Financement des transports publics

Il n’est pas facile pour un élu municipal de proposer une nouvelle taxe, quand bien même elle pourrait financer les services de transport en commun et améliorer le bien-être de tous les citoyens sur son territoire. Pour un ministre des Transports présenter un projet de réfection de l’ampleur de celui de l’échangeur Turquot s’avère tout aussi difficile. Doit-on voir dans l’annonce presque simultanée de ces 2 projets le fruit du hasard? Comment pourrait-on investir massivement dans le transport collectif et trouver les financements?

Le 8 novembre, le maire Gérald Tremblay a proposé une taxe spéciale rehaussant, dès janvier 2011, les frais d’immatriculation pour les automobilistes résidant sur Montréal. L’objectif affiché est le financement du transport en commun. Le 9 novembre, le ministre des affaires municipales Laurent Lessard regardait positivement cette demande de taxe, relayé par le ministre des Finances Raymond Bachand qui affirmait son soutien au projet du maire Tremblay. Le 11 novembre lors d’une assemblée de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), l’administration Tremblay était suivie sur cette décision des autres villes à l’exception des maires de Laval et Longueuil. Le montant de cette taxe spéciale reste à définir même si on parle « de moins de 50 $ ».

Le 9 novembre, le ministre des Transports Sam Hamad et le ministre des Finances ont dévoilé les nouveaux plans pour la réfection de l’échangeur Turcot. Cette annonce a mis fin à 2 ans de travail du ministère des Transports du Québec (MTQ) afin de bonifier le projet initial critiqué sévèrement par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Dans ce projet évalué à 3G$, la capacité de l’échangeur construit plus près du sol est maintenue à 300 000 véhicules par jour. Même s’il respecte 37 des 39 recommandations du BAPE, il s’avère cependant moins ambitieux que ce que souhaitaient ses détracteurs (tram-train non budgété par exemple). Concernant le transport en commun, le MTQ a prévu une voie réservée au covoiturage et aux autobus dans l’axe est-ouest. La reconstruction de l’échangeur entraînera aussi l’expropriation de 106 logements. Le maire Gérald Trembay appuie ce projet Turcot.

Les usagers des transports publics tout comme les automobilistes mettent de plus en plus la main au portefeuille pour contribuer au financement des transports publics. On observe une tendance à la hausse des taxes et tarifs. La taxe sur le stationnement a été introduite en 2010. La taxe provinciale sur l’essence est en hausse de 1,5 cents et sera augmentée de 1 cent par année jusqu’en 2013. La taxe régionale pour Montréal s’élève aussi à 3 cents le litre cette année. Actuellement 30 $ de la taxe d’immatriculation sont déjà consacrés au transport en commun. Du côté de la carte CAM de transport STM, le tarif mensuel est rendu à 70$.

L’État intervient significativement et augmente les investissements dans de grands projets d’infrastructure. Le 11 avril 2000, le ministre des Transports Guy Chevrette proposait un Plan de gestion des déplacements de la région métropolitaine de Montréal (PGDM) et prévoyait une quarantaine de grands projets afin de relancer Montréal. Son objectif était de mieux gérer et planifier les grands réseaux de transport en facilitant le déplacement de marchandises, en baissant la congestion routière et en augmentant la fréquentation du transport collectif. L’investissement dans les grands réseaux de transport s’élève à 6,7 milliards de dollars dont pratiquement 60% a été consacré à l’amélioration des routes à Montréal et dans ses banlieues. Les 40% ont été investis dans les réseaux de transports collectifs, soient 2,7 milliards de dollars destinés aux trains de banlieue, au métro Laval, à l’achat d’autobus et au maintien des infrastructures. 

Cependant la liste des 40 projets a évolué dans la dernière décennie. La Presse a publié le 6 novembre 2010 une estimation du MTQ sur les coûts des projets de transport en commun en cours ou à l’étude actuellement dans la grande région métropolitaine (1). Ainsi cette estimation liste 14 projets de 100 millions de dollars et plus qui représentent 11,1 milliards de dollars. Or 25% de ces dépenses devront être financées par les municipalités desservies et leurs sociétés de transport (hormis les projets de prolongement du métro et la navette aéroportuaire). C’est un effet du transfert des responsabilités lié à la décentralisation du gouvernement du Québec vers les municipalités.

