Jean-François Cusson - La défection politique : trahir ses convictions ou ses électeurs ?

 Le 2 juin 2011, Mathieu Ravignat, député de Pontiac, présentait à la Chambre des communes un projet de loi privée pour modifier la Loi sur le parlement en lien avec la question de l’appartenance politique. Ce projet de loi fut rejeté en Chambre le 8 février 2012. La veille, Gilles Robert, député de Prévost à l’Assemblée nationale, ouvrait une pétition intitulée : « Interdiction du passage d'une affiliation à un parti politique vers un autre pour les élus de l'Assemblée nationale ».

 L’actualité politique des dernières semaines a été marquée, au Québec comme au Canada, par la question délicate des transfuges politiques. On n’a qu’à penser aux cas récents de François Rebello (député de La Prairie), passant du Parti québécois à la CAQ et de Lise St-Denis (députée de St-Maurice-Champlain), passant du NPD au Parti libéral du Canada. On peut aussi relever les cas plus anciens de Lucien Bouchard, quittant son poste de ministre conservateur pour aller fonder le Bloc québécois (1990) ou celui de Belinda Stronach, abandonnant à son tour le parti conservateur pour devenir membre, et ministre, du Parti libéral (2005).  Au palier municipal, soulignons aussi le passage du maire de l’arrondissement montréalais Rosemont-Petite-Patrie, François Croteau, élu sous la bannière de Vision Montréal au deuxième parti d’opposition, Projet Montréal (2011).

 La défection politique semble aussi ancienne que la politique elle-même. À première vue, on pourrait expliquer ce phénomène en disant tout simplement qu’un individu change plus facilement d’idée qu’une entité complexe comme un parti politique ou un gouvernement. Pourtant, cette explication simpliste peut sembler incohérente, en particulier dans un contexte de démocratie représentative où l’élu est censé représenter les désirs et la volonté des citoyens de son district électoral.

 Dès lors, toute la question de la défection politique se construit autour de l’opposition fondamentale entre la liberté de conscience de l’élu et son devoir de représentation envers ses électeurs. En outre, la problématique des transfuges politiques, et la couverture médiatique qui l’entoure, mettent en lumière une certaine confusion au cœur même de l’exercice démocratique dans un contexte de parlementarisme britannique. Ainsi, et contrairement à  la croyance populaire, on ne vote pas « libéraux » ou « péquistes », on vote pour un individu, membre d’un parti politique. Mais est-ce à dire pour autant qu’on lui laisse les coudées franches pour « traverser le parquet » à sa guise ? L’élu n’a-t-il de compte à rendre à ses électeurs qu’une fois tous les quatre ou cinq ans ?

 D’un autre côté, quelle est la marge de manœuvre de l’élu en cas de dissension politique ou de divergence marquée de point de vue avec le caucus de son parti ? Comment peut-il exprimer ouvertement son refus d’endosser certains éléments du programme, ou certaines décisions de son parti sans quitter celui-ci ? Et s’il le quitte (que ce soit pour siéger comme indépendant ou pour se rallier à une autre formation), quelle est sa responsabilité par rapport aux citoyens de sa circonscription ? Les représente-t-il toujours ?

 

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Le projet de loi présenté à Ottawa par le NPD (et, rappelons-le, battu en chambre en février dernier) prévoyait ceci en cas de défection politique :

 

« Le siège d'un député devient vacant et que cette vacance entraîne le déclenchement d'une élection partielle si le député, ayant été élu à titre de membre d'un parti politique ou comme député indépendant, change de parti ou devient membre d'un parti, selon le cas. Toutefois, le siège n'est pas considéré comme vacant si le député, élu à titre de membre d'un parti politique, décide de siéger comme député indépendant.[1] »

 À mon sens, cette formule aurait permisde régler deux choses : d’une part, la question de la légitimité de l’élu à l’égard de ses électeurs (« vous m’avez donné un mandat sous telle bannière; je choisis de changer de camp, alors je vous fais partager ma décision et je remets mon siège en jeu. À vous de décider si vous appuyez ma décision »). D’autre part, cette modification permettrait sans doute de refreiner certaines défections qui ont, à tout le moins, l’apparence d’être motivées par l’opportunisme plutôt que par des convictions profondes. Le cas de François Rebello me vient spontanément à l’esprit, mais celui de Belinda Stronach est peut-être encore plus frappant.

