Blog #1 : Combat entre la rue et l’État, quel sera le compromis au sommet..

 Geneviève P.

Nous pouvons voir en gros titres dans le Devoir, la Presse et le Journal de Montréal, la tension qu’engendre l’approche du Sommet sur l’enseignement supérieur pour chacune des parties impliquées. Les journaux rapportent leurs points de vue, ainsi que leurs prédictions et leurs visions de la situation actuelle.

 

Rappelons-nous le printemps érable, le bruit des militants dans la rue qui voulaient faire valoir leurs droits. Hé oui, la rue a gagné … le premier ministre Charest a perdu les élections, la hausse proposée par le gouvernement libéral a été annulée et les bonifications à l’aide financière maintenues.  Mais nous devons nous rappeler la situation dans laquelle les carrés rouges l’ont emporté. Ce qui était proposé par monsieur Charest était largement dénoncé, et ce même si la majorité des gens étaient en accord avec une hausse des droits de scolarité.

Pourtant selon ce que nous pouvons lire dans la Presse, l’ASSÉ<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]-->, avec son nouveau porte-parole, monsieur Jérémie Bédard-Wien (JBW), est repartie de plus belle pour atteindre la gratuité scolaire. Cet objectif étant moins appuyé par l’ensemble de la population et la situation étant moins favorable, plusieurs pensent qu’ils ne pourront pas retourner dans les rues. Par ailleurs, puisque la gratuité scolaire n’est pas véritablement à l’ordre du jour du Sommet, l’ASSÉ a refusé d’y participer. Comme le mentionne monsieur Marissal dans la Presse, «au sein du gouvernement, on estime qu’il est normal que certains groupes confondent sommet et supermarché, où on débarque avec une longue liste»<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]-->. En effet, le sommet n’est pas là pour faire plaisir à tous, mais plutôt pour trouver une ou des solutions pour le système d’éducation québécois, visiblement mal en point.  Nous devons penser à l’avenir de celui-ci et non seulement à nos propres souhaits immédiats.  L’absence de l’ASSÉ ne déplait toutefois pas d’un point de vue politique à madame Pauline Marois, car la discussion y sera plus simple. De plus, il est rapporté que madame Martine Desjardins, présidente de la FEUQ<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]-->, envisage de se présenter en politique sous la bannière du PQ, comme son ancien comparse Léo Bureau-Blouin : gageons que la discussion sera teintée de bleu.

Tout semble indiquer que monsieur Pierre Duchesne, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, proposera certains types d’indexation des frais de scolarité, dont une possiblement de 40$ à 50$ par année universitaire. Certaines études rapportent d’ailleurs que la population serait favorable à l’indexation, plus précisément 68 %<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]--> de celle-ci. Il reste à voir comment se passeront les échanges entre les recteurs et le ministre Duchesne, car celui-ci a mentionné, lors d’une entrevue au Devoir, qu’il était en désaccord avec la campagne qui a été faite par 4 recteurs d’université pour contrer les visées du gouvernement. Par exemple, tous se rappellent les propos de madame Heather Munroe-Blum lors d’une entrevue au Devoir, à l’effet que le sommet, «c’est une farce». Il est évident que madame n’a pas fait preuve de solidarité à l’égard de ses autres collègues en faisant cavalier seule et en faisant cet affront au gouvernement. Peut-être que le fait qu’elle quittera ses fonctions d’ici l’été prochain y est pour quelque chose … Madame Samoisette, présidente de la CREPUQ<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]-->, a même pris la peine de mentionner aux médias que l’ensemble des recteurs ont maintenant une vision et une position communes : ils s’entendent pour accepter «un organisme indépendant de réflexion et d’analyse du réseau, mais non un mécanisme de contrôle de leurs dépenses.»<!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]--> Il est certain qu’ils ne laisseront pas le gouvernement leur imposer n’importe quelles conditions sans tenter de maintenir leur niveau de financement ainsi que leur indépendance administrative.

