Blogue 2 : Aide médicale à mourir, divergence de position entre le fédéral et le provincial

En 2011, deux femmes de la Colombie-Britannique ont entrepris des recours devant les tribunaux de cette province demandant d’obtenir le droit à un soutien médical afin de s'enlever la vie. Dans cette cause, la Cour suprême de la Colombie-Britannique s’est positionnée en 2012, affirmant que le Code criminel canadien enfreignait les droits des patients. De ce fait, elle a laissé un an au gouvernement fédéral pour qu’il apporte des changements à la loi. À cette demande, le gouvernement Harper avait décidé de porter la cause devant la Cour suprême du Canada, préférant plutôt traiter le sujet devant les tribunaux que sur le plan politique. Ainsi, depuis le 15 octobre 2014, la Cour suprême canadienne se penche sur la question du suicide assisté pour les patients en fin de vie.  Dans son jugement, celle-ci aura à se positionner sur deux enjeux. D’abord, celui concernant les droits des patients, ensuite, celui s’adressant aux compétences exclusives des provinces quant aux soins de santé et aux lois qu’elles promulguent sur le sujet.

 

Contrairement au Canada, le gouvernement du Québec à, pour sa part, décidé de se pencher  sur le sujet de l’aide médicale à mourir au cours des dernières années. En juillet 2013, l'Assemblée nationale du Québec a d’ailleurs adopté le projet de loi 52 qui aborde les conditions permettant à une personne malade d'obtenir  une aide médicale à mourir. Le Québec est la première province à adopter une loi encadrant ceci. Jusqu’à présent, le gouvernement fédéral n'a pas mentionné s'il envisageait de contester la constitutionnalité de la loi 52. Toutefois, il m'apparait clair que le provincial et le fédéral ne s’entendent pas sur qui doit légiférer sur le sujet.

 

Certaines questions sont à se poser en lien avec les actions du gouvernement ainsi que  l’évolution des débats et des décisions entourant l’aide médiale à mourir. D’abord, ne devrait-il pas être, plutôt, le rôle des élus et de l’État de débattre du sujet et non seulement des tribunaux? Si l’on considère un sondage demandé par Mourir dans la dignité Canada, il semblerait que 90% des répondants canadiens désiraient que le gouvernement se penche sur la question. À cet effet, il m’apparaît que la population soit davantage prête à lancer la question que son propre gouvernement qui fait actuellement la sourde oreille. Bien entendu, j’en conviens que  le sujet demeure très délicat et que les enjeux éthiques et moraux qui y sont reliés sont majeurs. Pourtant, il est nécessaire, selon moi,  de tenir compte notamment de deux faits lorsqu’on aborde la question. D’abord, celui voulant que le gouvernement et son administration publique ont la responsabilité d’assurer la primauté des droits des individus et de leur qualité de vie. Ensuite, le fait que l’État et son administration publique demeurent responsables des impacts des décisions prises dans les soins de santé. Considérant les réactions actuelles du gouvernement Harper, je m'interroge à savoir jusqu’ou celui-ci pourra-t-il se dégager ainsi de ses responsabilités, éviter la question et se positionner en utilisant la voie légale? À cet effet, la décision de la Cour suprême du Canada pourrait bien entendu influencer la position du gouvernement et l’obliger à donner des suites sur la question.

 

En ce qui a trait au Québec, il sera intéressant de suivre comment la province se positionnera en lien avec sa loi et la façon dont la Cour statuera sur le dossier. Pour le moment, il semble que bon nombre de médecins ne voudraient pas être impliqués personnellement dans l’administration ou l’acte de donner la mort à leurs patients, notamment dans le contexte actuel de la position du fédéral. Toutefois, bien qu’il puisse être interprété que ces actes contreviennent au Code criminel,  Québec envoi par sa loi un message clair à ses médecins quant au fait qu’ils ne seront pas poursuivis par la province. En tenant compte de ces aspects, il sera fort intéressant de voir comment l’État québécois accompagnera ses médecins et à son personnel médical afin de s’assurer de respecter les orientations de la loi et les demandes de la population y ayant trait.  

