio-canada.ca/emissions/enquete/2012-2013/Exclusif.asp?idDoc=250812, (consulté le 30 octobre 2012)

Gouvernement du Québec. Faire le Plan Nord ensemble : Le chantier d'une génération, site Web officiel du gouvernement du Québec sur le Plan Nord, juillet 2012, [en ligne], adresse URL : http://plannord.gouv.qc.ca/, (consulté le 30 octobre 2012)

 

La Presse, Baril, Hélène et Fontaine Hugo. Le Plan Nord est enterré, 1^er novembre, [en ligne], adresse URL :http://affaires.lapresse.ca/economie/energie-et-ressources/201210/01/01-4579266-le-plan-nord-est-enterre.php, (consulté le 2 novembre 2012)

Le Devoir, Shields, Alexandre. Les incertitudes du Plan Nord, 18 août 2012, [en ligne], adresse URL :http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/357138/les-incertitudes-du-plan-nord, (consulté le 30 octobre 2012)

 

Michaud, Nelson. et coll. (2011). Secretsd’États, Québec, Presses de l’Université Laval, chapitre 29, p.681-703. 

Radio-Canada, Bovet, Sébastien. Le Conseil du statut de la femme craint les conséquences négatives du Plan Nord, 19 octobre 2012, [en ligne], adresse URL : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2012/10/17/010-plan-nord-inquietudes-conseil-statut-femme.shtml, (consulté le 30 octobre 2012)

Radio-Canada. Plan Nord : Ghislain Picard presse le PQ de lancer un sommet autochtone, 14 septembre 2012, [en ligne], adresse URL : http://www.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2012/09/14/004-plan-nord-ghislain-picard-autochtone-sommet.shtml, (consulté le 30 octobre 2012)

#2-Simon P-Évènements majeurs et idéologies dans la transformation de l’État : qu’en est-il de l’État social dispensateur de soins et garant du bien-être social?

 Par Simon P 

L’ampleur de l’intervention de l’État à travers les politiques sociales est étroitement liée aux évènements majeurs et aux idéologies dominantes selon nos notes de cours et plus particulièrement le tableau présentant les facteurs de croissance et de décroissance de l’État. À cet effet, l’on remarque que, tout comme la crise des années 1930 avait favorisé l’émergence de l’État-providence, la crise qui survint à partir des années 1970 a préparé la remise en question du providentialisme. Cependant, ce n’est qu’à partir du milieu des années 1980 que  l’on assiste à la transformation de l’État- providence et au passage à ce que les auteurs ont appelé l’État d’investissement social, d’autre l’État néolibéral, l’État partenaire ou l’État postmoderne (Bourque 2011 : 621). Au cours de cette période, les pays industrialisés voire les pays en développement faisaient face à un évènement majeur, une crise économique, dont les conséquences sociales étaient l’augmentation du taux de chômage, la crise de logements, la baisse du pouvoir d’achat, la hausse du décrochage scolaire et autre. Face à cette situation, la redéfinition du rôle de l’état s’est imposée. Cette redéfinition était d’autant plus nécessaire que la banque Mondiale et le FMI imposaient aux pays des programmes d’ajustement structurel et les politiques d’austérité dont l’objectif était de réduire le train de vie des États et d’alléger leur structure. On devait inévitablement passer de l’État providence à un État productif pratiquant la contrepartie envers les personnes exclues du marché de travail ou pratiquant les actions politiques d’activation de dépenses sociales dites « passives ». Le gouvernement fédéral du Canada et les gouvernements provinciaux, dont le gouvernement du Québec ont concrétisé ces transformations par la reconfiguration des paramètres de protection et par l’activation des dépenses sociales de type « workfare » même comme la version québécoise s’avérait un peu plus douce. Cependant, les politiques associées au principe du « workfare » et la pratique de contre partie semblaient en début des  années 2000 poursuivre des objectifs contradictoires (Dufour et al 2001 : 85). Pelletier (2012) se demande si l’État dispensateur de soins est désormais chose du passé? En d’autres termes, qu’en est-il de l’intervention de l’État dans ses politiques d’activation des dépenses sociales vers l’emploi?

