Blogue #1 La démocratie est fondamentalement malade dans l'État de droit canadien

par Yves Tanguay

Parmi les principes fondamentaux de l’administration publique, il y a les fondements constitutionnels.  Ceux-ci sont les éléments essentiels qui définissent l’État de droit.  Ils sont directement en lien avec le respect de la hiéarchie, des normes, de la séparation des pouvoirs (le législatif, l’exécutif et le judiciaire) et des droits fondamentaux.

Or, nous constatons depuis l’arrivé au pouvoir des conservateurs de Stephen Harper, un mépris flagrant pour ce concept et les institutions qui s’y rattachent.  Que cela soit dans le dossier du jeune Omar Khadr, du mariage gai, du droit à l’avortement, de la réforme de l’assurance emploi ou de l’adoption de la loi « mammouth » sans intégrer aucun des 871 amendements déposés par l’opposition.  Aucun gouvernement ne s’est permis d’aller aussi loin pour mettre la démocratie en opposition à l’État de droit que celui du gouvernement conservateur.  Stephen Harper ne semble pas souscrire à la notion que les représentants des tribunaux ainsi que le gouverneur général sont au-dessus du politique.

Dans ce contexte, une réforme de notre système électoral s’impose-t-elle afin d’éviter ce genre d’abus ?

Avec un taux de participation des électeurs aux dernières élections fédérales de 61%, où seulement 39,6% des électeurs canadiens ayant voté l’ont fait pour le parti conservateur, il est clair que cette représentation ne respecte probablement pas l’opinion réelle de la majorité mais plutôt de celle qui s’est exprimée.  Pourquoi alors autant de gens sont si peu motivés à vouloir s’exprimer.  Il semble que trop de gens constatent que leur vote n’aura pas de retombées positives sur la représentativité législative. Qui plus est, le système électoral canadien uninominal à un seul tour a permis plus d’une fois à un parti de former un gouvernement majoritaire même avec une minorité des voix contrairement au scrutin proportionnel.  Les députés fédéraux ont été élus de la même manière depuis la Confédération.  Notre système uninominal est porteur de disparités qui menacent la cohésion.  Selon moi, le Canada doit songer à changer ce système.  Plusieurs partis politiques ont fait la promesse de réformer le système électoral.  Une fois au pouvoir cette promesse est remise aux calendes grecques.  Quel parti réformerait un système qui leur assure le pouvoir absolu, à eux plutôt qu’aux citoyens ?

Tous les sondages  confirment que les québécois et les canadiens préfèrent les gouvernements minoritaires.  Tout simplement parce que dans ce contexte, le parti majoritaire se doit d’écouter l’opposition et de cette façon négocier avec celle-ci avant de voter.  Une dynamique qui oblige nos élus à communiquer.

Autocratique, obscurantiste et dogmatique, le gouvernement Harper démontre de toute évidence les dangers d’un gouvernement majoritaire.  Devant un gouvernement obtus, les citoyens manifestent de plus en plus et ce gouvernement fragilise ainsi la paix sociale.  Un gouvernement même majoritaire se doit de demeurer à l’écoute de ses citoyens.  Nous avons été à même de le constater ici même au Québec au printemps dernier.  Un système électoral proportionnel apporte donc une paix sociale car tous peuvent tirer profit d’une meilleure représentation législative.  Pour que chaque vote compte, le système électoral proportionnel doit s’imposer et ainsi mieux répondre aux besoins des citoyens.

Cela n’est pas par hasard que le monde de scrutin proportionnel plurinominal est le système électoral le plus répandu.  Plusieurs pays l’ont adopté (Pays-Bas, Danemark, Suède, Norvège, Italie, Pologne, Suisse, Luxembourg, etc.)  Les avantages sont nombreux.  Ce système permet à chaque parti politique d’obtenir un nombre de sièges proportionnels au nombre de voix.  On peut comprendre que ce système favorise une représentation des petits partis permettant ainsi une représentation  de la diversité de l’électorat.  Ce mode de scrutin offre la chance à l’électeur de voter pour un candidat proche de ses convictions plutôt que pour un candidat ayant le plus de chance de gagner ses élections dans un mode de scrutin majoritaire uninominal.  Cependant, ce système a également ses inconvénients.  Ce système électoral constituant un parlement à plusieurs partis impliquera la création de gouvernement de coalition.  Un gouvernement de coalition rend plus difficile la mise en place de grandes réformes.  De plus, le lien entre l’élu et l’électeur est plus faible.

Cependant, les avantages sont plus nombreux.  Ce nouveau mode de scrutin apportera une démocratie nouvelle, une participation citoyenne, un système législatif qui reflète le pluralisme politique tout en respectant la volonté populaire.

Dernièrement, une série télévisée danoise a vu le jour sous le titre « Borgen : une femme au pouvoir » inspirée d’une histoire vraie.  Cette fiction présente bien de façon ludique et pédagogique le jeu d’un système multipartiste.  Vous y retrouverez les aléas d’un parti centriste minoritaire qui formera un gouvernement obligé à négocier tantôt avec une formation de droite et tantôt avec une formation de gauche.  Vous y découvrirez une société moins bornée, donc plus ouverte et spontanée aux négociations.  Cette série est diffusée sur la chaîne télévisée ARTV les jeudis à 21h00 jusqu’au 15 novembre 2012 et disponible en webdiffusion sur la plateforme TOU.TV.

Quoi de mieux qu’un parlement où les députés sont contraints à négocier, se parler, s’écouter et à s’entendre. Pouvons-nous espérer cela de notre parlement plutôt que celui composé d’échanges soporifiques comme à la chambre des communes du Canada ?