Projets de lois, corruption, enquête publique

Quelle belle poutine gouvernementale !

 

Notre système politique est-il encore actuel ?  La réponse à cette question se trouve certes sur toutes les lèvres des citoyens.  Assez c’est assez!

 

Notre gouvernement fédéral ne cesse de produire de nouveau projet de loi pour tenter de répondre aux pressions sociales.

 

Rappelons nous que le favoritisme fait partie de notre histoire politique et que la ligne entre favoritisme et corruption est infiniment mince.

 

D’ailleurs un historien du 19^e siècle Lord Acton, avait très bien saisi la portée du pouvoir « Le pouvoir corrompt et le pouvoir absolue corrompt absolument ».

 

Afin de répondre à tous ces problèmes grandissant, nous modifions des lois de façon superficielle.  Même si notre système politique Britannique doit constamment modifier et adapter les lois aux réalités nouvelles, dont nous devons faire face, il n’en reste pas moins qu’aussitôt fait, il y aura des personnes pour tenter de contourner ces lois.  Argent, pouvoir et arbitraire, crée des occasions et opportunités de corruption.

 

Toutes les enquêtes, qu’elles soient publiques ou policières nous permettent de punir les coupables.  Attaquons nous vraiment les causes ou les symptômes de ce phénomènes.

 

La corruption est et sera présente dans tous les systèmes politiques, que ce soit celui de Westminster ou celui Républicain.  On a simplement à voir chez nos voisins du sud ou un scandale n’attend pas l’autre.

 

Nos lois même sont source de corruption.  Telle celle de l’impôt sur le revenu, truffé d’exceptions et de privilèges laissant le tout à une libre interprétation.  Sommes nous contraint à vivre dans un société de délation afin de circonscrire ce phénomène ?  Non je ne le crois pas !  nous avons à transmettre valeurs et responsabiliser les citoyens afin de créer une société plus morale et éthique.

 

Il faudra renouveler les processus politiques, les financements des parties, tenter d’éliminer les groupes de lobbyiste qui tentent d’influencer le gouvernement et tirer profit en même temps.  Malgré le fait que nous changeons nos lois afin de les adapter, malgré le fait que nous adoptions il y a quelques temps à la fonction fédérale, une loi obligeant la délation sans toute fois en faire la promotion (loi existante mais pas appliquer avec rigueur).

Malgré, les différentes enquêtes publiques ou commission d’enquêtes, nous offrons un des meilleurs pays ou il fait bon vivre.  Il faut également ajouter qu’il y fait bon vivre pour les criminels de tout acabit, qui ne cessent de trouver des moyens et opportunités pour améliorer leurs sorts et fortunes personnelles et souvent ressemer la graine dans les différents parties politiques.  Peut-on appeler cela le cycle politique ?  Je ne voudrais pas généraliser mais il semble que ce soit une pratique bien implantée.

 

Tout récemment le gouvernement Harper, s’attaquait aussi aux symptomes et non aux causes, à déposer un projet de loi (C-25), visant à modifier la pratique selon la détention provisoire qui est compté en double.  A-t’on évaluer les couts et conséquences, et bien non.  A t’on regarder avec les organismes tel les libérations conditionnelles qui arborent avec fierté un très faible taux de récidive.  De plus le projet de loi ne s’attaque pas à la libération au sixième de la peine ainsi qu’aux paradis fiscaux.  Ce sont des lois sur mesure sous tendant certaines stratégies électorale .

 

De la poudre aux yeux de l’électorat et nous achetons également la paix dans toute ces formes pendant le terme de gouvernance, la clé du succès qui nous est transmise par notre gouvernement, quel beau message n’est-ce pas !

 

Quoi dire de la gouvernance municipale !  plus près du terrain et les deux mains dans le plat de bonbons.  Insouciance, ignorance ou autres a-t’on oublié l’imputabilité qui est une des assises de notre système.

 

Les fondements de l’organisation municipale du Québec, relèvent de la compétence exclusive de l’assemblée nationale.  Depuis 1981, la loi des cités et villes a été amendée, afin de conférer exclusivement le développement économique au gouvernement Québécois, l’état !

 

Plusieurs municipalités très créatives ont trouvé les moyens de suspendre les taxes foncières pour des périodes données aux jeune familles.  Le tout favorisant certains contacteurs et firmes d’ingénieur contribuant aussi aux caisse des partis politiques.  Les compteurs d’eau de Montréal en fait fi.  Problème de cotation , de soumissions et de la connaissance du milieu montréalais limitait le système de la libre concurrence et laisse la porte ouverte à un nombre restreint d’entreprises pouvant espérer obtenir des contrats avec la ville.  Ce nombre restreint facilite collusion et copinage et je n’ai pas à vous raconter la suite, $$$$.