L’État providence a mis en place une politique qui privilégie la « démarchandisation » et visant à réduire la dépendance des individus face au marché; assurer les citoyens face aux risques sociaux. Même comme elles n’apparaissent pas à l’État pur dans les réalités sociopolitiques de divers continents et pays, nous distinguons quatre types de prestations sociales et de retraite chacun correspondant à une forme particulière d’État-providence : le  régime libéral résiduel (pays anglo-saxon, dont les USA et le Canada), le régime conservateur ou corporatiste (pays d’Europe continentale), le régime social démocrate ou universaliste (pays scandinaves, dont la Suède, la Norvège et le Danemark) et le régime dual ou méridional incarné par Portugal et la  Grèce entre autres. Ces positionnements  d’État-providence sont fortement imprégnés des idéologies dominantes énumérées par Le ProfTrudel à la séance 12 sur les processus décisionnels et les idéologies : le socialisme (la gauche), le libéralisme (le centre), les conservateurs (la droite).

Les critiques formulées par plusieurs auteurs vis-à-vis des politiques de l’État providence et de ses programmes sociaux ont présenté la particularité d’être presque similaires dans de nombreux pays industrialisés. Selon Villeneuve (2007 : 85) la baisse de performance de l’État providence traditionnelle serait attribuable à quatre principaux facteurs : premièrement, au lieu d’améliorer les programmes existants, l’État a eu tendance à créer de nouveaux qui s’additionnent par sédimentation, menant à des chevauchements. Deuxièmement, la croissance de la bureaucratie gouvernementale ne s’est plus  transposée en croissance de l’efficacité. En troisième lieu, la clientèle tendait à s’adapter aux programmes pour en tirer le maximum de profit, ce qui contribuait à augmenter les coûts. Enfin, les besoins des clientèles changeaient sans que ce soit nécessairement le cas pour les programmes. La troisième critique aurait fortement influencé l’élaboration des politiques d’activation. Nous en retenons que l’État-providence aurait été incapable d’assurer le développement des politiques sociales efficaces et légitimes tout en créant des déficits budgétaires. Selon Villeneuve (2007), le Canada se retrouvait dans ce contexte, au début des années 1990 face à un déficit qui  atteignait 4,5 % de son PIB (38,4 milliards de dollars) et avec une des dettes les plus élevées des pays industrialisés (92,2 % du PIB).

 La stratégie d’activation désigne les politiques sociales et les mesures publiques visant à rendre actifs les destinataires de l’intervention sociale. Elles mettent à la mode deux nouveaux concepts (le «workfare » pour la littérature nord-américaine et la « conditionnalité » pour la littérature européenne continentale »), et deux visions différentes du « workfare » : l’approche étroite (version forte) appliquée dans le pays anglo-saxon, dont le Canada et l’approche flexible (version douce) appliquée dans les pays de l’Europe continentale. Pour Tremblay (2006), l’activation vise à dynamiser (mobiliser, stimuler, et inciter) les destinataires de l’intervention (individuel ou collectifs). Elle est fondée sur l’hypothèse que les destinataires des politiques sociales souffrent d’un « déficit de dynamisme » que les stratégies privilégiées pourraient combler. Ainsi, plutôt que de continuer à apporter des soutiens sans contre partie aux bénéficiaires, les États vont chercher à les impliquer au travail et à les responsabiliser. « Les prestations financières sont, dans ce contexte, qualifiées de passives et s’opposent aux mesures actives où les allocations, en devenant plus conditionnelles à un engagement dans un processus qui mène à l’emploi, permettent d’accroitre l’autonomie des individus et les opportunités qui leur sont offertes par rapport au travail » Groulx (2009 : 28). Désormais aux termes comme dépendance, passivité, clientélisme, droits sociaux, transferts financiers vont s’opposer les vocables tels que responsabilité, partenariat, entreprenariat, capital social et investissement social. Les frontières entre l’assurance et l’assistance deviennent poreuses. Cette stratégie se manifeste de différentes manières dans les champs d’interventions que sont : l’emploi, le revenu, l’éducation et le logement.

