Les Coops de santé: être membre ou ne pas l’être telle est la question!

Les dernières semaines ont été riches en information autour des Coopératives de santé, des cliniques VIP ou exécutives, tant dans les médias écrits, comme La Presse et Le Devoir, que télévisés, notamment le reportage à l’émission La Facture    du 21 septembre. Les histoires relatées par les journalistes tournent, pour la plupart, autour de « l’obligation » du patient à devenir membre de la coopérative santé, donc à payer une part sociale et une contribution annuelle, afin d’avoir accès aux services médicaux. Dans les cliniques VIP ou exécutives, la formule est un peu différente, mais la procédure est identique : une batterie de tests à subir et bien sûr à payer avant de voir le médecin (tests soi-disant soutenant le diagnostic du médecin). Ce qui est remarquable c’est ce sentiment d’obligation ressenti par les gens à devenir membre ainsi que leur désir, et surtout besoin, d’avoir accès à un médecin. Les responsables des Coops de santé de même que la Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec affirment que les gens ne sont absolument pas obligés de devenir membres pour accéder aux services médicaux tout en faisant état des avantages d’être membre comme l’accès à des services de nutritionniste, de psychologue, etc. Ils expliquent aussi que la structure en coopérative permet d’assumer les frais administratifs, comme le secrétariat, de même que des loyers à bon prix pour les professionnels y œuvrant.

 

Premièrement, j’avoue mon agacement lorsque des gens estiment que ces « structures » se situent dans une zone grise. La zone n’est pas grise et ma foi j’aurais tendance à croire que les politiciens le savent mieux que personne, entre autres mieux que monsieur et madame tout le monde. Les lois sont claires sur ce sujet, à commencer par la Loi canadienne sur la santé (LCS) qui repose sur cinq grands principes, notamment celui de l’accessibilité. Ce dernier stipule que l’accès ne peut être restreint directement ou indirectement par des frais modérateurs, une surfacturation ou d’autres moyens (discrimination fondée sur l’âge, l’état de santé, ou la situation financière). Dans le cas qui nous occupe, ce principe n’est pas respecté; les liens entre le paiement et l’accessibilité ont été mis en évidence tant dans le reportage de la Facture que dans l’article de La Presse. Pour sa part, la Loi de l’assurance maladie (LAM) est elle aussi on ne peut plus claire. Elle précise à l’article 22 alinéa 4 qu’un professionnel soumis à l’application de l’entente, entendre ici rémunéré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), ne peut exiger ou recevoir pour un service assuré que la rémunération prévue à l’entente. De plus alinéa 9 du même article dit qu’il est interdit d’exiger ou de recevoir toute forme de paiement d’une personne assurée pour un service assuré rendu par un professionnel soumis à l’application d’une entente. Ainsi, il ne peut y avoir d’aucune manière un lien entre une rétribution financière ou autre donnée par les patients aux médecins, en échange de service, si ce dernier est rémunéré par la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Comme le dit si bien Madame Marie-Claude Prémont, professeure de droit de la santé à l’ÉNAP, dans son entrevue à Pierre Graig, journaliste à l’émission la Facture: « Si ont veut changer les grands principes du système de santé, il faut le faire démocratiquement, pas par la bande, par des astuces, de façon détournée ou en niant la réalité ». En résumé, faisons les changements dans les règles de l’art, si c’est ce que l’on souhaite comme société, en modifiant le cadre législatif le régissant plutôt qu’en fermant les yeux.

Deuxièmement, si les gens étaient informés que l’accès aux services médicaux n’est pas lié au fait d’être membre, croyez-vous que le membership serait suffisant pour maintenir la structure administrative des Coops de santé? La réponse est probablement non! Car si tel était le cas, il m’apparaît plausible de penser que la plupart des Coops de santé se verraient dans l’incapacité, faute de moyens financiers, de soutenir la partie administrative et locative pour les médecins et professionnels en place.

