Blog2 - Amssiyafe Said. Question d'accomodement

Ces derniers temps un événement fait la une des médias, c'est à propos de la pratique de chez Olymel qui produit de la viande Hallal en parallèle avec la production habituelle de viande. Le fait de vendre du poulet hallal sans étiquetage a provoqué des réactions. Selon certaines personnes, cette pratique va à l’encontre des valeurs fondamentales du Québec. Le Québec vit une crise identitaire, cette crise on peut la constater dans les débats sur les accommodements raisonnables que le pays a connus ces dernières années et ce qui a déclenché la commission Taylor-Bouchard. L’accommodement, est un mot dont on a parlé beaucoup, on a même créé une commission pour le démystifier. D'où vient cette notion d'accommodement raisonnable? Il s'agit d'un concept juridique qui découle naturellement du droit à l'égalité que garantissent les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Ce concept a été invoqué une première fois par la Cour suprême du Canada dans un jugement rendu en 1985 dans une cause opposant une caissière au groupe Simpsons-Sears. La plaignante refusait de travailler le samedi pour des motifs religieux. Elle s'est plainte d'être victime de discrimination religieuse lorsque son employeur a décidé de la reléguer au statut d'employée occasionnelle. La Cour lui a donné raison et a jugé que même si l'obligation d'accommodement raisonnable n'est pas explicitement inscrite dans les lois, elle en fait partie de façon implicite. L'obligation d'accommodement raisonnable est née lorsque les tribunaux se sont penchés sur l'application du droit à l'égalité garanti par les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Voir c'est quoi l'accommodement et qui peut avoir le privilège d'être accommodé, c’est ici ou réside la question. C'est une obligation faite à l'État, à des entreprises ou à des organisations d'adapter des règles générales en tenant compte des besoins particuliers de certaines personnes dont les droits et libertés seraient brimés autrement. L'obligation concerne tous les motifs de discrimination mentionnés dans les chartes. C'est un moyen de réparer certaines situations de discrimination au sens légal du terme. Le Québec a connu aussi beaucoup de contestations de la part d'une minorité de la population - surtout la population immigrante- qui réclamer son droit à se comporter de la façon dont leurs coutumes ou religions les obligent à le faire. Cette attitude a provoqué des réactions et a fait la manchette des journaux. Mais dans un État de droits on cherche toujours a adopté une solution approuvée par tous, c’est pour cette raison que la commission Taylor- Bouchard a été créée pour discuter avec la population et analyser les différents points de vue des intervenants sur la question. L'obligation de l'État et des divers intervenants sur la place publique est de limiter ces difficultés d'interprétation ou d'application en opérant des ajustements qui permettent plus de considération à ceux qui sont victimes de discrimination réelle et prouvée. L'accommodement raisonnable est l'un de ces outils juridiques qui donne une certaine flexibilité à la loi dans l'atteinte de résultats satisfaisants pour les personnes sujettes à des obstacles ou à des préjugés particuliers et répétés. Mais l’affaire d’Olymel va-t-elle dans ce contexte d’accommodement?