Même monsieur Parizeau, l’ancien chef péquiste et premier ministre, a pris position sur cette grande question. Il redonne de la crédibilité à la gratuité scolaire, mais mentionne que nous n’aurons pas d’autre choix que de redéfinir les universités et de voir même à imposer des examens d’entrée. Pour sa part, le parti libéral ne veut pas se mouiller immédiatement, et mentionne qu’il fournira sa position peu avant le sommet ; cependant, la cohérence dans leurs propos actuellement fait défaut. En ce qui concerne la CAQ, ils proposent une autre alternative, soit celle de deux classes d’université.

Bref, comme nous le constatons, tous se présentent au sommet avec des alignements et des objectifs spécifiques, et chacun pour sa bourse. Mais comme je le mentionnais plus haut, le sommet n’est pas là pour faire plaisir à tous, mais de répondre à un besoin de société. À voir si cela sera possible…

Tous y seront donc présents à part une exception (ASSÉ). Peut-être que pour eux, il apparait préférable de manifester sans négocier, espérant retrouver le rapport de force du printemps dernier. Nous pouvons nous questionner à savoir pourquoi aucun membre de l’ASSÉ n’étudie dans des domaines comme la médecine, la dentisterie, l’ingénierie, le droit, et quant à ce que cela indique des réelles motivations de chacun … Si cette association se réclame des leaders étudiants qui ont construit le mouvement étudiant du Québec durant les années 70, il n’est pas clair qu’elle est prête à assumer tous les aspects des anciennes positions, par exemple, l’échange de la gratuité scolaire contre un service civil des étudiants … L’ASSÉ revendique le gel des frais ainsi qu’une évolution vers la gratuité, mais le gouvernement en paiera le prix, donc la population aussi. Si nous nous fions à la loi de Wagner<!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]-->, selon laquelle les dépenses publiques ne font qu’augmenter,  il est impensable que nous n’en payions pas le prix plus tard. L’ASSÉ semble pourtant déterminée à poursuivre cette direction …

La seule possibilité que nous aurions pour permettre la scolarité gratuite serait de suivre un autre système, qui serait de type plus élitiste, par exemple comme dans le système éducatif finlandais, où les études supérieures sont entièrement financées par l’État, mais où une sélection importante a lieu à l’admission : le gouvernement paie les études, mais pas nécessairement celles préférées par l’étudiant. Un tel fonctionnement irait probablement à l’encontre de certains points de vue, valeurs, de la population québécoise, et l’État doit toujours tenir compte des valeurs de la population, car la gouvernance repose sur un certain consensus social<!--[if !supportFootnotes]-->[8]<!--[endif]-->. De plus, puisque les universités sont des établissements publics, ils doivent avoir une mission publique. Il faut donc décider quelle direction nous voulons prendre pour notre État … Quant à moi, je pense que nous sommes suffisamment taxés et imposés dans notre société. L’atteinte de la gratuité scolaire semble difficile en raison de l’état de l’économie du Québec. Pour contribuer au financement de l’éducation supérieure, nous pourrions penser à un retour d’ascenseur de la part des étudiants finissants, selon le coût de leur programme d’étude et du revenu qu’ils auront, par la suite, pendant une durée prédéfinie, ce qui permettrait entre autres de rembourser des programmes coûteux pour l’État (par exemple les études en médecine, en dentisterie etc). Certains diront qu’ils paieront plus d’impôt, mais l’impôt est déjà un système accepté et défini dans notre société. Cette façon de procéder permettrait à tous de fréquenter l’école, quelle que soit la couche de la société d’où ils proviennent, ce qui est une valeur dans notre société québécoise.

En ce qui concerne notre première ministre, il est normal qu’elle soit préoccupée des événements à venir, elle qui dirige un gouvernement minoritaire. Par contre si nous croyons à la démocratie parlementaire, le risque d’agitation populaire de type anarchique du printemps dernier ne devrait pas être déterminant, non ? Cependant, lors du printemps érable, la rue a acquis une certaine légitimité ; le souhait de madame Pauline Marois de se positionner différemment de ses adversaires politiques fait qu’elle sera peut-être prête à beaucoup pour éviter le désordre qui l’obligerait à faire usage de la force policière. De plus, le recours à la police, advenant une reprise importante et durable des manifestations, engendrerait encore énormément de coûts pour l’État ; il a été rapporté dans une compilation qui a été déposée en commission parlementaire par le ministre de la Sécurité Publique lors de l’étude des crédits budgétaires du ministre, qu’à elle seule, la SQ a fait 91 334 heures de temps supplémentaires en lien avec les manifestations du printemps dernier : cela équivaut à environ 5 fois plus que pour des opérations de sécurité routière. La question se pose de ce que nous aurions pu faire d’autre avec tout cet argent …