Á ces dépenses publiques, il faudra ajouter les coûts des projets de moins de 100 millions (rénovations du métro, remplacement du matériel roulant, aménagement des voies réservées aux bus par exemple). La STM confirme bien cette « accélération des investissements » au cours des prochaines années. Elle prévoit des dépenses d’immobilisation de 2,1 milliards de dollars de 2010 à 2012 alors qu’elles s’élevaient à 1,6 milliards de dollars entre 2003 et 2009.

L’intervention de l’État par ces investissements a déjà permis d’augmenter de 15% la fréquentation des transports publics entre 2003 et 2008. C’est aussi le résultat d’engagements pris au niveau fédéral avec les cibles de réduction des gaz à effet de serre, au provincial grâce à la politique du transport public et sur les changements climatiques, et au municipal par le plan sur le transport et du développement durable.

Malheureusement cet investissement reste encore insuffisant. Les personnes et les marchandises dépendent encore beaucoup des transports routiers en Amérique du Nord. Selon la plus récente Enquête origine-destination de 2003 à 2008, la population de Montréal a augmenté de 5% alors que le parc automobile a crû de 10%. La domiciliation se développe 5 fois plus vite dans les couronnes que sur l’île. De plus les personnes ont la capacité financière d’acheter et de maintenir un véhicule (ou s’endettent) afin de favoriser des déplacements de plus longue distance. Dans ces conditions, le déplacement pour aller travailler se fait en auto souvent seul (auto-solo) face à une offre de services de transports publics encore insuffisamment adaptée et attractive.

Cependant les priorités ne manquent au budget du gouvernement. Il n’a pas d’autres choix que de rationaliser ses arbitrages en envisageant des coupures dans les budgets ministériels. Il n’est donc pas facile de faire des choix audacieux. Le transfert des compétences lié à la décentralisation donne une autonomie aux municipalités, voire aux arrondissements. Cependant des responsabilités accrues, notamment en matière de taxe, nécessitent du courage politique car les décisions peuvent rendre les élus impopulaires. L’annonce de la hausse de taxe du maire G.Tremblay a fait réagir. Dernièrement, la préparation du transfert de la responsabilité du stationnement aux arrondissements a suscité la mobilisation des commerçants du Plateau contre la politique de stationnement de son maire d’arrondissement Luc Ferrandez. Les commerçants s’opposent à la hausse des coûts de stationnement et les décisions associées prévues en 2011. On constate que la congestion des routes ou des transports publics et la pollution associée peut finir d’agacer les électeurs mais pas à n’importe quel prix quand vient le moment de contribuer aux dépenses qui augmentent et dont les formes se multiplient en diverses taxes! 

Pour trouver l’adhésion des contribuables, il faudrait donner des messages clairs afin que les ponctions soient perçues comme utiles et justes. Le contribuable accepte mieux une contrainte quand il est assuré que la taxe va servir réellement à améliorer les routes ou les transports en commun. Or, on sait que les revenus vont dans un fond unique et consolidé. L’État doit soigner sa communication sur les objectifs et les résultats obtenus. Taxer seulement les résidents de Montréal pour améliorer les transports alors qu’ils sont empruntés par les résidents d’autres municipalités qui ne contribuent pas à l’effort financier est loin de paraître juste. La multiplication des décisions prises en matière de transport, qu’il s’agit du nombre de taxes ou de leurs hausses, font peser des doutes quant à l’efficacité des organisations publiques. Certains citoyens se questionnent sur les chevauchements des mandats et la réelle concertation entre tous les acteurs au Québec: MTQ, CMM, AMT, Municipalités, arrondissements… Lier les taxes au principe de pollueur-payeur ou utilisateur-payeur permettrait d’agir plus précisément sur le geste attendu tout en étant perçu comme plus équitable. Enfin, pour trouver l’engagement des citoyens, il faudrait aussi intégrer des incitations pour encourager les « bons gestes » plutôt que de chercher systématiquement des mesures dissuasives à l’auto-solo. 

Ainsi, je pense que l’on doit se diriger vers des politiques provinciales innovantes de planification des transports et de tarification avec une mise en œuvre au niveau régional et local. Comptons sur des Partenariats Publics Privés afin de partager le financement de ces projets d’envergure. Avec les investissements à venir dans le nouveau plan de la mobilité durable du MTQ qui devrait sortir en 2012, il est fort à parier que cela sera insuffisant et que les ponctions devront être encore plus élevées pour le contribuable.