 

En administration publique, les élus et les nommés doivent travailler ensembles et même si les fonctionnaires doivent obéir , il en reste pas moins qu’il faudra être en mesure de transmettre l’importance de dire non à l’illégalité ou à la non conformité des règles en place.

 

Sommes nous arrivés à faire faillite, être sous tutelle, repartir avec un nouveau système et processus politique.  Et bien je crois que nous devons à toute moins y penser car notre plan de relève en dépend.  Notre jeunesse a developpée ces dernières années, un grand scepticisme, quant à faire une carrière en politique.  S’attaquer aux causes, travailler sur les symptômes et conséquences sont la solution.

 

Le dernier taux de participation aux élections me donne aussi raison,  taux sans cesse décroissant qui n’était déjà pas très fort.  Comme solution on sensibilise la population avec différentes publicités du directeur général des élections. Sait-on poser la question sur ce qui ne clochait pas ?? 

 

En fait je crois que la complexité municipale gagne à être comprise afin de bien décrire de façon attrayante la mission ultime de  ce palier de gouvernement, la proximité et accessibilité des services !

 

En terminant, même si nous changeons nos lois pour les adapter, il y aura pressions et corruptions possibles. Créer des commissions d’enquêtes et enquêtes publiques ne fait que soulager une certaine partie de la population.  Cette même partie très influençable fait partie intégrante aussi de l’électorat. Nous n’avons pas réglé quoi que ce soit avec les commission d’enquêtes (Oliphant, Taylor et autres)

Nous devrions trouver des moyens efficace de bien informer, cette population cible de notre gouvernement et répandre une morale collective empreinte d’une réflexion

beaucoup plus profonde, afin de faire du trafic d’influence politique positive et morale.

 

D’ailleurs, Jean-François Nadeau du Devoir, décrit bien ma pensée « En un siècle d’administration montréalaise s’est installé, semble t’il, une conception persistante de la démocratie qui n’est pas axée sur la souveraineté du peuple, mais sur uns notion de pouvoir d’action de quelques-uns pour agir sur les affaires de tous».

La fièvre du samedi soir !

Claude Paquin, Groupe du jeudi matin

Publié pour la 2e fois.

La fièvre du samedi soir

Signe d’un temps nouveau, le gouvernement du Québec vient d’accorder un prêt de 75 millions de dollar via Investissement Québec à la famille Molson pour finaliser l’achat des Canadiens de Montréal.  Revenons en arrière de quelques années si vous le voulez bien.  En 1995, Marcel Aubut, faute d’avoir un support des différents paliers de gouvernement (selon lui), doit se résoudre à vendre les Nordiques de Québec à des intérêts américains qui vont transférer la concession au Colorado.  Près de 10 ans plus tard, soit en 2004, les Expos de Montréal sont également vendus à des intérêts américains qui vont déménager l’équipe à Washington.  Nous voilà en 2009 et le vent semble vouloir tourner.  Les trois paliers de gouvernements (fédéral, provincial et municipal) viennent de créer un partenariat pour aider à ramener le grand prix de F1 à Montréal en 2010.  Le gouvernement provincial est disposé à offrir un prêt de 100 millions à des investisseurs majoritairement québécois qui voudraient ramener une équipe de la LNH à Québec.

Certains sont en faveur de ce type d’intervention de l’État et d’autres sont complètement en désaccord.  Je fais partie de ceux qui croient que d’investir dans le sport est une excellente initiative dans la mesure où le placement est rentable et ce à plusieurs niveau.  Les différents acteurs qui critiquent ce point de vue le font à partir de facteurs économiques seulement et ne prennent pas en ligne de compte les autres avantages que cela procure à l’ensemble de la population.  Il faut aussi comparer cette participation financière avec d’autres interventions de la part de l’État.

Facteurs économiques $$$ :