Plusieurs reprochent à la première ministre du Québec de revenir sur ses promesses passées, mais il est certain que nous ne pouvons lui reprocher de vouloir améliorer le sort du Québec, donc celui des Québécois. Le sommet de l’éducation en est un exemple pour trouver des solutions et non pour créer des problèmes. Le questionnement est comment trouver ce que nous voulons pour notre avenir en tant qu’État de droit…

 

 Geneviève P.

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<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--> ASSÉ : Association pour une solidarité syndicale étudiante

<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--> La presse, Montréal, samedi le 16 février 2013, cahier A, p.5

<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--> FEUQ : Fédération étudiante Universitaire du Québec

<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]--> Le Devoir, Montréal, samedi le 16 février 2013, cahier B, p.1

<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]--> CREPUQ : Conférence des Recteurs et des Principaux des universités du Québec.

<!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]--> Le Devoir, Montréal samedi le 16 février 2013, cahier A, p.4

<!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]--> Gaudemet (p15-115)

<!--[if !supportFootnotes]-->[8]<!--[endif]--> Tremblay(p3-22)

Peut-on abolir le poste du gouverneur général? AS Tsissi

  Les dépenses du gouverneur général au cours des dernières années ont soulevé certaines controverses, au points où d'aucuns se demandent si le poste du gouverneur général pourrait être aboli. Tout d'abord rappelons qu'au Canada, nous avons un système parlementaire de type britannique qui implique donc une reconnaissance de la reine (représenté par le gouverneur général)comme chef de l’État dont le rôle n'est pas de gouverner,mais de protéger l'État dans sa permanence et d'incarner les valeurs qui ont fait historiquement la grandeur de la nation[1]. À titre de chef d’État, le Gouverneur général représente le Canada tant à l'intérieur qu’à l’étranger. À travers le pays, le gouverneur général joue un rôle capital dans la promotion de l’identité nationale en soutenant les valeurs canadiennes, la diversité, la culture et le patrimoine[2]. On se rappellera du voyage de Michaelle Jean au Nunavut en Mai 2009 mangeant du cœur de phoque et participant à la chasse aux phoques afin de soutenir la chasse aux phoques dont les produits venaient d’être mis sous embargo par les états européens[3].Sur le plan international, le Gouverneur général reçoit les délégations officielles des autres pays et des chefs d’État étrangers. Mentionnons en exemple la visite du président chinois Hu Jintao qui était en visite en Août 2005[4].Le premier ministre à l’époque Paul Martin avait juste eu une rencontre de travail et point de presse avec lui. C’est Adrienne Clarkson qui avait donc reçu toute la délégation chinoise lors d’un dîner officiel à Rideau Hall. Par ailleurs compte tenu du respect des relations internationales réciproques le Gouverneur général doit aussi effectuer des voyages répondant ainsi à des invitations de nombreux pays au nom de tous les canadiens.
Ajoutons aussi que dans son rôle de représentant de la couronne le gouverneur général veille et s’assure donc qu’il y ait toujours un premier ministre; responsabilité qui peut devenir cruciale lorsque le parti ayant fait élire le plus de députés à la Chambre des communes est minoritaire. De plus, le Gouverneur général accorde la sanction royale aux projets de loi adoptés par la Chambre des communes et le Sénat, lit le discours du Trône, signe des documents d'État, convoque les Chambres, ouvre les sessions du Parlement et y met fin, et dissout le Parlement en cas d'élections. Il préside aussi l'assermentation du Premier ministre, des juges de la Cour suprême du Canada, des membres du Conseil des ministres et de centaines de hauts fonctionnaires. Signalons aussi que le gouverneur général est également commandant en chef des Forces canadiennes, encourageant leur dévouement et les honorant à leur retour de mission.[5]