 

En guise de conclusion, n’oublions pas que le secteur public doit œuvrer au bien de l’intérêt général et tous ses gestes doivent être approuvés et contrôlés. La décision des juges sera donnée l’année prochaine et la suite de celle-ci nous guidera fort probablement sur les rôles et responsabilités que les gouvernements devront prendre. D’ici là, je pense qu'il s’avèrera primordial de prendre en considération l’importance de faire ce débat de façon responsable et d’être prudent dans la façon d’adresser la question afin de ne pas en faire un enjeu politique. À cet effet, il apparait donc que la loi lancée par Québec soit à l’heure actuelle non pas une finalité sur la question abordant cet enjeu de société, mais bien le début d’une importante démarche de changement.

 

Katherine G. 

 

RÉFÉRENCES :

 

HUFFINGTON POST (page consultée le 20 octobre 2014). «Loi sur les soins de fin de vie: des conservateurs réclament un débat», [En ligne], http://quebec.huffingtonpost.ca/2014/06/11/loi-soins-fin-de-vie-conservateurs-reclament-debat_n_5484571.htm

 

GENTILE, David (page consultée le 20 octobre 2014). «Les députés adoptent le projet de loi  Mourir dans la dignité », dans Radio-Canada, [En ligne], http://ici.radio.canada/nouvelles/politiques/2014/06/05/002-vote-assemblee-nationale-projet-loi-mourir-dignite.shtml

 

ARNOULD, Frédérick (page consultée le 22 octobre 2014). «Le suicide assisté ressurgit en Cour suprême», dans Radio-Canada, [En ligne], http://ici.radio.canada.ca/nouvelles/societe/2014/10/15/003-cour-supreme-suicide-assiste-gloria-taylor-sue-rodriguez.shtml

 

GENTILE, David (page consultée le 25 octobre 2014). «Aide médicale à mourir : un vote favorable sur le principe, mais divisé», dans Radio-Canada, [En ligne], http://ici.radio.canada/nouvelles/politiques/2013/10/29/002-assemblee-nationale-vote-projet-loi-aide-medicale-mourir.shtml

 

 

VADEBONCOEUR, Alain (page consulté le 30 octobre 2014). «Aide médicale à mourir: rien n’est joué», dans l’actualité,[En ligne], http://www.lactualite.com/sante-et-science/sante/aide-medicale-a-mourir-rien-nest-joue/

Blog 2 : Mélanie Helou -L’AMT : une société d’État sans transparence.

Blog 2 : Mélanie Helou

 

L’AMT : une société d’État sans transparence.

 

En mai dernier, les médias ont révélé que l’Unité permanente anticorruption a perquisitionné les bureaux de l’Agence métropolitaine de transport (AMT) dans le cadre d’une enquête sur son ancien PDG, Joël Gauthier. Ce dernier est soupçonné d’avoir commis une fraude envers le gouvernement, un abus de confiance par un fonctionnaire public et de participation à une infraction (dont ingérence dans l'octroi de contrats, détournements de matériaux et recours aux prête-noms).  Qui plus est, l’AMT contrevient aux lois de gestion des sociétés d’État, notamment car son conseil d’administration ne représente pas le nombre requis d’administrateurs indépendants. De surcroît, l’AMT connait des troubles de gestion depuis plusieurs années. Le projet de Train de l’Est qui liera le centre-ville de Montréal et Mascouche a également soulevé des questions, notamment dû à plusieurs dérapages dont le dépassement des coûts qui a plus que doublé.  