Troisièmement, les frais inhérents aux cabinets privés (loyers, administration) semblent être problématiques puisque les médecins sont de plus en plus nombreux à choisir la structure coopérative. Il est possible que les médecins estiment désormais trop coûteux de faire vivre un cabinet privé, et ce, malgré le 30 % additionnel prévu dans la rémunération pour les actes réalisés en cabinet. Toutefois, la solution à ce problème ne doit pas résider dans la constitution de Coops de santé qui, par l’intermédiaire de part sociale et de contribution annuelle payées par les patients, permettent aux médecins de diminuer leurs frais de cabinet et ainsi d’augmenter leur rémunération. Je trouve tout à fait inadéquat que la facture soit refilée aux membres des Coops de santé. Il faut une solution plus large négociée entre le Ministère et les fédérations médicales.

Cela dit, les situations mises en lumière, tant dans les Coops de santé que les clinques VIP ou exécutives au cours des dernières semaines, sont grandement liées à la pénurie d’omnipraticiens. Cette dernière favorise la surenchère et nous fait entrée dans une logique de marché régie par l’offre et la demande, où les occasions d’affaires sont grandes compte tenu de la rareté des ressources. Je crois que si le Québec comptait le nombre de médecins par population de certains pays, entre autres d’Amérique du Sud, ces situations seraient pratiquement inexistantes puisque les ressources médicales y sont abondantes. Malheureusement, cet aspect du problème ne peut être réglé à court terme, même si les facultés forment depuis quelques années plus de médecins.

 

En résumé, si on souhaite conserver les principes régissant le système de santé actuel, assurons-nous qu’ils soient respectés sinon modifions le cadre législatif en conséquence. Adressons et réglons le problème de rémunération en cabinet privé enfin, continuons de faire connaître le modèle de pratique en Groupe de médecine de famille (GMF) qui répond au besoin de soutien des omnipraticiens par la collaboration avec le personnel infirmier et technique.

 

RG

Mourir dans la dignité

Mourir dans la dignité

Actuellement au Québec il y a une consultation générale sur la question : «Mourir dans la dignité» qui suscite plusieurs réactions tant favorables que défavorables à la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté. Ce questionnement de plus en plus insistant de la part de la population, de plusieurs Fédérations de médecins et d’associations a amené notre gouvernement à mettre sur pied cette consultation générale. Est-ce le rôle de notre gouvernement d’intervenir? Je ne peux qu’être favorable à l’implication de notre gouvernement face à cette épineuse question relative au droit de mourir. C’est un débat de société et notre société est gouvernée par un État de droit ou communément appelé principe de primauté du droit dont les institutions du législatif, de l’exécutif et du judiciaire en constituent son fondement. De plus, cet État de droit permet aux lois : 1- d’être connues (publiques), 2- personne ne peut y échapper, 3- elles doivent s’appliquer réellement et 4- la transgression de la loi doit entraîner des sanctions. (Source : Perspective Monde : État de droit)  

Mort, suicide, douleur émotive et physique, souffrance, acharnement, fin de la vie… de sa vie. Voilà des mots qui font frémir la plupart d’entre nous. Plusieurs personnes évitent consciemment de discuter de la mort et même d’y songer. Ce n’est pas pour eux, c’est pour les autres. Cependant, il y a une certitude au moment même de notre naissance, c’est celle de notre mort. Pour certains, ce sera une mort naturelle, un accident, mais pour d’autres se sera la résultante d’une longue et douloureuse maladie. Je suis également persuadé que chacun de nous a déjà réfléchi sur sa mort. Nous souhaitons tous mourir de vieillesse durant notre sommeil sans avoir connu les souffrances de la maladie. Mais la vie n’est pas un film. Nous ne sommes pas le scénariste de ce film, mais bien l’acteur. La fin n’est pas écrite à l’avance et certaines personnes subiront les foudres de maladies graves ou dégénératives qui diminueront leur qualité de vie.