Dans le contexte de mutation de L’État providence, les politiques sociales doivent composer avec les transformations économiques, y compris du marché du travail d’une part et les transformations familiales et sociales d’autre part (Villeneuve 2007). Les transformations économiques font référence ici à la perte de la stabilité du marché du travail jadis acquise les années précédentes ainsi qu’aux exigences de certains impératifs inhérents à la recherche de la compétitivité économique. Le recours au crédit pour soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs face à la surproduction est encouragé dans l’optique néolibérale. Il en est ainsi de la marchandisation progressive des soins de santé et celle  de l’éducation en toile de fond du printemps érable de cette année au Québec. Nous empruntons l’illustration à Martin et Posca (2012) qui soulignent qu’au Canada, le taux d’endettement des ménages est passé de 66 % en 1980 à 154 % au premier trimestre de 2012, malgré la mise en place des mesures de soutien aux plus démunis. En parcourant le texte de Tremblay (2006), nous constatons que ces transformations sont marquées par cinq  facteurs principaux parmi lesquelles les deux types de flexibilité (externe et interne) appliquée par les employeurs pour répondre aux exigences de compétitivités, le remplacement ou redistribution des proportions entre emploi du secteur manufacturier et emplois du secteur des services, la mondialisation avec ses accords de libres-échanges, ses diverses coopérations géoéconomiques ou politiques, et enfin la polarisation des revenus du travail consécutive à la monté en puissance de l’économie du savoir. Les travaux de Vaillancourt (2002) soulignent que les reformes menées au Québec particulièrement au cours des années 1990 diffèrent du providentialisme traditionnel, mais aussi du néolibéralisme observé dans la plus grande partie de l’Amérique du Nord. En effet, les choix québécois s’inspirent de la trajectoire sociale / européenne alors que la province d’Alberta s’inspire de la trajectoire anglo-saxonne comme les autres provinces du Canada et les États-Unis. Ainsi, le modèle québécois bien que penchant un peu plus vers la version forte resterait fortement ancré de la version douce avec par exemple son programme d’assistance qui se renouvèle chaque année contrairement à Alberta où l’assistance décroit chaque année. En fait comme l’a si bien souligné ProfTrudel «  le modèle québécois est la version de la socio démocratie en Amérique du nord caractérisée en primeur la concertation, la solidarité, l’implication active de l’État dans la promotion économique et la défense de la langue française. Nous sommes les Gaulois de l’Amérique du Nord et vivons sur une planète mondialisée! ». Ainsi, face à la mondialisation (une marée irréversible), l’État québécois intervient autrement dans le social tout en gardant les principes fondamentaux et caractéristiques de son modèle. Diverses initiatives de l’État indifféremment du gouvernement en place sont scrutées par diverses instances décisionnelles empreintes d’une forme de public choice incorporant la loi du marché sans se transformer en société de marché. Elle sait harnacher la mondialisation à son profit pour hisser certaines de ces grandes entreprises comme Bombardier à l’élite mondiale, se sortir du chantage pancanadien, tirer profit de ses échanges avec son voisin les USA et mettre en place simultanément les mesures de soutien aux plus démunis.

Par ailleurs, peu d’auteurs s’avancent à énoncer avec certitude des prévisions concernant les formes que prendront les politiques sociales à l’avenir. Les perceptions des analystes sont très souvent teintées des positions idéologiques : pour les flagorneurs de l’État providence, il reste intouchable, tandis que les détracteurs y voient tous les maux du Québec contemporain (Patsias, 2012). En tout cas comme l’a souligné Mercier (2002 : 285) au sujet de l’idéologie, « le poison est le dernier à savoir qu’il est dans l’eau ! » Vaillancourt (2002) reste prudent vis-à-vis de la réussite de la régulation solidaire du Québec. Pour la sociologue White (2008) : les politiques d’activation peuvent engendrer des conséquences élevées pour la santé et le bien-être des populations déjà fortement défavorisées. Cependant, à cause de leurs interventions personnalisées, elles peuvent être d’un grand soutien sur les plans psychosocial et de capital social et culturel.