Mis à part le fait qu’un prêt se doit d’être remboursé (donc le gouvernement récupère son dû avec intérêt), il y a plusieurs facteurs à considérer.  « Le gouvernement du Québec subventionne Bombardier notamment par l'intermédiaire des programmes de crédits à l'exportation et de garanties de prêt d'Investissement Québec (IQ). Selon ce que rapportait le quotidien Le Devoir le 14 novembre 2003, le soutien depuis 1996 totaliserait près de 1,6 milliard $ CAN (environ 1,17 milliard $ US) ».[1]  Bombardier est une compagnie privée au même titre que les acheteurs du CH, et pourtant on ne voit pas beaucoup de gens sur la place publique dénoncée cette aide gouvernementale avec autant de vigueur malgré la taille des investissements qui ne sont pas sous forme de prêts mais bien de subventions.  Donc, on ne récupère pas le montant de départ.  Je suis également d’accord avec ce type de mesure puisque Bombardier doit rivaliser dans un marché qui fait en sorte que l’État doit s’impliquer pour supporter l’économie.  Pour moi, ce sont les mêmes raisons qui motivent l’intervention du gouvernement pour garder « le contrôle (québécois) » sur les plus beaux fleurons de notre pays.  Ces compagnies font travailler beaucoup de gens qui eux paient à leur tour de l’impôt sur le revenu et des taxes à l’achat et dépensent dans d’autres secteurs d’activités qui font aussi travailler des gens qui eux aussi...  Simpliste me direz-vous mais c’est quand même la base de l’économie de marché.  Alors si l’on veut débattre de cela en lien avec les facteurs économiques, je crois qu’il faut avoir un regard macro-économique et prendre en perspective plusieurs éléments.  On se plaint que les joueurs de hockey font des millions et que de prêter de l’argent pour payer ces salaires mirobolants est insultant.  Pourtant, ces mêmes joueurs si grassement payés vont remettre une très grande partie de leur salaire en impôt au gouvernement.  Une équipe comme les Canadiens de Montréal à une masse salariale autour des 55 millions de dollars (pour les joueurs seulement).  Disons qu’ils paient 10-15 millions en impôts et taxes de toutes sortes, peut-on dire qu’un placement de 100 millions qui rapporte 15 millions instantanément est un investissement rentable ?  Avec du 15% de profit en plus des intérêts du prêt, je serais partant pour y investir un peu d’argent à titre personnel, pas vous ?

Facteurs sociaux :

Qu’est-ce qui rassemble le plus les québécois ?  Rappelez-vous la fièvre du printemps 2008 alors que le CH trônait au sommet de sa conférence.  Les drapeaux accrochés aux fenêtres des autos qui étaient introuvables ou presque dans les magasins tellement c’était la folie (encore des sous qui reviennent dans nos poches avec les taxes de vente), les restaurants bondés à pleine capacité le soir des matchs et l’enthousiasme provoqué par cette frénésie, apportait assurément du bonheur ou du moins de l’agrément à une majorité de québécois.  Sans compter, tous ces jeunes enfants (y compris le mien) qui se voient un jour dans le grand club et qui affectionnent tant notre sport national et les vedettes de l’équipe.  Qu’est-ce qui rassemblaient les familles le samedi soir au Québec il y a de cela une quinzaine d’années ?  Le hockey de la ligue nationale, et plus particulièrement la rivalité Canadiens-Nordiques.  Les enfants pratiquent ce sport notamment parce qu’ils peuvent s’identifier à des joueurs d’ici, de notre équipe et c’est un facteur non-négligeable.

Facteurs politiques :

Il est important de considérer les enjeux politiques de ces investissements.  Par exemple, la fameuse « Soirée du hockey » n’existe plus aujourd’hui, faute d’investissement à Radio-Canada.  Pourtant, « Hockey night in Canada », la même émission mais de description anglophone existe toujours.  Et si jamais le gouvernement devait investir pour les Nordiques de Québec, cela pourrait être considéré comme étant purement une tactique politique dans le but de soutirer des votes pour les prochaines élections. Puisque le Québec représente une bonne partie de l’électorat et peut faire en sorte de donner la victoire à un partie politique au fédéral et que la région de Québec aussi peut faire balancer le pouvoir au provincial.  En conclusion, il est clair que les finances publiques doivent être utilisées comme « outil principal de promotion et de développement de l’intérêt collectif »[2].  En ce sens, certains rétorqueront peut-être que le hockey de la ligue nationale ne fait pas partie de l’intérêt collectif.  Et bien, je leur répondrai par quelques questions et non par la bouches de mes canons : «  Combien de téléspectateurs y avaient-ils lors des matchs de la grande rivalité Montréal-Québec ? Combien d’argent circulait dans les restaurants et bars sportifs du Québec ces mêmes soirs (et donc retour en taxes) ? Combien d’employés travaillaient ces soirs là et payaient par le fait même de l’impôt sur leurs revenus ? »  Alors convaincu ?  Pas encore ?  Allez inscrire votre enfant au fan club des Canadiens et regardez bien son sourire s’illuminé lorsqu’il va recevoir le matériel du fan club, et là, vous serez peut-être convaincu.

---

[1] http://www.iedm.org/main/show_editorials_fr.php?editorials_id=111

 

[2] TREMBLAY, Pierre P. (dir.), L’État administrateur, modes et émergences, Sainte-Foy : Presses de l’Université du Québec, 1997, 423 pages.