Trois conditions me semblent essentielles pour faire renoncer à l’auto-solo. Les mesures incitatives et dissuasives devront apparaître équitables pour à la fois sceller l’adhésion des citoyens aux projets de transport, et recouvrer la confiance dans la gouvernance de son administration publique. Ces mesures devront aussi représenter un certain poids fiscal pour le citoyen afin de donner à l’État la capacité de financer et de s’engager plus rapidement dans les investissements planifiés. Enfin, l’État devra développer les réseaux de transport et offrir une offre attractive de transports publics en rendant les résultats observables à la population. En attendant cette alternative, on voit déjà poindre d’autres propositions de financement tels que des accès payants aux ponts ou des péages sur nos autoroutes par exemple. Qui dit mieux?

Sources journal La Presse du 1er novembre, 2 novembre, 3 novembre, 6 novembre et du 10 novembre 2010

Ludovic Forêt 

Étudiant ENAP 

ENP 7505 groupe 23

 

Le contrôle des dépenses publiques

                                       Le contrôle des dépenses publiques ?      

        Il y a quelques jours, nous avons appris par la presse que le Gouvernement du Québec souhaite réduire ses dépenses publiques d’ici 2014. À ce sujet, la question que nous nous posons est de savoir si un État démocratique peut réduire ou limiter ses dépenses.

        Comme on le dit dans le langage courant, l’argent est le nerf de la guerre.  Abondant dans le même sens, Paul Marie GAUDEMET/JOËL MOLINIER dans leur livre intitulé «Finances Publiques : Budget/Trésor» soutiennent que « l’argent est cet esprit universel qui, se répandant partout, anime et remue tout, il est virtuellement toutes choses : c’est l’instrument des instruments ; il sait enchanter l’esprit le plus large et calmer la fureur des plus féroces»[1]. En effet, pour que l’État puisse fonctionner et réaliser ses grandes orientations, il lui faut avoir les ressources financières nécessaires à cet égard. Cependant, la possession de ces ressources par l’État justifie-t-il une mauvaise utilisation ?

        Retenons, tout d’abord, que l’État de droit est un État où l’administration doit respecter le droit comme les particuliers doivent le faire. Autrement dit, tout doit être conforme à la loi au sens général du terme. Il s’en suit que tout doit être approuvé, tout sans exception. C’est pourquoi dans la pratique chaque processus budgétaire en administration publique (ensemble des revenus et des dépenses de l’État) obéit à quatre principes fondamentaux à savoir : l’unicité d’un fonds consolidé, l’approbation annuelle de tous les crédits et dépenses par le législateur, l’unité du budget et l’utilisation spécifique des crédits de dépenses. C’est ce qui explique le fait que tout doit faire l’objet de reddition de comptes.

       Toutefois, Il nous a été donné de constater que les fonds mis à la disposition de nos administrations ne sont pas parfois utilisés à bon escient parce que, soit ils sont investis dans des projets non porteurs d’avenir, soit ils sont utilisés à des fins autres que la destination initiale. Pour mettre fin à cette situation, le législateur Québécois avait instauré un système de contrôle des organismes publics notamment par le truchement du Vérificateur Général. En dépit de ce contrôle, le budget d’État Québécois connaît de nos jours d’énormes déficits.

       Compte tenu de l’échec de cette forme de contrôle, ne faut-il pas envisager une nouvelle forme de contrôle des dépenses ?

      Pour réponse à cette question, analysons le titre du journal de Montréal du 29 octobre 2010 intitulé ``CONSEIL DU TRESOR : nouvelle tactique pour contrôler les dépenses’’. En effet, ce journal mentionne que «pour resserrer le contrôle sur les dépenses, le ministère des Services gouvernementaux fusionnera bientôt avec le Conseil du Trésor». En réalité, il ne s’agit ni moins ni plus que la volonté du gouvernement de réduire son déficit budgétaire. Cette thèse trouve sa confirmation dans le Journalmetro.com du Week-end 12-14 novembre 2010 qui indiquait que : «La présidente du Conseil du Trésor, Michelle Courchesne, a détaillé hier son plan pour combler le déficit des finances publiques au cours des trois prochaines années…». Au fait, le gouvernement du Québec entend appliquer un nouveau mode de contrôle des dépenses pour ralentir la croissance des dépenses publiques. Pour le gouvernement, cela passe par la lutte contre l’évasion fiscale, la révision des programmes et la fusion entre certains services publics.