Nous pouvons dire enfin que malgré la présence de quelques pratiques néolibérales et du modèle de providentialisme libéral résiduel (pays anglo-saxon, dont les USA et autres provinces du Canada) le Québec a su garder son modèle socio démocrate aux accointances gaullistes en Amérique du Nord. L’État québécois à ainsi gardé son caractère dispensateur de soin malgré les politiques d’activation qui lui permettent de tenir la tête haute face à la mondialisation; une marée géante incontournable. Le choix parfait et invulnérable n’est pas garanti face aux fortes vagues de la marée libre échangiste pensée depuis 1929 par Jean Monnaie; le succès de chaque politique sociale est toujours conditionnel. À cet égard, Pelletier (2012) conclut : « l’État providence, basé sur la solidarité sociale, est là pour rester, mais il peut être corrigé et amélioré, non pas remplacé. Une bonne combinaison des facteurs déterminants, la prise en compte des valeurs sociales québécoises, des compromis ponctuels entre la trajectoire québécoise d’investissement sociale et la vision libérale de la protection sociale en cas de nécessité pourront éviter l’affaiblissement de la protection sociale québécoise. Cela rejoint l’idée Martin et Posca (2012) lus dans le recueil supplémentaire de la séance du cours numéro trois selon qui « L’État n’intervient pas moins, mais différemment ». Aussi, malgré les difficultés à saisir avec exactitude l’apport des mesures de ces politiques, un postulat fait l’unanimité aussi et nous l’empruntons à Jean-Claude Barbier (2004) : « les politiques actives et l’activation sont meilleures par principe que les politiques passives. Le préalable à la réussite de ces politiques demeure aussi dans le partenariat entre l’État et les bénéficiaires, dans les objectifs et dans cette nouvelle vision ».En somme la stratégie d’activation loin d’être un désengagement de l’État est un changement d’attitude, de philosophie dont l’objectif est une amélioration du bien-être des citoyens à la fois par l’État et par eux-mêmes.

QUELQUES RÉFÉRENCES :

Barbier Jean Claude, MAYERHOFER, Ludvic (2004). Introduction « The many works of activation » européens   socièties, vol. 6, n 4, p. 423-436.

BOURQUE, Mélanie (2011). Enjeux contemporains sur le plan social : concepts et évolution», dans Nelson Michaud et coll.  Secret d’État : Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, PUL, p. 609-630.

Dufour Pascal, BOISMENU, G. et Noël (2003). L’aide au conditionnel : contrepartie dans les mesures envers les personnes sans emploi en Europe et en Amérique du Nord, Montréal, Presses universitaire de Montréal. 

Groulx, Lionel-Henri (2009). « La restructuration récente des politiques sociales au Canada et au Québec : éléments d’analyse ». Labour/Le Travail, 63, pp. 9-46.

Martin Éric , Posca Julia (2012).  Notes de cours : Principes et enjeux de l’administration publique, Rémi Trudel

MERCIER, Jean (2002). L’administration publique : de l’école classique au nouveau management public, Sainte-Foy, PUL, 518p., ISBN 2763778313.  

MICHAUD, Nelson (dir) et coll. (2011).  Secret d’Etats : Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporain, PUL, 810p.

Patsias Caroline (2012). Notes de cours : Principes et enjeux de l’administration publique, Rémi Trudel

Pelletier Réjean (2012). Notes de cours : Principes et enjeux de l’administration publique, Rémi Trudel

Tremblay, D. (2006). « Une nouvelle légitimité pour l’État social : au-delà le bien-être, le plaisir d’agir ».     Service social. 52(1) : 47-64.

 Villeneuve, P. (2007). « Chapitre 3. Politiques et programmes sociaux : développement, défis actuels et perspectives d’avenir ». In Deslauriers, J.-P. et Hurtubise, Y. (sous la direction de). Introduction au travail social (2^e édition). Québec : Les Presses de l’Université Laval. pp. 69-93.

 White Deena (2008). Vers une politique saine d’activation : l’impact sur la santé et le bien-être des prestataires d’aide sociale de l’intégration des services de sécurité du revenu et d’employabilité, Ministère de la Santé et des Services sociaux, université de Montréal, 33 p.

Blog #2-Dyna Hamdani-De Montréal à Laval, en passant par Wukan : « Quand la voix du citoyen brise toutes les barrières »

Au-delà des frontières terrestres et des différentes cultures politiques du monde, il semble que nous assistions à une forme de colère, d’une véritable révolution sociale. Les gens ne veulent plus garder le silence et le baromètre de tolérance est désormais mis à zéro. La voix de peuple se fait entendre de plus en plus et nos gouvernements ne peuvent plus fermer ni les yeux, ni les oreilles, ils sont contraints de rendre des comptes et de répondre au souhait de la majorité : la quête pour la vérité et surtout un réel désir de transparence et d’honnêteté.

