Blog # 2 Consuelo Coronel. Programme de travailleurs agricoles saisonniers

PROGRAMME DE TRAVAILLEURS AGRICOLES SAISONNIERS

 

Le 18 mars dernier le journal la presse a publié l’article «L’exploitation tranquille des travailleurs étrangers». Cet article fait état des problèmes, des injustices et des désavantages inhérents  aux travailleurs étrangers temporaires au Canada. Soulignons que cette parution n’a pas tenu compte des éléments d’ordre international, d’intérêts publiques ou privés des parts involucrés dans les relations internationales.

 

Notons que le manque de main-d’œuvre au Canada dans le domaine de l’agriculture contribue au recrutement de travailleurs agricoles étrangers temporaires. Les conditions de travail de cette catégorie dépendront de la provenance du permis du travail qui est émis par le pays d’accueil. Précisons que le gouvernement est le responsable de contrôler le flux de l’immigration. Par conséquences les politiques sont fondées sur le droit international privé.

 

Le ledit article stipule que les travailleurs étrangers temporaires n’ont pas les mêmes droits que les résidents permanents ou les citoyens; en mentionnant que les droits et les libertés son violés étant donné que les travailleurs sont obligés de résider chez l’employeur. Ils sont vulnérables aux mauvais traitements de part de l’employeur et à être expulsés à son pays d’origine sans leur consentement. De plus, ils ne comptent pas de couverture en assurance santé, dentaire et de l’indemnité en cas d’accident. Le permis de travail est autorisé pour une durée limitée et lié à un employeur assigné. L'article mentionne aussi que les travailleurs sont mal rémunérés en travaillant plus de 40 heures par semaine, sans avoir le droit des journées congés, de maladie, de vacances et de cours de français aussi que de demander la résidence permanente. Dans plusieurs cas les travailleurs ont recouru à une agence de recrutement en payant un fort prix  afin qu’elle leurs trouve un emploi au Canada.

 

Récemment, auprès de la Chambre des Communes, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a dénoncé la discrimination systémique de laquelle sont victimes les travailleurs étrangers temporaires. Elle a aussi fait des recommandations, en considérant que les modifications aux programmes de main-d’œuvre sont requises afin de respecter les droits et les libertés de la charte québécoise. Ces travailleurs arrivent au Canada dans le cadre des programmes tels que le programme des aides familiales résidents, le programme des travailleurs agricoles saisonnier (PTAS), le projet-pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation et le programme d’expérience canadienne. Dans tous ces programmes les employeurs sont ceux qui font la sélection du travailleur. 

 

Considérons que cette situation est conséquence de l’inexistence des échanges internationaux entre les états, les organisations gouvernementales ou les organisations non gouvernementales. Les enjeux des relations internationales sont importants par suite de la mondialisation qui prévoit le libre transit. Toutefois certain pays ne peuvent pas ouvrir ses frontières à la libre circulation des personnes, tels que le Canada. Le gouvernement du Canada et du Québec ont signés des ententes de travail avec plusieurs pays, parmi lesquels se trouve le Mexique. Le Canada a ratifié plusieurs instruments internationaux en respectant les droits des individus et du travail, par exemple la Charte international des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droit économiques, sociaux et culturels, la Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant et le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.  

 

À la suite analyserons le Programme de Travailleurs Agricoles Saisonniers notamment l’entente entre le gouvernement du Canada et du Mexique. C’est un Instrument Politique bilatéral nommé  le Mémorandum d’entente relatif au programme des travailleurs agricoles mexicains saisonniers qui a été signé par le gouvernement canadien et le mexicain en 1974 et  révisé le 27 avril 1995. Précision que cet instrument international est  une entente administrative intergouvernementale qui ne constitue pas une entente internationale. Cette entente inclut les règles opératives et le contrat de travail ce qui est signé par l’employeur et le travailleur. Les gouvernements doivent se réunir chaque année afin de réviser l’entente. Grâce à cette entente les citoyens mexicains viennent à travailler au Canada dans le domaine de l’agriculture, de l’aviculture et de l’apiculture ainsi que de la laitière. Les travailleurs agricoles mexicains  bénéficient des conditions de travail acceptées par la Commission des normes du travail. Cette situation diffère des conditions exposées dans le journal la presse.  

