L’EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE ET SES NUANCES

 Selma Ziani

Le mardi 12 février 2013 fut adopté en France le projet de loi sur le mariage homosexuel. Ce vote, qui marquera sans contredit le quinquennat de François Hollande, est l’illustration parfaite de ce qu’est l’exercice de la démocratie dans un État de droit. Et pourtant, marqué par des semaines de débats et de nombreuses manifestations populaires, ce projet aurait pu ne jamais voir le jour dans le pays des droits de l’Homme. Ce fait d’actualité m’a alors  amené à me questionner sur les fondements mêmes de la démocratie. 

 

À l’origine, la démocratie c’est le pouvoir au peuple, par le peuple, pour le peuple. Or, même dans un État de droit comme la France, les États-Unis ou encore le Canada, la configuration du système et la présence essentielle d’un chef à la tête du pouvoir, amènent une dynamique qui soustrait, jusqu’à une certaine mesure, l’implication directe des citoyens et contribue à la constitution d’un système oligarchique qui va à l’encontre du principe démocratique. Dit autrement, l’exercice de la démocratie a des limites; des limites imposées, conformément à la loi, par le législateur. En effet, après élection, un bon gouvernement, à travers son leadership et son expertise, devra démontrer aux électeurs sa légitimité à décider pour eux. Il agira comme figure d’autorité, souvent pour le bien du peuple, parfois, à des fins idéologiques. Néanmoins, le système démocratique, au sein du quel nous évoluons, est nettement marqué par une tendance oligarchique, qui privilégie la gouvernance du peuple par une petit élite politique. D’ailleurs, le caractère oligarchique de notre système est justement disculpé par l’expertise et les compétences politiques de nos gouvernants. En effet, la grande connaissance de la question politique par nos élus leur attribue une certaine légitimité d’action. Ainsi, la masse, ne disposant pas des aptitudes nécessaires pour mener à bien le processus politique, est confinée dans une éternelle condition d’électeur. C’est là, bien souvent, sa seule plateforme d’expression; un pouvoir relatif et qui n’est malheureusement pas toujours exploité par les principaux intéressés.

 

En France, la loi sur le mariage gay a suscité débats et controverses. Mais la liberté d’expression, principe majeur en démocratie, aura permis à des dizaines de milliers de citoyens de s’exprimer tour à tour dans les rues, les uns en faveurs et de cette loi qui donnera aux homosexuels les mêmes droits que les hétérosexuels en ce qui a trait au mariage. Les autres, pour dénoncer cette manœuvre, qui à leurs yeux est contre-nature. Plusieurs jours de lutte parlementaires ont également précédé ce vote. Pendant ces longues heures de débats, plus de 5000 amendements ont été déposés par les opposants au projet de loi. Là encore, le processus démocratique s’est illustré par une manœuvre, qui à défaut d’avoir empêché l’adoption de la loi, l’a fait retarder de plusieurs jours compte tenu de la longue liste d’amendements, où des textes des  plus absurdes ont été entendus. La démocratie c’est aussi cela, user de toutes les astuces possibles pour arriver à ses fins, sans toutefois transgresser la loi.

 

Néanmoins, la démocratie, en ce début du XXIe siècle, demeure imparfaite. Peut-être parce qu’il est impossible de concevoir un système impliquant de manière plus significative les citoyens dans le processus décisionnel et ce, indépendamment de leurs orientations politiques et leurs aptitudes à participer aux débats publics. On risquerait alors de faire face à une cacophonie sans précédent.

Au bout du compte, les Socialistes ont gagné, la loi fut adoptée et les droits des  homosexuels réformés. La population française était en majorité en accord avec ce projet de loi. Le peuple a donc été entendu et le processus démocratique appliqué avec succès. Cependant, si les 329 députés ayant appuyé le projet avaient en réalité voté contre et que le camp du «non» avait gagné, serait-on aussi satisfaits de ce même processus démocratique? Sachant qu’une minorité d’élus a voté indépendamment de la volonté de la majorité du peuple. 

 

Selma Ziani