Jamais avons-nous entendu parler autant des concepts d’imputabilité et de légitimité qu’en ce moment. Nous l’avons vu avec les maires Vaillancourt et Tremblay que c’est particulièrement toute cette question de légitimité qui était en cause. On peut supposer que le fait qu’ils n’étaient pas sous cette obligation de responsabilité ministérielle leur a fait prolonger le suspens en pensant peut-être qu’ils pouvaient faire fit de la pression du public. Lors de notre récent passage à l’hôtel de ville, la chef de l’opposition Mme Harel a même énoncé : « Vous avez vu le maire est en déni total ».  Il est vrai que jusqu’à présent ni le maire Vaillancourt, ni le maire Tremblay ont vraiment reconnu leur part de responsabilité par rapport à toutes les allégations qui ont été faites à leur endroit... Stratégie politique d’un côté et orgueil politique de l’autre me direz-vous?

Toutefois, l’opinion publique est demeurée trop forte et cela a mené à la dérive les maires des deux grandes métropoles vers un gouffre sans issu. On pouvait lire sur toutes les lèvres de nos politiciens en passant par Amir Khadir à Sylvain Gaudreault, de Jacques Duschesneau à Pauline Marois, le même message : « ils n’ont plus la légitimité pour régner sur leurs villes ». Au-delà du pouvoir municipal qui leur permettait de rester en place, les gens n’avaient plus confiance en leur chef, le peuple avait déjà tranché, ils ont dû quitter. Aujourd’hui, la présomption d’innocence bien inscrite dans la charte canadienne des droits et libertés ne suffit plus aux yeux des électeurs et la voix de la démocratie nous apparaît comme l’unique voie à suivre, c’est là qu’elle tire toute sa légitimité.

Pour répondre à la colère des Montréalais et du peuple québécois en général, le gouvernement de Pauline Marois a dû lui aussi en quelque sorte faire appel au concept de  reddition de comptes envers la population en instaurant de nouvelles lois. Ainsi a pris jour, le projet de loi #1 : « La loi sur l’intégrité en matière de contrats publics ». Elle vise à assurer que le gouvernement ainsi que toutes les entreprises et sociétés d’état qui feront affaire avec des entreprises privées ne fassent pas l’objet d’aucun soupçon avant qu’un contrat public ne leurs soient octroyées.

En collaboration avec L’AMF (l’Autorité des marchés financiers), le gouvernement tente d’instaurer une sorte de « police administrative ». «On veut  faire en sorte qu'il y ait un avantage à être honnête», a expliqué le président du Conseil du Trésor, Stéphane Bédard, qui parraine le projet de loi (paru dans la presse le 1^er novembre 2012). Ce même article affiche aussi comme titre principal : « la confiance du public pour guider L’AMF ». Il est à noter que la commission des finances publiques tiendra également des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi #1 tout au long du mois de novembre à l’assemblée nationale. Cela démontre une fois de plus toute l’importance que prend la confiance du peuple pour conduire les actions de notre gouvernement.

Même en Chine, dans la ville de Wukan, des politiciens dits « corrompus » ont été mis au banc des accusés. C’est on ne peut plus surprenant pour un pays où la population vit toujours sous le joug communiste. Encore une fois, la révolte du peuple a eue raison des condamnations de corruption et de magouillage politique qui se tramaient dans cette petite ville du sud pourtant bien loin de Pékin. « [1]Même dans les sociétés primitives ou non démocratiques les dirigeants ne sauraient faire totalement abstraction de la volonté du peuple, ne serait-ce que pour éviter les révoltes, les émeutes ou les révolutions. Comme l’a analysé Stephen Krasner, dans son étude sur la souveraineté, le pouvoir devient autorité lorsqu’il fait l’objet d’une acceptation populaire ».

