Prenez votre place...la séance commence!

Les Villes ont des pouvoirs que le gouvernement du Québec leur confie. Cette délégation est décrite, entre autres, dans les lois. Dans le cadre de leur fonction, les élus et les gestionnaires doivent les respecter. D'autant plus que l'article 322 de la LCV ainsi que les articles 149 et 150 du Code municipal du Québec indiquent que les séances du Conseil doivent être publiques et qu'elles doivent allouer une période de questions à ces citoyens.

Les Villes doivent se préoccuper d’atteindre la démocratie participative en répondant à quelques principes fondamentaux dont l’information, la consultation et la participation. Les citoyens peuvent participer dans leurs municipalités respectives en exerçant leur droit de vote, en participant aux séances du Conseil, en se présentant aux séances de consultation publique ou encore en faisant du bénévolat.

Le 26 octobre dernier, j’ai assisté à la séance du Conseil de la Ville de Montréal. Il faut souligner l’importance de ces séances lesquelles représentent un endroit et un moment propice à la participation citoyenne au niveau local. D’entrée de jeu, elles offrent la possibilité de mobiliser les citoyens et de faire valoir leurs préoccupations dans le but d’obtenir, par exemple, des réponses, des orientations ou des actions qui seront poursuivis par les experts professionnels de l’administration de la Ville. Il s’agit en quelque sorte, d’une forme de démocratie directe, permettant d’obtenir les opinions des citoyens individuellement. Ces derniers sont tous invités à participer, sans exception. D’ailleurs, j’ai remarqué qu’il y avait des individus à mobilité réduite qui ont pu avoir accès facilement aux endroits.

D’autre part, les réseaux sociaux permettent les échanges avec des groupes d’individus. Cette disposition de démocratie participative, offre de nombreuses opportunités pour les citoyens de s’exprimer, de poser des questions et de recevoir certaines réponses sans nécessairement se déplacer. Alors, avec tous les moyens de communication de plus en plus accessibles, quels sont les avantages pour un citoyen de se déplacer pour assister à un visionnement des séances du Conseil de la Ville de Montréal dans une salle? Sans même savoir s’il sera pigé pour poser une question!

Dans une toute autre perspective, pour les élus, la période de questions consacrée aux citoyens lors des séances du Conseil représente un moment propice pour mieux comprendre leurs préoccupations. Ainsi, cela exigera l’imputabilité de leurs gestionnaires en place puisqu’ils sont les experts, les professionnels et représentent leur principale source de renseignements. Ils doivent être préparés à répondre de leurs actes, faire une reddition de comptes face aux citoyens de plus en plus exigeants et informés, particulièrement, par le biais du droit à l’accès à l’information. En quelque sorte, il existe une relation particulière entre les experts techniques et les citoyens selon des règles établissant ce qui peut être fait et les restrictions. D’ailleurs, les employés de l’État doivent non seulement partager les informations mais aussi, les interpréter par souci de transparence. Les professionnels doivent proposer des solutions dans l’optique d’atteindre des résultats convenables pour le citoyen. Les gens décisionnels doivent consulter les experts pour réaliser leur mandat tout en considérant les intérêts de leurs citoyens. Il ne faut pas oublier que ce sont eux qui ont voté en majorité pour les élus en place selon un programme électoral proposé. Par conséquent, ils doivent être cohérents dans leurs actions et leurs discours. En quelque sorte, c’est ce qui définit la démocratie représentative.

En se basant sur quelques principes de la gestion participative, les élus doivent fournir de l’information aux citoyens et ainsi, mettre à leur disposition des moyens de communication permettant de rejoindre le plus possible l’ensemble de la population. Malgré le nombre restreint de personnes admises à l’hôtel de Ville, cette dernière met à disposition de tous, les séances du Conseil par une diffusion soit en direct ou en diffusé sur son site internet. De plus, elles sont archivées et demeurent accessibles. Une période de questions d’une durée d’environ une heure trente est allouée aux citoyens. Il est impératif, ce dernier doit prendre connaissance des règles de participation au préalable d’une participation à une séance du Conseil. Elles sont disponibles directement sur le site web de la ville ou directement sur les lieux, on y retrouve un résumé des dispositifs. Néanmoins, il demeure difficile pour un citoyen de parvenir à obtenir le droit de parole puisque la sélection des questions est faite par un tirage au sort d’un numéro permettant d’établir la priorité. En ayant moi-même assistée au processus, j’ai eu l’impression que les gens semblaient être insatisfaisants à l’égard du fonctionnement de la consultation. Il est évident que les citoyens n’ayant pas été retenus expriment leur mécontentement. Est-ce qu’il aurait lieu de revoir les procédures afin d’établir des rapports plus satisfaisants entre la Ville et les Montréalais en considérant certains fondements de la charte montréalaise, notamment, le respect, l’égalité et la justice? Toutefois, comme les citoyens utilisent de plus en plus des outils technologiques, tels que les tablettes, les ordinateurs et comme les Villes représentent le pallier du gouvernement le plus proche du citoyen, est-ce qu’il y aurait lieu de faciliter les rapports en développant de nouveaux outils de communication? Cependant, ce ne sont pas tous les montréalais qui utilisent les nouvelles technologies. Alors, par souci de rejoindre tous les citoyens, la Ville doit en tenir compte dans sa démarche. Les citoyens doivent s’imprégner du système démocratique de la Ville de Montréal pour se faire entendre.

