Blogue2: TTMC - Quand derrière un État de droit se cache une dictature moderne : Cas des pays du Sud

Quand derrière un État de droit se cache une dictature moderne : Cas des pays du Sud

 

En Afrique, la séparation des pouvoirs, l’alternance politique, l’indépendance de la justice, constituent une exception[1].

L’État ne fonctionne pas selon la loi : L’application de la justice est incorrecte, le suffrage du peuple n’est pas considéré à sa juste valeur,  le pouvoir est dans la plupart des cas obtenu par la force, etc. …

Les règles constitutionnelles établies ne sont malheureusement toujours pas un argument de limitation de la longévité des dirigeants.

Des cas plus proche de nous dans le temps, en sont des exemples patents : Le Cameroun, Le Tchad, la Guinée Conakry, où les constitutions ont été modifiées de façon à assurer la pérennité du président au pouvoir.

 

Nous sommes tous plus ou moins au courant des derniers évènements survenus au Burkina Faso. Le président de la république Blaise Compaoré, déchu de ses fonctions par une foule de citoyens en colère disant STOP à sa tentative de modification de la constitution. Ce qui lui aurait permis, en plus des 27 années déjà passées au pouvoir,  de s’assurer deux septennats supplémentaires selon l’opposition.

Il faut savoir que l’article 37 avait déjà été modifié en 1997 et en 2000 par le président  et toujours dans le but de rester au pouvoir[2].

 

Est-ce un fléau des pays en voie de développement ou purement humain d’aimer le pouvoir au point de ne plus vouloir le quitter, qu’importe vents et marrées, rester au point d’en sortir ridicule ou carrément mort ?

 

Au Cameroun par exemple, le Président de la République est élu au suffrage universel direct à un tour et à la majorité des suffrages exprimés. (Ceci signifie qu’on devient président même avec une majorité de 19%). Aussi, il a le pouvoir de promulguer les lois et représente l’État  dans tous les actes de la vie publique[3].

Au vu de ceci, nous voyons donc bien que premièrement, le peuple n’a pas la possibilité de modifier le choix final lorsqu’il n’est pas en accord avec les résultats obtenu et deuxièmement la majorité des suffrages exprimés n’est pas forcement sinon pas du tout la volonté de la majorité de la population.

 

C’est malheureusement monnaie courante dans beaucoup de pays du Sud.

Combien de cas comme ça encore pour réveiller les « dictateurs »  encore au pouvoir ?

 

Mercier (2002, p.399) démontre bien malheureusement la concentration et centralisation administrative dans les pays du sud.

 

En général, l’administration nationale est surdéveloppée et souvent paternaliste vis-à-vis des entités régionales et locales. L’autorité politique et la prise de décision sont extrêmement centralisées au niveau national. Cette centralisation et cette concentration sont aussi  les conséquences principales du système présidentiel tel qu’il est pratiqué dans ces pays. De nombreux pouvoirs se retrouvent au niveau supérieur de l’exécutif : le président, surtout dans les dictatures, prend des décisions à tous les niveaux et les ministres sont relégués à un travail de secrétariat[4].

 

 

Il est pour ma part, inadmissible que, dans un État de droit, un président ou toute personne visant le pouvoir ait la capacité de créer ou modifier des lois, car il fera toujours primer ses propres aspirations au détriment de son peuple.

 

 

Nous voyons l’exemple du Québec où les lois sont créées par l’Assemblée nationale. Les députés de l’Assemblée nationale proposent et votent les projets de loi (qui sont approuvés par le lieutenant-gouverneur représentant de la Reine du Canada) pour devenir enfin des lois[5]. Derrière ces lois se cachent en majorité les besoins de la population, car les députés sont élus par ceux-ci et ils choisissent le député qui écoute son peuple et veille à son bien-être. Aussi, la plupart des ministres nommés sont d’abord des députés, ce qui renforce bien le fait que la population fait son choix. En plus du choix du peuple, tout doit être approuvé et tout doit faire l’objet d’une reddition de compte[6].

