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  • Blogue #2 - Turgeon, P. - Le droit de mourir dans la dignité.

    Le 14 novembre dernier, Mme Gloria Taylor, une canadienne atteinte de la maladie de Lou Gehrig a demandé à la Cour Suprême de la Colombie-Britannique de lui donner le droit de mourir par euthanasie volontaire.  La maladie de Lou Gehrig est une maladie dégénérative incurable, qui impose au malade une perte d’autonomie graduelle, aboutissant à une mort cruelle où la personne n’a plus l’usage de son corps, mais a toutes ses facultés intellectuelles.  Elle est donc prisonnière de son corps, jusqu’à ce qu’il ne puisse plus assurer les fonctions vitales, comme par exemple respirer.  La personne est alitée, et dépend d’un respirateur artificiel pour rester en vie.  Je ne souhaiterais pas cette situation à mon pire ennemi.  Je ne voudrais surtout pas me la faire imposer par une autre personne, encore moins par le gouvernement.  Pourtant c’est exactement ce qui s’applique dans le cas de Mme Taylor, et de toutes les autres personnes atteintes de maladies dégénératives incurables.  Regardons quelque considérations importantes de ce débat d’actualité au Canada.

     

    En 2011, la société canadienne a beaucoup évolué sur ce genre de questionnement, particulièrement ceux touchant les droits et libertés individuelles.  Ceci est consistant avec le modèle ‘‘public choice’’ misant sur la liberté de choisir des individus qui est en ce moment l’approche privilégiée de l’administration publique au Canada.  De plus, avec la venue de mille et un médicaments, thérapies, ou programmes médicaux permettant de prolonger la vie jusqu’à des limites sans précédent dans l’histoire de l’humanité, le débat de fin de vie qui semblait plutôt théorique dans le passé s’impose maintenant comme une réalité à adresser.  La qualité de vie elle, est devenue un facteur critique de la vie même des canadiens, et plusieurs réfléchissent bien aux choix et conséquences pour eux ou quelqu’un qui leur est cher si celle-ci consistait seulement à survivre à l’aide de machines ou encore avec des souffrances physiques et psychologiques extrêmes amenées par la maladie.  C’est donc sans surprise que 76% des canadiens appuient maintenant le suicide médicalement assisté. Au Québec, c'est un impressionnant 84 pour cent.  L’appui au suicide médicalement assisté semble aussi de plus en plus grand dans d’autres pays similaires au Canada; ainsi quatre pays européens (les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique et la Suisse) et 2 États américains (Oregon, Washington) permettent l’aide au suicide.


    Le système judiciaire et le gouvernement canadien pourraient influencer et même changer la réalité des personnes en fin de vie qui veulent la liberté de faire leur propre décision.  Actuellement les dispositions du Code criminel canadien statuent que l’aide au suicide est un acte criminel, passible d’un maximum de 14 ans de prison.  L’argument des avocats de Mme Taylor et des autres demandeurs dans cette cause repose sur le fait que ces dispositions du code criminel seraient inconstitutionnelles.  C’est à dire que de limiter le droit à l’assistance au suicide violerait les articles 7, 12 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, traitant du droit à la liberté, la dignité et à la sécurité. Ainsi le système judiciaire pourrait, par un jugement à la faveur des plaignants, permettre le suicide assisté ou l’euthanasie volontaire au Canada.  Par contre cela ne garanti pas un encadrement judicieux de la façon dont cette assistance sera prodiguée; on statu simplement que les clauses sont inconstitutionnelles et que toute personne portant assistance au suicide ne sera pas tenue criminellement responsable de ses actes.  Si le Gouvernement du Canada décidait ou devait modifier le code criminel pour permettre l’assistance au suicide, non seulement on pourrait décriminaliser l’aide au suicide, mais aussi s’assurer que la législation et la réglementation afférente soient très détaillées afin d’encadrer avec beaucoup plus de détails les circonstances dans lesquelles l’euthanasie volontaire ou le suicide assisté peuvent être prodigués.  De cette façon, on peut minimiser les chances d’abus, les mauvaises applications, ou encore enlever du processus tous les intérêts de tierce partie afin de ne garder seulement que les volontés exprimées par la personne en fin de vie. La fonction publique canadienne (particulièrement le département de Justice), ou encore un comité parlementaire, sera responsable de développer le nouveau texte de Loi qui devra être approuvé par le parlement canadien, ainsi que les règlements associés.


