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  • Blog #2- Réforme du système de santé : impacts sur l’humain

    Le 25 septembre dernier, le Ministre de la santé et des services sociaux, Gaétan Barrette, a rendu public le projet de loi 10 sur la réforme du système de santé actuel. Il vise principalement «l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux» par l’intégration régionale des services, la fusion d’établissements et l’abolition des agences de santé et des services sociaux [1]. Par l’adoption de ce projet de loi, le Ministre veut réduire la bureaucratie et les coûts élevés qui y sont associés. Il souhaite aussi favoriser et simplifier l’accessibilité aux services tout en améliorant la qualité et l’efficience dans la dispensation des soins.

    Défis en perspective pour les gestionnaires de la santé

    Au cours de la dernière décennie, il y a eu une augmentation d’environ 30% du nombre de cadres dans le réseau de santé québécois, alors que le personnel soignant n’a connu une hausse que de 6% [2]. Les fonctions administratives et d’encadrement se sont multipliées dans l’espoir de résoudre les difficultés inhérentes au système de santé. La nouvelle réforme prévoit l’abolition de 1200 postes de cadres. Certaines personnes touchées par ces coupures seront relocalisées, mais d’autres perdront leur emploi.

    La fusion de 128 établissements en 28 centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) au travers de la province aura un impact important pour les cadres qui demeureront en poste. Leurs responsabilités seront plus nombreuses, ayant plus d’employés à gérer et un territoire plus vaste à couvrir. Dans quelle mesure pourront-ils remplir leurs mandats tout en tentant de maintenir une proximité auprès du personnel soignant de leurs équipes respectives? De quelle façon les intervenants seront-ils consultés et entendus en lien avec les problématiques rencontrées sur le terrain? 

    Nous pouvons craindre qu’une distance plus grande s’installe entre les administrateurs et les professionnels de la santé suite à la fusion. Cette distance est susceptible de complexifier la communication qui s’avère déjà difficile dans le réseau. Bien que les moyens technologiques d’échanger de l’information soient plus nombreux aujourd’hui, la communication relève avant tout de l’humain. Dans le cadre de leur travail, les gestionnaires reçoivent, traitent et transmettent diverses information. Au sein d’une structure où plusieurs établissements seront fusionnés, nous pouvons penser aux défis d’adaptation qui les attendent. Ils devront non seulement revoir les canaux de communication pour faciliter la transmission de renseignements, mais aussi réviser les mécanismes de référence entre les établissements afin d’assurer une continuité de services pour les usagers.

    Impacts sur les professionnels de la santé

    Bien qu’une coupure de postes de cadres dans les établissements de santé puisse apparaître comme une piste de solution pour réduire les dépenses et améliorer les services, elle semble difficilement conciliable avec une fusion en parallèle des établissements qui occasionnera, à son tour, son lot de difficultés. Les répercussions de cette fusion affecteront les conditions de travail des gestionnaires, mais également celles des professionnels de la santé. Ces derniers pourront-ils conserver leur poste actuel ou joindront-ils des «méga-équipes» de travail réparties au sein des différents points de services? Rappelons-nous que suite à la création des centres de santé et des services sociaux (CSSS) en 2003, plusieurs intervenants ont dû être relocalisés dans un autre CLSC de leur territoire en raison d’une réorganisation de leur équipe de travail.  

    Par cette réforme, le Ministre Barrette souhaite rapprocher les usagers des prestataires de soins de santé et améliorer l’accessibilité et la qualité des services. Nous savons toutefois que l’imposition d’un modèle centralisé d’organisation de services ne suffit pas à transformer la façon dont les soins sont dispensés par les intervenants, surtout s’ils ne se sentent pas considérés durant le processus. Ils pourraient être des leviers importants pour contribuer à l’amélioration des services, mais les débats de structures à venir avec ce projet de loi risquent de les désintéresser.