 

 

Quand on sait que la stabilité politique vient avec l’État de droit qui est à la base de toute démocratie, il s’avère assez urgent pour les États africains de mettre en place une plateforme solide où le peuple se sentirait écouté et ses volontés respectées sans équivoque.

 

 

 TTMC

 

 

 

Sources :

 

MERCIER, Jean (2002).  L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, De l’École classique au nouveau management public, Les Presses de l’Université Laval

 

SUDOUEST, (Page consultée le 8.11.2014). Burkina Faso : émeutes urbaines contre le régime Compaoré. [en ligne], http://www.sudouest.fr/2014/10/30/burkina-faso-emeutes-urbaines-contre-le-regime-compaore-1720876-4803.php

 

Educaloi, (Page consultée le 8.11.2014). Les lois au Canada et au Québec. [en ligne], http://www.educaloi.qc.ca/capsules/les-lois-au-canada-et-au-quebec

 

REPUBLIQUE DU CAMEROUN, (Page consultée le 7.11.2014). Le Président de la République. [en ligne], https://www.prc.cm/fr/le-cameroun/les-institutions/174-le-president-de-la-republique

 

TRUDEL, Rémy (Session Automne 2014). Principes et Enjeux de L’Administration Publique Notes de cours ENP-7505-PROFTRUDEL

 

http://africanalyses.cerap-inades.org/index.php?option=com_content&view=article&id=12:letat-de-droit-un-ideal-de-pouvoir-politique-pour-lafrique&catid=7:droit&Itemid=14

 

 

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[1] Africanalyse Page consultee le 9.11.2014

[2] Sudouest – page consultée le 5.11.2014

 

[3] Prc.cm- page consultée le 7.11.2014

[4] MERCIER, Jean (2002).  L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, De l’École classique au nouveau management public, Les Presses de l’Université Laval

[5] Educaloi-page consultée le 5.11.2014

[6] TRUDEL, Rémy (Session Automne 2014). Notes de cours ENP-7505-PROFTRUDEL (Séance 1)

Blog#2_Valérie Tremblay_Relance économique de Montréal! Créer de la richesse, mais à quel prix ?

Le 27 octobre dernier, j’ai eu la chance de participer à la période de questions du conseil de la Ville de Montréal. Étant touché de près par plusieurs amis qui travail pour la ville et leurs inquiétudes face au projet de loi 3, mon intérêt à ma question n’était pas sans égard à leur situation. Ne voulant pas débattre directement de ce sujet, je m’intéressais tout de même à savoir comment le conseil de ville allait se défendre d’injecter des sommes considérables dans la culture et dans d’autres projets, qui peuvent paraître plus futiles que la retraite de ces personnes qui ont gagné leurs vies à faire en sorte que la ville soit présentement ce qu’elle est. Bien sûr, pas parfaite et encore beaucoup de chemin à faire, mais c’est tout de même une métropole de l’envergure de Montréal! En d’autres mots, ma question était pour savoir, qui allait payer concrètement le prix de la relance économique de Montréal.

 

J’ai donc demandé à Monsieur Coderre, comment allait-il justifier toutes les dépenses qu’il prévoit faire en matière de culture et de relance économique de la ville, sachant que la mode est aux coupures et où allait-il trouver les fonds. Monsieur Coderre mentionne dans ses différents discours, vouloir redonner la fierté aux citoyens d’habiter Montréal, de la repenser et de la rêver. Tous des beaux projets d’avenir, mais sachant qu’il demande à ses propres employés de mettre les mains dans leurs poches pour rembourser les fonds de leur retraite pour ainsi récupérer de bonnes sommes d’argent, allait-il démontrer une certaine gêne à cet égard? Tout cela pourquoi, peut-être construire un nouveau monument pour les festivités du 375^e anniversaire de la ville?