Cette description des fonctions principales du gouverneur général,il soulève une question cruciale à savoir qui assumerait donc ses rôle si un tel poste devrait être aboli. Certains affirment que le premier ministre pourrait assumer ces fonctions puisqu'il détient déjà tout le pouvoir comme le font les présidents dans les républiques. Toutefois ce que ces derniers ignorent c'est que contrairement aux présidents français et américains lesquels ne siègent jamais aux assemblées législatives, le premier ministre canadien s'y retrouve presque tous les jours pour la période de questions quotidiennes d'environ une heure. Les fonctions et les pouvoirs des présidents dans les républiques ne sont pas pareils que celui du premier ministre. Abolir le poste du gouverneur et confier certaines de ses fonctions au premier ministre, remettrait en cause le système de gouvernement de type Westminster d'origine britannique[6]et nécessitera donc un amendement constitutionnel et s’il faut une telle démarche, c’est donc dire que la gouverne du pays devra être modifiée. Or force est de constater que beaucoup de canadiens restent encore attachés à la monarchie britannique. Même si cette monarchie prend de nos jours une signification protocolaire elles nous rattachent aux autres pays du Commonwealth qui ont maintenu cette tradition sans pour autant renier leur souveraineté, comme la Nouvelle-Zélande. Elle symbolise aussi le projet d'un pays en devenir, lieu de gestation d'une culture franco-britannique qui n'as pas d'équivalent ailleurs.

Alors pensez vous qu'on puisse abolir le poste du gouverneur-général?Pas sûr.

 

A.S.Tsissi

 

 

Sources

 

 

[1] -MICHAUD, N. et coll. (2011). Secrets d’États ?, chap.1, p.30-p.33

     - L’état Démocratique, fondement et défis, Louis Côté (pages 78-81)

[2]Site http://www.gg.ca/

[3]Site http:// www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2009/05/27/004-jean-chasse-phoque.shtml

[4]http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/89956/le-president-de-la-chine-en-visite-au-canada-importations-de-textile-ottawa-minimise-le-probleme

[5]Site http://www.parl.gc.ca/ rapport de publication sur

Le Gouverneur général du Canada :rôle, responsabilités et financement de ses activités

[6]MICHAUD, N. et coll. (2011). Secrets d’États ?, chap.1, p.29

 

 

blog 2 /Une première aux USA: le choix du Président pour le chef du Pentagone fait l'objet d'une obstruction du Sénat

 

 Mohamed Souhail Ftouh

Voici un exemple du fonctionnent d'un État de droit : c'est la première fois dans l'histoire des États-Unis que le choix du Président américain pour diriger le Département de la Défense fait l'objet d'une obstruction.

Les Républicains du Sénat (chambre Haute) ont réussi, jeudi 14 février dernier, à empêcher temporairement la nomination à la tête du Pentagone de Chuck Hagel. Lors d’un vote tendu, il aura manqué une seule voix aux Démocrates pour surmonter l’obstruction des Républicains.

Ce vote de défiance est un camouflet pour le président Obama. Il donne la mesure de l’animosité suscitée par Chuck Hagel au sein de l’opposition républicaine, qui lui reproche ses déclarations passées sur l’Iran, Israël et la guerre en Irak. Conservateur atypique ayant combattu au Vietnam, Chuck Hagel s’est en effet opposé à l’intervention américaine en Irak en 2003, ce qui a scellé sa rupture avec le Parti républicain.

De plus, l’ancien Sénateur du Nebraska aurait prononcé des déclarations anti-israéliennes ou il aurait touché des revenus d’organisations radicales depuis qu’il a quitté le Sénat. Les Républicains exigent qu’il leur transmette des documents supplémentaires sur tous ses revenus reçus dans les cinq dernières années. Ses excuses, lors d’une audition éprouvante le 31 janvier, n’ont pas suffi à apaiser les esprits.