    Trois conditions semblent fondamentales dans la mise en place de loi et règlement adressant l’euthanasie volontaire et le suicide assisté.  Premièrement que la personne voulant s’en prévaloir soit un adulte.  Ceci évitera des situations fort complexes impliquant des enfants.  Deuxièmement, que la procédure soit faite exclusivement dans un cadre médical.  En effet le médecin est capable de statuer sur le pronostic du malade, sur ses facultés cognitives, et est capable de prodiguer les substances nécessaires pour assister le malade dans sa décision de fin de vie.  Troisièmement, que la volonté de mourir de la personne soit clairement indiquée et documentée. 


    L’aval de deux groupes en particulier serait essentiel si jamais l’euthanasie volontaire ou le suicide assisté devenaient possibles au Canada.  D’abord il serait important d’impliquer les provinces dans la décision, puisque bien que le code criminel soit de juridiction exclusivement fédérale, ce sont généralement les provinces qui intentent des poursuites pour des infractions au code criminel.  Également les médecins sont appelés à jouer un rôle important dans la mise en oeuvre des décisions de fin de vie.  Eux qui sont formés pour sauver des vies, sont évidemment peu enclin à en terminer.  Il faudra sensibiliser la communauté médicale dans son ensemble et faire un véritable changement de culture.  Il faudra aussi rendre disponible aux médecins qui choisissent d’accompagner les personnes en fin de vie un réseau de support des pairs, et d’information.


    Il faut éviter deux pièges faciles lorsqu’on parle du suicide assisté ou d’euthanasie volontaire, soit la religion, et l’argent.  Dans une société laïque comme au Canada, trop souvent le débat sur l’euthanasie volontaire ou le suicide assisté a dévié du vrai questionnement sur les droits individuels vers des débats où les idées et filtres religieux reliés à la mort s’affrontent dans l’arène de l’opinion publique.  Il va de soit que même si les valeurs religieuses d’une personne peuvent teinter ses décisions de vie de mort, ces croyances ne sauraient empêcher les choix individuels des autres canadiens et canadiennes selon leur propres valeurs et croyances.  Au niveau monétaire, les médicaments de fin de vie sont souvent couteux, et à doses relativement importantes, et donc les compagnies pharmaceutiques font des profits sur ces médicaments.  L’impact financier des soins de longue durée sont certainement importants sur un système de santé universel où l’on manque de lits et de ressources en général.  Avec le vieillissement de la population on soupçonne que ces pressions seront de plus en plus importantes.  Mais ces considérations budgétaires bien qu’intéressantes doivent rester en marge du vrai débat, soit le droit d’une personne malade de mourir avec dignité, comme elle l’a choisit.


    Je crois que l’euthanasie volontaire et le suicide assisté sont une évolution normale des droits humains pour laquelle la société canadienne est aujourd’hui prête.  Madame Taylor est l’incarnation même d’une femme lucide, digne, et très malade qui comme elle le mentionne n’est pas encore prête à prendre une telle décision, mais ne veut pas être obligé de s’exiler dans un autre pays le moment venu.  On ne peut que souhaiter à Mme Taylor que son appel à la compassion humaine soit entendu, et que son combat aujourd’hui profite à des malades dans le futur, trop faibles pour entreprendre comme elle une telle croisade.  Peut-être pourrez vous également vous prévaloir de ce droit dans le futur si tel était votre désir...

     

     

    http://www.aqdmd.qc.ca/page45.php

     

    http://www.bccla.org/dying/medically_assisted_dying_FAQ.html

     

    http://agora.qc.ca/thematiques/mort.nsf/Dossiers/Le_suicide_assiste_au_Canada

     

    http://www.radio-canada.ca/regions/colombie-britannique/2011/11/14/001-suicide-assiste-gloria-taylor-cour-supreme.shtml

     

    http://www.bccla.org/dying/medically_assisted_dying.html

     

    http://www.cyberpresse.ca/international/etats-unis/200903/06/01-833836-le-suicide-medicalement-assiste-legalise-dans-un-deuxieme-etat.php

     

    http://www.parl.gc.ca/About/House/compendium/web-content/c_g_legislativeprocess-f.htm

  • Blog no. 2 LAPLANTE, Joannie

     

    Jusqu’à quel point faut-il être solidaire?

    Un de mes collègues de classe, lors de notre conseil des ministres, a présenté un mémoire ayant pour objectif de réduire le nombre de conseillers municipaux à la Ville de Longueuil. Plus tôt la semaine dernière, dans un journal local de la Rive-Sud, nous avons appris que le ministre des Affaires municipales avait accepté un projet réel de réduction du nombre d’élus à Longueuil (Rive-Sud Express.ca, 2011) et le 8 décembre dernier, que les députés de l’Assemblée nationale avaient adopté le projet de loi 30.

