corruption et collusion dans l'octroie des contrats municipaux!!! blog 1

Siakam Djieuga

Dans un Etat de droit tout doit être approuvé, et tout doit faire l'objet de rédition de compte

 

Si ce principe est un point fondamental dans un Etat de droit, au niveau de son application force est de constater que l'étique et les libertés humaines se chevauchent à ce propos. Un Etat de droit est basé et incarné sur des institutions fortes, institution dans laquelle les règles juridiques priment sur les individus, l'existence d'une hiérarchie de norme constitue l'une des plus importantes garanties de l'Etat, face à ces règles qui sont élaborée par le législatif, mise en place par l'exécutif et le judicaire qui sanctionne les abus, l'Etat de droit suppose l'existence de juridictions indépendantes pour trancher les litiges entre les différentes personnes juridiques en appliquant à la fois le principe de la légalité et d'égalité souveraine.

la question que l'on peut se poser est celle de savoir comment les institutions qui incarnent un pouvoir puisant ses racines sur une stratégie de bonne gouvernance peut être dominé par la corruption? Est-ce le gouvernement du jour qui est corrompu où alors la mise en cause de tout un système mafieux lui aussi à la base corrompu. 

Pour faire face  à ce fléau le gouvernement du jour canadien a déposé mercredi dernier un projet de loi “projet de loi n°1” pour soumissionner sur des appels d'offres du secteur public. Les entreprises et leur sous-traitant devront obtenir «un certificat de bonne mœurs» qui atteste de leur probité. Face au dernier scandale de corruption mettant en place la mairie de Montréal. Malgré les différentes mesures qui ont été misent en œuvre de par le passé comme le vérificateur général et l'unité permanente anticorruption (l'upac) et bien d'autres organismes de contrôles, l'efficacité et les répercussions sont insuffisants.

Certains parlementaires de l'opposition pensent que ce projet porté par le gouvernement aura peu d'impact sur la collusion et se propose alors d'apporter leur contribution à l'édifice avec« un projet de loi plus massue». Selon cette loi portée par le gouvernement la corruption sera traité en  en Amont par une commission  qui étudiera les dossiers portés par les différents protagonistes qui suscitent les marchés publics en terme de conformité et d'intégrité avant l'octroi du marché.

Selon  Jacques Duchesneau député CAQ, parlementaire à l'opposition pense que c'est avec beaucoup de réticence que son parti appuiera se projet de loi qui ne vas pas assez loin. Pour le CAQ «le projet de loi n°1  ne concerne que l'instauration d'un système de vérifications des antécédents et de classement des entreprises, mais n'engage pas une réelle lutte contre la corruption dans l'appareil de l'Etat et des pouvoirs publics.

le projet de loi péquiste sur l’intégrité des contrats publics n’offrirait par ailleurs qu’une(protection timide)aux dénonciateurs et aucune mesure qui vise les normes  des contrats, qui demeurent toujours ambigus et difficiles à appliquer.

la CAQ dénonce aussi le peu d’articles dans le projet de loi n°1 qui s’adressent au monde municipal en dépit des nombreux scandales et la corruption qui y sévit.

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