 Bien que « la notion de rappel du député n’existe ni à Québec ni à Ottawa[2] », il apparaît de plus en plus essentielle qu’une telle mesure soit inscrite dans le cadre législatif qui régit les rôles et devoirs des députés. En effet, alors que les taux de participation aux élections sont en baisse depuis le début des années 1990 et qu’une désaffection de plus en plus forte se fait sentir de la part de la population à l’endroit du politique, il semble urgent de renforcer l’imputabilité des élus. L’une des solutions les plus simples à mettre en place serait d’instituer la vacance automatique d’un siège lorsque le député qui l’occupe décide unilatéralement de changer d’allégeance politique.

 Certes, une fois qu’il est élu, le député n’a normalement pas à rendre de compte à ses électeurs, du moins pas avant le déclenchement de l’élection subséquente. Pourtant, sa légitimité en tant que représentant de ses concitoyens tient en partie au contrat symbolique passé avec eux, contrat basé sur un programme politique et une affiliation non équivoque à un parti politique. Comme l’écrit Karen Eltis, professeure à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa : « ils [les transfuges] risquent vraisemblablement ternir la perception de l’intégrité du processus électoral et peut-être même léser le droit à l’expression et à la participation politique utile enchâssée aux articles 2(b) et 3 de la Charte canadienne.[3] »  En d’autres mots, les transfuges tendent à consolider une perception négative de la classe politique selon laquelle les élus font des choix beaucoup plus stratégiques (et carriéristes) que désintéressés.

 Pour moi, il n’y a aucun doute : devenir transfuge, c’est briser ce contrat avec ses électeurs. À l’instar de René Lévesque qui, malgré la fondation du Parti Québécois en 1968, siégea comme député indépendant de sa démission du Parti libéral en 1967 jusqu’à l’élection de 1970, nos élus devraient s’abstenir de s’affilier à une autre formation avant la fin de leur mandat.

 

 

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[1] PL C-306, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique), 1^e sess, 41^e lég, 2011.

[2] Grenier, André et Rochefort, Martin. « La fonction législative : les pouvoirs du parlement et les rôles des députés », p.123 in. Michaud, Nelson et coll. (2011). Secret d’État : Les principes qui guident l’administration publiques et ses enjeux contemporains, PUL, 800 p.

[3] Eltis, Karen (2006). « Rétablir l’intégrité du processus électoral : Le droit à la participation politique utile et les transfuges » in. Revue générale de droit, vol. 36, no. 4

Étienne Audet

Suite à une note (Se sortir la tête du sable: la contribution de la Caisse de dépôt et placement dans le développement des énergies fossiles au Québec) publiée par Éric Pineault et François L’Italien de l'institut de recherche en économie contemporaine (IREC), le débat entourant le rôle de la Caisse de dépôt et placement du Québec est une fois de plus revenu sur la table. Dans un document d'une vingtaine de pages, les auteurs s’en sont pris à la politique d’investissement de la Caisse et plus fondamentalement, au rôle qu’elle joue dans la structuration de l’espace économique québécois. En mettant en lumière les pratiques financières de la Caisse, ils en concluent que celle-ci ne participe pas au développement du Québec comme elle devrait le faire.

Preuve à l’appui, les auteurs démontrent que la société d’État a effectué des placements de l'ordre de 5,4 milliard dans des compagnies du secteur des sables bitumineux, soit 14% de son portefeuille d'actions. Cela représenterait un investissement deux fois plus élevé que le total des entreprises québécoises cotées en bourses, qui n’atteindrait que 2,7 milliards. Qui plus est, les 10 premiers placements de la Caisse en termes de titres de toute sorte regrouperaient 4 entreprises œuvrant dans ce secteur d’activités, soit Enbridge, Enbridge LLT, Suncor, et Canadian Natural Ressources.