Malgré tout cela, l’AMT reste un des organismes de transport les plus secrets au Canada tel que révèle TVA Nouvelles.  Selon une analyse comparative du journal 24 h,  le Conseil d’administration est le seul à refuser de tenir des séances publiques parmi les organismes de transport des huit plus grandes villes canadiennes. La direction de l’AMT refuse même de dévoiler les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions du conseil. « Ces documents ne sont pas publics. Il n’y a pas de règles prescrites (quant à l’accès au public), c’est un choix de l’organisation » a confié un porte parole de l’organisation au journal 24 h.

 

Selon cette analyse, l’AMT est loin d’être transparente alors que toutes les autres directions des plus importantes organismes de transport au Canada organisent annuellement plusieurs séances administratives publiques.  Leurs réunions sont télédiffusées et les documents officiels sont disponibles sur le Web. Trois des plus grandes sociétés de transport du pays, soit la STM, le RTC et le Toronto transit commission (TTC) font une dizaine de séances publiques par année. D'autres organismes de transport, tels que OC Transpo (Ottawa), Calgary Transit, Winnipeg Transit et Edmonton Transit, gérés par des comités formés par le conseil de ville, télédiffusent toutes leurs séances. Les documents officiels se retrouvent également sur le site web de chaque ville.

Selon les médias, l’AMT se défend en indiquant qu’elle est une société d’État sous la responsabilité du ministre des Transports, plutôt qu’une société de transport, telle que la Société de transport de Montréal (STM) ou le Réseau de transport de la Capital (RTC). L’Agence se compare à des organismes semblables comme, Hydro-Québec ou Loto-Québec, dont les séances ne sont pas publiques. Pourtant, après une vérification du journal 24h, Metrolinx, une société d’état ayant un mandat similaire, organise plusieurs séances publiques. Leurs procès-verbaux et leurs réunions sont même disponibles sur leur site Web.  

 

Je suis d’avis que l’AMT, en tant que Société d’État, devrait démontrer une plus grande ouverture et un maximum de transparence. La transparence est un des principes fondamentaux de notre administration publique. D’ailleurs, « La transparence apparaît maintenant comme une valeur de toute première importance des sociétés démocratiques, valeur que les citoyens à juste titre revendiquent comme un droit. Le (…) gouvernement devrait s’imposer un devoir de bien les renseigner et les administrateurs publics devraient adopter des standards élevés eu égard au respect de la vérité [3].  Le gouvernement se doit de démontrer un maximum de transparence dans les actions et les décisions de nos institutions gouvernementales. De surcroît, suite aux nombreux scandales médiatisés liés à la corruption, la transparence doit être priorisée pour éviter la perte de confiance des citoyens envers le gouvernement et un désintérêt dans l’administration des affaires publiques.  

 

Heureusement, le ministre des Transports, M. Poëti promet du changement. Lors d’un brunch participatif qui a eu lieu à la prestigieuse École nationale d’administration publique, j’en ai profité pour en discuter avec lui. M. Poëti m’a confié qu’il prévoit une révision complète de la gouvernance du transport en commun à Montréal, dont l'AMT. M. Poëti a précisé que cet exercice analysera non seulement la structure, mais également toute la question de gouvernance. M. Poëti considère qu’il est inacceptable que l’AMT refuse d’être transparente. Le ministre a pour objectif de rendre tous les organismes publics le plus transparents possible car c’est selon lui la meilleure façon de respecter les contribuables. Une des solutions qu’il envisage est de rapatrier l’AMT à la Communauté métropolitaine de Montréal.

 

De toute évidence, une meilleure transparence favorisera une meilleure reddition de compte. En administration, tout doit faire l’objet de reddition de compte. J’aimerais clore sur les propos du Dr Fernando Cupertino. Lors d’une conférence sur le système de santé brésilien, il a dit : « La corruption est une maladie universelle. La reddition de compte et la transparence sont essentielles». 