    Cependant, cette décision ne fait pas l’unanimité, certains citoyens de l’arrondissement Greenfield Park de la Ville de Longueuil ont manifesté leur désaccord et ont demandé à madame Nicole Ménard, députée de Laporte (circonscription incluant Longueuil) et ministre du Tourisme et ministre responsable de la Montérégie de déposer, à l’Assemblée parlementaire, une pétition signée par 1100 personnes s’opposant au projet.

    Dans l’article, on mentionnait que madame Ménard n’allait pas déposer la pétition puisqu’elle ne pouvait le faire à titre de ministre et aussi par solidarité envers son collègue ministre des Affaires municipales.

    Cette situation est un exemple illustrant parfaitement bien ce qu’est la solidarité ministérielle. Comme nous l’avons vu, la solidarité ministérielle est un principe selon lequel « chaque ministre est tenu de défendre publiquement les orientations et les décisions du gouvernement » (CHARLAND dans MICHAUD ET ALL., 2011). En cas de désaccord avec son gouvernement, un ministre n’a d’autre choix que de démissionner. On peut donner ici l’exemple de John A. Fraser, ministre des Pêches et des Océans sous le gouvernement de Brian Mulroney. En 1985, John A. Fraser a autorisé l’entreprise Starkist à vendre un million de boîtes de thon qui avaient été déclarées comme avariées par les inspecteurs du ministère. Lorsque le scandale éclata, le ministre Fraser déclara que le premier ministre Mulroney était au courant et qu’il avait autorisé la vente. Le ministre Mulroney nia ces allégations et John A. Fraser fût forcé de démissionner (RADIO-CANADA ARCHIVES, 2008).

    En ce qui concerne l’exemple de la réduction des élus de Longueuil, on comprend donc pourquoi la ministre Ménard n’a pu déposer la pétition des citoyens de sa circonscription, elle devait rester solidaire à la décision de son collègue du ministère des Affaires municipales et ne pouvait contester publiquement sa décision et celles des députés de l’Assemblée parlementaire. C’est finalement le député libéral d’Huntington, Stéphane Billette, qui a dû remette la pétition.

    Cette situation m’amène à me demander si le principe de solidarité ministérielle peut et doit toujours être respecté. Je crois que dans certains cas, ce principe peut amener des dilemmes éthiques et des conflits de valeurs chez les membres de la classe politique; la peur de se retrouver sous les projecteurs et de devoir démissionner les amenant à tenir des propos qui vont à l’opposer de leur pensées. Ce conflit moral peut, à mon sens, amener un profond malaise chez les gens qui le vivent.  

    Dans la situation qui nous occupe, la ministre Ménard s’est retrouvée prise entre deux feux : rester solidaire à la décision de son gouvernement ou défendre les intérêts des citoyens de sa circonscription. Comme nous l’avons vu, les députés ont, entre autres, un rôle d’intermédiaire, de « relayeur des besoins de [leur] circonscription et de l’humeur de [leurs] commettants » (GRENIER ET ROCHEFORT dans MICHAUD ET ALL, 2011). Quel rôle la ministre Ménard aurait-elle dû privilégier au détriment de l’autre, celui de ministre ou de député? N’a-t-elle pas le droit d’être en désaccord avec son gouvernement pour défendre les intérêts de ses commettants? Car, si pour être ministre, il faut d’abord et avant tout être député, n’est-ce pas ce rôle qui devrait être privilégié. Est-il normal que ce soit le député d’une autre circonscription qui doive, au bout du compte, déposer la pétition et défendre les intérêts de ces citoyens?

    Un autre exemple, plus extrémiste, qui démontre qu’éthique et solidarité ministérielle ne font pas toujours bon ménage concerne les allégations de possession d’armes de destructions massives du président américain Georges W. Bush envers l‘Irak. En effet, peu après les attentats du 11 septembre, ce dernier a clamé haut et fort que l’Irak possédait des armes de destructions massives afin de justifier l’envoi des troupes américaines dans ce pays. Son secrétaire d’État, Collin Powell, a toujours défendu la position de son président. En 2003, il s’est même présenté devant le conseil de sécurité de l’ONU, avec des preuves très controversées, falsifiées et fausses sur la présence d’armes de destructions massives. Ce discours avait contribué à accroître la crédibilité des accusations de Bush. Cependant, quelques années plus tard, sur la chaîne de télévision ABC, Collin Powell a publiquement avoué qu’il n’avait pas de preuves réelles (LE NOUVEL OBSERVATEUR, 2005). Si Collin Powell s’était objecté contre les allégations du président Bush, aurions-nous pu éviter toutes ces années de guerre? Un homme aussi crédible que Collin Powell aurait sans doute été entendu. La solidarité ministérielle, dans cette situation, l’a emporté sur la vérité, avec les conséquences que nous connaissons tous.