 

Pourtant, la réponse de celui-ci en ce qui concerne ce sujet n’a nullement été empreinte d’un quelconque malaise, il a simplement justifié cette pratique par l’explication d’une réforme administrative. Réforme administrative, je suis bien en accord avec ce principe, revoir certains postes ainsi que la performance organisationnelle et la réingénierie de processus. Parfait je crois que le nerf de la guerre s’y trouve, mais pourquoi demandé à ses cols bleus et cols blancs de mettre eux aussi l’épaule à la roue en contribuant, non pas de leur productivité au travail, mais de par leurs biens personnels, leur propre argent, qui se fait rare pour tous dans la classe moyenne dont la majorité sont issue. Concrètement, il demande à ses employés de mettre leurs finances personnelles à la contribution de la relance de Montréal.

 

Le plan triennal qu’a lancé le maire le 30 octobre dernier est rempli de beaux projets et va certainement pouvoir contribuer à la relance économique voulue de la Métropole. Avec toutes les belles avenues que va connaître la ville et avec les futurs pouvoirs qui leur seront octroyés par leur statut de super Métropole, qui est quasiment dans la poche sans vouloir mettre la charrue devant les bœufs. Avait-il vraiment besoin de ces sommes-là? Bien entendues cet argent est immédiatement disponible, car il fructifie depuis des années dans les coffres du fond. Il avait besoin de liquidité, alors il est allé piger dans les poches des siens, mais cet argent, les employés vont-ils la récupérer après la relance, considérant le rendement que ces fonds vont produire?

 

Le maire nous a également informés des stratégies qu’il allait utiliser pour aller chercher des fonds, tout d’abord en élaborant sa réforme administrative ainsi que son plan quinquennal de réduction de la main d’œuvre. Il a également mis sur pied un département de performance organisationnel qui pourra faire de l’étalonnage auprès des autres grandes villes et pouvoir ainsi se doter de stratégies visionnaires pour augmenter l’efficience de leurs procédures. Il annonce de facto qu’il compte instaurer une réforme du financement des arrondissements, cette affirmation me rappelle étrangement ce que le gouvernement fédéral a fait aux provinces lorsque sa dette mondiale comportait le risque de se faire imposer une tutelle par le Fonds monétaire international (FMI). Autrefois, le fédéral n’avait tout simplement pas payé les factures que leur avaient fait parvenir les provinces et c’est ceux-ci qui se sont retrouvés plus endettés que jamais et qui ont dû payer les sommes qui étaient préalablement assumées par le gouvernement fédéral tandis que celui-ci a retrouvé sa santé financière. Est-ce que Monsieur Coderre ne fera-t-il par le même tour de passe-passe en réformant les subventions aux arrondissements? Ne payera-t-il plus pour les services jadis assumés par la ville?

 

Lors de sa réponse à ma question, à la période de questions du public du conseil de la ville, les notions d’efficience, de plus d’équité, d’augmentation de l’injection financière dans l’immobilisation ainsi que de la cohérence administrative sont toutes des concepts idéologiques de l’Administration publique. Je suis certaine que notre nouveau maire apporte un vent de saine restructuration au sein de la ville. Il apparaît que celui-ci considère les grands principes de bonne gouvernance du management public. Ce qui est de bon augure pour la ville et ses citoyens. Il est actuel et visionnaire dans ses idées. En plus de mettre à niveau les infrastructures et de miser sur la culture, il veut également travailler sur le principe de la ville intelligente ce qui selon son équipe et lui amènera beaucoup de richesse. Il veut miser sur le fait que Montréal est le poumon économique du Québec et travail à aller se chercher des subventions de la sorte et des pouvoirs de taxation autant au provincial qu’au fédéral, sans parler de son fort lobbying pour le futur pont Champlain.

