Favoriser le contrôle citoyen
La transparence d’un état est le baromètre de la santé de celui-ci. Cela est si important qu’en 2000, l’État québécois s’est doté d’une loi sur l’administration publique qui « met de l’avant un cadre de gestion axé sur l’atteinte de résultats, sur le respect du principe de transparence et sur une responsabilité accrue de l’administration publique devant l’Assemblée nationale. »[1]. Autant au niveau fédéral qu’au niveau provincial québécois, il est possible de retrouver l’existence d’une loi sur l’accès à l’information. Cette philosophie respecte entièrement le principe d’imputabilité du gouvernement auprès de la population.
À tous les cinq ans au Québec, cette loi est révisée. En tant qu’étudiant à la prestigieuse, il nous a été possible d’avoir un entretien avec le ministre Bernard Dainville, responsable de ce dossier. Il nous a présenté une ébauche de système web qui permettrait de visionner les contrats signé entre l’état et ses partenaires. Par conséquent, n’importe qui ayant accès à un ordinateur et une connexion internet serait libre de savoir les coûts, les délais, les acteurs impliqués dans le dossier, si il y a dépassement de coût, etc. En utilisant la logique de la responsabilité ministérielle, principe souhaitant que le ministre soit responsable des actions de son ministère, il nous est possible de voir quel ministre serait responsable du contrat.
Les détracteurs de ce changement pourraient soulever l’argument que l’État est dans un processus de compression budgétaire. Ces compressions ont pour conséquence d’amincir le budget des ministères et que, par conséquent, cela risque d’augmenter la charge de travail des employés œuvrant dans ceux-ci. J’aurais tendance à soulever l’expression qu’on m’a dit toute mon enfance : « Vaut mieux prévenir que guérir. » Je préfère que mes taxes et mes impôts servent à cet outil de contrôle supplémentaire proposé par le ministre plutôt qu’à payer des « faux-extras » suite à une entente truquée entre fonctionnaires et entrepreneurs…
Pourquoi, contrairement à un de mes certains collègues qui a déjà publié sur ce blog, ne crois-je pas que de donner des outils aux gestionnaires de l’état serait, pour citer la commission Charbonneau, la panacée au problème de l’État face à la corruption? Car les gestionnaires sont humains. Par conséquent, ils répondent à des besoins sociaux comme tout le monde, tels que le besoin de se faire aimer, d’appartenir à un groupe ou encore la reconnaissance de compétence. Le poids de la délation peut être difficile à porter sur le dos d’un individu, et rien ne garantit cet individu de trouver un allié en son supérieur. Concernant le dossier de la collusion à Montréal, le directeur des travaux publics de Montréal est dans l’eau chaude...[2] Le fonctionnaire qui aurait dénoncé son collègue à ce dernier s’en mordrait les doigts. De plus, il est attendu des fonctionnaires de l’État que ceux-ci obéissent aux ordres reçus; par conséquent, il est difficile pour eux de désobéir même s’ils en avaient la force de caractère.
Il est important de souligner que la plateforme web proposée par monsieur Drainville a une subtilité importante, que la plupart des autres outils de contrôle sur l’État n’ont peut-être pas. C’est celui de la « possibilité » d’être surveillé. C’est un peu comme ces miroir sain tain qui laissent passer la lumière d’un côté mais pas de l’autre. Étant donné que personne n’a la certitude qu’il n’y a personne de l’autre côté, les individus ont tendance à agir comme s’ils étaient observés. Par conséquent, cela retire le sentiment « d’invincibilité » qui sert de terreau à la corruption. D’ailleurs, plusieurs personnes interviewées dans le cadre de la commission Charbonneau affirment que l’Opération Marteau a eu pour effet de mettre sur la défensive les personnes impliquées dans la collusion. Ceci peut renforcer l’efficacité de cet outil, même si peu de gens, dans les faits, y portent une réelle attention.
