Blog 1 - M.Belanger

 

 

La nouvelle politique internationale sous le fleurdé Lisée

La récente nomination du Conseil des ministres du gouvernement Marois est passée sous la loupe des analystes politiques et économiques tant au niveau québécois que canadien. Entre l'émoi créé par le retrait du drapeau canadien lors de l'assermentation et les annonces chocs de Madame Marois concernant, entre autres, l'abolition de la taxe santé et l'annulation de la hausse des frais de scolarité, certains dossiers semblent toutefois s'être davantage fondus dans le nouveau paysage politique. Le choix de Monsieur Jean-François Lisée comme ministre des relations internationales n'a effectivement pas crée la surprise, confirmant, au contraire, les prévisions formulées par plusieurs analystes politiques. Malgré plusieurs articles accordés aux affaires internationales québécoises, les experts se sont cantonnés à analyser les nouvelles grandes tendances, éludant de ce fait, les différences notables entre les aspirations de Madame Marois et les directions  du gouvernement Charest. Cependant, il est important de recadrer les volontés du nouveau gouvernement dans un axe plus global, afin de comprendre la dynamique dans laquelle le Québec évoluera dans les prochaines années. Comme le souligne Ginette Chenard, ancienne déléguée de la Belle province à Atlanta, pour le Québec « tout est sans cesse gagné ou à défendre », confirmant ainsi l'importance de l'image du Québec à l'international.

 

Le Québec, État fédéré au même titre que l'Espagne, les États-Unis et l'Allemagne, entretient des relations internationales avec plusieurs pays à travers le globe. Théorisé par Panayotis Soldatos, cette action du Québec se définit comme la paradiplomatie, c’est-à-dire « une poursuite directe, et à divers degrés, de la part d’États fédérés, d’activités étrangères » (Paquin, 2005). Ayant pour fondement juridique un flou constitutionnel, la politique internationale du Québec prend racine dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la décision du Comité judiciaire du Conseil privé à Londres de 1937, qui reconnait aux provinces canadiennes l’autorité de mettre en œuvre les traités qui touchent directement leurs compétences provinciales. Définie par la doctrine Gérin-Lajoie de 1965, la politique internationale du Québec a été réellement opérationnalisée dans le premier énoncé de politique « le Québec dans le monde » de 1985, comme le souligne Nelson Michaud (Michaud, 2012). Cette possibilité s'articule de plusieurs façons, se transformant le plus souvent au gré de la volonté du pouvoir en place. En effet, il est possible de discerner des tendances dans la façon dont la politique internationale québécoise est menée, oscillant entre une paradiplomatie classique et une protodiplomatie ayant pour objectif final la reconnaissance du Québec en tant que pays souverain. C’est deux visions de la conduite des relations internationales représentent bien souvent l’idéal poursuivi par le gouvernement en place, tergiversant entre une affirmation fédéraliste ou une exigence nationaliste.

 

 

 

C'est donc dans ce schème institutionnel que prendront forme les nouvelles orientations du gouvernement péquiste, résolument souverainiste, en matière de relations internationales. En avril dernier, Madame Marois avait déjà annoncé, lors d’une conférence au Conseil des relations internationales du Québec, la création d’une Banque de développement économique du Québec et une Agence québécoise de développement indépendante de sa consœur canadienne (l’Agence canadienne de développement international - ACDI). Dans cette logique, le gouvernement Marois compte attribuer plusieurs compétences autrefois dévolues au ministère du développement économique, de l’innovation et des exportations (MDEIE) au nouveau ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur (MRIFCE), se calquant ainsi sur la structure traditionnelle des ministères des affaires étrangères d’États souverains. Ce désir de changement témoigne de la volonté de Madame Marois de mener une politique internationale empreinte d’un désir émancipatoire et d’une visée protodiplomatique.

 

Les priorités de Madame Marois et de son Ministre attitré, Moniseur Jean-François Lisée, se concentreront sur le rayonnement de la culture québécoise; le développement et la promotion des entrepreneurs sur les marchés mondiaux et sur le renforcement du Québec au sein du réseau de la Francophonie. Ces grandes aspirations ne devront toutefois pas éluder les avancées réalisées par le gouvernement Charest au chapitre des relations internationales. Dans les dix dernières années, le Québec s’est davantage impliqué dans plusieurs forums internationaux, a démarré les négociations commerciales avec l’Europe et a institué un comité conjoint permanent de coopération avec le Vermont. Il a aussi su tirer profit de l’intransigeance d’Ottawa lors des conférences internationales sur l’environnement pour faire figure de leader nord-américain aux côtés de joueurs importants comme la Californie. Il s’agit d’un héritage important et d’une voie dont le ministre Lisée et l’équipe du PQ, tout en menant leurs projets, ne devraient pas s’écarter. 