Je crois que nous avons tous le droit de mourir dans la dignité. D’ailleurs les articles 1 et 4 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec stipule que : Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne, qu’il possède également la personnalité juridique et que toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

Mon questionnement face à l’euthanasie et au suicide assisté m’amène à prendre position en faveur de l’euthanasie mais contre le suicide-assisté. Je considère qu’il y a une différence énorme entre ces deux actions. La définition de l’euthanasie que l’on retrouve à l’intérieur du document de consultation sur la question «Mourir dans la dignité» est la suivante : «Acte qui consiste à provoquer intentionnellement la mort d’autrui pour mettre fin à ses souffrances» alors que celle du suicide assisté est : «Fait d’aider quelqu’un à se donner volontairement la mort en lui fournissant les moyens de se suicider ou de l’information sur la façon de procéder, ou les deux». Je suis contre le suicide assisté, car je considère que cet acte amènera des débordements dans son interprétation. Comment justifier ou prouver qu’un individu s’est suicidé suite à de l’information reçue sur la façon de procéder. Serait-il probable que cet individu soit victime d’un homicide et que l’on veuille camoufler cet acte. Selon moi, il serait difficile d’encadrer ce type d’action. Par contre, je suis en faveur de l’euthanasie, mais à  plusieurs conditions. Nous vivons dans un État de droit qui permet à notre système d’établir des lois strictes pour tous. Cet acte, qu’est l’euthanasie doit nécessairement être encadré par des équipes multidisciplinaires qui auront pour tâches d’évaluer les demandes. Malgré le fait que chaque cas est différent, les demandes devront répondre à certains critères qui se retrouvent dans le document de consultation «Mourir dans la dignité». En voici quelques exemples : la personne souffre d’une maladie grave et incurable, elle est informée et elle fait sa demande librement, elle fait une demande écrite, les médecins ont un rôle à jouer, allant de la prescription de médicaments létaux jusqu’à leur administration. Les personnes aidantes ou possédant un mandat en cas d’inaptitude pour leurs proches devront également être soumis à des critères très strictes. 

Par cette commission spéciale de l’assemblée nationale du Québec sur la question de «Mourir dans la dignité», nous nous questionnons sur l’euthanasie et le suicide assisté. Actuellement, dans nos hôpitaux et dans nos centres de soins de longue durée, n’est-ce pas une forme d’euthanasie déguisée que l’on pratique sur les patients en phase terminale! L’aspect médical a laissé place à l’apaisement de la douleur par l’administration de morphine. Puis l’augmentation de cette substance à forte dose amène inévitablement à la mort. N’est-ce pas un exemple d’euthanasie?  

De plus, je suis en droit de me poser les questions suivantes : est-ce que les personnes ayant vécu de près la souffrance d’un être cher avant sa mort sont plus susceptibles de considérer l’euthanasie ou le suicide assisté comme un acte de compassion ou de solidarité humaine? Est-ce utopique de penser que le fait de vivre dans un pays développé dont les conditions de vie sont excellentes, dont la recherche et l’avancement médical sont importants nous amène à espérer trouver des remèdes pour chacune des maladies incurables? Est-ce que la religion joue un grand rôle dans l’opinion des gens face à l’euthanasie ou le suicide assisté? Je n’ai pas de réponse à ces questions, mais je veux simplement amener les lecteurs à réfléchir également aux facteurs qui guident notre opinion et nos décisions face au libre choix de mourir. 

Avant de terminer, j’aimerais partager les douze dernières années de vie d’une tante. Au cours de l’année 1995, elle consulte un médecin pour ses pertes de mémoire. Quelques semaines plus tard, le verdict tombe : Alzheimer. Au cours des dernières années de sa vie, elle est devenue aveugle, ne pouvait plus marcher et se nourrir seule. En 2002, elle est admise dans un centre de traitement de longue durée. Pendant les cinq dernières années de sa vie, elle semblait n’avoir plus conscience de la réalité. Lors de nos visites, elle n’avait plus aucune réaction. Son corps était présent, mais son «moi» ne semblais plus exister. Son existence se limitait à son lit et à sa chaise. Elle était déplacée, bien entendu par un aide-soignant. Pour ses proches, elle ne souffrait probablement pas, mais ils étaient tous d’accord qu’elle n’avait plus de qualité de vie et que sa dignité humaine était bafouée.       

Finalement, une personne atteinte d’une maladie grave sans possibilité de guérison, ni d’apaisement de la douleur ou atteinte d’une maladie dégénérative a le droit de choisir le moment de sa mort. Elle a le droit à sa dignité et c’est son choix.

Stéphane Castilloux

Étudiant à la Maîtrise

ÉNAP