Sur le point de vue personnel, je dois avouer que ceci apporte un vent de fraicheur face au pessimisme qui m’envahit de plus en plus. S’il est un peu triste de lire qu’un étudiant à l’ENAP devient pessimiste face à la fonction publique, imaginez donc l’humble citoyen chez lui qui regarde les nouvelles? Sa participation est demandée environs aux 5 ans afin de donner la légitimité à l’État de continuer à exister dans un contexte de démocratie et d’état de droit. Entretemps, Cela se résume à métro-boulot-dodo. Cette plateforme renforce la légitimité de l’État car le citoyen peut avoir confiance en ses propres observations sur l’attribution des contrats. De plus, l’État envoie le message qu’elle n’a rien à cacher. Actuellement, C’est bien le contraire! Je cite l’article paru dans la presse, « F35: bras de fer inusité entre les Communes et le Vérificateur »[3]. Dans cette article, il est écrit que le la Chambre des Communes a intenté des procédures contre le Vérificateur Générale du Canada pour éviter de rendre des documents concernant les F-18 publiques. Il est important de définir ce qu’est le vérificateur général : « Le vérificateur général est un agent du Parlement dont la mission est de favoriser, par sa vérification, le contrôle parlementaire sur les fonds et autres biens publics, au bénéfice des citoyennes et des citoyens.[4] » Quand c’est rendu que ton parlement poursuit une personne qui a cette mission, c’est normal de commencer à douter sur la transparence de celui-ci! Ou encore l’article de la presse « Des journalistes de La Presse bousculés par le SPVM »[5], dans lequel on voit le responsable des médias du SPVM jeter à terre un caméraman de La Presse pour ensuite le menacer de l’arrêter, ou encore cette article du Devoir « Loi sur l'accès à l'information - Les médias l’emportent contre Hydro-Québec »[6]…Partant du principe que les journalistes sont les chiens de garde des agissements de l’État, comment, en tant que simple citoyen, peut-on être rassuré sur la transparence de l’État quand, dans cet exemple, deux incarnations (SPVM et Hydro-Québec) de celle-ci œuvrent directement contre ce principe?!
C’est pourquoi la mesure de monsieur Drainville est plus que bienvenue.
[1] http://www.tresor.gouv.qc.ca/secretariat/administration-gouvernementale/cadre-de-gestion-de-ladministration-publique/
[2] «Étiez-vous imbécile et incompétent?» demande la juge Charbonneau à Robert Marcil, Publié le 27 février 2013 à 17h02
http://www.lapresse.ca/le-soleil/dossiers/commission-charbonneau/201302/27/01-4626127-etiez-vous-imbecile-et-incompetent-demande-la-juge-charbonneau-a-robert-marcil.php
[3] F35: bras de fer inusité entre les Communes et le Vérificateur, Publié le 12 septembre 2012 à 09h50
http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-canadienne/201209/12/01-4573340-f35-bras-de-fer-inusite-entre-les-communes-et-le-verificateur.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4511913_article_POS3
[5] Des journalistes de La Presse bousculés par le SPVM, Publié le 27 février 2013 à 07h21 |
http://www.lapresse.ca/arts/medias/201302/27/01-4625825-des-journalistes-de-la-presse-bouscules-par-le-spvm.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_BO2_quebec_canada_178_accueil_POS1
Commentaires
Je trouve la question de la reddition de compte des plus importantes dans la gestion des organisations gouvernementales. Il est important lorsque l’on dépense, l’argent des contribuables, de pouvoir en tout temps répondre à leurs questions, a ton utiliser à bon escient, ou gaspiller indument les avoirs, tels est la question de l’heure. Le texte fait ressortir des points importants et pertinents de l’actualité quotidienne. Nous nous devons en tant que gestionnaire et serviteur du peuple, utiliser les biens de l’État, à la fois, avec la sagesse d’un père de famille, mais aussi comme un gestionnaire de portefeuille émérite. Les institutions du gouvernement doivent autant donner l’exemple que donner la possibilité aux citoyens la possibilité de s’informer facilement sans embuches administratives. Transparence est surement le mot au goût du jour.
la plateforme proposée par monsieur Drainville vient dans le cadre du devoir de de transparence de l’Etat
Il est temps pour les citoyens d’exiger une plus grande transparence de l’Etat, qui pourra déboucher
il faut ici rappeler l’initiative de l’ONU qui a fait un premier pas en créant en septembre 2011 le Partenariat pour un gouvernement transparent (OGP, Open Government Partnership).
Dans sa déclaration liminaire, celui-ci reconnait que « les peuples du monde […] demandent une participation accrue aux affaires publiques », et s’engage à « saisir cette opportunité pour renforcer nos engagements en vue de promouvoir la transparence, lutter contre la corruption, habiliter les citoyens, et mobiliser le pouvoir des nouvelles technologies pour rendre le gouvernement plus efficace et plus responsable.