Le financement des études secondaire au Québec : équitable ?

Par Anouk Racette (ENP 7505 – A2010 – Groupe 23)

En 1867 avec l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique, on définissait clairement l’éducation comme un pouvoir provincial. On mettait également les bases pour un système complexe respectant la langue et la religion des deux peuples fondateurs (français/anglais et catholique/protestant). Les provinces utilisent à leur tour les commissions scolaires qui sont plus proche des citoyens.

Les années ont passées, Jean Lesage a succédé à Duplessis. Lors de sa campagne électorale, il met l’éducation au cœur de ses préoccupations. Il est élu car, entre autre, la société québécoise considère que l’éducation est l’un des fondements de la société, il est primordial d’investir dans la formation des jeunes pour assurer l’avenir. L’éducation de la collectivité est donc considéré comme un bien public car il est d’intérêt général.

Avec Paul Gérin-Lajoie il lance une grande réforme de l’éducation afin d’améliorer la scolarité des québécois. L’amélioration des structures visait à permettre la réduction des inégalités sociale et l’amélioration du niveau de vie de la collectivité. C’est pourquoi ils s’engagent à fournir gratuitement la scolarité jusqu’à l’université et la rend obligatoire jusqu’à 16 ans pour tous. Avec la loi adoptée en 1964, le pouvoir de l’Église dans l’éducation sera remplacé par le ministère de l’éducation. Toutefois, cette même loi reconnaît le droit à la coexistence des deux secteurs d’enseignement et garantie juridiquement le financement public de ces établissements. Tout en maintenant la décentralisation, la création du ministère va permettre d’éviter la déconcentration favorisant ainsi l’homogénéisation de l’éducation à travers la province; les consignes provenant toujours du gouvernement central.

Par contre, force est de constater qu’à l’heure actuelle, l’heure des bilans, le système québécois à des taux d’échec et d’abandon préoccupant. Observons maintenant les types d’établissement financés au Québec.

Le taux d’étudiant fréquentant les établissements publics est passé de 95% au début des années 70 à 80% à l’heure actuelle (à Montréal il attend à peine 70%). En 2010, le ministère de l’éducation a accordé plus ou moins 6700$ par étudiant moyen. Il accordait également la même somme pour les étudiants fréquentant les écoles associées. Ces deux types d’établissement sont gratuits et universels. La distinction principale est au niveau de la laïcité. En effet, contrairement au système public laïc, les écoles associées sont plutôt confessionnelles, actuellement principalement grecques et arméniennes.

Parallèlement à ce système nous avons un réseau d’écoles privées subventionnées en partie seulement. Afin de simplifier la réflexion nous limiteront les observations à celles financées à 60% même si d’autres niveaux de subvention sont disponibles pour les établissement d’intérêt public. Le fondement de ces subventions est issue des pressions du clergé lors de la mise en place de la réforme. Le ministère de l’éducation a subventionné en moyenne plus ou moins 4000$ par étudiant en 2010. Considérant que l’école ayant droit à une subvention ne peut exiger d’un élève un montant supérieur à la subvention accordée (loi sur l’enseignement privé), nous considérerons que pour les écoles privées subventionnées, un montant de plus ou moins 8000$ est disponible par élève par année. Ce montant permettra entre autre la création de plus petites classes. Outre l’argent disponible, la principale différence avec les écoles publiques traditionnelles résident dans sa sélection. Les élèves voulant accéder à l’école privée n’ont pas tous l’opportunité de le faire, les écoles de cette catégorie imposent des examens de sélection.

À la lumière des deux derniers paragraphes, nous constatons un portrait des dépenses de l’état relativement à l’éducation. Considérant cette enveloppe et les demandes de financement de plus en plus criantes pour les établissements publics nous sommes en droit de nous questionner sur la pertinence de la diversification des subventions pour les différents établissements. L’état a une capacité limitée à payer. Ce qu’elle investie dans un programme ou pour un groupe, elle ne peut l’investir ailleurs. Pour cette raison l’état doit garantir un usage légitime et honnête des deniers publics.

Au Québec on croit au principe de subvention scolaire au niveau secondaire car celui qui paye peut émettre certaines directives. Le ministère de l’éducation, par son programme de subvention, conçoit et impose les programmes scolaires et en évalue les résultats.