Le blocage ne fait toutefois que décaler la nomination. Un nouveau vote aura lieu, après l’ajournement pour une semaine de la session du Sénat, le 26 février, lors duquel les Républicains ont annoncé qu’ils lèveraient leurs objections. Les Démocrates contrôlant 55 des 100 voix du Sénat, la validation du choix est garantie. Il suffira alors d’une simple majorité de 51 voix. Mais pour forcer un vote, il leur fallait une majorité qualifiée de 60 Sénateurs, qu’ils n’ont pas obtenue le 14 février dernier.

" Mon sentiment et mon espoir, c’est que Chuck Hagel, qui mérite amplement le vote du Sénat, sera confirmé en tant que Secrétaire à la Défense ", a réagi Barack Obama lors d’une séance de questions-réponses sur Internet : "Il est simplement malheureux que ce genre de manœuvres politiciennes survienne alors que je suis encore en train de diriger une guerre en Afghanistan" a ajouté le locataire de la Maison Blanche (1).

 

 

 

Les 55 sénateurs démocrates ont échoué à  rallier 5 Républicains pour obtenir les 60 voix nécessaires sur 100 pour surmonter l'obstruction républicaine, lancée grâce à une procédure parlementaire rarement utilisée contre un candidat à un poste ministériel.

 

 Signe de la controverse entourant Chuck Hagel, c'est la première fois dans l'histoire des États-Unis que le choix du président pour diriger le département de la Défense fait l'objet d'une telle obstruction. Celui-ci devrait toutefois vraisemblablement être confirmé dans la semaine du 25 février, après la semaine d'ajournement du Sénat, plusieurs républicains dont John McCain ayant assuré qu'ils lèveraient leurs objections après ce délai.

 

 

Depuis la sélection de Hagel par Barack Obama ,le 7 janvier dernier, certains Républicains s'opposent à lui qui a pourtant siégé parmi eux au Sénat de 1997 à 2009, notamment pour ses déclarations controversées sur Israël, l'Iran et la guerre en Irak, à laquelle il s'est rapidement opposé. Lors d'une audition parlementaire tendue, Hagel s'est excusé pour certaines de ses déclarations passées, mais ses opposants continuent de réclamer des documents supplémentaires sur ses discours et revenus depuis 2008, sous-entendant qu'il ait pu avoir été payé par des organisations radicales ou anti-israéliennes.

 

 

Le Sénat des États-Unis est la chambre Haute du Congrès, dont la chambre Basse est la Chambre des Représentants. Le Congrès constitue la branche législative du gouvernement fédéral des États-Unis. Le Sénat représente avant tout les États fédérés ; chaque État y dispose d'un poids égal, puisque deux sénateurs sont élus dans chaque État, pour un mandat de six ans. Tous les deux ans, les mandats d'un tiers des cent sénateurs sont renouvelés, lors de l’Election Day .Ces 435 membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans.

 

Les pouvoirs exclusifs conférés au Sénat américain sont considérés comme plus importants que ceux de la Chambre de Représentants. Ses responsabilités sont plus étendues que celles de la Chambre des Représentants. Le rôle du Sénat des États-Unis est principalement de voter les lois fédérales. Le Président des États-Unis ne peut ratifier des traités ou faire des choix importants sans l'avis et le consentement du Sénat..

L'accord du Sénat est nécessaire, par exemple, pour la nomination par le Président des États-Unis aux postes de ministres, d'ambassadeurs, de juges à la Cour Suprême et de hauts fonctionnaires. Cette procédure de confirmation prend la forme d'un vote à la majorité de la Chambre.

 

 

De ce fait les pouvoirs du Président américain sont moins importants que ceux du Premier ministre du Canada par exemple. Ce dernier est le chef du gouvernement qui est habituellement le chef du parti politique détenant le plus de sièges à la Chambre des Communes du Canada.

 

 

La majorité des lois canadiennes prennent leur origine dans le Cabinet du Canada, un corps nommé par le Premier ministre principalement à partir des députés de son propre parti. Le Cabinet doit avoir un consentement "unanime" sur toutes les décisions qu'il prend, mais en pratique c'est le Premier ministre qui décide si l'unanimité a été atteinte.

Un député élu à la Chambre des Communes du Canada est habituellement supposé suivre une discipline rigide de son parti, et un vote contre la ligne du parti peut avoir de sérieuses conséquences, jusqu'à son expulsion du parti. La plupart des votes à la Chambre des Communes sont traités comme des votes de confiance, engendrant un climat de solidarité née d'une nécessité stratégique.

