Blog#1 Jessika Vigneault - Vers où se dirige Montréal?

La ville de Montréal est sous tension. Ces derniers temps, elle fait les manchettes régulièrement pour des allégations reliées à la collusion et à la corruption. Dans ce contexte, il est urgent de se questionner sur la notion de gouvernance démocratique, à l’échelle municipale, d’autant plus que le compte à rebours des élections 2013 est lancé. Actuellement, Montréal est composée d’environ 1 886 481 citoyens, qui sont répartis au sein de 19 arrondissements et représentés par 103 élus. De 2005 à aujourd'hui, le nombre d'élus sous l’administration Tremblay a augmenté considérablement en passant de 73 à 103. Plusieurs analystes et spécialistes dénoncent la dispersion des pouvoirs et le gaspillage des fonds publics engendrés par le système de la Ville de Montréal. D’ailleurs, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), dans son rapport Côté-Séguin et divers communiqués, dénonce sans ambages les dysfonctionnements en matière de gouvernance qui perturbent les décisions et les actions au sein de la métropole ainsi que ses incohérences avec le palier gouvernemental de la province.

 

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Depuis 2009, Mme Louise Harel, chef de l’opposition du parti Vision Montréal s’oppose au cadre électoral prévoyant le maintien de 103 élus au-delà des élections de 2017. Le 24 octobre 2011, elle a déposé une motion à la séance du Conseil réclamant un débat public et démocratique sur la question et proposant de mandater l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM). En réaction à cette déclaration, M. Tremblay a refusé catégoriquement d’en discuter, prétextant que le système fonctionnait bien ainsi. Il précisait ne pas vouloir répéter l’histoire des fusions (politique parrainée par Mme Harel alors qu’elle était ministre des Affaires municipales) et des défusions, un sujet sensible. Comment procéder alors pour améliorer la performance démocratique de Montréal? Quel est le nombre idéal d’élu et d’arrondissement? Quel arrondissement éliminer? Mme Harel ne répond pas précisément à ces questions, dans ses déclarations ni dans sa motion, mais elle soutient que des économies chiffrées en millions seront réalisées. Étant donné que l’administration municipale américaine ressemble à celle canadienne, le prochain maire de Montréal pourrait, dans une certaine mesure, s’inspirer du système établi au sein de 15 villes américaines d’importance, où les populations variant entre 300 000 et plus de 8 millions sont dirigées par seulement 9 à 51 élus.

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Un an après les révélations critiques de Mme Harel sur la bureaucratie, M. Richard Bergeron, chef de Projet Montréal, faisait la promesse lors d’une conférence de presse de lancer un débat sur la gouvernance en mandatant aussi l'OCPM, s’il était élu maire. D'ailleurs, sur le site Web officiel de Projet Montréal, il est possible de consulter son document intitulé : « Scénario préliminaire du débat démocratique sur le système de gouvernance et le cadre électoral de Montréal ». Ce dernier recommande plusieurs propositions, notamment l’abolition des postes de maire ainsi que des 38 conseillers d’arrondissements ; la réduction du nombre d’élus à 65 ; la diminution du nombre d’arrondissements à 13 ; l’ouverture statutaire du comité exécutif aux partis d’opposition ; le regroupement des conseils de Ville et d’agglomération, pour ne nommer que ces exemples, etc. Sachant que l’opposition officielle s’est réjouie de l’annonce de M. Bergeron, est-ce qu’une alliance pourrait voir le jour entre ces deux partis afin de mener à terme ce projet?

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Sur le plan provincial, deux jours après la sortie médiatique de M. Bergeron, le nouveau ministre responsable de la métropole, Jean-François Lisée, a affirmé clairement ne pas vouloir redémarrer le projet de fusions, mais s'est dit ouvert à prendre des mesures pour améliorer la gouvernance de la ville. Ce dossier ne sera pas prioritaire pour lui. Rappelons, tel que stipulé dans le livre de M. Nelson Michaud et son collectif d’auteurs, que les municipalités au Québec sont constitutionnellement dépendantes du gouvernement provincial et qu’elles n’ont pas d’autonomie juridique. La tenue d’une consultation publique dépendra donc non seulement de la volonté politique du prochain maire en place, mais également de l’appui politico-légal du gouvernement québécois.