Mais finalement la vrai question reste, l’état a-t-il raison de financer depuis plus de 40 ans un système privé parallèle plus souple et un système d’école associée? Le Québec reste la province qui finance le plus le réseau privé. J’ai beau être ouverte d’esprit, j’ai beaucoup de difficulté à concevoir que l’ensemble des contribuables participent au financement d’un réseau privé auquel seulement une minorité a accès. Le financement global par étudiant n’est pas comparable (6700$ vs 8000$), la clientèle n’est pas comparable (les cas les plus lourds étant tous maintenus dans le public) et le régime ne l’est pas non plus (en administration publique tout doit être approuvée ce qui peut créer une certaine impression de lourdeur, un dynamisme rendant l’adaptation spontanée moins aisée). Si la concurrence est vraiment déloyale devons-nous poursuivre le financement?

Et les écoles associées, comment pouvons-nous être sûre de l’application des principes universelles? Comment pouvons-nous nous assurer que l’enseignement de texte sacré ne prendra pas le dessus sur les heures obligatoires prévues au programme du ministère? Même si les écoles juives ne sont pas associées, les révélations en janvier 2010 nous ont fait comprendre que la menace existait vraiment. D’ailleurs pour solutionner le problème les heures d’enseignement relié aux textes sacrés n’ont pas été annulés mais seulement reportées au dimanche et à la période estivale. Certains québécois ont manifesté leur mécontentement mais globalement, nous pourrons nous sentir satisfait car enfin, ils apprendront la même chose que les autres québécois du lundi au vendredi. Les québécois catholique suivent bien des formations de soir et le week-end pour les préparer aux différents sacrements, au final le résultat ne sera pas très différent pour les autres écoles.

D’autre part, pour ceux qui disent que l’élève au privé coûte moins cher (4000$ comparativement à 6700$) à l’état je répondrai simplement, il ne faut jamais oublié que l’état est composé de ses contribuables. Contribuable dont une partie est prête à payer 4000$ de plus pour envoyer son enfant à l’école privé, tandis que les autres n’auront jamais les moyens de les y envoyer. En finançant l’état diminue l’écart, les coûts, pour accéder aux établissement répondant à son principe d’équité mais dans les faits, si un réseau, le réseau public, est sous financé, offre de ce fait moins de service, est-ce juste pour les élèves dont les parents n’ont pas les moyens de les envoyer au privé?

Une chose est sûre si l’on veut limiter le décrochage scolaire (25% au Québec dont 31% chez les garçons) dans le réseau public il faudra s’inspirer davantage de l’école privé pour être innovateur dans l’organisation pédagogique et dans la création de programmes adéquats répondant à la diversité des profils des québécois en développement. En privilégiant des programmes orientés sur le sport, l’art, l’internationale, le public s’inscrit davantage dans une logique marchande lui permettant d’être plus compétitif. Je peux ainsi commenter la créativité du réseau public et la diversité des programmes mais je ne me permettrai pas de commenter les résultats car considérant la sélection et les ressources disponibles dans le réseau privé, je suis même étonnée que seulement 10 points partagent les moyennes des deux réseaux (81,6% au privé pour 72,8% au public).

Le seul commentaire qui me vient à l’esprit relativement aux écoles associées est la confession associé à ce modèle. J’ai quelques difficultés à concevoir une financement à 100% d’écoles avec des agendas plus complexe. Dans un contexte où l’assemblée législative du Québec a fait un choix de laïcisation dans le réseau public, les écoles qui veulent défendre d’autres intérêts devraient être considérés comme des écoles subventionnées et recevoir un financement à 60%. Il et vrai que même dans un système laïc, l’enseignement des religions est maintenue, c’est probablement une question de proportion des heures consacrées l’enseignement des religions versus les autres matières qui me gênent..

Finalement, subvenir au financement des écoles associées ou des écoles privées reste un choix politique choix qui ne peut plaire à tous mais qui a l’avantage d’harmoniser la qualité des formations pour les jeunes qui dirigeront l’état de demain. Tout en respectant le droit universellement reconnu: celui des parents de choisir pour leurs enfants une école hors du système public, si tel est leur vœu (Pacte international relatif aux droits économiques et sociaux des Nations unies, auquel a adhéré le Québec). Il est simplement dommage que même avec le financement actuel des écoles privées elles ne seront jamais accessibles à tous limitant ainsi le principe d’égalité et d’universalité qui sont à la base des réformes scolaires de Jean Lesage.