    L’accessibilité aux services pour les usagers

    Qu’en est-il de la population? Nous pouvons questionner les retombées de cette réforme sur les usagers qui nécessitent des soins. En quoi une structure centralisée va-t-elle améliorer leur expérience et tenir compte de leurs besoins? Le projet de loi s’avère un pari risqué en ce sens. Comme le souligne Lucien Albert, président de l’Unité de santé internationale, «plus on éloigne le pouvoir décisionnel du terrain, moins les décisions sont pertinentes, parce que ceux qui prennent les décisions ne sont pas bien au courant des besoins réels».[3] Avec la centralisation, il devient ainsi difficile de considérer les disparités locales des populations desservies.    

    Par ailleurs, le Collège des médecins a souligné sa préoccupation de voir diminuer l’accessibilité à certains services en raison d’une fragmentation possible des soins de santé dans plusieurs sites d’une même région [4]. Les usagers pourraient ainsi devoir se déplacer davantage, ce qui compliquerait la situation pour certaines clientèles en perte d’autonomie et/ou celles demeurant en régions plus éloignées.  

    Conclusion

    À ce jour, le projet de loi 10 fait l’objet de plusieurs critiques et ne fait pas consensus au sein des acteurs du milieu de la santé qui, devons-nous le rappeler, n’ont pas été consultés  préalablement pour la majorité d’entre eux. La structure centralisée est sans aucun doute l’aspect le plus contesté dans cette réforme. Elle tend à créer une distance entre les instances et n’améliore pas l’accessibilité aux services, ni leur qualité. Elle s’éloigne surtout des besoins réels de la population. Dans une société démocratique où la santé constitue une des principales préoccupations des citoyens, ces derniers ont droit d’être entendus et consultés quand vient le temps de prendre des décisions qui les concernent.            

    Nathalie Hurtubise

     

    Sources

    1. BARRETTE, Gaétan (Page consultée le 24 octobre 2014). Projet de loi n°10 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, [en ligne],

    http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-10-41-1.html

    2. LACOURSIÈRE, Ariane (Page consultée le 24 octobre 2014). Le nombre de cadres explose, [en ligne],

    http://www.lapresse.ca/actualites/sante/201009/27/01-4327179-le-nombre-de-cadres-explose.php

    3. PAILLIEZ, Caroline (Page consultée le 26 octobre 2014). Le projet de loi 10 sème la grogne, [en ligne],

    http://www.journaldemontreal.com/2014/10/19/le-projet-de-loi-10-seme-la-grogne

    4. COLLÈGE DES MÉDECINS (Page consultée le 26 octobre 2014). Projet de loi no.10 : le Collège invite le gouvernement à trouver l’équilibre entre les impératifs budgétaires et la qualité des services, [en ligne],

    http://www.cmq.org/fr/Public/Profil/Commun/Nouvelles/2014/2014-10-20.aspx

     

  • Blogue 2: La dette publique au lendemain d'une élection

    À chaque élection, il m’apparait que le discours par rapport à l’ancien gouvernement reste le même : Nous ne pourrons pas remplir toutes nos promesses électorales puisque l’ancien gouvernement nous a caché de l’information financière et donc la dette est plus importante que prévue. L’élection du 7 avril dernier qui a mené de nouveau au pouvoir les libéraux de Philippe Couillard au détriment du parti Québécois de Pauline Marois ne fait pas exception. En effet, le nouveau premier ministre a donné mandat à des experts comptables de lui faire le portrait de la situation économique des finances publiques au lendemain de l’élection, par rapport au budget du 20 février 2014 présenté par le parti Québécois.

    Ce rapport intitulé Rapport d’experts sur l’état des finances publiques du Québec[1] a été préparé par Luc Godbout et Claude Montmarquette. On y apprend notamment la même chose qu’à chaque élection : les revenus du gouvernement doivent être révisés à la baisse alors que les dépenses doivent être revues à la hausse et donc la dette publique sera plus grande que prévue.