          À propos de la fusion que le gouvernement se propose de réaliser entre certains services, nous soutenons qu’elle n’est pas une panacée dans la mesure où elle entraine de facto un autre problème qui est l’élimination de certains emplois. Ce faisant, quel sera le sort des employés qui verront leurs postes supprimer ?   

         Aussi, par la nouvelle tactique de contrôle des dépenses, le gouvernement souhaite confier des opérations bien déterminées à des organismes privés. Dans cette perspective, il faut que le gouvernement sache les moyens de contrôle dont il dispose à l’endroit de ces organismes. 

          Par ailleurs, nous nous demandons jusqu’à quel niveau le gouvernement compte aller. Il ne nous semble pas que ce soit la première fois que le gouvernement du Québec passe par la fusion de structures pour combler ses déficits budgétaires. Les précédentes fusions ont-elles prospérées ? Aussi, la nouvelle tactique envisagée sera-t-elle provisoire ou définitive ?

 

      

À notre avis, il est impossible de contrôler les dépenses de l’État car les États de droit ne diminuent jamais leur budget et conséquemment les dépenses publiques s’accroissent toujours. Par exemple, si l’Économie de l’État augmente de 3%, les dépenses s’accroissent de 4,3%. Cette vision est partagée par l’économiste allemand Wagner (1909) qui affirme que «si l’on observe les dépenses publiques, on est frappé par le phénomène de leur croissance continue.» (Confère chapitre premier intitulé ``l’extension des opérations sur deniers publics’’). Les causes de l’augmentation des dépenses sont nombreuses. Parmi celles-ci, nous pouvons cités : le renouvellement continuel des matériels et équipements de travail, la survenance d’un cas de force majeur (épidémie, guerre, tremblement de terre, etc.), la construction d’écoles, d’hôpitaux, etc. Pour faire face à toutes ces dépenses, l’État est obligé de s’endetter de façon récurrente. 

       Ce qui est important pour nous, c’est de s’interroger sur les conséquences de l’accroissement des dépenses puisqu’il peut contraindre les États à se regrouper pour faire face aux dépenses. Tel n’est-il pas le cas de l’Union Européenne et de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine ?

        En grosso modo, pour réduire son déficit budgétaire, le gouvernement du Québec doit :

-          accompagner la réduction de ses dépenses de l’augmentation des recettes et ;

-          réduire son train de vie en passant par le changement des façons de faire, les habitudes des agents. Aussi, ne serait-il pas opportun de mettre fin à la bureaucratie ?

 

 

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1-GAUDEMET (Paul Marie) & MOLINIER (Joël), Finances publiques : Budget/Trésor, Paris, 7^e édition, Tome I, 1996, Montchrestien, p.11

Gestion par résultats : plus que des indicateurs de performance et des cibles de résultats. L’exemple de l’accès aux services de santé mentale jeunesse au CSSS Pierre-Boucher.

Par Frédéric Beauregard

 

Lorsque l’on parle de gestion par résultats (GPR) en santé et services sociaux, il est fréquent d’entendre les travailleurs se plaindre des nombreuses statistiques qu’ils ont a tenir et du temps qu’ils y consacre. Dans la majorité des cas, la GPR entraîne frustrations et perte de temps pour les travailleurs. Cependant, la GPR est loin de se limiter à des indicateurs de performance et des cibles de résultats, comme c’est souvent perçu et ce, parce que mal mis en œuvre par les responsables de son implantation. Pour ce deuxième blogue, j’ai donc choisi de parler d’une initiative que je juge réussie de la mise en œuvre récente, au CSSS Pierre-Boucher, d’une initiative dans un secteur qui est souvent l’enfant pauvre des services en santé et services sociaux : la santé mentale jeunesse.