Et c’est justement après plusieurs mois de révoltes tumultueuses chez les citoyens de Wukan, que le gouvernement chinois n’a eu d’autre choix que de se plier à la volonté de son peuple en retirant du pouvoir les élus municipaux siégeant au conseil de la ville. Il aura fallu des grèves générales, des manifestations sanglantes dans la rue des jours durant, la diffusion sur les médias sociaux de toute cette « révolte municipale chinoise » pour que les autorités nationales cèdent et chassent du pouvoir ces élus. Est-ce là un signe précurseur de la démocratie? Il semble que oui, car le 4 mars 2012 et pour la première fois en Chine, les citoyens de Wukan ont pu exercer le droit de voter en allant aux urnes afin d’élire un nouveau conseil municipal.

Hier, les chinois ont appris sans grande surprise la démission du leader du PCC (parti communiste chinois) Hu Jintao qui laisse sa place au futur président du pays, Xi Jinping. L’ex-président a pourtant profité de ce changement au sein du PCC pour affirmer que lui et son successeur Jinping vont mettre de la pression sur leur parti pour que celui-ci adopte un processus de démocratisation lors de la désignation d’une nouvelle direction afin d’en augmenter la légitimité aux yeux de la population chinoise. Voilà que reviennent à nouveau ces notions de légitimité, de démocratie et d’opinion publique, mais en Chine? Et bien oui, il semble que même le PCC commence à se rendre compte qu’il lui faut être dorénavant de plus en plus à l’écoute de sa population et qu’il ne peut plus en faire abstraction. Tout cela dans le but d’enrayer ce problème de corruption qui sévit apparemment aussi grandement là-bas et pour leur permettre de redorer l’image de leurs politiciens en général, qui ont eu leur part de scandale avec l’affaire Bo Xilai.      

Alors que ce soit à Laval ou à Montréal ou encore à Wukan, il y a ce même principe fondamental qui a été respecté et que nous étudiants avons entendu souvent ces derniers mois et qui pour moi commence à faire de plus en plus de sens: « le peuple a toujours raison ».  

Dyna Hamdani

Sources et Références : www.tv5.org paru le 8 novembre 2012, www.eurasiaview.com paru le 1er novembre 2012, Secrets d’États, Michaud Nelson, ENAP, Presses de L’université Laval, 2011, chapitre1, p.24,  www.assnat.qc.ca , www.lapresse.ca  paru le 1^er Novembre 2012, www.radio-canada.ca paru le 14 novembre 2012.

               

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[1] Secrets d’États, Michaud Nelson, Presse de l’Université Laval, p.24

BLOG NUMÉRO 2 - Maintien ou abolition du Sénat?!- Par Jean-François D’Amour

Le 25 octobre dernier, dans le cadre du cours « Principe et enjeux de l’administration publique », nous avons effectué la visite de l’assise de notre système parlementaire canadien, le Parlement d’Ottawa.  Lors de cette journée, nous avons été à même de rencontrer des députés, d’assister à la période de questions à la Chambre des Communes et de rencontrer cinq sénateurs.  Ce que j’attendais le plus dans toute cette journée, outre le cours de notre professeur dans l’autobus, rencontrer les sénateurs.  Vous me direz surement que ma vie doit être plate si je suis enthousiaste à rencontrer des sénateurs!  J’étais très enthousiaste à l’idée de cette rencontre, car je ne m’en cacherai pas, avant cette journée au Parlement, j’étais pour l’abolition pure et simple du Sénat canadien.  Le suis-je toujours? Le présent blog a pour but de vous faire état de ma réflexion sur le maintien ou l’abolition du Sénat.

Le Sénat canadien a été créé par la Loi Constitutionnelle de 1867.  Les articles 21 à 36 inclusivement traitent notamment de la composition du Sénat, de la représentation des provinces et territoires, des qualifications requises pour devenir sénateur, du nombre maximum de sénateurs, de la durée du mandat, de siège vacant, etc.  Le Parlement canadien, étant à quelque chose près une copie du Parlement de Westminster, nous avons donc hérité d’un Sénat suivant la rédaction de la Constitution.  Le Sénat comme la Chambre des communes sont deux composantes du pouvoir législatif canadien.  Est-ce que les deux sont nécessaires afin que la Parlement légifère?