    À la lumière de ces exemples, je crois que la solidarité ministérielle ne devrait pas être un principe devant être absolument respecté. Je crois qu’il faut savoir faire preuve de jugement. Certes la solidarité ministérielle assure la cohésion et la légitimité du gouvernement. Cependant, dans certaines situations, lorsque l’éthique, la vérité et le bien-être de la population sont en jeu, un ministre ne devrait pas se retrouver face à un dilemme moral et avoir peur de clamer son désaccord sous peine de commettre un suicide politique.

    Joannie Laplante

    ENP 7505, lundi soir

    LAPOINTE, Diane (2011). « Réduction du nombre de conseillers municipaux : la députée Ménard refuse de déposer une pétition », Le Rive-Sud Express.ca, p. 10

    CHARLAND, Gilbert (2011). « Le rôle du premier ministre dans notre système de gouvernement », dans Nelson Michaud (dir.), Secrets d’États?, Saint-Foy, Presses de l’Université du Québec, p. 177

    GRENIER, André et Martin ROCHEFORT (2011). « La fonction législative : les pouvoirs du Parlement et les rôles des députés », dans Nelson Michaud (dir.), Secrets d’États?, Saint-Foy, Presses de l’Université du Québec, p. 140-141

    RADIO-CANADA ARCHIVES (Page consultée le 8 décembre 2011), « Thon : odeurs nauséabondes au Parlement »  dans Politique, Partis et chefs politiques, [En ligne], http://archives.radio-canada.ca/politique/partis_chefs_politiques/clips/11642/

    LE NOUVELLE OBSRVATEUR (page consultée le 8 décembre 2011), Site Le Nouvel Observateur , [En ligne], http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20050909.OBS8727/colin-powell-regretteson-discours-a-l-onu.html

    Mor Ndiouga Diop, Elhadji (Page consultée le 8 décembre 2011), « Mentir ou déguerpir, faites votre choix monsieur le ministre! » dans Articles,[En ligne], http://community.jhr.ca/articles/articles_frame_single.php?Lang=French&contentID=669

     

  • # 2 - Leila Bakour - Enjeux du réchauffement climatique (blog 2)"Leila Bakour"

    « Les temps changent, ils se réchauffent, et la riposte doit désormais être prise très au sérieux. » C'est en tout cas ce que croit le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (ONU), Ban Ki-Moon, qui a défendu devant le Conseil de sécurité la création d'une nouvelle force internationale de maintien de la paix: les «Casques verts» seraient chargés d'intervenir là où les changements climatiques pourraient, dans un futur trouble, entraîner des tensions sociales, des crises humanitaires ou écologiques ou, pire, des conflits armés.

    Le principe de l'effet de serre est essentiel à la vie sur terre.Certains gaz contribuant à l’effet de serre sont d'origine naturelle, mais il est plus accentué suite aux émissions de gaz provoqué par les activités humaines, engendrant ainsi le réchauffement climatique. D’après les recherches scientifiques les changements climatiques ont  des conséquences très préoccupantes sur l’homme et l’environnement à savoir : fond des glaciers ; élévation du niveau de la mère provoquant des inondations des zones côtières ; extinction d’espèces ;vagues de chaleur plus intenses ; recrudescence des maladies ; voir même une récession économique et plus.[i]

    En outre une nouvelle preuve de la menace que posent les changements climatiques. Une étude publiée dans la prestigieuse revue Nature vient en effet de confirmer que la fonte des glaces dans l'Arctique libère dans l'atmosphère des pesticides et d'autres polluants organiques persistants (POP) qui y sont emprisonnés depuis des années. Un lourd héritage toxique qui risque de revenir hanter l'ensemble du globe.[ii]

    De toute manière, il n’y a pas de doute que les conséquences des changements climatiques seront funestes. Les effets sont déjà là on a plus le temps de prévenir il faut plutôt agir.

    Face à cette vérité, le canada, qui à ratifié le protocole de Kyoto Conclu en décembre 1997 et entré en vigueur en février 2005, veut se retirer de l’accord pour imiter son premier partenaire économique les États-Unis.  Ce Protocol  impose aux pays industrialisés, à l'exception des États-Unis qui ne l'ont pas ratifié, de réduire leurs émissions de six substances responsables du réchauffement, dont, au premier rang, le CO2.