La Caisse de dépôt et placements a rapidement réagit à cette étude qu’elle a qualifié de « peu sérieuse », notamment parce qu’elle homogénéise et associe à tort toutes les activités des entreprises en question à l’exploitation des sables bitumineux. En effet ces dernières opèrent pour la plupart non seulement dans d’autres secteurs telles les raffineries et les stations-service, mais également dans certaines énergies alternatives comme l’éolien dans le cas de Suncor. Cette erreur méthodologique s’ajoute selon l’institution à une erreur de nombre concernant les participations dans les entreprises québécoises qui totaliseraient en tout et partout 20 milliards, au lieu de 2,7! De plus, elle rappelle qu’avec une hausse de la demande des énergies traditionnelles dont les énergies fossiles sur les marchés internationaux, il serait imprudent de faire fi des rendements qu’elles procurent aux déposants.

Au-delà d’une guerre de chiffres, la relance du débat renvoie à cette sempiternelle balance entre rendement et développement du Québec, deux versants d’une même raison d’être. Cette recherche d’équilibre trouve ses origines dans le discours de création de la Caisse de dépôt et placement prononcé à l’Assemblée nationale, le 9 juin 1965, par Jean Lesage : « Elle [la Caisse] doit pouvoir satisfaire à la fois des critères de rentabilités convenables et rendre disponible ses fonds pour le développement à long terme du Québec. De tels objectifs ne sont pas incompatibles à condition que l’on sache associer une prudence élémentaire à des objectifs économiques et financiers précis. »

Deux éléments de cet extrait me semblent particulièrement éclairants. En premier lieu, il ne fait nul doute que, selon l’esprit de la loi, l’investissement de la Caisse de dépôt et placement dans les sables bitumineux satisfait à ces critères de rentabilités convenables et permet de bonifier significativement le bas de laine des Québécois. En ce sens cela ne devrait pas « empêcher les gestionnaires de la CDP de dormir sur leurs deux oreilles », aux dires de certains journalistes. Mais la logique ne s’arrête pas là. Les récentes politiques du gouvernement du Québec en matière de réduction des gaz à effet de serre (crédits d’impôt sur la construction de résidences «vertes» et l’achat de véhicules électriques, bourse du carbone, projet de transports en commun,  etc.) sont en porte-à-faux avec la politique d’investissement de la CDP. Si les rendements «bitumineux» sont une possibilité à court terme, l’indépendance face aux ressources «malpropres» en est bien une à long terme. Force est de constater que l’augmentation constante de nos importations de pétrole est en flagrante contradiction avec le deuxième versant de la mission de la Caisse.

L’une des raisons de cette confusion, et en deuxième lieu, est l’absence quasi-totale d’objectifs clairs et précis quant au développement du Québec. La CDP pourrait très bien, au terme d’un trimestre extrêmement rentable, n’avoir que très peu investi sur notre territoire. Ce qui fait cruellement défaut est l’absence d’un schéma de référence, d’une stratégie formelle. La Caisse pourrait, comme le propose François Legault, s’entendre avec les déposants sur des pourcentages d’investissement, de n’importe quel ordre, et les gestionnaires aurait la tâche de trouver les meilleures opportunités de placements en sol québécois. La proximité avec les entreprises entrainerait ainsi une connaissance plus approfondie de leurs activités et de leur plan d’affaires. Le risque, aussi dangereux soit-il, serait beaucoup moins élevé que si l’on investissait dans des complexes aéroportuaires Londoniens, par exemple.

Bien que cette proposition puisse être intéressante, elle est aussi incomplète parce qu’elle ne crée pas a fortiori une vision économique à long terme chez les gestionnaires. Le problème demeure à mon sens plus profond, comme le résume Éric Pineault, en réplique au porte-parole de l’institution québécoise :

« L'orientation financière de la Caisse impose un mode de gestion particulier de notre épargne capitalisée. Disons-le d'emblée: les gestionnaires de la Caisse sont compétents dans leur domaine d'expertise: la gestion d'un portefeuille d'actifs diversifié en vue d'en maximiser le rendement. Ils expliquent leurs activités dans ce vocabulaire du rendement lorsqu'ils communiquent avec la société québécoise, ils sont rémunérés avec des bonus en fonction de leur capacité à battre l'indice, leur vision du monde n'est pas économique, elle est financière, et actuellement, ni les déposants ni le gouvernement du Québec ne leur demandent de faire autrement. »

