Devrait on ramener le débat des fusions municipales à Montréal?

Avec ses quelques 1 649 519 habitants[1], la Ville de Montréal compte 19 arrondissements, lesquels sont administrés par 1 maire, 84 conseillers municipaux et conseillers d’arrondissement et 19 maires d’arrondissement, pour un total de 103 élus. Ces chiffres portent la métropole au quatrième rang des municipalités canadiennes de plus de 200 000 habitants ayant la proportion la plus élevée d’élus par tranche de 100 000 électeurs[2].

Rappelons que ce portait actuel de l’administration de la Ville de Montréal est le résultat des défusions municipales promises par le Parti Libéral de Jean Charest à son arrivée au pouvoir en 2003. Ces dernières virent le jour dès l’adoption du projet de loi 9 en 2006, écrasant du même coup les efforts fournis par le Parti Québécois pour faire adopter, en 2002, le projet de loi controversé 170 visant la réorganisation des municipalités de plusieurs régions, dont celle de Montréal, par des fusions « imposées ».

Un changement de cap qui a coûté cher aux citoyens.

Et pourtant, cette même question revient sur la place publique au lancement des dernières campagnes électorales en 2013: Y a-t-il trop d’élus, trop d’arrondissements, à Montréal ? Les avis demeurent partagés. Et si pour certains candidats pour la course à la mairie de la ville, dont l’actuel maire M. Denis Coderre, il apparaissait alors évident qu’une réduction du nombre d’élus s’imposait, ils semblent maintenant se rétracter 

Il va de soi qu’une proposition de réduire le nombre d’élus et d’arrondissements dans la métropole provoquerait le soulèvement de certains groupes s’opposant à une telle réforme, comme ce fût le cas en 2002. On peut aussi prévoir la réaction des élus face à ce sujet qui se concrétiserait, pour certains, par l’abolition de leurs propres postes. Bref, de quoi s’attirer l’impopularité d’une partie de la population. Toutefois, considérant les efforts actuellement déployés par les instances politiques pour assainir les finances publiques et accroître l’efficacité et la cohérence dans la prise de décision, on peut se questionner quant à la nécessité de réorganiser les structures de gouvernance de certaines municipalités, dont celle de la Ville de Montréal.

En effet, selon les résultats d’une recherche s’intéressant aux effets budgétaires de la taille des conseils municipaux dans les grandes villes du Québec et du Canada, réalisée en 2013 par Jean-Philippe Meloche et Patrick Kilfoil de l’Institut d’urbanisme de l’Université de Montréal, en collaboration avec le CIRANO,  « plus le ratio d’électeurs par élu est élevé, plus le coût du conseil par élu est aussi élevé »[3]. Et quelle est la ville de plus de 200 000 habitants qui se hisse au sommet des villes canadiennes dont les dépenses relatives aux activités du conseil par rapport au nombre d’électeurs sont les plus élevées ? « Montréal, à plus de 45$ par électeur. Cette même dépense à Toronto ne dépasse pas les 32$ »[4] 

Mais quels seraient les impacts d’une telle réorganisation ?

Selon les mêmes chercheurs, une « réduction du nombre d’élus de 103 à 63 pour l’ensemble de la ville [de Montréal], incluant une limite de 52 élus au conseil de ville, permettrait des économies sur le budget total de l’ordre de 2 %, soit environ 80 millions $ annuellement » [5]. Ils précisent toutefois que ces résultats constituent une estimation et peuvent varier selon plusieurs facteurs. De plus, une réorganisation municipale favoriserait une équité au niveau de la répartition du fardeau fiscal des contribuables et éviterait un dédoublement de ressources et de services.

Quant aux impacts sur l’efficacité et la cohérence, ils demeurent eux-aussi bien difficiles à évaluer. La réduction du nombre d’élus et d’arrondissements favoriserait une vision commune et une plus grande cohérence dans la prise de décision, une résistance accrue aux intérêts locaux et assurerait une plus grande compétitivité de la métropole. En outre, elle pourrait également se traduire par des services moins adaptés aux besoins réels des citoyens et par une déresponsabilisation des élus face aux décisions prises.

Devant ces constats, il importe de se poser la question suivante : devrait-on ramener le débat des fusions municipales à Montréal ? Une question récurrente qui demeure toutefois complexe compte tenu des avantages et inconvénients dégagés pour l’une ou l’autre des réponses. Pour le moment, la métropole mise plutôt sur d’autres plans pour rendre l’administration municipale plus efficace et cohérente, tout en faisant des économies, notamment un plan de réduction de la masse salariale et des coûts liés aux régimes de retraite des employés de la Ville ainsi qu’une réforme du financement des arrondissements et la création d’un Service de la performance organisationnelle[6]. Le maire semble avoir mis de côté ses préoccupations et aucune mention quant à la possibilité de réduire le nombre d’élus et d’arrondissements… du moins jusqu’à maintenant !

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[1]Statistiques Canada (Consulté le 21-02-2015). [Internet], http://www.statcan.gc.ca/start-debut-fra.html

[2]Meloche, Jean-Philippe, Kilfoil, Patrick (Consulté le 21-02-2015). La taille du conseil municipal et le coût de la représentation démocratique dans les principales villes du Québec et du Canada, [Internet], http://www.cirano.qc.ca/pdf/publication/2013s-38.pdf, p.12 

[3] Ibid, p.27

[4] Ibid, p.17-18

[5] Ibid, p.30

[6]Le portrait officiel de la Ville de Montréal (Consulté le 21-02-2015). [Internet], http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,85041649&_dad=portal&_schema=PORTAL