 

Les filous à col blanc !

Claude Paquin

Groupe du jeudi matin.

Veuillez prendre note que ce blogue a été écrit début octobre et que je l'avais publié sur l'ancien blgue juste avant la suppression de celui-ci.

 

Non ce n’est pas une nouvelle race d’oiseau quelconque, les filous à col blanc existe depuis la nuit des temps.  Ce sont ce qu’on pourrait définir comme des arnaqueurs qui profitent des gens et surtout qui leur prennent leurs avoirs pour s’enrichir et se volatiliser par la suite.  Ce qu’il y a de plus récents par contre, c’est qu’avec l’émergence des médias, on peut voir cette espèce qui malheureusement n’est pas en voie d’extinction, plus régulièrement soit à la télévision ou sur Internet.  La loi fait en sorte que ces personnes ne purgent pas de lourdes sentences parce qu’elles commentent des infractions à caractère non-violentes et que dans bien des cas, il s’agit de leur premier crime connu.  Les victimes répondraient, avec raison, que de tout perdre et se retrouver à la rue parce qu’un truand à voler toutes leurs économies, cela commence à être assez violent merci.  Bon, c’est de la violence économique alors ce n’est pas si grave selon certains.  On oublie que l’argent mène le monde et que sans lui, nous sommes démunis et vulnérable.  Aller en parler à tous les démunis de la terre.  La détresse psychologique qui assaille présentement les gens qui ont été floués dans le scandale Norbourg par exemple, doit être assez importante.  La sentence vient tout juste de tomber, treize ans de prison.  Est-ce que les gens sont soulagés ?  Est-ce qu’ils ont le sentiment que justice a été rendue ?  Est-ce qu’il faut changer les lois et augmenter les peines de prisons pour ce type de crime ?  Je ne crois pas.  Plusieurs prétendent que d’augmenter les peines d’emprisonnement serait à tout le moins dissuasif.  Malheureusement, la dissuasion n’est efficace que si la personne est certaine de se faire prendre et qu’elle est certaine d’être punie en conséquence.  Donc, c’est pratiquement impensable de croire que cela pourrait être possible.  Un exemple ?  Dans plusieurs États américains la peine de mort est encore en vigueur pour les meurtriers entre autres.  Est-ce que cela diminue pour autant le nombre de meurtre ?  Aux États-Unis, le taux d’homicides est un des plus élevés dans le monde alors la dissuasion de la peine capitale n’exerce, à mon avis,  aucune influence.  La peine consécutive de 150 ans pour le réputé financier Bernard Madoff aux États-Unis vient bien démontrer que la sévérité de la peine ne dissuadera personne.

Revenons-en aux filous à col blanc de chez nous.  Les gouvernements fédéraux et provinciaux se questionnent de plus en plus actuellement sur les peines de ce genre de crime et ce plus particulièrement à cause de la pression populaire, des médias, du système de justice et des lobbys de protection des citoyens.  Vont-ils flancher à la faveur populaire ou se retrancher de façon conservatrice dans nos codes de lois actuels ?  Espérons qu’ils vont réfléchir sérieusement à la question et en venir à un juste milieu.  Les peines pourraient être différentes et plus sévères sans nécessairement être des peines d’emprisonnement.  Qu’un type comme Vincent Lacroix soit assigné à résidence pour une période prolongée serait probablement plus profitable pour l’État que de payer pour qu’il soit en prison.  Des travaux communautaires pour redonner à  la société est une autre alternative de justice que l’on peut envisager.  

 

Actuellement, au Québec, il en coûte 160$/jour pour incarcérer UNE personne.[1]  Donc, tout près de 60 000 $ annuellement.  Il serait grand temps de réfléchir à d’autres alternatives pour une meilleure gestion des personnes que l’on veut réprimander mais la pression de l’opinion publique actuellement qui penche en faveur d’une plus grande sévérité concernant les fraudeurs est plutôt intense.  Il faut résister à la tentation d’aller vers l’avenue qui semble la plus facile, soit l’emprisonnement. D’accord pour les arrêter et les neutraliser mais n’oublions pas que la façon de punir détermine également le type de société que nous sommes et surtout celle que nous voulons offrir à nos enfants et aux générations futures.  La prison ne devrait pas être utilisée à des fins punitives mais plutôt à des fins de protection de la société.  Les gens veulent être protégés contre toutes les formes de crime et cela est légitime.  Par contre, croyez-vous vraiment que les criminels incarcérés ne peuvent pas continuer de faire « du business » en même temps ? 

