Taxe additionnelle pour les automobilistes montréalais
Au début du mois de novembre, selon un article du journal La Presse paru le 5 novembre 2010, le maire de Montréal, M. Gérald Tremblay, annonçait qu’il irait de l’avant avec une taxe additionnelle imposée aux automobilistes montréalais. Selon ce que le journaliste Gabriel Béland rapporte, cette taxe prélevée à même les droits d’immatriculation des véhicules (donc auprès des propriétaires de véhicules) financerait directement le transport en commun à Montréal. Monsieur Tremblay aurait déclaré selon ce même article : « Je fais ce geste dans l’intérêt des automobilistes, mais également dans celui des utilisateurs des transports en commun. Parce que si on améliore les transports en commun, des automobilistes vont faire le choix de les utiliser et ça va réduire la congestion. On dit aux automobilistes : Vous voulez utiliser votre voiture? Ça va vous coûter un peu plus cher, mais il y aura moins de trafic. » (La Presse, 5 novembre 2010).
Je dois dire que ces affirmations me laissent plutôt perplexe et je considère que le raisonnement de l’administration municipale est erroné. En effet, bon nombre de montréalais utilisent automatiquement le transport en commun aux heures de pointes et possèdent un véhicule pour une utilisation occasionnelle en soirée ou les fins de semaine. À mon avis, ces utilisations fréquentes du transport en commun démontrent assez clairement qu’ils sont tout à fait conscientisés aux problèmes d’environnement et de congestion à Montréal. De plus, il est possible de penser que plusieurs d’entre eux ont choisi de devenir propriétaires à Montréal même avec le fardeau financier que cela occasionnait (on pourrait inclure à cet égard l’augmentation des taxes foncières annoncées récemment (1er décembre 2010)) justement dans le but d’éviter la congestion routière.
À mon avis, même si de nombreux montréalais ont déjà changé leurs habitudes en matière de déplacements à Montréal, ils sont tout de même pénalisés par l’imposition de cette taxe. Il est faux de penser que si on impose une taxe aux propriétaires de véhicules, les gens changeront complètement leurs habitudes, abandonneront leurs véhicules et prendront le transport en communs exclusivement. L’administration municipale soutient clairement que la population devra faire un choix : soit vous prenez le transport en commun soit, vous prenez votre voiture. Je me demande bien à combien de reprises les élus de Montréal sont allés à l’épicerie en autobus et revenus avec de nombreux sacs à transporter… Doit-on accuser un montréalais qui possède un véhicule pour quitter la ville la fin de semaine de créer de la congestion? Une grande majorité de montréalais ont des réflexes très nets de prendre le transport en commun sauf en circonstances particulières. Pour ces circonstances particulières, il est possible qu’ils possèdent un véhicule et ils se retrouvent à payer une taxe pour des problèmes de circulation dont ils sont probablement que partiellement responsables. Malheureusement, la taxe que l’on souhaite leur imposer ne fait aucunement de distinction au niveau de la fréquence de l’utilisation du véhicule et à quels moments il est utilisé, ce qui fait que tous en paient le prix point final.
Je ne peux non plus passer sous silence la taxe sur l’essence qui a également été ajouté sur la vente d’essence à Montréal récemment. Tout cela commence effectivement à s’accumuler et à peser lourd. Une question se pose tout de même, y a-t’il une limite et jusqu’où peut-on taxer les contribuables montréalais? Vaut-il mieux habiter à Laval ou Longueuil et ainsi utiliser le système routier montréalais soir et matin chaque jour pour ne pas avoir à payer une telle taxe sur l’essence et sur les droits d’immatriculation? Où retrouve-t’on l’équité et la justice dans tout cela? Un enjeu pour toute administration municipale est certainement le fardeau fiscal que l’on impose aux citoyens et que l’on tente de ne pas augmenter (Melançon, 2009, 18-19, Pilette, 1991, 186). Il s’agit d’un moyen en effet, de conserver un attrait pour le citoyen afin que le fardeau fiscal demeure intéressant (Melançon, 2009, 19). Peut-on vraiment affirmer qu’encore à ce jour l’administration municipale de Montréal considère ce principe comme étant un enjeu? L’administration municipale est-elle plutôt déconnectée de la réalité des citoyens et de leur capacité de payer?