 

En choisissant de réorienter les grandes directives, le duo Marois-Lisée fait le pari que ce changement sera bénéfique pour le Québec. Ce virage à saveur nationaliste, s’il s'impose comme une tendance lourde, comporte le danger de nuire à la défense à long terme des intérêts québécois à l’étranger.  Cette décision de recadrer les objectifs du MRIFCE pourrait se traduire par le fait de prendre pour acquis les développements réalisés dans les dernières années et d’ainsi apporter une attention moindre à des dossiers essentiels et vitaux pour le Québec. Dans les prochains mois, le Parti Québécois devra notamment s’afférer à conclure le traité de libre-échange Canada-Europe, dont les négociations devraient arriver à terme avant Noël. Cet accord constitue une opportunité à l’exportation historique pour les firmes québécoises. La volonté affichée du Parti Québécois d’inclure une clause de protections des marchés locaux dans l’accord pourrait envenimer les discussions. L’Europe attache une grande importance à l’accès aux marchés publics et verrait d’un mauvais œil les velléités protectionnistes de Québec. Ce dossier constituera un premier défi pour l’équipe de Monsieur Lisée et posera les bases des actions concrètes endossées par le gouvernement péquiste.    

 

 

 

 

 

Quelques références:

 

 

 

Ginette Chenard, «Le Québec à l’étranger», Réflexion, Chaire Raoul-Dandurand, 25 octobore 2011, 3 p.

 

Nelson Michaud et Marc T. Boucher, «Les relations internationales du Québec comparées», L’Observatoire de l’administration publique, automne 2006, 42 p.

 

Stéphane Paquin, «Les actions extérieures des entités subétatiques : quelle signification pour la politique comparée et les relations internationales», Revue internationale de politique comparée, Vol. 12, 2005, p. 129-142.

 

Nelson Michaud (dir), «Secrets d’État? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains», École nationale d’administration publique, Presses de l’Université Laval, 776 p.

 

Ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, en ligne : http://www.mrifce.gouv.qc.ca/fr/, consulté le 24 octobre 2012.

 

#1-Gopi-Pourquoi le nouveau gvt du Qc devrait miser + sur ses relations internationales

Si, ces jours-ci, la politique locale québécoise se fait froisser par les histoires de corruption et de collusion, la politique internationale du Québec se porte plutôt bien. Depuis le 19 septembre 2012, soit l’assermentation des nouveaux ministres, le gouvernement péquiste a réalisé plusieurs mandats diplomatiques avec plus de six États incluant la Côte d’Ivoire, l’Allemagne (Bavière), les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne (Londres) et la République démocratique du Congo (Kinshasa). Bien que la plupart de ces réalisations n’aient pas été l’objet d’une couverture médiatique appropriée, elles ne perdent pas de leur importance ou de leur mérite. Bien au contraire! 

La présence internationale d’une entité étatique (qu’elle soit souveraine ou non) n’est plus négligeable à l’heure de la mondialisation et de l’envolée de la technologie de l’information. Et c’est autant plus vrai pour le Québec pour trois raisons : l’économie, l’immigration et la culture. 

L’économie
La population du Québec se chiffre à sept millions d’habitants, mais on en retrouve seulement 180 800 entrepreneurs actifs (Le renouvellement de l’entrepreneuriat au Québec : un regard sur 2013 et 2018, 2008). Son taux d’entrepreneuriat est en constant recul (le plus bas au Canada) et son marché commence à être de plus en plus saturé. Pour favoriser l’innovation et son expansion commerciale, le Québec a tout intérêt à s’ouvrir aux marchés étrangers en pleine ébullition. Il s’agit ici, non seulement des marchés asiatiques, mais aussi de l’Amérique du Sud et, bien sûr, les États-Unis. Ainsi, le Québec exporte non seulement son savoir-faire, mais aussi le « branding » d’une nation dynamique et flexible. 

L’immigration
L’argument de la démographie s’impose ici également. Le Québec connaît un des taux de natalité les bas de son histoire soit de onze pour mille et sa population est en vieillissement. Nous ressentons déjà les impacts de ce phénomène : manque d’infirmiers(ères), manque d’orthophoniste, manque d’enseignants compétents. Certes, la jeunesse québécoise prépare la relève, mais en attendant plusieurs secteurs souffrent, car ils n’ont pas de main-d'œuvre qualifiée. L’immigration (temporaire et permanente) reste alors une des options les plus intéressantes. Le Québec peut encourager l’émigration des travailleurs compétents en établissant des partenariats et des ententes avec les gouvernements étrangers. 