     L'empressement du Canada à mettre fin à ses engagements légaux envers le traité, le libérerait certes de l'obligation de s'engager dans une deuxième phase de réductions de gaz à effet de serre (GES). Mais beaucoup de choses pourraient arriver si, conformément aux règles du protocole, un ou des pays portaient plainte contre le Canada pour défaut d'appliquer les exigences de la première phase de ce traité contraignant.[iii]

     Le Canada s'est engagé par loi à ramener ses émissions à 6 % sous le niveau de 1990 pour l'ensemble des cinq années couvertes par le protocole, soit entre 2008 et 2012. Le protocole limite donc le niveau des émissions canadiennes de 2008 à 2012 à une moyenne annuelle de 554,6 millions de tonnes (Mt), soit un total en cinq ans de 2773 Mt. Or le Canada a rejeté en 2008 non pas 554,6 Mt, mais 732 Mt, et 690 Mt en 2009 durant la crise économique. Il dépasserait ainsi de 719 Mt la cible de Kyoto en cinq ans, soit l'équivalent d'une année d'émissions en trop! Comme rien ne laisse prévoir une baisse radicale de ses émissions, techniquement le Canada devrait acheter des crédits pour couvrir son excédent d'émissions avant le 31 décembre 2012. La dette climatique du Canada, qui va rater royalement ses engagements en vertu du protocole de Kyoto, pourrait atteindre entre 14 et 19 milliards de dollars, ce qui pourrait constituer une raison pour le gouvernement Harper de tenter de mettre derrière lui ce traité ratifié formellement et exécutoire en droit international.[iv] Cette lourde charge pourrait avoir des répercussions sur les impôts des citoyens.

    C’est indécent de la part des  pays comme le Canada, les États-Unis, le Japon et la Russie, qui prétendent lutter pour le bien être de l’humanité, de rejeter l’accord de Kyoto pour s’enrichir en empoisonnant le monde. Pour le ministre de l’environnement, Peter Ken, « la solution ne réside pas dans l'accord de Kyoto ». Décidément où réside t- elle ? Aucune initiative n’est prise pour remédier à cet enjeu, malgré l’ampleur du danger. Au contraire le Canada ne prévoit aucun plan d’action pour réduire le gaz à effet de serre.

    À l’encontre de la position du gouvernement du Canada, lors de la conférence de Durban en Afrique du sud sur les changements climatique, des manifestations ont eu lieu à Montréal où les groupes écologistes dénoncent la mauvaise fois du gouvernement.

    « Ce gouvernement ne respecte ni la loi, ni la science, ni ses obligations environnementales, ni même ses propres paroles ou le pragmatisme le plus élémentaire. On est rendu dans le domaine de la plus pure mauvaise foi. C'est la démocratie même qui est en jeu » a déclaré André Belisle, président de l'Association québécoise de lutte à la pollution atmosphérique (AQLPA).[v] Un ancien premier ministre britannique a aussi critiqué l’attitude du Canada.

    De toute façon, nul n’est à l’abrie. Tous les pays seront affectés y compris ceux en développement même si leur responsabilité dans le réchauffement planétaire demeure marginale. Tandis que les pays riche qui se pensent ingénieux payeront chère les pots cassés causés  par les catastrophes naturelles.

    La prolongation du protocole Kyoto rentrera en vigueur en 2020. Pour quoi pas 2050 ?! À quoi ils jouent ces responsables irresponsables ?! Où est l’ONU dans tout ça? Elle a pensée à la création des « casques verts » au cas de désastre, à mon avis ce ci devrait être le dernier recours. Pour quoi ne pas anticiper les évènements et imposer dans l’immédiat une loi internationale, obligeant les pays les plus industrialisés à réduire leur taux d’émission de gaz à effet de serre conformément à un seuil bien déterminé.  Et pourtant elle est bien consciente de la dangerosité du phénomène, d’ailleurs son ancien président Kofi Annan avait déclaré en 2009 dans un rapport du forum  humanitaire mondial, que le réchauffement climatique tue 300 000 personnes par an, les pays pauvres sont les plus touchés.

     Les conséquences du réchauffement climatique sont excessivement alarmantes. Les générations futures courent un grand danger, Dieu seul sais comment ça va être, c'est donc aujourd'hui qu'il faut agir.

    D’un sommet à un autre et d’une conférence à une autre, le monde ne voie pas de résultats concrets pour faire face à cet enjeu climatique. Il est évident que ce ne sont pas les moyens qui manquent pour régler les problèmes environnementaux mais c’est la volonté politique qui est absente.


    [i] http://www.vedura.fr

    [ii]  Journal Le Devoir samedi 10 décembre 2011

    [iii] Journal Le Devoir samedi 10 décembre 2011

    [v]www.RadioCanada.ca  télé journal.