 

D’abord, il importe de comprendre que la GPR, telle qu’elle a été pensé par ses « idéateurs », n’est pas destinée à être un outil de contrôle et d’évaluation de la performance individuelle (Mazouz-Leclerc, 2008). La GPR, ce n’est pas la définition par le sommet hiérarchique (quand ce n’est pas par le gouvernement) d’une série d’indicateurs de performance pour lesquels on chiffre des cibles quantitatives, comme on le voit dans beaucoup d’établissements. La GPR, c’est d’abord et avant tout une philosophie de gestion axée sur une amélioration continue des services offerts à la population. En résumé, il s’agit d’une démarche selon laquelle on procède à une analyse des forces et des faiblesses de l’organisation, de sa capacité à livrer les services, de sa capacité à apprendre et à échanger (Mazouz-Leclerc, 2008). À partir de cette analyse on identifiera des priorités d’amélioration et des cibles de résultats, celles-ci n’étant pas, je le rappelle, une mesure pour évaluer le travail des gestionnaires ou des travailleurs, mais bien une mesure d’évaluation des processus et méthodes de travail mis en œuvre afin d’atteindre les améliorations souhaitées.

 

En outre, l’ensemble du processus de la GPR interpelle et implique l’ensemble des parties prenantes au projet d’amélioration, du bénéficiaire du service, aux techniciens et professionnels qui le dispense en passant par les gestionnaires et les partenaires internes et externes touchés par ce dernier. À la lumière de ce court résumé, on comprend que la GPR pratiquée dans la fonction publique, en particulier dans le secteur de la santé et des services sociaux, a souvent été dérivée de sa fonction première, ce qui explique probablement l’aversion profonde des travailleurs de la face à la GPR.

 

Heureusement, quelques mises en œuvre réussies de le GPR permettent de renverser cette perception négative. L’exemple du projet-résultats dans le secteur santé mentale jeunesse du CSSS Pierre-Boucher, auquel je faisais allusion dans mon introduction, en est un. Les responsables du programme ont fait, dès la création du CSSS, une analyse approfondie des forces et des faiblesses de ce secteur. Ils ont consulté les travailleurs, les partenaires, les bénéficiaires et leurs familles, tant sur le système en place à ce moment que sur des pistes d’amélioration des services. Des questionnaires ont été distribués et des focus-group ont été organisés. On a compilé et analysé ces données et identifié les problèmes les plus criants et les pistes de solutions les plus probantes. Un des problèmes majeurs qui a été identifié était l’accès aux services de santé mentale, dû à une méconnaissance tant à l’interne qu’à l’externe des services offerts et des portes d’entrées pour y accéder. Aussi, les référents se plaignaient, une fois le dossier entre les mains du CSSS, de ne pas être informés de la progression de la démarche. Au bout de la démarche, ce sont les travailleurs du secteur qui ont proposé de nouvelles avenues pour faire connaître et accéder aux services.

 

Dorénavant, une intervenante pivot reçoit toutes les demandes d’intervention, qu’elles proviennent du jeune concerné, de la famille ou de référents externes (organismes communautaires, écoles, etc.). Elle évalue la demande et la réfère, le cas échéant, à la personne la plus apte à intervenir : travailleur social, psychiatre, infirmière ou autre membre de l’équipe de santé mentale jeunesse. Sinon, elle réfère au secteur concerné. Les intervenants professionnels prennent en charge le jeune en fonction de l’urgence de sa situation. Tout au long de la démarche, le référent, s’il y a lieu, est informé de la progression du dossier jusqu’à ce que le jeune soit pris en charge. En outre, les intervenants ont innové en acceptant de se déplacer dans les ressources du milieu (organismes communautaires, école, etc.) afin réaliser les rencontres de suivi avec le jeune et en acceptant que le référent accompagne le jeune lors des premières rencontres d’évaluation.

 

Cette façon de faire, bien qu’il soit encore difficile d’en évaluer les résultats puisqu’elle est mise en œuvre depuis moins d’un an, démontre déjà ses avantages. Lorsque l’on sait que les problèmes de santé mentale sont encore tabous et qu’il est difficile d’amener un jeune consulter un spécialiste, l’ouverture des intervenants à venir rencontrer les jeunes dans leurs milieu de vie, accompagnés par leur référent avec qui le lien de confiance est déjà établi, il n’y a aucun doute que cette façon de faire est facilitante pour les jeunes et leurs référents. Également, les intervenants ayant grandement participés à l’élaboration du protocole de réception des demandes d’intervention, ils se le sont appropriés et sentent fier d’y avoir contribué. Il est visible que leur motivation est affectée positivement par cette participation et qu’ils ont une grande envie de contribuer à l’amélioration de la qualité des services offerts.