Lors de l’annonce récente de l’imposition de cette nouvelle taxe, une lettre formelle aurait été envoyée par un représentant des 15 arrondissements défusionnés de l’île (Radio-Canada, 5 novembre 2010, page web consultée le 24 novembre 2010) au Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire M. Laurent Lessard afin que ces derniers obtiennent le même pouvoir que Montréal pour imposer cette taxe. Les arrondissements ainsi défusionnés et Montréal serait donc en mesure d’imposer cette taxe à l’ensemble de la région métropolitaine. L’approbation du Ministre à cet effet doit être donnée ultérieurement, mais certaines indications permettraient de croire que le Ministre était réceptif à cette initiative (Argent, 23 novembre 2010, page web consultée le 24 novembre 2010). Toujours au moment de l’annonce de l’imposition de cette taxe, M. Tremblay a demandé aux villes de Longueuil et de Laval de faire de même et de participer à cette initiative. Les deux villes ont par la suite répondu au maire Tremblay qu’elles ne participeraient aucunement à une telle mesure (Cyperpresse, 12 novembre 2010, page consultée le 24 novembre 2010). Je ne crois pas que cette réponse ait surpris qui que ce soit.
Mon impression générale est à l’effet que de nombreux habitants de la Rive-Sud et de la Rive-Nord utilisent leur voiture chaque jour pour venir travailler sur l’île et que des efforts devraient être déployés pour que ce soit également ces derniers que l’on incite à utiliser le transport en commun. D’après tout ce que j’entends dans les médias à propos de la congestion automobile, il m’a semblé que soit il n’y a pas assez de transports en commun de la banlieue vers Montréal, soit on doit faire en sorte de sensibiliser les banlieues pour qu’elles utilisent encore plus les transports déjà mis à leur disposition pour désengorger la ville. Il est évident que les problèmes de congestion de Montréal ne concernent pas que les montréalais et il est injuste que ce soit les montréalais qui paient pour tous ces problèmes. Si Laval et Longueuil ne veulent pas participer à cette taxe, à quand les péages sur les ponts de la Rive-Sud et de la Rive-Nord? Si l’on veut véritablement régler le problème c’est en s’attaquant au problème dans sa globalité que l’on doit le faire et non pas en imposant facilement une taxe au montréalais qui encore une fois paieront la facture en premier. Pourquoi les gouvernements ne se penchent pas sérieusement sur la question des péages. Il me semble que l’on n’en entend parler depuis tellement d’années…Il est grand temps de mettre de côté les désaccords ville-banlieues et de mettre en place une formule équitable pour le financement des transports en commun pour tous (Melançon, 2009, 32).
Pour l’instant, il est certain que la question ne fait pas l’unanimité. Récemment, avait lieu le vote au conseil municipal de Montréal sur cette déclaration. La déclaration à l’effet que la taxe serait d’un maximum de 50$ a été adoptée. L’opposition de M. Bergeron a voté pour la proposition, mais tout en invoquant que l’on devait imposer cette taxe à l’ensemble de la région métropolitaine (Radio-Canada, 23 novembre 2010, page consultée le 24 novembre 2010). L’opposition de Mme Harel a voté contre la proposition considérant que cette taxe devrait également être imposée à l'ensemble de la région métropolitaine (Radio-Canada, 23 novembre 2010, page consultée le 24 novembre 2010), « à défaut de quoi elle est inéquitable et injuste » selon ses propos rapportés par Rue Frontenac (Rue Frontenac, 23 novembre 2010, page consultée le 24 novembre 2010).
Quoi qu’il en soit, il est pourtant malheureux de constater que les montréalais s’essoufflent de plus en plus et que l’administration municipale ne semble en avoir que très peu conscience.
Par: Candidate 101
[i] Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal (L. Q. 2008, c. 19).
Références :
BÉLAND, Gabriel (2010). « Tremblay confirme qu’il ira de l’avant », La Presse, 5 novembre, p. A5
LESSARD, Denis (2010) (page web consultée le 24 novembre 2010). « Taxe sur l’automobile : le projet avance » dans Cyberpresse.ca [enligne], http://www.cyberpresse.ca/actualites/regional/montreal/201011/10/01-4341287-taxe-sur-lautomobile-le-projet-avance.php
Radio-Canada.ca (page web consultée le 24 novembre 2010). « Budget municipal. Vers une taxe sur les autos à Montréal » [enligne], http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2010/11/04/002-Autos-taxes-Mtl.shtml
FORTIN, Jean-Louis (2010) (page web consultée le 24 novembre 2010). « Budget municipal. Vers une taxe sur les autos à Montréal » dans Argent.canoe.ca [enligne], http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2010/11/20101123-174950.html
BÉLAND, Gabriel (2010) (page web consultée le 24 novembre 2010). « Taxe sur l’immatriculation : Tremblay espère convaincre Laval et Longueuil » dans Cyberpresse.ca [enligne], http://www.cyberpresse.ca/actualites/regional/montreal/201011/12/01-4341901-taxe-sur-limmatriculation-tremblay-espere-convaincre-laval-et-longueuil.php
Radio-Canada.ca (page web consultée le 24 novembre 2010). « Taxe aux automobilistes montréalais, 50$ par véhicule dit le Conseil municipal de Montréal » [enligne], http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2010/11/23/003-taxe-automobilistes-montrealais.shtml
SÉGUIN, Marilou (2010) (page web consultée le 24 novembre 2010). « La nouvelle taxe montréalaise sur l’immatriculation coûterait jusqu’à 50$ » [enligne], http://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/politiquemunicipale/30604-taxe-immatriculation-montreal
Ministère des Affaires municipales, des Régions et Occupation du territoire (page web consultée le 24 novembre 2010) dans Publications [enligne], http://www.mamrot.gouv.qc.ca/publications/muni_expr/2008/MX2008_No5_pl22.asp
PILETTE, Danielle (1991). « Introduction aux finances municipales », Ottawa, Éditions Agence d’Arc, 213 pages.