 

Je trouve que toutes les idées de réformes et de resserrement administratif de Monsieur Coderre sont tout à fait logiques et empreintes de sagesse. Il faut bien faire reposer ses assises sur une bonne structure afin d’être plus efficient et d’arrêter de dépenser sans planifier. Sa rigueur administrative et sa conscientisation sur l’état de droit, où tous doivent être autorisés et tous doivent faire l’objet de redditions de comptes, le maire Coderre l’a bien compris. Cependant qu’en est-il de son intégrité face à la possible imposition de ses travailleurs qui devront payer de leurs poches ces beaux projets? Le gouvernement du Québec, suite aux recommandations du chef de la CAQ, a quant à eux décidé d’étudier l’avenue de contribuer à leur fonds de pension, de façon égale aux personnes touchées par le projet de loi 3. Est-ce que le conseil de la ville de Montréal fera de même, ou bien se défendra-t-il sur le fait qu’il a bien une famille à faire vivre?[1]

 

Pour voir ma question posée au maire le 27 octobre dernier, à 18 minutes 40 secondes.

http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,85945653&_dad=portal&_schema=portal

 

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[1] Citation de Monsieur Denis Coderre au sujet de son fond de pension en entrevue avec Christiane Charrette, émission du 31 août 2014, 125 rue Marianne.

 

 

 

 

Blog#2 - Turgeon-Bertrand - Doit-on privatiser la SAQ?

Blog # 2 – Turgeon-Bertrand

Doit-on privatiser la SAQ

 

            La Société des alcools du Québec, ci-après SAQ, est une entreprise d’état très connue; elle possède le monopole de la vente d’alcool dans notre province. Elle a comme mandat« de faire le commerce des boissons alcooliques en offrant une grande variété de produits de qualité » (SAQ, page consulté le 17 novembre 2014). C’est une entreprise qui engendre plus d’un milliard de profits qui sont versés au gouvernement québécois (Duhamel, page consultée le 12 novembre). En date du 21 octobre 2014, la SAQ possédaient 401 succursales et 437 agences au Québec (Desjardins, page consultée le 17 novembre 2014). Depuis quelques années, les medias parlent régulièrement de la privatisation de la SAQ. Une recherche rapide sur internet nous le confirme. Plusieurs partisans de l’économie de marché et de la décroissance de l’état trouvent que les prix à la SAQ sont trop élevés et que l’offre de produit n’est pas assez diversifiée. Selon les tenants de la privatisation, le Québec gagnerait beaucoup en vendant la SAQ à des intérêts privés et en ouvrant le marché à la concurrence. L’État pourrait récolter autant de revenus de la vente d’alcool en gardant les taxes élevées. Nous ne sommes pas de cet avis.

 

En premier lieu, comme la SAQ est une société d’état, son mode de fonctionnement, son budget et ses orientations doivent être approuvés. Elle doit aussi rendre des comptes au gouvernement, et par le fait même, à la population. Cela assure un gage de qualité et de sécurité sur les produits vendus. Il est donc presque impossible au Québec que la vente d’alcool, contrôlée par l’État, serve à la fraude ou à quelques activités illégales. C’est une sécurité de plus pour notre province, qui joue ici son rôle de « bon père de famille ». L’entrepôt de la SAQ est d’ailleurs rempli d’alcool de contrefaçons de mauvaises qualités (Frigon, 2014). Plus que cela, le fait que son fonctionnement soit décidé par le gouvernement permet à la société d’état de ne pas considérer le profit « à tout prix » comme objectif organisationnel. En effet, qui peut se plaindre du service offert par la SAQ? Serait-il possible de se faire rembourser un produit que l’on n’aime pas, même si celui-ci est ouvert et dégusté, aussi facilement dans un commerce privé? En 2009, « la SAQ devient un des premiers organismes publics à dévoiler son Plan d'action en matière de développement durable » (SAQ, page consulté le 18 novembre 2014). En plus, la mission sociale de la société d’état permet à celle-ci d’être partenaire avec Éduc-Alcool, une ONG consacrée à l’éducation sur la consommation d’alcool. Verriez-vous un l’industrie du tabac être partenaire de la société canadienne du cancer?