    État de la situation

    En ce qui concerne les revenus, on y apprend que les revenus d’impôts des sociétés ainsi que ceux de loto-Québec devront être revus à la baisse et que la baisse des revenus des sociétés était en bonne partie connue depuis le rapport des opérations mensuelles de novembre 2013. L’autre partie de la baisse s’explique par le fait que la fin d’année fiscale de 45% des sociétés est le 31 décembre et donc les données n’étaient pas encore disponibles en février 2014.

    De l’autre côté, les dépenses pour 2013-2014 doivent être revues à la hausse de 620 millions dont 523 millions pour l’augmentation du coût des régimes de retraite. Par ailleurs, un dépassement de 485 millions était déjà connu par le gouvernement péquiste depuis le Point sur la situation économique et financière du Québec à l’automne 2013. Cependant, ce qui choque le plus se sont les prévisions de 2014-2015. En effet, le déficit anticipé de 1.75 milliards de dollars doit être revu à 3.7 milliards selon les experts. Cet écart peut être expliqué en partie par le fait que les dépenses de programmes prévues et annoncées par le gouvernement péquiste conduisent à une croissance des dépenses de 6.1% alors que la cible de croissance des dépenses du budget du 20 février 2014 était de 2%. Il est difficile de comprendre cet écart de prédictions à si peu d’intervalle. S’agit-il d’un problème de calcul ou de prédictions optimistes compte tenu des élections qui étaient imminentes le 20 février dernier?

    Les experts ont également fait un bilan des dépenses des dernières années y incluant les deux gouvernements qui ont été au pouvoir. Ils arrivent au constat que l’augmentation des dépenses des 10 dernières années a été en moyenne de 4.8% alors que le cadre financier était de 3.2%. Malgré cette constatation, les experts précisent que la croissance des programmes a été de 3% pour 2010-2011, 2.5% pour 2011-2012 et 1.2% pour 2012-2013 alors que les prévisions sont de 3.5% pour 2013-2014.

    En résumé, le résultat de ce rapport est le constat que le Québec continue de s’endetter à grande vitesse. Cet accroissement de la dette signifie que chaque année, le Québec doit payer 11.6% de ses revenus seulement en intérêts sur la dette. Pour comprendre l’ampleur de la situation les experts expliquent que le service de la dette représente plus que les dépenses en éducation et est supérieur au budget de fonctionnement de 14 des 19 ministères. Par ailleurs, ils avertissent le nouveau gouvernement qu’une baisse de la cote du Québec par les agences de notation pourrait entraîner l’augmentation du taux d’intérêt et par le fait même une hausse du pourcentage du revenu servant à payer les intérêts de la dette. En conséquence, la conclusion des experts est que l’augmentation de la dette et des intérêts sur celle-ci a un impact direct sur le montant disponible pour financer les services publics. Ce constat doit, à mon avis, nous amener à réfléchir tous et chacun pour en arriver à la conclusion que des actions concrètes doivent être prises par le gouvernement pour faire concorder les programmes publics à ce que nous sommes capables de payer. Si rien n’est fait, il est fort possible que les impôts augmentent quand même, et ce, pour payer le service de la dette et non l’amélioration des services publics.

    Principes et enjeux

    Ce rapport d’experts est basé notamment sur la Loi de Wagner à l’effet que les dépenses de l’État augmentent toujours plus rapidement que les revenus. En effet, les auteurs constatent eux-mêmes que : «  Pour le gouvernement, le défi est en fait de régler de façon durable un problème de dynamique de croissance des dépenses supérieures à la croissance des revenus gouvernementaux. »[2] Par ailleurs, ils ajoutent que pour le Québec, le contrôle des dépenses est un enjeu majeur compte tenu du vieillissement de la population. À cet effet, ils concluent qu’à partir de 2014, contrairement aux décennies précédentes, le nombre de personnes âgées de 15 à 64 ans diminuera. Puisque le nombre de personne en âge de travailler diminuera : « la croissance économique reposera donc exclusivement sur la hausse des taux d’emploi et sur la productivité. »[3]

    Solutions

    Les experts ont proposés des gestes à court terme au nouveau gouvernement de Philippe Couillard pour l’année 2014-2015, soit notamment : un gel de la masse salariale de la fonction publique, la réduction de certains crédits d’impôt aux entreprises ainsi que l’utilisation de la tarification dont notamment des frais de garde. Par ailleurs, à long terme les solutions mises de l’avant sont : un examen systématique des programmes, des processus et des structures, une gestion pluriannuelle des dépenses, un réexamen de la fiscalité et un rapport sur l’état des finances publiques précédant les élections à date fixe.