 

A grosse mode, le programme consiste l’embauche de travailleurs agricoles mexicains saisonniers au Canada afin de satisfaire les besoins du marché du travail agricole canadien. Le Canada est responsable d’informer au Mexique avant 20 jours ouvrables le numéro de travailleurs requis pour faciliter leurs processus de documentation et permettre leurs arrive dans les dates demandés par les employeurs. L’ambassade du Canada à Mexico révise la documentation des travailleurs et autorise le permis de travail. Afin de étayer à l’administration du programme, la Direction de Ressources Humaines Canada (DRHC) alloue ce fonction à  la Fondation des entreprises en recrutement de main-d’œuvre agricole étrangère (FERME) au Québec et  à FARM, organisme à but non lucrative aux provinces de Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard.

 

Le Ministère de Travail et de l’aide social du Mexique en coordination avec les agences gouvernementales de services d’emploi sont responsables de la sélection et de l’embauche des travailleurs ainsi que d’informer à l’ambassade canadien et à la FERME ou FARM les renseignements des travailleurs agricoles sélectionnés. Les consulats du Mexique au Canada facilitent et aident à l’administration des processus de sélection et d’embauche ainsi que surveille et étaye aux travailleurs, en vérifiant que le contrat soit respecté par les employeurs.

 

En ce qui concerne aux travailleurs mentionnés dans l’article, les conditions qui prévalent entre eux et les travailleurs mexicains sont différentes. Les travailleurs agricoles mexicains demeurent chez les employeurs parce que les employeurs doivent gratuitement fournir le logement et les utensiles de cuisine. Cela permet aux travailleurs mexicains faire des économies afin d’envoyer  de l’argent à leurs familles au Mexique. Le gouvernement canadien et mexicain vérifient que le logement soit en bon état. Cela représente des avantages par les travailleurs agricoles saisonniers, selon le contrat de travail. Considérons qu’ils ne sont pas contraints de loger chez l’employeur et qu'il ne serait pas rentable louer un appartement quand les travailleurs peuvent résider au Canada moins 240 heures dans six semaines et huit mois maximum.

 

Autre contradiction avec l’article ledit est que les travailleurs mexicains ont le droit aux services de santé. Ils comptent avec une assurance qui couvre les soins médicaux et dentales, les médicaments, l’indemnisation pour maladie ou accident les premières deux semaines et le coût de billet d’avion en cas de rapatriement. Les travailleurs agricoles sont exposés à des risques associés aux mauvaises postures, aux gestes répétitifs, aux efforts excessifs, à la chaleur et aux pesticides ainsi qu’à risques des blessures. Par conséquences, en cas d’accident de travail, ces travailleurs  ont les mêmes droit et responsabilités que les résidents permanents ou citoyens auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Malgré qu’’il n’existe pas une entente internationale en matière de sécurité sociale entre la CSST et le Mexique.

 

Effectivement les travailleurs agricoles mexicains saisonniers n’ont pas le droit à demander la résidence permanente, ils sont soumis au permis de travail comme résidents temporaires, selon la loi d’immigration et la protection des réfugiés. Néanmoins, ils acceptent cette condition étant donné que leur objectif est de travailler et d’envoyer de l’argent à leurs familles. De plus, ils ne sont pas intéressés d'avoir une intégration à la société canadienne.

 

Enfin, soulignons que ces travailleurs contribuent au développement économique du Canada. Les dernières années le numéro de travailleurs agricoles étrangers a augmenté. En conséquence, considérons que les pays qui génèrent des émigrants doivent signer des ententes avec le gouvernement fédéral ou provincial afin que se respecter les droits du travail des travailleurs saisonniers.