Toutes les lois adoptées par la Chambre des communes traversent un processus législatif précis, soit : avis de présentation et inscription au Feuilleton, élaboration d'un projet de loi par un comité (le cas échéant), dépôt et première lecture, renvoi à un comité avant la deuxième lecture (le cas échéant), deuxième lecture et renvoi à un comité, étude en comité, étape du rapport, troisième lecture (et adoption), étude et adoption par le Sénat, adoption par les Communes des amendements du Sénat (le cas échéant), sanction royale et finalement l’entrée en vigueur.  Le travail du Sénat arrive à la 9^e étape sur 12.  Son travail consiste à analyser le projet de loi soumis.  Sur le site Web du Parlement du Canada, il y est mentionné que : « Le Sénat apporte souvent des amendements aux projets de loi, dans certains cas, pour corriger des erreurs de rédaction ou apporter des améliorations d'ordre administratif. La Chambre accepte habituellement de tels amendements. ».

Le Sénat va donc corriger des erreurs de rédactions et apporter des améliorations d’ordre administratif, et ce, pour un budget de plus de 93 000 000$ pour l’exercice 2011-2012!  Le coût par sénateur est de plus de 940 000,00$ pour ledit exercice.  Combien coûterait l’embauche de juriste afin d’effectuer l’analyse des projets de loi comme le fait le Sénat? Projet de loi qui a déjà été rédigé par des juristes…

Dans l’ouvrage de « Droit Constitutionnel » rédigé par Messieurs Henri Brun et Guy Tremblay, il est mentionné à la page 354 que :

 

D’un point de vue historique, si nous remontons à l’époque où la fédération fut créée, le Sénat apparaît d’abord et avant tout comme une assemblée temporisatrice et conservatrice.  Le rôle qu’on lui confie est de réviser sereinement la législation, à l’abri de la pression populaire.  John A. MacDonald disait en 1865, lors des débats au Parlement de l’Union sur le projet de fédération : « … a regulating body, calmly considering the legislation initiated by the popular branch, and preventing any hasty or ill-considered legislation which may come from that body …».

Il est donc clair à la lecture de ce passage que le but premier d’avoir créé un Sénat était de s’assurer que la Chambre des communes soit supervisée par une autre chambre de gens non élu.  Les élus étant redevables aux électeurs, ils ne prennent pas toujours les décisions les plus rationnelles et ils sont très émotifs dans leurs choix.  Est-ce que les sénateurs sont beaucoup plus rationnels et objectifs?  Objectif, peut-être, car ils ne font pas face à l’électorat.  Pour ce qui est de la rationalité, suite à notre rencontre du 25 octobre, j’en doute.  Certains sénateurs rencontrés sont en place afin de défendre des convictions personnelles et non pour le bien de la province ou du territoire pour lequel ils ont un mandat de représentation.  À la base, un sénateur est nommé afin de représenter la province de son domicile au sein de la Chambre haute.  Dans les faits, plusieurs sénateurs doivent suivre la ligne de partie dictée par les élus de la Chambre des communes même s’ils disent qu’ils sont libres et indépendants du parti pour lequel ils siègent.  En date du mois de novembre 2013, 99 sénateurs sont nommés et de ce nombre 59 sont affilié au Parti conservateur du Canada.  Vont-ils vraiment aller à l’encontre de leur parti?!  J’en doute énormément!

Vous êtes à même de constater que malgré la rencontre avec Messieurs les sénateurs le 25 octobre dernier et l’analyse que je fais, je n’ai toujours pas changé d’idée… Les personnes nommées à ce poste sont des personnes ayant des expertises, d’autres, sont d’anciens élus déchus qui ont été nommés sénateur pour leur bon service rendu.  Je suis pour l’abolition du Sénat, mais il reste à savoir quel Premier Ministre aura assez de veine pour tenter l’abolition.

 

RÉFÉRENCES :

BRUN, Henri et Guy TREMBLAY (1997). « Droit constitutionnel », dans Henry Brun et Guy Tremblay, Le Sénat, Québec, Les Éditions Yvons Blais inc., p. 352-362.

Bureau du vérificateur général du Canada (Page consulté le 12 novembre 2012). Site du vérificateur général du Canada  [en ligne],http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/index.htm

Loi constitutionnelle de 1867(R-U), 30 & 31 Vict, c 3.

Parlement du Canada (Page consulté le 12 novembre 2012).  Site du Parlement du Canada [en ligne], http://www.parl.gc.ca