La perte d'une orientation économique au profit d'une orientation financière dévoile à mon sens non pas une guerre de chiffres, mais une culture gestionnaire où le court terme semble être un horizon indépassable. Dans un tel contexte, c'est le rendement financier des déposants qui prime indirectement sur le développement économique du Québec. Sans objectifs précis ni vision à long terme, la Caisse de dépôt et placement perd lentement le sens premier des actions de toute société d'État: le service du bien commun.

Yareth T. Ponce: À la chasse aux « Baby-boomers » !

« L'état contre les jeunes ». Ce titre a attiré mon attention et l’entrevue télévisée avec l’auteur de cet essai m’a convaincue de l’acheter et de le lire. Eric Duhaime  nous présente les gros défauts de ce qu’on appelle  « l’état providence » en expliquant comment les « baby –boomers » ont détourné le système, ainsi que les conséquences dévastatrices de leurs politiques pour la jeune génération.

Je suis intéressée par le sujet non seulement en raison de mon statut d’étudiante en administration publique mais aussi parce que  j’appartiens à ce groupe de jeunes dont le livre parle. Alors, dès le lendemain de l’entrevue j’achète le livre et je commence ma lecture.

Un essai de 162 pages qui frappe à première vue. La couverture noir du livre et son titre en gros caractères rouges qui occupent plus de la moitié de l’espace me donnent  l’impression d’acheter un livre d’horreur de Stephen King. En fait, des mots bien choisis pour créer un sentiment sensationnaliste d’indignation. Le concept : nous décrire des histoires d’horreur de l’état québécois et la prévisible fin tragique pour toute la nouvelle génération de québécois et québécoises. Mais, cet essai est-il vraiment une représentation de la réalité québécoise ou plutôt le reflet du point de vue de son auteur imprégné d’un idéalisme de  la droite?

L’histoire de cet essai est basée sur les politiques nées de « la révolution tranquille » au début des années 60 et sur toutes les autres réformes qui ont mené à  la croissance spectaculaire de la fonction publique et le rôle considérablement accru de l’État dans la vie économique, sociale et culturelle de la province. Dans ce contexte,  l’auteur nous présente les vilains de leur histoire : Les « baby-boomers » -autrement considérés comme les précurseurs de ce grand changement politique- et les victimes : Les générations X, Y et Z.  

Pourquoi accuser les baby-boomers de tous « les malheurs » que nous vivons actuellement? Est-ce que « la révolution tranquille » représente la défaite plutôt que la réussite dans l’histoire québécoise? …

Sans doute, le Québec ne serait pas le même peuple qu’il est aujourd’hui s’il n’avait pas souffert de tous les changements de cette « révolution » qui a contribué à lui donner une identité. La nationalisation de l’industrie la plus importante, le système d’éducation accessible, laïque et obligatoire, la langue française et le rôle de la femme dans la société sont des exemples d’avancements qu’a vécus la société québécoise grâce à la pression de ces « baby-boomers » et dont  nous, les jeunes d’aujourd’hui, continuons à bénéficier.

Présentement, il est incontestable que l’état québécois, dans le but d’accomplir son obligation de veiller au bien commun de tous les citoyens et citoyennes,  doit faire face aux multiples défis d’une société moderne différente de la société des années 60: démographie, régimes de retraite, santé, éducation entre autres. Il est essentiel que le « modèle québécois » soit révisé afin de l’adapter à la nouvelle réalité québécoise. Par contre, affirmer que « Chaque jour, l'état québécois  s’écroule un peu plus sous nos yeux, un peu comme le tunnel Ville-Marie  ou le viaduc de la Concorde. Mal entretenu et à bout de souffle… » (Duhaime, 2011)  c’est nier les bénéfices  que ce  modèle  produit dans la société.