La culture
Lors des négociations qui ont eu lieu dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) le Québec a défendu son « exception culturelle ». Le Québec protégeait ainsi sa prestigieuse culture et ses uniques artistes. Néanmoins, il est temps pour lui de faire connaître cette richesse dans le monde en multipliant les ententes universitaires, les programmes d’échange et les soutiens aux artistes qui ambitionnent une carrière internationale. Qui plus est, ils restent les meilleurs ambassadeurs du Québec. 

Historiquement, c’est sous le règne du Parti Québécois que les relations internationales du Québec ont le plus souffert (Paquin, 2006 : 213). Il est important, pour toutes les raisons citées ci-haut, que le gouvernement Marois ne refasse pas la même erreur et qu’il continue à assurer une présence active du Québec dans l’arène internationale. Un Québec fort, c’est aussi un Québec énergique à l’international.

Gopi

Source :

http://www.mdeie.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/documents_soutien/apropos/strategies/entrepreneuriat/renouvellement_entrepreneuriat.pdf

PAQUIN, Stéphane (2006), Histoire des relations internationales du Québec, VLB, Montréal, 357 p.

#1-Rama-Trop de lois tuent la loi! Trop de droits rend l’État obèse et paralyse !

 

L’État de droit trouve son fondement dans la mise en valeur du droit qui prévaut sur les volontés des personnes. Selon le rapport du barreau du Québec : « L’État de droit ou la primauté du droit assure l’égalité de tous devant la loi, la démocratie et le respect de nos valeurs fondamentales » (Rapport du barreau du Québec, 2012). De nos jours, on a tendance à contester de plus en plus l’inflation des lois et règlements. En effet, affirmer que : « nul n’est censé ignorer la loi » n’est pas chose aisée car, même le juriste le plus informé et les constitutionnalistes les plus compétents ont du mal à saisir toute l’étendue des textes de lois actuelles. Ce phénomène est de plus en plus répandu dans de nombreux pays. Cela soulève des interrogations à savoir : l’inflation des lois et règlements est-elle appropriée dans les économies modernes? La multiplication des lois a t-elle un impact sur les citoyens, le système judiciaires et les acteurs économiques? Cette problématique est très discutée en France qui est  un exemple frappant de l’inflation des textes de loi. C’est pourquoi nous porterons un regard sur son exemple afin de répondre à ces différentes questions.

 

En France, on dénonce de plus en plus le nombre extravagant de lois qui dit-on dépasse celui du reste du monde.  Il est devenu alors quasiment impossible pour les français de mesurer l’ampleur de leurs textes. Dans le parisien en 2006, Philippe Martinat constate que : « le Conseil d'État tire la sonnette d'alarme sur un mal très français : l'accumulation des lois qui entraine une véritable  insécurité juridique.  Aux 9 000 lois et 120 000 décrets recensés en 2000 sont venus s'ajouter, en moyenne, 70 lois, 50 ordonnances et 1 500 décrets par an, relève le Conseil d'Etat ». En France, on constate que certaines lois sont adoptées sans tenir compte de leur mise en application c’est à dire aucun mécanisme n’est mis en place pour évaluer le respect de ces lois.  En 2004, à la suite d’une agression sexuelle contre un homosexuel, le gouvernement français avait demandé de voter une loi plus stricte contre les violences des homophobes. Pourtant, il existait déjà une loi qui est entrée en vigueur l’année précédente pour dénoncer que les actes homophobes, sexistes ou racistes feraient l’objet d’aggravation de la sentence d’une agression. Ce sujet avait fait couler beaucoup d’encre à l’époque car certains se posaient la question à savoir si une nouvelle législation était la solution aux problèmes.  En France, on accuse le parlement de s’obstiner à créer continuellement de nouvelles lois, c’est à croire que la production de « paperasse » est devenue la meilleure façon pour eux de donner suite aux problèmes sociaux.  C’est d’ailleurs pourquoi beaucoup de lois sont désuètes car elles sont oubliées, personne n’en tient compte.  En 2006, le sénateur du Var Pierre-Yves Collombat dévoile le grand nombre de textes de lois. Il affirme que sur  un total de 48 lois adoptées, 15 sont directement applicables. Il y a 33 qui  ne sont pas directement applicables, 17 n’étaient d’ailleurs plus applicables du tout à cause du manque de textes règlementaires. On a seulement pu rendre 3 lois applicables. Quel gâchis de voter des lois qui ne sont même pas applicables dans les faits. Cet état des faits engendre un flou sur le plan juridique qui se ressent dans beaucoup d’affaires judiciaires. Certains avocats se servent de cette situation qui crée des ambiguïtés.

