1-?????? Infiltration à la l'Hotel de Ville de Montréal

Après moult rapports faisant état de plusieurs irrégularités au sein de l'administration publique verra-t-on un assainissement chez les fonctionnaires d'États ? «That is the question». Les passe-droits initiés par les fonctionnaires avec le projet Faubourg Contrecoeur est dénoncé avec le rapport de la firme d'avocat-comptable Deloitte. La tendance à la décentralisation et à l'allègement gouvernemental est-elle toujours la bonne méthode? Surtout pas quand les principaux acteurs font volte-face aux règles procédurales. Analysons ic le cas du projet Faubourg Contrecoeur.Un terrain dit contaminé appartenant à la ville a été vendu à l'une de ses Sociétés celle de la SHDM (Société d'habitations et de Développement de Montréa .Le 25 octobre 2006, 6 entreprises présentent une demande de qualification. La SHDM choisit le plus bas soumissionnaire et c'est la Firme Catania (propriété de Frank Catania ayant comme président Tony Accurso) qui remporte le gros lot. Le rapport d'Anticollusion de Duchesneau démontre les stratagèmes de collusion pour l'obtention des contrats. Afin de préciser la différence entre la  corruption et la collusion cette dernière  implique un caractère intentionnel, un jeu secret, une entente frauduleuse entre partenaires dans le but de nuire à un tiers. Tandis que la corruption implique  une personne corrompue qui  profite de son statut et consent à agir contre le devoir de sa charge et accepte d'être compensée. L'acte de vente du terrain pour le projet entre la ville et la SHDM a été fait en 2007 pour la somme de 19.1M$. Le Comité Exécutif mandate la SHDM pour la gestion et la réalisation du projet. Le plan était de construire 1560 unités résidentielles, 750 unités sociales abordables et une école. Le plan d'affaires comporte multiples omissions et erreurs afin que l'entrepreneur fasse par la suite des réclamations d'extras. Ces dépassement  de coûts pouvaient s'élever jusqu'à 5M$. Il est à noter que durant cette période Monsieur Zampito était le bras droit du maire Tremblay et exeçait un poste de responsable des Sociétés Paramunicipales. La firme Catania a évalué le coût de décontamination de terrain à 10,975,700 M$ tandis qu'une autre firme Génivar l'évaluait à 5,900,000 M$. Ce gonflement de prix perpétuel était monnaie courante dans leur stratagème. Pendant que ce promoteur recevait des avances de fonds financées par la ville celui-ci entamait ces travaux de construction et du même coup se préparait à faire des poursuites à la ville  pour réclamer des extras. Par la suite la SHDM vend le site au promoteur retenu le 10 octobre 2007 pour 19 M$. Ce contrat de vente devait être autorisé par le Comité Exécutif ce qui n'a pas été fait. La SHDM a octroyé un mandat à une firme d'urbanisme GGBB (Groupe Gauthier, Biancamo,Bolduc). Des démarches sont prises pour modifier le plan d'urbanisme de départ .Pour ce faire ils ont eu besoin de faire modifier les règlements municipaux pour la construction . Le projet compte maintenant 1836 unités résidentielles. Ce règlement est changé avec l'appui du Conseil Municipal. D'après un autre rapport celui du Vérificateur Général du Projet Contrecoeur la demande de modification n'expliquait nullepart qu'avec  ce changement de Règlement, la ville se verrait imputer la modique somme de 15.4 M$ !! D'après le rapport Deloitte ce projet évolue sans contrôle véritable des fontionnaires et que la firme GGBB s'était doté d'un pouvoir quasi absolu sur les démarches du projet. Le rapport Deloitte a décrié les manigances sous-jacentes et a observé que plusieurs documents avaient été détruits par la firme GGBB avant même que l'enquête démarre. Tout laissait à croire qu'il y avait anguille sous roche. Le rapport soulève  le  manque de reddition de comptes de GGBB ,d'absences de facturation des contrats avec les sous-traitants et  fournisseurs, d'absences de co-signature de contrats, la négligence de Catania à respecter ses engagements quant aux politiques de remboursement de prêts à la ville, le non-respect de Catania à se souscrire une police d'assurances -responsabilité mettant ainsi à risque ses travailleurs en cas de recours. Ce rapport a donné suite au congédiement de Martial Fillion, le Directeur Général(DG) de la SHDM. L'on voit ici les magouilleurs de l'entrepreneur de Catania financé par la ville, il construit ses propriétés au bras de celle-ci et en déboursant qu'une infime partie. Le caractère manifeste d'un illustre exploiteur qui s'imagine que tout doit lui être dû. Le rapport Anticollusion fait état des failles du système administratif et qui