MELANÇON, Pierre-Yves, (2009). « La politique municipale pour tous », Longueuil, Groupéditions, 167 pages.
Commentaires
Je comprends le mécontentement des citoyens lorsque les politiciens annoncent que l’on doit encore ajouter des frais quelque part. Les poches de la population ne sont pas sans fond! Par contre, évaluons l’envers de la médaille…
Je suis locataire et piétonne à Montréal et mes tentatives de ressentir votre désarroi ne fus que pour être solidaire, ont échoué. Peut-être n’avez-vous pas relevé d’arguments de taille?
L’argument selon lequel cette taxe est injuste parce qu’elle touche seulement les habitants de l’île et épargnent les québécois de la périphérie ressemble étrangement à l’argument que certains États marginaux ont soulevé pour ne pas ratifier le protocole de Kyoto… C’est très insuffisant. Si Montréal peut donner l’exemple en matière de politiques vertes et bien pourquoi pas? Espérons que cela aura un effet d’entrainement. Regardez des pays comme le Danemark, où en pleine capital, il y a des autoroutes de vélos et des centaines de mètres carrés de stationnement pour vélo. Eux, ils sont à l’avant-garde et n’ont pas attendu leurs voisins avant instaurer ce souci de l’environnement à la population. Le Québec rayonne de plus en plus dans le domaine des relations internationales. Les politiques vertes pourraient aussi être une occasion de se montrer à l’avant-garde. Et cela passerai par une modification des habitudes de vie des habitants de sa métropole, non?
De plus, l’argument du prix non plus ne tient pas la route. Les habitants de Montréal, propriétaires et possédant une voiture de surcroît, ne font certainement pas partie de la population la plus pauvre du Québec. Ainsi, à moins que le Maire de Montréal ne décide d’augmenter le prix de l’immatriculation de 500$ par année (ce qui serait très étonnant et mal réfléchit), la majorité des conducteurs auront certainement les moyens de payer cette taxe qui permettra aussi à leurs arrières petits-enfants de joyeusement chanter : « Le ciel est bleu, la mer est calme… » et non «Le ciel est noir et la mer n’est plus…»!
Bonjour Candidate 101,
Je dois avouer que mon opinion quand à cette surtaxe est mitigée, même si je l'appuie. Il est difficile de penser au collectif en ces temps modernes - et surtout individualistes. Je suis parmi la dernière génération de montréalais qui peut dire avoir témoigné d'un temps où la circulation sur le réseau routier et autoroutier de Montréal baissait réellement entre heures de pointe. Ne pas reconnaître que l'heure de pointe, en semaine, ne prends plus réellement fin et nier que le réseau routier et autoroutier de la Métropole a atteint sa capacité serait jouer à l'autruche. Les gouvernements se doivent d'agir autant parce qu'il s'agit d'un enjeu politique, économique, environnemental et de santé. Ceci étant dit, la charge n'est pas uniquement imputable aux gouvernements, après tout ne sommes nous pas ceux qui décident d'utiliser une voiture? Du moins, ne sommes nous pas ceux qui acceptent à perpétuité l'urbanisme à l'américaine générateur de l'étalement urbain qui nous pousse à vivre de plus en plus loin de notre lieu de travail?
L'argumentaire du Maire Tremblay n'est pas tout a fait solide pour la simple et bonne raison que la construction de nouvelles autoroutes ne fait pas baisser la congestion : il est un fait prouvé qu'ajouter de la capacité, ou en occurrence réduire la demande, n'aura comme effet que d'inciter d'autres non-usagers de se prévaloir de la capacité ainsi libérée pour revenant au point de départ. Pour contrer la congestion il faut un changement de paradigme ; ceci relève du leadership étatique. Ce changement de paradigme implique aussi la limitation de l’État providence. Ce n’est pas seulement à l’État de pourvoir au maintien du réseau routier et autoroutier mais également au citoyen de se responsabiliser quand à son utilisation. Dans un état où le maintien du réseau routier prive l’État de deniers disponibles pour d’autres objectifs tout aussi importants, sinon plus importants, appliquer un système usager-payeur pour les ponts et tunnels entre-autre serait un faible prix à payer.
Kyriakos Pnevmonidis