 

Mélanie Helou

 

Références consultées :

 

1. TVA NOUVELLES, Société d’État, L’AMT, l’un des organismes les plus secrets, publication 26 août 2014
2. 24 H, L’AMT loin des yeux du public, mercredi 27 août 2014-10-17
3. MICHAUD, N. et coll. (2011). Secrets d’États? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, chap. 20-21, p. 499

 

 

 

Mon expérience - Cours de Gestion participative et défense des droits

La Gestion participative est au coeur des valeurs fondamentales de plusieurs de nos plus grandes institutions démocratiques. Tout au long des dernières semaines dans le cours de Gestion participative et de ma participation aux différentes activités, j'ai été à même de constater l'importance que pouvait prendre ces principes au sein de différentes grandes organisations publiques et parapubliques. Au cours des dernières semaines et plus particulièrement le 2 novembre dernier, nous avons pu constater que la participation publique des citoyens était encore importante pour l'exercice démocratique visant l'élection des nouveaux commissaires scolaires. Malgré un faible taux de participation, plus de 4,86% de la populations croit encore dans cet exercice de participation citoyenne.

MON EXPÉRIENCE AU SEIN DE L'AEENAP

Étant impliqué en tant que vice-président académique au sein de l'AEENAP, je suis à même de bien comprendre l'importance de la gestion participative. Pour moi, les premiers éléments de notre mission au sein du CA de l'association étudiante est justement, le service aux étudiants. Pour y arriver, nous devons travailler en équipe et ainsi nous partager les nombreuses tâches pour la réussite de notre mission. Nous devons nous assurer que notre travail puisse se réaliser avec un esprit critique pour ainsi nous dépasser dans la réalisation de nos différents projets. Depuis mon arrivé au sein du CA, je m'assure d'apporter de nouvelles valeurs importantes pour la réussite de notre mission: l'honnêteté, l'intégrité, la loyauté, le respect et la transparence. Je ne suis pas à ma première expérience au sein d'un conseil d'administration, cependant je peux vous confirmer que ma participation au sein du CA de l'AEENAP m'a permis de comprendre que chaque personne a bien sa propre vision de la gestion participative. Cependant, nous arrivons à travailler pour le bien-être des étudiants et la réalisation de nos nombreux projets. Une expérience à suivre! 

LE BRUNCH PARTICIPATIF

J'ai eu le plaisir de travailler en tant que chef d'équipe pour le projet du Brunch participatif. Pour ce faire, j'ai appliqué les règles de base de saine gestion participative en m'assurant d'être entouré d'une équipe dynamique, motivé et professionnel. J'ai eu beaucoup de plaisir à organiser ce projet en collaboration avec mes ami(e)s de l'AEENAP: Laurent, Flore, Andrée-Anne et Ismaïl. Nous avons eu un grand succès avec plus de 125 participants. Nos invités VIP ont été impressionnés par l'organisation et l'attention porté à leurs parcours académique et professionnel. Les parents et amis ont eu la chance quant à eux de constater dans quel environnement nous évoluons à l'ÉNAP. Le plus grand défi a été de mobiliser tous les étudiants pour la planification logistique du brunch. L'individualisme s'est révélé une contrainte dans la planification de notre activité à court terme au niveau des autres membres de l'AEENAP qui ne faisaient pas partie du comité organisateur. Tous les étudiants du cours ont été très généreux avec leur apport important au Brunch. Ils ont contribué d'une façon exceptionnelle au succès de ce Brunch en ayant cuisinés pour la plupart de bon petits plats. Un beau travail d'équipe et une bel exemple de gestion participative à grand déploiement.