 

Évidemment, cette analyse en dit peu sur les indicateurs de performance et les cibles qui ont été fixées (probablement) par la direction, cependant on peut y voir une intéressante mise en œuvre de la GPR, qui permettra, sans aucun doute, d’améliorer le service. L’évaluation du projet-résultats, dans quelques mois, permettra sûrement de le démontrer, en autant que l’on aille plus loin que les statistiques et que l’on se fie davantage au qualitatif.

 

Bibliographie

 

Mazouz, Bachir, Leclerc, Jean, « La gestion intégrée par résultats » Presses de l’Université du Québec, Québec, 2008, 440 pages.

 

Pochette d’information « Guichet unique santé mentale jeunesse » Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher, 2010

LE TEA PARTY: LE PUBLIC CHOICE ULTIME

Les américains, beaucoup plus que les québécois méritent la maxime «Je me souviens». Ils se rappellent bien mieux que nous des origines de la naissance de leur pays qu’ils ont obtenu en versant de leur sang. Pour comprendre la politique américaine contemporaine, il faut se rappeler de leur passé.

 

L’indépendance des Etats-Unis fut le fruit du combat d’un peuple qui s’est rebellé contre le joug de la Grande Bretagne[1]. Les brittaniques qui possédaient plusieurs colonies partout dans le monde, menaient pour en délimiter les frontières, des guerres coûteuses, dont la guerre des Indes (1754-1763).  Après cette période, ils maintinrent une armée en Amérique. Pour la financer, ils imposèrent une succession de taxes et d’impôts sur les documents légaux, les journaux et surtout les denrées dont une taxe d’importation sur le thé. Les colons réagirent à cette imposition en alléguant qu’ils ne devaient pas subir cette imposition car ils n’étaient pas représentés au parlement de la Grande-Bretagne. De là le slogan «No taxation without representation».

 

Plusieurs événements d’insurrection menèrent à la guerre d’indépendance. Le dernier élément déclencheur fut le fameux «Boston Tea Party». En 1773, Une centaine de colons déguisés en autochtones abordèrent trois navires brittaniques ancrés dans le port de Boston et jetèrent leurs cargaisons de thé par-dessus bord. Ensuite, pendant deux ans, des patriotes tels Thomas Jefferson, travaillèrent à la Déclaration d’Indépendance qui fut signée et lue en public le 4 juillet 1776. Jefferson a toujours prétendu que la résistance civile était justifiée lorsque les politiques du gouvernement sont tyranniques. C’est pourquoi le libellé de la Déclaration d’Indépendance en fait longuement mention.

 

Permettez-moi une libre traduction du second paragraphe de la Déclaration d’Indépendance si chère au peuple américain :

 

«Nous tenons ces vérités comme étant évidentes -  Que tous les hommes sont créés égaux, qu’ils sont dotés par leur Créateur de certains droits inaliénables - Que parmi ceux-ci sont le droit à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur - Qu’afin d’assurer ces droits, les Gouvernements sont institués parmi les Hommes, détenant leur juste pouvoir du consentement des gouvernés – Que lorsque toute forme de Gouvernement devient destructif de ces fins, c’est le Droit du Peuple de le modifier ou de l’abolir et d’instituer un nouveau Gouvernement appuyant ses fondements sur ces principes et organisant ses pouvoirs de telle manière qu’ils puissent favoriser la sécurité et le bonheur du Peuple.»   

 

Maintenant voyons ce qui a donné naissance au Tea Party des temps modernes. Ce mouvement est né dans un mouvement du peuple révolutionnaire : contre les impôts, les élites, les intellectuels, le gouvernement fédéral,  le déficit, les banques, le gouvernement et j’en passe[2]. Rappelons brièvement le contexte. Pour sortir l’économie américaine de l’impasse financière dans laquelle elle se dirigeait, le gouvernement américain a accordé des sommes importantes aux banques/courtiers financiers et aux compagnies automobiles. Le gouvernement a aussi investit dans les infrastructures faisant monter la dette américaine à des sommets inégalés. Et maintenant Obama propose un plan santé qui implique encore que le fisc vienne plonger ses mains dans les poches des contribuables américains sans même que ces derniers aient pu voter pour ce programme (no taxation without representation… ça vous dit quelque chose?). Dans certains états, le Tea Party est soutenu par de riches corporations conservatrices  (au sens d’un retour au libéralisme original) mais dans plusieurs, ce sont les payeurs de taxes qui se révoltent.

