Les conjoints de fait de l’État de droit

Les conjoints de fait de l’État de droit

 

 

Je ne pouvais m’empêcher de vous partager quelques réflexions sur cet épineux sujet. Soyez sans crainte, il ne sera question que des valeurs et des principes. Aucun nez de clown, promis, juré!

 

Ce dossier a de quoi occuper l’État de droit pour des décennies, et vous savez pourquoi? Parce que les valeurs et les principes sont définis par l’être humain et que celui-ci est à la merci de ses émotions. Or, quand l’émotion prend le dessus sur la raison, l’humain est dépourvu de moyen et il s’en remet à quelqu’un, et ce quelqu’un est l’État. Simpliste n’est-ce pas? Et pourtant, dans tous les cas de séparation devant les tribunaux, le méchant au banc des accusés est L’ÉMOTION! L’erreur du masculin est bien volontaire!

 

Au cours des prochains mois, nos élus auront à débattre de la question. « Les conjoints de fait devraient avoir les mêmes obligations et responsabilités que les couples mariés ». Pourquoi saisir nos décideurs de cette délicate acrobatie? Parce qu’un cas unique au Québec attire l’attention des médias et que nos tribunaux préfèrent laisser le législatif gérer l’exception.

 

Oui! Oui! L’EXCEPTION! La valeur du litige en cause ne concerne qu’une minorité capable d’assumer cet onéreux débat. Encore une fois, la majorité disciplinée et responsable subira les conséquences législatives de quelques abuseurs légaux! Il est évident qu’il ne s’agit pas ici de sauver la « veuve et l’orphelin », mais bien d’un spectacle de toges luxueuses commandité qui déborde de la piste.

 

La tendance dans notre belle province est l’intervention de masse au lieu de la chirurgie. Ne serait-il pas plus respectueux des droits de chacun que de favoriser le cas par cas et de laisser le soin aux juristes de dompter les immoraux délinquants? L’actualité traite uniquement des cas d’exception; la majorité se conforme aux règles. À force de vouloir tout contrôler, l’État favorise l’injustice. La conquête de l’équité est une utopie!

 

Ce cirque sans soleil anime un débat tellement complexe et personnel que seuls les spécialistes de la question peuvent oser s’en approcher. Ne perdons pas le Christ dans la parade, il faut s’en tenir à la logique, au rationnel.

Laissé l’odieux à l’État de revoir les articles concernés du Code civil du Québec est lui demander de s’immiscer dans la chambre à coucher des ménages. Ceux qui revendiquent le droit à une pension alimentaire n’ont qu’à définir leur entente dans un contrat de vie commune et voir le notaire. La question religieuse du mariage et sa désuétude n’ont rien à voir avec l’organisation de l’union. L’émancipation de la population et l’accessibilité à l’information entre en contradiction avec les enjeux réels de cette affaire. À cause d’un couple populaire du Québec, nous risquons tous de se faire imposer un régime standardisé. Certains justifient la nécessité de revoir le modèle de l’union de fait parce qu’il y a 1.2 millions de conjoints de fait concernés au Québec.  

 

Les grands principes émanant de la Charte des droits et libertés; liberté de religion, d’union; l’ignorance de la loi n’est pas une défense en droit criminel; allons-nous tout revoir nos systèmes pour « ACCOMODER » une personne et généraliser sur la nécessité de rendre l’union libre équitable?

 

Soyons prudents! Les histoires d’horreurs des vraies victimes du grand cirque attirent l’opinion publique lorsqu’elles paralysent la circulation sur les ponts.

 

L’État de droit DOIT se tenir debout et intervenir de façon ciblée. La recette « one size fits all » va freiner les unions. La population est très bien renseignée sur cette question. Seuls les malintentionnés vont tirés profit de ces amendements. Il s’agit d’un faux débat, il s’agit d’un problème isolé qui relève du judiciaire.

 

Personne n’est contre le principe des pensions versées aux enfants, qu’ils soient issus du mariage ou de l’union de fait. Quand l’argent versé pour les enfants n’est pas utilisé pour eux et que les programmes de prestation fiscale pour enfants sont détournés pour d’autres usages, qui sont les vrais perdants?

 

Les enjeux dans ce débat sont l’équité et la morale; ne laissons pas l’exception pénaliser les gens déjà responsables.

 

Tirés des médias:

 

« Il ne faut pas oublier que 35 % des couples au Québec vivent en union libre»

« Ce n'est pas juste une histoire entre gens riches et célèbres. Ce jugement touche 1,2 million de personnes, hommes et femmes, riches et pauvres.

« L'amour vient avec des obligations, que l'on soit marié ou conjoint de fait», s'est réjouie Me Anne-France Goldwater, l'avocate de Lola dans cette cause très médiatisée ».

« Pourquoi? Était-ce parce que la cause de Lola, dont le nouveau compagnon (un autre homme richissime) assume les coûts faramineux de ces procédures, était une mine d'or pour la batterie d'avocats qui l'a défendue? Il y avait au dossier Me Goldwater elle-même, sa collègue Marie-Hélène Dubé, de même que Me Guy Pratte et Mark Philips, deux brillants avocats très connus dont les honoraires sont inabordables pour le commun des mortels. Mais comme cause-type, on aura vu mieux ».

« Le jugement invalide l'article 585 du Code civil du Québec qui dit que des conjoints de fait ne peuvent réclamer une pension alimentaire pour eux-mêmes en cas de rupture ».

 

« La législation interfère dans la morale personnelle des individus habituellement associée à des religions ».

 « Il existait, jusqu'à cette semaine, des options qui permettaient aux individus de choisir dans quel type d'engagement moral ils désiraient se rencontrer ».

« Me Goldwater et l'État-nounou »

« Le ministre devrait écouter ce que disent les femmes qui se sont battues pour préserver leur autonomie. Elles sont enragées, avec raison, contre le paternalisme et le misérabilisme d'arrière-garde qui suintent de la décision de la Cour d'appel ».

« L'État-nounou devrait maintenant régir la vie affective des citoyens ? ».

 

 

« L'argument central de la Cour d'appel vise d'ailleurs à accommoder l'État plutôt que les citoyens: la pension alimentaire serait une façon d'«alléger le fardeau de l'État» ! Où s'arrêtera-t-on? ».

« Les juges peuvent célébrer des mariages, mais marier 1,2 million de personnes d'un seul coup, c'est un record de tous les temps ».

 

« Souhaitons que le ministre de la Justice du Québec en appelle du jugement qui aurait pour effet de marier de force les 1,2 million de couples québécois qui ont choisi de vivre en union libre ».

« Mettons fin à cette vilaine comédie. Le Québec a déjà bien assez de cette loi sur le partage du patrimoine familial qui constitue une intolérable intrusion de l'État dans la vie privée et qui est fort probablement l'une des raisons pour lesquelles tant de couples refusent de se marier. L'union de fait constitue leur seule protection contre les abus qu'entraîne la loi sur le patrimoine ».

Nestor

Étudiant ENP7505