L'ÉLECTION SCOLAIRE À LA CSDM

J'ai eu le plaisir de travailler avec un candidat aux élections scolaires dans le quartier du Plateau Mont-Royal. J'ai été surpris par le manque d'intérêt de la part des citoyens envers les élections scolaires. En plus de faire du porte à porte, j'ai participé à la campagne de marketing visant la visibilité du candidat. Il est spécial de constater que ces hommes et femmes travaillent avec un minimum d'argent. Ils ont la chance de rencontrer les citoyens et citoyennes afin d'échanger avec eux et les convaincre d'exercer leur devoir de citoyen. Quel bel exercice de mobilisation sociale qu'une élection. Je peux vous avouer que les candidats aux élections scolaires ont toute mon admiration car ils font beaucoup avec peu de moyen. Avec un maigre taux de votation de 4,82% à la CSDM, nous ne pouvons pas nous réjouir de la réussite de ce bel exercice démocratique. Cependant, nous pouvons constater que certains citoyens ont toujours à coeur d'exercer leur participation citoyenne afin de faire changer les choses. Se présenter aux élections scolaires aujourd'hui est un bel exercice d'humilité. Je suis heureux d'avoir contribué à celui-ci car en bout de ligne, il s'agissait pour moi de mettre en pratique mes théories de gestion participative au sein d'une équipe de campagne. Encore une fois, les principes de travail d'équipe et la présence de valeurs importante dans tout ce processus démocratique me permettent de croire que la gestion participative est toujours au coeur de toute implication citoyenne. 

MA PARTICIPATION AUX DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DU COURS

J'ai participé à tous les séminaires et les visites extérieures tel que la visite à l'Hôtel de ville de Montréal, à la Maison Radio-Canada ainsi qu'à l'Assemblée nationale du Québec. De toutes celles-ci, j'ai été marqué par deux activités précises: La conférence du Chef Christian Awashish et notre visite à l'Assemblée nationale. Malgré la conférence du Chef Awashish et mon entretien avec lui, j'ai toujours une complète incompréhension  mais une plus grande sensibilité face aux problèmes récurrents des Premières nations. De plus, le non-respect du territoire ancestral des Premières nations est toujours un des enjeux important dans toutes les conférences provinciales et fédérales. Je crois que l'éducation des jeunes de ces peuples et l'enrichissement de leurs cultures par le biais de partenariat stratégique avec certains paliers des gouvernements permettront à moyen terme d'améliorer leur qualité de vie.

Ma visite à l'Assemblée nationale a été quant à elle des plus intéressantes. Ayant été invité dans la tribune du Président de l'Assemblée, j'ai été agréablement surpris par tous les moyens technologiques qui étaient mis à sa disposition afin de bien gérer la «discipline» et la saine gestion de travaux des députés. En plus d'avoir une très grande répartie, monsieur Jacques Chagnon se doit d'être vif d'esprit en plus de connaître toutes les règlements procédurales. Ma participation à la commission parlementaire sur la loi 15 à quant à elle été un peu plus décevante. J'ai été déçu de constater que les membres de ces commissions ont plus de plaisir à jouer sur leur tablettes intelligentes que d'écouter intelligemment les présentations des acteurs présents. La démocratie participative a ses points forts et ses points à améliorer. Comme toutes mes expériences au sein du cours, nous pouvons cependant concéder que l'exercice de participation citoyenne est au coeur des présentations qui sont faites au sein des différentes commissions parlementaires. 

CONCLUSION

Dans toutes les différentes expériences que j'ai réalisé au sein du cours, j'ai été à même de constater l'importance de l'implication des citoyens dans le processus de démocratie et de gestion participative. Les éléments les plus importants dans ces deux processus demeurent l'esprit d'équipe et le partage de valeurs importantes pour la réussite de ceux-ci. Autant dans le projet de Brunch participatif que dans mon expérience lors des élections scolaires, j'ai pu contribuer à la réussite collective de ces deux activités grâce à la force de mon équipe et aux partages des valeurs qui me sont propres en tant qu'individu. Avec du recul, je constate que la gestion participative en tant que concept est beaucoup plus présente que je ne le pensais dans la participation des citoyens et ce, dans différents cadres d'activité. Une belle expérience de gestion participative ce cours !

 

 

Serge H. Malaison, CD

ENP8007 - Gestion participative et défense des droits (Automne 2014)