#1-Sam Marcoux-Le rôle des fonctionnaires au sein des administrations publiques vis-à vis les employés du secteur privé

Le terme fonctionnaire est souvent utilisé de façon péjorative au sein de la population.  Il fait parti du club des concepts honnis tels que bureaucratie et bureaucrate.  Nous entendons des histoires d’employés payés à ne rien faire ou encore les témoignages à la commission Charbonneau qui exposent les abus de certains individus scrupuleux.  La vision négative envers les administrations publiques est largement rependue par les médias de masse.  Pourtant, les employés de l’État sont essentiels à la bonne marche de la vie en société.  La personnification d’un fonctionnaire est très large, qu’il s’agisse d’un militaire en mission à l’étranger, du commis au comptoir de la SAAQ ou d’un sous-ministre.  Cependant, ils doivent tous respecter les règles et principes de l’administration publique, selon leur niveau de responsabilité.  Nous verrons que, selon Pierre Bernier, ces valeurs sont la fiabilité et la prévisibilité, l’ouverture et la transparence, l’efficacité et l’efficience et la responsabilité. (Bernier, 2011, p.272 à 279)  Ces notions forment la complexité de nos États modernes vis-à-vis le secteur privé.

 

En premier lieu, les fonctionnaires de l’État doivent respecter les principes de fiabilité et de prévisibilité.  On entend par fiabilité le fait que «les autorités politiques ou administratives ne peuvent statuer que sur des questions de leur compétence juridique.» (Bernier, 2011, p.273)  Tout organisme gouvernemental ne peut faire que ce qui lui est explicitement délégué par sa loi constitutive.  Par exemple, le gouvernement québécois ne pourrait pas décider d’offrir un service postal puisque cette compétence relève du gouvernement canadien selon la constitution de 1867.  La deuxième portion de ce principe est la prévisibilité de l’administration publique.  Ainsi, les fonctionnaires responsables d’administrer les organismes étatiques doivent effectuer toutes les tâches incluses dans leur loi.  Donc, le ministère des affaires municipales, Régions et Occupation du territoire ne pourrait pas décider de ne plus s’occuper des ces responsabilités d’occupation du territoire.  Les principes de fiabilité et de prévisibilité obligent les gestionnaires publics à suivre des règles et des processus très différents de ceux des gestionnaires privés, qui sont autorisés à faire «tout ce qui n’est pas interdit spécifiquement par une loi.» (Bernier, 2011, p.274)  Cette latitude supplémentaire du secteur privé forme une toute autre dynamique que celle vécue par les employés de l’État.  Ce défi est à la fois exigeant et stimulant pour les fonctionnaires qui doivent rencontrer leurs objectifs en termes de fiabilité et de prévisibilité.

 

En second lieu, l’obligation d’ouverture et de transparence de l’administration publique est très différente des règles du secteur privé.  Ces deux principes visent à «protéger simultanément l’intérêt général et les droits individuels des citoyens.» (Bernier, 2011, p.275)  Plusieurs outils ont été mis sur pied afin de renseigner la population et de renforcer leur confiance dans les institutions; tels que l’obligation de d’exposer les dépenses, la loi de l’accès à l’information, les officiers du parlement (protecteur du citoyens, médiateur, vérificateur général, etc.), l’obligation de reddition de compte, les codes d’éthiques, les déclarations d’intérêts des élus et des hauts fonctionnaires et les nombreuses enquêtes publiques. (Bernier, 2011, p.275)  L’ouverture et la transparence des employés de l’état sont très différentes de celles demandées dans le secteur privé où la plupart des informations sont confidentielles.  Les seules divulgations relèvent des obligations légales et de l’opinion publique.  Ces deux défis supplémentaires obligent les fonctionnaires à être ingénieux afin d’accomplir leur mandat avec les ressources qu’ils leurs sont allouées.

 

En troisième lieu, les employés de l’État doivent relever les défis d’efficacité et d’efficience dans le contexte où ils s’occupent plus souvent qu’autrement de biens publics qui ne peuvent faire l’objet de rentabilité.  Par exemple, le système de santé universel canadien n’est pas construit pour engranger des profits pour l’État, mais pour fournir des soins de santé à toute la population de façon gratuite.  Par efficacité, on entend que les organismes publics doivent atteindre les objectifs élaborés par le gouvernement.  L’efficience renferme une notion économique.  Les coûts doivent être le plus bas possible pour le maximum de résultat.  Ce principe doit être balancé avec celui des droits des citoyens à recevoir les services octroyés par le législateur.  On ne pourrait pas fermer un bureau de service Canada dans le nord canadien sous prétexte qu’il coûte trop cher à faire fonctionner.  Les citoyens canadiens du nord ont droit à accéder à un bureau de service Canada comme tous les autres citoyens.  Au niveau privé, les principes d’efficacité et d’efficience sont scrupuleusement respectés dans le but de tirer un profit des activités de l’entreprise.  Si une activité n’est pas rentable, la firme privée se retirera tout simplement du secteur pour en trouver un autre qui sera plus bénéfique.  L’État ne peut se retirer de la plupart de ses champs de compétence afin d’assurer le bien-être de la population. Cette différence majeure pousse les gestionnaires publiques à imaginer toutes sortes de solutions afin de pouvoir rencontrer leurs objectifs avec des ressources rares.

 

En dernier lieu, la notion de responsabilité des fonctionnaires comporte cinq obligations : «prévenir, agir en temps opportun, réparer, rendre des comptes sur les actions et les omissions et s’exposer à une évaluation et une sanction.» (Bernier, 2011, p.277)  Ce dernier principe de l’administration publique est celui qui ressemble le plus à la notion de responsabilité chez un gestionnaire privé.  En effet, les deux types de gestionnaire doivent rendre des comptes sur l’utilisation des ressources et leur capacité à rencontrer les objectifs définis par leurs supérieurs hiérarchiques.  La différence majeure réside dans le but des activités sous la responsabilité des gestionnaires : le gestionnaire privé sera imputable de la rentabilité de ses actions, tandis que le gestionnaire public doit rencontrer des objectifs à caractère sociaux en lien avec les responsabilités énoncées dans la loi constituante de l’organisme.  Malgré une plus grande ressemblance entre le caractère privé et public du principe de responsabilité, le gestionnaire public doit faire preuve d’une grande capacité d’imagination pour rencontrer les objectifs dont il est imputable.

 

En conclusion, l’intérêt de travailler au sein d’une administration est au niveau des nombreux défis que doit relever le fonctionnaire, selon son degré de responsabilité.  Il doit respecter les principes de fiabilité et prévisibilité, d’ouverture et transparence, d’efficacité et efficience et de responsabilité.  Ces principes rendent le travail des employés de l’État plus difficile, mais également plus enrichissant.  C’est seulement dommage que la population ait une aussi mauvaise image des fonctionnaires.

 

Samuel Marcoux

Référence

  

BERNIER, Pierre (2011).  «L’organisation de la fonction administrative de l’État», dans Nelson Michaud et coll.  Secret d’États : Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, PUL, p. 263 – 296.