contribue à rendre vulnérable les finances publiques. Le manque de vérificateurs spécialisés pour évaluer les plans d'affaires et les coûts véritables dans le domaine de la construction. Une perte d' expertise en ingénierie à l'Hotel de Ville. Le départ d'ingénieurs expérimentés pour des firmes privées. Il mentionne également la présence de monopoles de fournisseurs profitant de leur statut pour hausser les prix du marché. Il dénonce le manque d'imputabilité des ingénieurs qui montent les plans et devis remplies d'erreurs et avec surestimation de coûts, le manque de pénalité sévère contre les contravenants ou les déviants du système. Il fait plusieurs recommenndations dont celle de créer un logiciel qui évaluerait les coûts du marché. Un petit aparté à la Commission Charbonneau un dénommé Martin Dumont travaillant à la ville, conseiller du maire s'est vu à maintes reprises dans l'exercice de ses fonctions à titre de vérificateur buter à un mutisme de la part des entrepreneurs quant il essayait de clarifier  des sommaires décisionnels particulièrment dans le domaine de la construction. Il a même reçu des plaintes d'entrepreneurs à son égard selon son supérieur immédiat qui était Martial Fillion,sous prétexte qu'il faisait de l'ingérence quant il faisait dûment son travail afin d'acheminer les dossiers à soumettre au conseil municipal. De toute évidence son supérieur immédiat  ne le supportait pas.Ce même Martial Fillion qui fut transférer comme DG à la SHDM. La boucle se forme. Les même acteurs se retrouvent à des postes stratégiques. En écoutant l'ingénieur Surprenant à la Commission Charbonneau, il nous fait part de ne pas connaître son code de déontologie et d'éthique quand ces codes sont les bases même de ses actions. Il se doit d'observer en tout temps durant l'exécution de ses tâches , la responsabilité, l'imputabilité et la transparence.  S'il produisait des chiffres erronés dans ses contrats, il enfreignait à chaque fois  son code d'éthique professionel  comme ingénieur. Il mentionne également que ce n'était pas de son ressort de dénoncer, que c'était plutôt le rôle de son supérieur quand celui-ci était aussi corompu que lui!!  La loi d'Omerta a prévalu ici,encore  une fois de trop.Il a omit de dire qu'il n'avait pas un seul employeur mais plutôt deux employeurs le second étant la MAFIA et du même coup en faisant affaire avec eux il devenait membre du crime organisé. On lui a proposé des offres alléchantes et incapable de résister il tombe dans le piège. Le parti de Madame Pauline Marois propose la  LOI 1 afin d'établir des mesures pour exclure les entrepreneurs qui détournent les lois. Notre institution a été viciée par des abuseurs véreux.En regardant tout le processus de la Commission Charbonneau j'ose espérer qu'elle réussira à faire éclater la vérité et faire prendre conscience à notre société de l'importance des actes envers autrui. D'après les déclarations de Mr.TPS ce genre de pratique frauduleuse d'un petit groupe sélect faisait parti des moeurs et de la culture organisationnelle.  Très loin de la bureaucratie de Webe,ce petit groupe de fonctionnaires n'avait aucunenment le désir pour l'intérêt publique. Ce publique qu'il était censé représenter et de servir. Ils ont défié les règles et leurs obligations d'homme d'État. L'infiltration de la MAFIA dans les murs de l'Hotel de Ville de Montréal exprime un mal plus profond  que la simple envie mercantile. Les valeurs fondamentales de l'institution publique sont atteintes, mettant à risque l'existence même de notre institution démocratique. Une question reste aux lèvres des citoyens allons-nous récupérer le manque à gagner qui aurait pu servir à aider nos plus démunis de notre société? Cette quête de vérité que représente la Commission Charbonneau devient malgré elle un outil promotionel et nous mène à une réflexion spirituelle. Quand on joue avec le malin il y a toujours le" Pay Back Time". C'est le prix à payer quand l'homme s'engage dans cette voie. Quand on voit les hommes manipulés au gri-gri sicilien, contre nature, cela peut causer de sérieux ravages et de souffrances humaines.Ce coup de vent ne fait que passer. L'on se doit d'en retirer une leçon car la nature reste et demeure toujours la plus forte.

RÉFÉRENCES: 

DELOITTE,SAMSON et BÉLAIR: Rapport sur le Projet Faubourg Contrecoeur (avril 2009)115p. 

DUCHESNEAU., J.:Rapport de l'Unité Anticollusion au Ministère des Transport (sept. 20011) 78p.

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL: Rapport du Projet Contrecoeur 

MERCIER, J.:L' administration publique .Édition Les Presses de l'Université Laval 2002 482p.