 

La pression est tellement forte présentement que le gouvernement québécois a annoncé des fonds pour supporter les enquêtes concernant les crimes économiques à la Sûreté du Québec.  Est-ce la réponse à tous nos problèmes ?  Serons-nous mieux « protéger » pour autant.  J’en doute.  À moins d’avoir une mission différente qui sera axée sur la prévention.  Quel est le mandat d’une escouade des crimes économiques à la sûreté du Québec ?

• Enquêter sur les nouvelles formes de criminalité économique, telles l’usurpation d’identité à des fins de détournements de fonds.
• Réaliser des enquêtes criminelles relatives à la criminalité économique sur l’ensemble du territoire québécois.
• Enquêter sur les produits acquis à la suite de crimes économiques[2]

Donc aucune prévention sera faite à la SQ.  Est-ce que ce n’est pas plutôt le mandat de l’autorité des marchés financiers direz-vous ?  Et bien non, malheureusement.  La mission de l’autorité des marchés financiers du Québec est plutôt :

Tel qu'il est prévu dans sa loi constitutive, l'Autorité des marchés financiers a pour mission d'appliquer les lois relatives à l'encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services financiers.

Plus précisément, l'Autorité doit :

§  prêter assistance aux consommateurs de produits et aux utilisateurs de services financiers;

§  veiller à ce que les institutions financières et les autres intervenants du secteur financier respectent les normes de solvabilité prescrites et se conforment aux obligations que la Loi leur impose;

§  assurer l'encadrement des activités de distribution de produits et services financiers;

§  assurer l'encadrement des activités de bourse et de compensation, et celui des marchés de valeurs mobilières;

§  assurer l'encadrement des marchés de dérivés, notamment des bourses et des chambres de compensation de dérivés, en veillant à ce que les entités réglementées et les autres intervenants aux marchés de dérivés se conforment aux obligations prévues par la loi;

§  veiller à la mise en place de programmes de protection et d'indemnisation des consommateurs de produits et des utilisateurs de services financiers, et administrer les fonds d'indemnisation prévus par la Loi.[3]

Qui donc doit faire de la prévention et inscrire dans les valeurs de notre société que les crimes économiques font souffrir les gens au même titre que d’autres crimes présentement considérés comme étant plus graves dans nos codes de lois ?  C’est au législateur de le faire et par conséquent à nous d’exiger cela de nos politiciens au lieu de demander des peines plus sévères.  Mais les changements de culture et de valeurs demandent plus de temps et le gouvernement doit se faire réélire aux quatre ans (bon par les temps qui courent c’est plutôt à chaque année).  Et qu’est-ce qui est gagnant en politique ?  Opter pour des solutions « immédiates » qui feront taire ou qui vont satisfaire l’opinion publique à court terme.  Les gens auront la perception que le gouvernement agit, il vient de créer une super escouade.  Mais dans le fond, c’est un peu comme si on applique un pansement sur une plaie qui nécessite une chirurgie plus coûteuse et plus longue.  Le pansement fait « la job » jusqu’au moment où tout s’écroule.  Que fait-on alors à ce moment ?  Et oui, on ajoute un autre pansement pour cacher le premier…Présentement, en administration publique, j’ai l’impression que la rigueur devrait être à l’ordre du jour et qu’un débat de société sur nos valeurs profondes serait le bienvenue, du moins dans mon cas, car je ne me satisfais pas des réparations de surfaces (regardez nos autoroutes et viaducs).

En conclusion, je dirai simplement que les filous à col blanc sont à l’image de la société de consommation que nous sommes (faire de l’argent, vite fait, bien fait et le dépenser de la même façon).  Alors comment réussir à faire tourner le vent et faire en sorte d’éloigner ces filous à col blanc ?  Certainement pas en augmentant les peines de prison.  Il faut certes intervenir et faire cesser des activités frauduleuses et en ce sens, la création d’escouades spécialisées pour les crimes économiques une bonne nouvelle mais pour aller plus loin comme société une vision est nécessaire.  Une vision différente qui pourrait faire en sorte de rallier les gens comme celle d’Obama aux États-Unis.  En changeant notre mode de vie et les valeurs qui englobent notre société on risque d’avoir plus de succès.  Alors qu’en dites-vous ? « Yes we can ? »[4]

 

---

[1] http://www.gdddq.org/doc/faits/faits_03.pdf

 

[2] http://www.sq.gouv.qc.ca/mission-et-services/services/crimes-economiques.jsp

[3] http://www.lautorite.qc.ca/autorite/a-propos/mission.fr.html

[4] Tiré de la champagne électorale de Barack Obama