 

Comme pour les tenants du Public Choice, les partisans du Tea Party ne prennent pas l’existence du gouvernement pour acquis. Ils voient les solutions à l’allocation de ressources de la même façon : altruisme, anarchie (absence de règles), règles du marché et ultimement et seulement le gouvernement[3]. Ce sont des tenants de la non-contribution  ce qui implique que chacun paye pour les services qu’il requière. Ils ne veulent pas être imposés  même si c’est pour donner des services qui serviront à l’ensemble de la population. Ils désirent un rôle réduit de gouvernement[4]. Ce sont les tenants de l’individualisme, «méfiant(s) envers la planification étatique et envers une élite administrative à l’européenne, non élue, qui la guiderait»[5].

 

Tous les américains ne sont pas des tenants du Tea Party, au contraire. Dans un sondage pré-électoral, la firme de sondage Gallup a démontré que les américains sont très partagés quant à la taille de l’État souhaité. En effet, cinq courants se distinguent dans l’opinion publique[6]. Le spectre varie dans la population d’une extrême à une autre; entre ceux qui veulent que le gouvernement sorte de leur vie (dont plusieurs tenants du Tea Party) (22%) et ceux qui endossent l’idée d’un gouvernement élargi, qui protège ses citoyens des aléas de la vie (20%) (voir le schéma ci-après).

  

État maximal

(Bigger is better)

20%



 Néo-libéraux d'Obama

24%

 

 

 Au Centre

17 %

 

 

 

Tendences du Tea Party

22%

 

 Droite religieuse

17%

 

 

 

Aucun mouvement ne lutte autant contre la Loi de Wagner[7] que la droite américaine et pourtant…la taille de l’État américain ne cesse de s’accroître[8]. Le plan de santé d’Obama s’insère dans un mouvement d’augmentation des dépenses de l’État mais aussi de la bureaucratie puisqu’il faut bien des fonctionnaires pour gérer cette assurance étatique. Or il semblerait qu’Obama ait perdu sa fenêtre d’opportunité qui s’était présentée aux alentours des élections qui l’ont amené à la présidence. Les américains étaient alors près du modèle décisionnel de Kingdon [9]: il y avait concordance de problèmes, de solutions et d’orientations. Mais pour ces dernières, il n’y avait pas de consensus sur l’ensemble des  d’orientations. Les divergences se sont creusées au fil du temps et sont maintenant devenues irréconciliables.

 

 Ainsi de compromis en compromis pour passer aux travers des chambres (Sénat et Chambre des représentants - dont il a perdu la majorité aux dernières élections), Obama se fera probablement jouer le même tour que son prédécesseur démocrate, Bill Clinton, et la réforme tant attendue ressemblera à une petite souris.

 

Obama avait oublié ce dont plusieurs américains se sont rappelés : ils vivent sur la terre de la liberté (land of the free).

 

 

 

Pascale Berardino

22 novembre 2010.

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[1] Les références historiques américaines de ce texte sont tirées de l’ouvrage de référence «Great American Documents» éditions Quercus, Londres, 2007, pages 24 à 30.

[2] Référence sur la création du Tea Party : National Post du 3 novembre 2010, p. A13, article intitulé : Tea parties ride the wave of anti-government support; «they just shredded the constitution»  par Abel.

[3] MERCIER, Jean, L’administration publique, PUL, Québec, 2002, p. 299-300.

[4] Id., p.157.

[5] Id., p.158.

[6] Sondage conduit par USA Today et Gallup, paru à la une du USA Today du 11 octobre 2010.

[7] GAUDEMET et MOLINIER, Finances publiques (1992), T.1, 6^e éd., Paris, Montchrestien, p.95.

[8] Tableau de l’OCDE, id. p.98.

[9] MERCIER, précité note 3, p.155.