 

L’inflation du droit au lieu d’appuyer l’Etat de droit, l’affaibli au contraire car il en résulte une insécurité juridique. Les attentes du droit sont tellement grandes, que l’on constate des attitudes contradictoires : on appelle à la création de plus de textes, en même temps on les critique ; on évoque les juges, en même temps on les accuse d’être lent et inefficace. Cette situation engendre une grande instabilité des règles de droit et aussi une dégradation croissante de la norme juridique qui cause ainsi un impact sur la santé juridique et menace l’Etat de droit. Ce phénomène est très couteux pour certains, tandis qu’un certain nombre de personnes s’en servent au détriment des autres.  Les acteurs économiques sont parfois obligés de s’offrir les services d’experts juridiques ce qui, s’avèrent très couteux à bien des égards. Certains profitent de ces lois, tandis que d’autres sont marginalisés par le grand nombre de textes. Certains citoyens sont lésés dans l’exercice de leur droit, du fait qu’ils ne peuvent pas tous s’offrir le luxe de recourir aux services d’experts judiciaires. Un nombre excessif de lois ne convient pas souvent aux hommes d’affaires étrangers et aux multinationales qui préfèrent s’installer dans des pays où les textes législatifs ne sont pas flous et complexes. Cette situation inquiète les investisseurs qui ont une image peu fiable du corps juridique.  Au fil du temps, la société évolue et par conséquent entraine un grand nombre de changements sur différents aspects. Les mentalités, les mœurs, les cultures évoluent avec le temps, de même que les processus étatiques et le mode de fonctionnement de l’administration publique doivent évoluer. Les nouveaux systèmes doivent tenir compte des changements et mettre en place des processus adéquats d’intervention pour maintenir le bien-être social. Au regard des changements, les économies modernes dessinent un nouvel ordre et diffèrent sur bien des plans. Ces changements doivent entrainer une remise en question de l’état et du système d’administration publique. Avec la globalisation et la mondialisation, les modes  de vie sont de plus en plus différents de ceux qui existaient auparavant.

 

En conclusion, il est évident qu’une multitude de lois n’est pas souvent la solution qui convient à tous. L’inflation engendre la création de nombreuses lois qui sont parfois inapplicables en pratique et qui,  portent préjudice sur le plan économique, toutefois les désaccords qui existent entre les différentes normes prouvent une certaine générosité de l’administration. Il arrive très souvent que l’administration elle-même ne soit pas informée des récentes lois applicables. Quand le droit devient très bavard, on constate que les citoyens deviennent de moins en mois attentifs. Il est évident qu’il existe un enjeu considérable sur le maintien, le niveau et la compréhension des normes de l’Etat de droit.

 

                                                                                                             Ramatoulaye Camara

 

Références :

 

 

 

1-     http://www.ladepeche.fr/article/2010/02/19/780762-trop-de-lois-tuent-la-loi.html

 

2-     http://www.aix-mrs.iufm.fr/formations/filieres/ecjs/productionaixprem/etatdroit.html

 

3-     Giddens, A (1994). « les conséquences de la modernité », dans L’harmattan, Paris, France

 

4-     http://www.lexpress.fr/actualite/societe/sexualite/trop-de-lois-tue-la-loi_490646.html

 

5-     http://www.barreau.qc.ca/fr/publications/administratives/bilan-etat-droit/2012

 

6-     http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/qualite-normes-securite-juridique/index.shtml

 

7-    http://www.ifrap.org/Ubu-loi-Trop-de-lois-tue-la-loi,253.html

 

Blogue #1 La démocratie est fondamentalement malade dans l'État de droit canadien

par Yves Tanguay

Parmi les principes fondamentaux de l’administration publique, il y a les fondements constitutionnels.  Ceux-ci sont les éléments essentiels qui définissent l’État de droit.  Ils sont directement en lien avec le respect de la hiéarchie, des normes, de la séparation des pouvoirs (le législatif, l’exécutif et le judiciaire) et des droits fondamentaux.

Or, nous constatons depuis l’arrivé au pouvoir des conservateurs de Stephen Harper, un mépris flagrant pour ce concept et les institutions qui s’y rattachent.  Que cela soit dans le dossier du jeune Omar Khadr, du mariage gai, du droit à l’avortement, de la réforme de l’assurance emploi ou de l’adoption de la loi « mammouth » sans intégrer aucun des 871 amendements déposés par l’opposition.  Aucun gouvernement ne s’est permis d’aller aussi loin pour mettre la démocratie en opposition à l’État de droit que celui du gouvernement conservateur.  Stephen Harper ne semble pas souscrire à la notion que les représentants des tribunaux ainsi que le gouverneur général sont au-dessus du politique.