Le système de Westminster tend à avoir des partis extrêmement disciplinés au sein desquels il est très inhabituel pour un élu de voter contre son parti, et contre lesquels le vote d’une motion de censure est très rare. De la même manière, le système de Westminster produit des cabinets forts dont les membres sont des hommes politiques bénéficiant d’une base de soutien indépendante (2). Inversement, les commissions parlementaires sont plutôt faibles, même si elles conservent la capacité à forcer un gouvernement à révéler certaines informations, particulièrement lors de parlements minoritaires.

La survie du gouvernement du Canada  ne dépend pas donc du Sénat. Le Sénat canadien est composé de 105 membres nommés par le gouverneur général sur la recommandation du Premier ministre.

Si le Sénat canadien est la « Chambre Haute » du Parlement et la Chambre des Communes est la « Chambre basse », cela ne signifie toutefois pas que le Sénat détient plus de pouvoir que la Chambre des Communes.

Au contraire, par tradition, la Chambre des Communes domine largement, bien que l'approbation des deux chambres soit nécessaire pour l’adoption d’une loi. Le Sénat ne rejette pratiquement pas des projets de lois adoptés par la Chambre élue démocratiquement. Le Sénat canadien ne possède aucun contrôle de ce genre.

Bien qu'un projet de loi puisse être introduit dans l'une ou l'autre des deux Chambres, la majorité des projets de loi du gouvernement est d’abord présentée à la Chambre des Communes. Selon la Constitution, les projets de lois financiers doivent toujours émaner de la Chambre Basse.

Aux États Unis par contre, les pouvoirs exclusifs conférés au Sénat sont considérés comme plus importants que ceux de la Chambre de Représentants. Ses responsabilités sont donc plus étendues que celles de la Chambre des Représentants.

Le Président des États-Unis ne peut ratifier des traités ou faire des choix importants sans l'avis et le consentement du Sénat. Ses membres qui bénéficient d'un mandat trois fois plus long que celui des Représentants disposent de larges compétences et donnent leur aval aux nominations faites par le président des États-Unis pour les postes de membres du Cabinet présidentiel, les Secrétaires (équivalent de ministres) ; aux nominations des hauts fonctionnaires et des diplomates.

 

Les Sénateurs américains ont voté, par exemple, en janvier dernier par 94 voix contre 3 en faveur de John Kerry comme ministre des Affaires étrangères, après un premier vote favorable de la commission des Affaires étrangères du Sénat.

La nomination de John Kerry n'a nécessité que quelques jours, preuve du consensus entourant la personnalité du Sénateur, qui a passé 28 années dans la chambre Haute du Congrès. Les Démocrates comme les Républicains ont salué son expérience et sa compréhension des dossiers qu'il devra gérer en tant que chef de la diplomatie américaine. Ils ont validé le choix du Président Barack Obama pour John Kerry, fils de diplomate et vétéran de la guerre du Vietnam, pour remplacer Hillary Clinton, qui quitte son poste après quatre ans.

 

Mohamed Souhail Ftouh

 1 Source http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Le-Senat-americain-repousse-la-nomination-a-la-tete-du-Pentagone-_NG_-2013-02-15-91135

2 La plupart des procédures du système de Westminster trouvent leur origine dans les conventions, pratiques et précédents du Parlement du Royaume-Uni, et qui font partie de ce qui est connu comme la Constitution britannique. À la différence du Royaume-Uni, la plupart des pays utilisant le système de Westminster ont codifié le système dans une constitution écrite. Toutefois, les conventions, pratiques et précédents, continuent à jouer un rôle important dans ces pays, dans la mesure où les constitutions ne détaillent pas d’importants éléments de procédure : par exemple, d’anciennes constitutions utilisant le système de Westminster, comme la Constitution canadienne ou la Constitution australienne, ne précisent même pas l’existence du Cabinet et le titre du chef de gouvernement (Premier Ministre), car l’existence de ces charges et leur rôle ont évolué en dehors du cadre constitutionnel d’origine.