Les Coops de santé: être membre ou ne pas l’être telle est la question!

Les dernières semaines ont été riches en information autour des Coopératives de santé, des cliniques VIP ou exécutives, tant dans les médias écrits, comme La Presse et Le Devoir, que télévisés, notamment le reportage à l’émission La Facture    du 21 septembre. Les histoires relatées par les journalistes tournent, pour la plupart, autour de « l’obligation » du patient à devenir membre de la coopérative santé, donc à payer une part sociale et une contribution annuelle, afin d’avoir accès aux services médicaux. Dans les cliniques VIP ou exécutives, la formule est un peu différente, mais la procédure est identique : une batterie de tests à subir et bien sûr à payer avant de voir le médecin (tests soi-disant soutenant le diagnostic du médecin). Ce qui est remarquable c’est ce sentiment d’obligation ressenti par les gens à devenir membre ainsi que leur désir, et surtout besoin, d’avoir accès à un médecin. Les responsables des Coops de santé de même que la Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec affirment que les gens ne sont absolument pas obligés de devenir membres pour accéder aux services médicaux tout en faisant état des avantages d’être membre comme l’accès à des services de nutritionniste, de psychologue, etc. Ils expliquent aussi que la structure en coopérative permet d’assumer les frais administratifs, comme le secrétariat, de même que des loyers à bon prix pour les professionnels y œuvrant.

 

Premièrement, j’avoue mon agacement lorsque des gens estiment que ces « structures » se situent dans une zone grise. La zone n’est pas grise et ma foi j’aurais tendance à croire que les politiciens le savent mieux que personne, entre autres mieux que monsieur et madame tout le monde. Les lois sont claires sur ce sujet, à commencer par la Loi canadienne sur la santé (LCS) qui repose sur cinq grands principes, notamment celui de l’accessibilité. Ce dernier stipule que l’accès ne peut être restreint directement ou indirectement par des frais modérateurs, une surfacturation ou d’autres moyens (discrimination fondée sur l’âge, l’état de santé, ou la situation financière). Dans le cas qui nous occupe, ce principe n’est pas respecté; les liens entre le paiement et l’accessibilité ont été mis en évidence tant dans le reportage de la Facture que dans l’article de La Presse. Pour sa part, la Loi de l’assurance maladie (LAM) est elle aussi on ne peut plus claire. Elle précise à l’article 22 alinéa 4 qu’un professionnel soumis à l’application de l’entente, entendre ici rémunéré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), ne peut exiger ou recevoir pour un service assuré que la rémunération prévue à l’entente. De plus alinéa 9 du même article dit qu’il est interdit d’exiger ou de recevoir toute forme de paiement d’une personne assurée pour un service assuré rendu par un professionnel soumis à l’application d’une entente. Ainsi, il ne peut y avoir d’aucune manière un lien entre une rétribution financière ou autre donnée par les patients aux médecins, en échange de service, si ce dernier est rémunéré par la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Comme le dit si bien Madame Marie-Claude Prémont, professeure de droit de la santé à l’ÉNAP, dans son entrevue à Pierre Graig, journaliste à l’émission la Facture: « Si ont veut changer les grands principes du système de santé, il faut le faire démocratiquement, pas par la bande, par des astuces, de façon détournée ou en niant la réalité ». En résumé, faisons les changements dans les règles de l’art, si c’est ce que l’on souhaite comme société, en modifiant le cadre législatif le régissant plutôt qu’en fermant les yeux.

Deuxièmement, si les gens étaient informés que l’accès aux services médicaux n’est pas lié au fait d’être membre, croyez-vous que le membership serait suffisant pour maintenir la structure administrative des Coops de santé? La réponse est probablement non! Car si tel était le cas, il m’apparaît plausible de penser que la plupart des Coops de santé se verraient dans l’incapacité, faute de moyens financiers, de soutenir la partie administrative et locative pour les médecins et professionnels en place.

Troisièmement, les frais inhérents aux cabinets privés (loyers, administration) semblent être problématiques puisque les médecins sont de plus en plus nombreux à choisir la structure coopérative. Il est possible que les médecins estiment désormais trop coûteux de faire vivre un cabinet privé, et ce, malgré le 30 % additionnel prévu dans la rémunération pour les actes réalisés en cabinet. Toutefois, la solution à ce problème ne doit pas résider dans la constitution de Coops de santé qui, par l’intermédiaire de part sociale et de contribution annuelle payées par les patients, permettent aux médecins de diminuer leurs frais de cabinet et ainsi d’augmenter leur rémunération. Je trouve tout à fait inadéquat que la facture soit refilée aux membres des Coops de santé. Il faut une solution plus large négociée entre le Ministère et les fédérations médicales.

Cela dit, les situations mises en lumière, tant dans les Coops de santé que les clinques VIP ou exécutives au cours des dernières semaines, sont grandement liées à la pénurie d’omnipraticiens. Cette dernière favorise la surenchère et nous fait entrée dans une logique de marché régie par l’offre et la demande, où les occasions d’affaires sont grandes compte tenu de la rareté des ressources. Je crois que si le Québec comptait le nombre de médecins par population de certains pays, entre autres d’Amérique du Sud, ces situations seraient pratiquement inexistantes puisque les ressources médicales y sont abondantes. Malheureusement, cet aspect du problème ne peut être réglé à court terme, même si les facultés forment depuis quelques années plus de médecins.

 

En résumé, si on souhaite conserver les principes régissant le système de santé actuel, assurons-nous qu’ils soient respectés sinon modifions le cadre législatif en conséquence. Adressons et réglons le problème de rémunération en cabinet privé enfin, continuons de faire connaître le modèle de pratique en Groupe de médecine de famille (GMF) qui répond au besoin de soutien des omnipraticiens par la collaboration avec le personnel infirmier et technique.

 

RG