Lors des périodes de questions, le président du conseil de ville, joue un rôle de leadership en s’assurant de faire respecter le temps alloué pour chaque question posée par les citoyens. Lors de cette séance, il a fait preuve de compromis en acceptant la demande d’un citoyen, soit de rallonger la période de questions afin de permettre à plus de montréalais d’adresser leurs questions. Cela démontre une certaine préoccupation et ouverture de la part des élus. Malgré cela, comme j’ai été pigé la 29ième personne, je n’ai malheureusement pas eu la chance de m’exprimer lors de cette séance. Alors, il faudra que j’attende à une séance ultérieure pour tenter de soumettre mes questionnements sans toutefois, savoir si je serai à nouveau sélectionnée.

Nous aurions voulu assister à la séance du Conseil directement dans la salle mais par principe d’équité, le Président a décliné la demande. Et ce, malgré le fait que l’on soit des étudiants de l’ÉNAP. Seuls les médias ont ce type d’accès. Ainsi, cela démontre qu’il privilégie l’équité, l’égalité et la transparence au détriment de la discrimination.


EN ROUTE VERS LA DÉFENSE DES TAXIS

Pour ma part, je me suis présentée en soirée dans le but de poser des questions en exposant certaines de mes préoccupations en lien avec le service de covoiturage commercial d’Uber. En dépit de la satisfaction de certains montréalais d’utiliser le service de transport sans intermédiaire d’Uber, il existe de nombreuses inquiétudes de la part du Ministre des transports, des compagnies d’assurances et surtout des chauffeurs de taxi. Alors, je me questionnais à savoir si la ville de Montréal était disposée à prôner un dédommagement pour les chauffeurs de taxi qui ont acheté des permis coûtant jusqu’à 200 000$ et qui se voient ruinés par l’apparition d’Uber. À défaut d’avoir le pouvoir d’interdire Uber, tel un juge à Toronto nous en a fourni la preuve en juillet dernier, je me demandais si la Ville de Montréal serait prête à appuyer une taxe de vente spéciale, comme ce fut le cas de la taxe sur l’essence à Montréal, sur les transactions d’Uber pour constituer un fonds d’indemnisation pour les chauffeurs de taxis.

Selon les propos énoncés par l’agence QMI, en un mois, soit en octobre dernier, plus d’une centaine de véhicules ont été saisis pour du transport illégal à Montréal. Malgré les contestations de Jean-Nicolas Guillemette, le directeur général d’Uber au Québec, le maire Denis Coderre persiste à protéger l’industrie du taxi. M. Guillemette va entreprendre des démarches auprès des représentants du gouvernement du Québec puisqu’il n’a pas l’appui du maire de la Ville de Montréal.

À ce propos, tout porte à croire que la position des villes à l’égard d’Uber devrait relever davantage d’une prise de position mondiale plutôt que régionale puisqu’il semble s’agir d’une transformation graduelle de professions suite aux nouvelles technologies. Cette industrie du transport de taxi n’a pas évoluée depuis au moins cinquante ans et l’arrivée d’Uber a suscité des craintes. Les consommateurs le recommandent pour les accès à distance, la facilité du paiement, l’escompte, la rapidité et la fiabilité des services. Mais en réalité, Uber n’est pas accessible à tout le monde puisqu’il requiert l’usage d’un téléphone intelligent ou l’usage de la carte de crédit. Ainsi, les gens avec peu de moyens technologiques, n’auront d’autres choix que d’utiliser le service de taxis traditionnels.

Malgré les différentes positions des villes mondialement concernées par Uber, on devrait s’intéresser au phénomène du changement généré par une évolution technologique. En quoi ces changements pourront affecter les règles du droit? Dans ce cas-ci, s’agit-il de salariés ou de travailleurs indépendants? Nous aurons sans doute, une prise de position suite aux perquisitions faites par Revenu Québec à Montréal le 14 mai dernier. Notons que la réglementation est en vigueur depuis 2001 et comme les téléphones Iphone et BlackBerry n’existaient pas encore, on peut évoquer que cette réglementation aurait besoin d’être adaptée pour représenter la réalité.

Ce qui est particulier au cas d’Uber, c’est que le consommateur peut parfois être utilisateur et dans d’autres occasions, fournir les services. J’ai l’impression que le marché va devoir s’ajuster tout comme ça été le cas pour l’évolution du courrier électronique versus le métier de postier, les photos en ligne versus la profession de photographe...

En définitive, nous avons été bien reçus de la part du président du conseil de ville, M. Frantz Benjamin. En outre, le hall de l’hôtel de ville est attrayant et permet aux citoyens d’en faire la visite. Tout comme le mentionne de nombreux articles, l’hôtel de ville de Montréal semble être reconnue comme la maison des citoyens!

Isabelle Lazure