 

Certains déplorent l’échelle salariale de la société d’état. Les salaires y sont plus élevés que dans les autres commerces de détails. « Le coût de distribution au détail dans les commerces d’alimentation du secteur privé est significativement inférieur au coût du réseau de succursales de la SAQ, notamment en raison des conditions de travail hors normes dont bénéficie le personnel en succursale par rapport à la moyenne du commerce de détail », selon la Fédération des chambres de commerce du Québec (Desjardins, page consultée le 17 novembre 2014). Selon nous, ce sont plutôt les salaires de commis dans les commerces, qui avoisinent souvent le salaire minimum, qui ne sont pas assez élevés. Avez-vous déjà pensé comment il pourrait être difficile de fonder une famille avec le salaire qu’offre des compagnies tel que « Walmart » ou « Couche-Tard »? Au moins, avec le salaire offert à la SAQ, il est plus facile de vivre convenablement, et donc de payer plus d’impôt et de recevoir moins d’aide de l’état. En plus, le salaire des employés de la SAQ sont dépensés pour la majeure partie dans la province. Leur pouvoir d’achat permet de mieux stimuler l’économie et le Québec en récupère une partie dans les taxes de vente.

 

La SAQ peut aussi être vu comme un outil au service des régions. En effet, la SAQ fourni les mêmes prix et les mêmes services à tous les québécois, peu importe leur éloignement des grands centres. Le prix d’une bouteille de vin est le même à Havre-Saint-Pierre qu’à Montréal. Il y a fort à parier, que loin des centres urbains, les épiciers privés augmenteraient les prix et pourraient facilement le justifier avec les coûts de livraison plus élevés.

 

En guise de conclusion, nous aimerions souligner que la SAQ fait partie du « modèle Québécois ». Elle existe sous le principe de solidarité, car elle permet la redistribution des richesses. En effet, les bien-nanties dépensent beaucoup plus en bien non-essentiel, comme l’alcool, que les plus démunis. L’argent de la SAQ peut donc être réinvestit dans les programmes sociaux si chers au Québec. Mais, la SAQ fait aussi partie de la vision entrepreneuriale de la province. L’État cherche sans-cesse à améliorer la rentabilité de sa compagnie et les services offerts afin qu’elle soit compétitive à l’échelle nationale. En effet, lors d’une étude réalisée par le journal « Le Droit », il n’y avait qu’un écart de 2% supérieurs sur les prix de la SAQ versus sa consœur ontarienne, la LCBO (Leblanc, page consulté le 18 novembre 2014). Par contre les consommateurs québécois peuvent économiser d’avantage grâce aux succursales « SAQ Dépôt » et donc, payer moins cher que les ontariens pour leur alcool. Somme toute, privatiser la SAQ serait faire un pas de plus vers la désintégration de notre société distincte.

 

Bibliographie :

 

DESJARDINS, François (2014). Nouveau plaidoyer pour la privatisation de la SAQ, [en ligne], Le Devoir, http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/421614/commission-sur-l-examen-de-la-fiscalite-nouveau-plaidoyer-pour-la-privatisation-de-la-saq, (Page consulté le 17 novembre 2014)

 

DUHAMEL, Pierre (2013). Le Milliard de la SAQ, [en ligne], L’actualité, http://www.lactualite.com/opinions/le-blogue-de-pierre-duhamel/le-milliard-de-la-saq/, (Page consultée le 12 novembre 2014)

 

FRIGON, Gaétan (2014). « La SAQ et le mythe du privé », Journal de Montréal, Montréal,mercredi 05 novembre 2014.

 

LEBLANC, Daniel (2013). LCBO ou SAQ: qui offre le panier le moins cher?, [en ligne], Le Droit, http://www.lapresse.ca/le-droit/actualites/actualites-regionales/201308/16/01-4680701-lcbo-ou-saq-qui-offre-le-panier-le-moins-cher.php, (Page consulté le 18 novembre 2014)

 

SAQ (2014). La SAQ, [en ligne], SAQ, http://www.saq.com/content/SAQ/fr/a-propos/la-saq.html, (Page consultée le 17 novembre 2014)

 

SAQ (2014). Historique, [en ligne], SAQ, http://www.saq.com/content/SAQ/fr/a-propos/la-saq/historique.html, (Page consultée le 18 novembre 2014)