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Pour ma part, je crois que Montréal aurait avantage à sortir du confortable statu quo dans laquelle elle se trouve actuellement, contrairement à ce qui est proposé par M. Tremblay sur le sujet. Les 19 arrondissements, gérés par le même nombre de maires, à Montréal assument les fonctions de quasi-villes en ce moment. Résultat : la ville est ingouvernable, car le système actuel n’est pas efficace ni viable à long terme. Une réforme est donc nécessaire pour la redynamiser. Selon moi, la gouvernance devrait être un enjeu électoral majeur de la prochaine campagne. Il faudrait aussi que le débat soit apolitique à dessin de servir les intérêts de la population et non ceux des partis politiques. L'histoire et l'expérience nous l'ont prouvé à plusieurs reprises, l'électorat a toujours raison. Dans les processus politiques, la consultation de la population est donc très importante. Elle permet de connaître leurs besoins, de valider une proposition de projet et d’assurer sa pérennité.

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Le débat public est une méthode de participation citoyenne, mais il faut spécifier que c’est un moyen et non pas une fin en soi. D’autres méthodes devront être mises en place par la Ville de Montréal afin de renforcer l’exercice démocratique et rebâtir le lien de confiance entre la population et les instances publiques. L’autre défi que les partis rencontreront concernant le projet de consultation publique sera d’assurer un équilibre en matière de centralisation et de décentralisation. Rappelons qu’un organisme centralisé est en mesure de gérer plus facilement les problèmes complexes, d’éviter des dysfonctionnements internes en déconcentrant ses services, de compter sur un personnel spécialisé et de favoriser la justice et l’équité envers les citoyens. Tandis que l’organisme décentralisé est plus connecté sur la réalité, fait preuve de proactivité, intervient plus rapidement, possède une capacité d’adaptation et d’innovation et tient à préserver la démocratie locale. D’après l’auteur M. Jean Mercier, les désavantages de l’un de ces concepts deviennent les avantages de l’autre et l’inverse est aussi vrai. Quoi qu’il advienne de ce projet de débat public, il sera intéressant d’être à l’affût des nouvelles sur la scène municipale montréalaise afin de savoir quel avenir lui sera réservé…

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Quelques sources :

Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Salledepresse, 2012, [en ligne], adresse URL : http://www.ccmm.qc.ca/fr/index.aspx?p=3018, (consulté le 5 octobre 2012)

Le Devoir. Québecneselancerapasdanslesfusions-défusions, 26 septembre 2012,[en ligne], adresse URL : http://www.ledevoir.com/politique/montreal/360064/quebec-ne-se-lancera-pas-dans-les-fusions-defusions, (consulté le 5 octobre 2012)

Mercier, J. (2002). L’administrationpublique :del’Écoleclassiqueaunouveaumanagement, Québec, Presses de l’Université Laval, 65-89.

Michaud, Nelson. et coll. (2011). Secretsd’États, Québec, Presses de l’Université Laval, chapitre 25, p.584-603. 

Philadelphia Research Initiative. City councils in Philadelphia and other major cities : Who hold office, how long they serve, and how much it all costs, 2 février 2012, [en ligne], adresse URL :  http://www.pewtrusts.org/uploadedFiles/wwwpewtrustsorg/Reports/Philadelphia_Research_Initiative/City_Council_Philadelphia_Major_cities.pdf, (consulté le 5 octobre 2012)

Projet Montréal. ProjetMontréalproposeunvéritabledébatdémocratiquesurlagouvernancedeMontréal, 24 septembre 2012, [en ligne], adresse URL : http://projetmontreal.org/communiques/projet-montreal-propose-un-veritable-debat-democratique-sur-la-gouvernance-de-montreal/, (consulté le 5 octobre 2012)

TVA Nouvelles, Agence QMI. LouiseHarelcritiquelalourdeurbureaucratique. Tropd'élusàMontréal?, 26 septembre 2011, [en ligne], adresse URL : http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/regional/archives/2011/09/20110926-140613.html, (consulté le 5 octobre 2012)

Ville de Montréal, Le portail officiel de la Ville de Montréal, 2012, [en ligne], adresse URL : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=6897,67887840&_dad=portal&_schema=PORTAL, (consulté le 5 octobre 2012)

 

Vision Montréal. Le portailofficielle du parti Vision Montréal, 2012,[en ligne], adresse URL :http://visionmtl.com/IMG/pdf/Motions_VM_24-10-2011.pdf, (consulté le 5 octobre 2012)