Dans ce contexte, une réforme de notre système électoral s’impose-t-elle afin d’éviter ce genre d’abus ?

Avec un taux de participation des électeurs aux dernières élections fédérales de 61%, où seulement 39,6% des électeurs canadiens ayant voté l’ont fait pour le parti conservateur, il est clair que cette représentation ne respecte probablement pas l’opinion réelle de la majorité mais plutôt de celle qui s’est exprimée.  Pourquoi alors autant de gens sont si peu motivés à vouloir s’exprimer.  Il semble que trop de gens constatent que leur vote n’aura pas de retombées positives sur la représentativité législative. Qui plus est, le système électoral canadien uninominal à un seul tour a permis plus d’une fois à un parti de former un gouvernement majoritaire même avec une minorité des voix contrairement au scrutin proportionnel.  Les députés fédéraux ont été élus de la même manière depuis la Confédération.  Notre système uninominal est porteur de disparités qui menacent la cohésion.  Selon moi, le Canada doit songer à changer ce système.  Plusieurs partis politiques ont fait la promesse de réformer le système électoral.  Une fois au pouvoir cette promesse est remise aux calendes grecques.  Quel parti réformerait un système qui leur assure le pouvoir absolu, à eux plutôt qu’aux citoyens ?

Tous les sondages  confirment que les québécois et les canadiens préfèrent les gouvernements minoritaires.  Tout simplement parce que dans ce contexte, le parti majoritaire se doit d’écouter l’opposition et de cette façon négocier avec celle-ci avant de voter.  Une dynamique qui oblige nos élus à communiquer.

Autocratique, obscurantiste et dogmatique, le gouvernement Harper démontre de toute évidence les dangers d’un gouvernement majoritaire.  Devant un gouvernement obtus, les citoyens manifestent de plus en plus et ce gouvernement fragilise ainsi la paix sociale.  Un gouvernement même majoritaire se doit de demeurer à l’écoute de ses citoyens.  Nous avons été à même de le constater ici même au Québec au printemps dernier.  Un système électoral proportionnel apporte donc une paix sociale car tous peuvent tirer profit d’une meilleure représentation législative.  Pour que chaque vote compte, le système électoral proportionnel doit s’imposer et ainsi mieux répondre aux besoins des citoyens.

Cela n’est pas par hasard que le monde de scrutin proportionnel plurinominal est le système électoral le plus répandu.  Plusieurs pays l’ont adopté (Pays-Bas, Danemark, Suède, Norvège, Italie, Pologne, Suisse, Luxembourg, etc.)  Les avantages sont nombreux.  Ce système permet à chaque parti politique d’obtenir un nombre de sièges proportionnels au nombre de voix.  On peut comprendre que ce système favorise une représentation des petits partis permettant ainsi une représentation  de la diversité de l’électorat.  Ce mode de scrutin offre la chance à l’électeur de voter pour un candidat proche de ses convictions plutôt que pour un candidat ayant le plus de chance de gagner ses élections dans un mode de scrutin majoritaire uninominal.  Cependant, ce système a également ses inconvénients.  Ce système électoral constituant un parlement à plusieurs partis impliquera la création de gouvernement de coalition.  Un gouvernement de coalition rend plus difficile la mise en place de grandes réformes.  De plus, le lien entre l’élu et l’électeur est plus faible.

Cependant, les avantages sont plus nombreux.  Ce nouveau mode de scrutin apportera une démocratie nouvelle, une participation citoyenne, un système législatif qui reflète le pluralisme politique tout en respectant la volonté populaire.

Dernièrement, une série télévisée danoise a vu le jour sous le titre « Borgen : une femme au pouvoir » inspirée d’une histoire vraie.  Cette fiction présente bien de façon ludique et pédagogique le jeu d’un système multipartiste.  Vous y retrouverez les aléas d’un parti centriste minoritaire qui formera un gouvernement obligé à négocier tantôt avec une formation de droite et tantôt avec une formation de gauche.  Vous y découvrirez une société moins bornée, donc plus ouverte et spontanée aux négociations.  Cette série est diffusée sur la chaîne télévisée ARTV les jeudis à 21h00 jusqu’au 15 novembre 2012 et disponible en webdiffusion sur la plateforme TOU.TV.

Quoi de mieux qu’un parlement où les députés sont contraints à négocier, se parler, s’écouter et à s’entendre. Pouvons-nous espérer cela de notre parlement plutôt que celui composé d’échanges soporifiques comme à la chambre des communes du Canada ?