    On constate que le gouvernement a déjà mis en branle quelques unes de ces recommandations par l’institution d’une commission permanente de révision des programmes et en mettant en place une commission d’examen sur la fiscalité québécoise.

    Conclusion

    Il m'apparait évident que l’ensemble des coupures annoncées par le gouvernement de Philippe Couillard ne sont pas étrangères aux conclusions de ce rapport, lesquelles nécessitent à mon avis d’être suivies compte tenu des défis démographiques à venir combinés à des dépenses de programmes en perpétuelle croissance. L’heure n’est peut-être pas encore grave, mais je crois que le gouvernement actuel doit faire preuve de courage politique afin d’éviter une iniquité intergénérationnelle puisque quelqu’un devra payer le prix des services que l’on n’a pas les moyens de se payer aujourd’hui. Il reste à voir si la dernière recommandation à l’effet qu’un rapport neutre sur l’état des finances publiques soit préparé afin d’éviter la désillusion au lendemain de la prochaine élection en apprenant que les finances publiques du Québec sont plus problématiques que ce que l’ancien gouvernement avait annoncé. Par ailleurs, ce rapport permettrait un débat politique soutenu par des chiffres plus concrets afin de mesurer l’efficacité du gouvernement en place.

     

     Stéphanie Allard

     

     



    [1] GODBOUT, Luc et Claude MONTMARQUETTE (2014), Rapport d’experts sur l’état des finances publiques du Québec, Québec, Gouvernement du Québec.

    [2] Ibid p.23.

    [3] Ibid p.29.

  • Les attentats des dernières semaines nous amènent-ils à revoir notre sens de la démocratie

    Dans un pays comme le Canada, une province comme le Québec nous pensions peut-être que notre démocratie nous épargnerait de tout attentat. Nous sommes, je crois, accueillants pour les gens qui désirent venir vivre chez nous. Beaucoup de Canadiens aiment aussi voyager à travers le monde, voir les gens, des façons de vivre différentes de nous, et parfois même, nous allons faire du bénévolat dans des pays à grands besoins. Pourtant cela n’a pas empêché que le pire survienne.

    Les faits

     le Lundi 20 octobre 2014, un jeune homme fonçait sur deux militaires et en tua un. Premier acte de terrorisme perpétué par une seule personne. « La «radicalisation domestique» est «malheureusement la forme de terrorisme la plus difficile à détecter et à prévenir parce qu'il s'agit d'individus dont la motivation croît à l'écart des groupes et qui agissent de façon spontanée»

     

    [i]Dans le même ordre, le 22 octobre, une seconde fusillade, mais à Ottawa cette fois, au parlement. Une personne a foncé sur l’édifice et y est entrée, elle a tué un soldat. Ces deux personnes agissaient seules. Ils ont rejoint un groupe sur internet d’une armée de l’Islam radical.

     

    «Vous avez vu les communications qui viennent de ce groupe armé. Il appelle littéralement les gens à attaquer les représentants des forces militaires et policières dans nos pays. Alors, c'est malheureusement ce qui s'est produit», a affirmé M. Couillard. Selon lui, «le risque augmente». Mais «il faut relativiser. Il ne s'agit pas de sombrer dans l'inquiétude outre mesure. Il faut s'assurer que nos forces de sécurité soient outillées et qu’elles fassent leur travail et que la population sache qu'elle peut leur faire confiance.[ii]

     