Un exemple d’avancement est visible dans le secteur de la santé. Tandis que ce secteur est un des points les plus critiqué non seulement par M. Duhaime mais aussi par l’ensemble de la société, ce système a réussi à prolonger l’espérance de vie de la population : en 1990 l’espérance de vie pour les hommes était de 73.7 ans passant en 2010 à 79,6 ans (Le bilan démographique du Québec, 2011). Il est illogique de penser  qu’avec cette tendance à la hausse –ce qui représente plus de soins à fournir dû au vieillissement de la population -nos dépenses dans le système de santé devraient diminuer.

L'état de droits restera toujours la voie par excellence  de la démocratie. C’est la seule entité qui peut garantir notre bien commun et une répartition équitable de la richesse collective. Sans être considéré comme partisan ou partisane d’un extrême politique ou de l’autre, il est facile de constater  comment l’absence de l’état dans la vie d’une société peut mener au déséquilibre social. Pour illustrer ce propos il suffit de comparer –encore une fois-  les systèmes de santé du Québec (système canadien, modèle Beveridgien) et celui des États Unis (assurance privée). Pendant que le premier assure la protection maladie universelle en utilisant des recettes fiscales, le deuxième est assuré grâce à des assurances privées payées par l’employer –qui n’a pas l’obligation de cotiser - et l’employé. Conséquences de ces deux systèmes : ici, au Québec – et partout au Canada- tout citoyen peut se procurer des soins de santé et  tout le monde est assuré–sous certaines conditions de séjour -. Aux États Unis, un cinquième de la population n’a aucune couverture médicale  et a donc l’obligation de défrayer le coût total des soins  obtenus. Une inégalité présente dans une des sociétés les plus riches ou le secteur privé a le -dessus de l’état.

Nous ne pouvons culpabiliser ni cet « état providence » ni les « baby-boomers »  d’appauvrir la jeune génération québécoise étant donné que nous bénéficions aussi d’une panoplie de programmes publics généreux existants seulement au Québec. Jean-François Lisée nous offre un exemple de cette réalité : « Chaque année, 113449 personnes profitent de l’assurance parentale, 535 000 ménages touchent la prime au travail accordée aux gagne-petit, 1,8 milliard de dollars servent à diminuer les coûts de garde…plus de 5 millions de jours d’hospitalisation sont offerts gratuitement… » (Jean-François  Lisée, 2012. En référence à un article publié dans Le Devoir). Chose certaine, tous ces exemples représentent l’état québécois qui depuis la « révolution  tranquille » évoque les valeurs d’une société plus collective, plus solidaire et plus équitable. Alors, pourquoi vouloir réduire l’intervention de l’état en faveur du capital privée ?, N’est-ce pas une société capitaliste où l’économie est dictée par les marchés financiers –avec une structure normative minimale- qui a mené la plupart des économies nationales à une crise mondiale en 2008?  Regardons vers le sud, non seulement vers nos voisins les plus proches, mais bas et nous voyons des sociétés marquées par des inégalités sociales où des programmes sociaux tels que nous le connaissons sont presque inexistants créant un écart plus profond de la répartition de la richesse.

La société québécoise est en constante évolution. Héraclite dans sa célèbre phrase mentionne que “ On ne se baigne jamais deux fois dans le même fleuve” pour indiquer que tout est en perpétuel changement. Comme les eaux  d’un fleuve, les contextes de la société ne sont jamais les mêmes et, par conséquent, les mouvements qui y surgissent sont propres  à un point spécifique de leur histoire. Alors, pourquoi accuser tous ceux qui ont vécu et participé à ce moment  de l’histoire québécoise? Pourquoi les juger et les traiter de voleurs, d’inconscients et d'égoïstes sachant que les actions que nous posons aujourd’hui pourront être l’objet de jugements aussi démoralisants par les générations futures. Est-ce que  nous avons la certitude  que nos actions auront seulement des répercussions bénéfiques pour nos descendants?... Il faut répondre à ces questions en sachant que nous sommes en perpétuelle évolution et que les choses qui sont aujourd'hui ne seront pas les mêmes demain ...

 

Écrit par: Yareth Thamara Ponce