    Le premier ministre Steven Harper s’adresse à la population le soir de l’attaque à Ottawa en mentionnant que nous avons été victimes d’une attaque terroriste, mais que nous ne nous laisserions pas intimider. Ces gens tentent d’atteindre nos valeurs, nos institutions.[iii] Pendant ce temps, le maire de Montréal, Denis Coderre, qui a fermé l’hôtel de ville pour assurer la sécurité, nomme que le conseil de ville du lundi 27 octobre aura lieu comme prévu et que les gens pourront venir poser leurs questions comme d’habitude.  [iv]

     

    Analyse de la situation

     

    Nous avons certes été très secoués, dans la même semaine, nous avons été victimes de deux attentats terroristes organisés de la même manière soit individuellement et par le biais de site internet. Ces gens sont difficiles à repérer et à arrêter. Peut-être cela nous amènera-t-il à revoir certaines lois afin de mieux assurer la sécurité des gens, du peuple canadien.

     

    Le premier ministre fédéral nous nomme, lors de son discours, que nous ne nous laisserons pas intimider par leur façon de faire. Le maire de Montréal nous assure aussi que l’accès à l’hôtel de ville pour la période de questions des citoyens s’effectuera comme d’habitude. Pourtant, le lundi soir 27 octobre alors que nous nous présentons à l’hôtel de ville pour assister à la période de questions de la séance du conseil municipal, les citoyens présents à la porte ne peuvent entrer. Seules les personnes ayant été pigées ont accès à l’hôtel de ville. Bien sûr, la sécurité a été renforcée. Lorsque nous entrons,  il y a plusieurs policiers armés et il y a une fouille de nos effets personnels, un peu comme à la douane. Pour cette partie, je crois que cela aurait dû être fait bien avant. Mais où ce genre de situation nous mènera-t-il si on s’attaque à d’autres lieux... par exemple un centre commercial, le métro... comment assurer la sécurité des gens durant leurs déplacements.

     

    De plus, le soir du conseil, il est important de nommé que les gens n’avaient pas été prévenus. Plusieurs citoyens sont demeurés dehors sans pouvoir entrer. Les gens qui ont réussi à entrer, avait droit à un écran géant présentant l’assemblée et lorsque le temps arrivait pour que les gens puissent poser une question, on nous amenait dans la salle de l’assemblée. Pourtant on a nommé qu’on ne se laisserait pas faire. Que le tout reprendrait son cours... Notre liberté d’action et d’expression est entachée par deux personnes qui revendiquent au nom d’Alla. Il est bien certain que la sécurité des gens doit être revue à chaque situation. Il est aussi notable de faire augmenter la sécurité durant une période comme celle-ci et même peut-être en tout temps.

     

    Conclusion 

    Pouvons-nous nommer à la fois aux gens que le conseil de ville sera ouvert comme à son habitude et que  les gens pourront poser leurs questions sans problème, lorsque l’on sait que les citoyens ne pourront pas avoir accès à la séance ? Pouvons-nous alors nous nommer que nous ne nous laisserons pas faire ? Alors que nous fermons les portes aux honorables citoyens qui n’ont rien à se reprocher dans cette situation. Et qu’en est-il de notre démocratie ? Nous a-t-on concertés, avions-nous le choix ce soir-là ? Pas vraiment et que ferons-nous maintenant si des événements comme ceux-ci se reproduisent ? 

     

    Il serait important, d’utiliser à bon escient notre modèle québécois et ainsi d’aller chercher la solidarité du peuple et de les concerter afin que tous ensemble puissions trouver des solutions dans nos vies de tous les jours.

     


    [iii] La Presse (7 novembre 2014) Actualité « le Canada ne se laissera pas intimidé , déclare Harper » (en ligne) http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/attentat-a-ottawa/201410/22/01-4811718-le-canada-ne-se-laissera-pas-intimider-declare-harper.php

     

     

    [iv] TVA Nouvelles (7 novembre 2014) Région Montréal, l’hôtel de ville demeure fermer (en ligne) http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/regional/montreal/archives/2014/10/20141023-143940.html