Enjeux et principes de l'administration publique
La gestion axée sur les résultats et le Dossier de santé du Québec (DSQ)
Depuis la mise en œuvre de la Loi sur l’administration publique, les ministères et organismes sont appelés à améliorer les services aux citoyens, grâce notamment à une gestion plus efficace et plus efficiente. Ainsi, la « gestion axée sur les résultats » (GAR) a été institutionnalisée afin de responsabiliser les gestionnaires publics, pour améliorer la qualité des services aux citoyens et ainsi permettre une plus grande imputabilité des agents publics (Mazouz et Rochet, 2005). Principe novateur et fondamental pour les uns, néologisme ambigu pour les autres, l’approche de GAR est au cœur de la modernisation de la gestion publique dans le réseau de la santé. En effet, depuis les travaux réalisés dans le cadre de la commission d’étude sur la réforme des services de santé (Commission Clair, Québec, 2000), tous les rapports et documents publiés par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (Québec, 2001 et 2002 –A) réservent une place particulière aux pratiques de gestion axées sur l’efficacité et l’efficience. À ce chapitre, le gouvernement du Québec a publié un guide axé sur la GAR (Québec, 2000-B et 2002 – Conseil du Trésor, 2002). Il confirme ainsi sa volonté d’accompagner les gestionnaires dans la mise en place de ce nouveau cadre de gestion qui met l’accent sur l’atteinte des objectifs et de cibles fixés et connus d’avance ainsi qu’une reddition de comptes. Pour sa part, le ministère de la Santé et des Services sociaux rendait publique en juin 2003 sa politique d’évaluation « Évaluer pour s’améliorer », un cadre cohérent visant à apporter d’importants changements dans le mode de fonctionnement des organisations du réseau de santé et des services sociaux, l’accent étant mis sur l’amélioration de la performance et la réalisation de résultats. Le Dossier de Santé du Québec (DSQ) n’y échappe pas à cette approche de gestion. Aujourd’hui, l’ensemble des parties prenantes du DSQ soutiennent activement le passage vers ce modèle de gestion centré sur les résultats, c’est qu’elle nécessite une transformation majeure sur le plan des valeurs, des façons de faire et des règles qui régissent le comportement des individus et la performance de l’organisation.
Ce concept de gestion axée sur les résultats est attribué au gourou du management, Peter Drucker (1909-2005) qui a publié en 1964 l’ouvrage intitulé « Managing for results ». Cependant, ce principe de gestion bien qu’éclipsé jusqu’à la fin des années 80, est revenu à l’avant plan dans les années 90. Selon Leclerc (Leclerc, 2001), la GAR (GPR) est une approche de management axée sur la gestion de la qualité des processus afin d’améliorer les résultats. Dans cette perspective, cette façon de faire permet de mettre à contribution l’ensemble des personnes qui soutiennent le projet. Lorsqu’on l’applique au DSQ, cette approche est toute indiquée pour démontrer et documenter l’atteinte des objectifs en rapport avec les éléments suivants : la planification des travaux, le suivi des dépenses et la synchronisation des échéanciers du déploiement du DSQ ; l’arrimage des solutions élaborées avec les orientations architecturales retenues (ex.: interopérabilité) ; la concertation des intervenants en matière d’orientations d’affaires (services); l’évaluation des résultats permettant de rendre compte de l’utilisation des deniers publics ; les bénéfices que procureraient le DSQ une fois déployé, aux patients, aux professionnels de la santé et aux organisations, cliniques, économiques et structurants.
Mais pourquoi tendre vers une approche comme celle-ci pour le DSQ ? Le DSQ est géré en mode projet, le contrôle interne est exercé mensuellement, sous-forme de Revue de projets une fois par mois, où les chargés de projets se réunissent avec les directeurs pour faire le point sur l’état de situation de leur projet. Ces rencontres permettent de réajuster au besoin les plans et méthodes. Elles communiquent également leurs résultats et les risques dans des rapports d’avancement pour mieux s'acquitter d’une part, de leur obligation redditionnelle envers la gouvernance, et d’autre part, afin d’assurer une base au dialogue à l'égard des décisions futures.
Comme on le voit, pour réaliser le plein potentiel de nos organisations publiques, nous sommes parvenus à une étape où l’on doit aller au-delà de nos modes de gestion actuels, et transformer les cultures au sein du réseau de la santé et des services sociaux. Nous devrons de plus moderniser nos styles de gouvernance, repenser nos façons de gérer nos organisations, ce qui ne se fera pas sans difficultés dans le contexte politique actuel ambiant marqué par un déficit record. Nous sommes tous interpellés pour agir en vue de relever ces défis. À ce titre, dans une perspective de services publics, la notion de résultats doit prendre son sens premier dans nos organisations. L’attention doit porter sur ce qui explique la raison d’être de nos organisations, c'est-à-dire les résultats qu’elles doivent apporter aux citoyens par leurs actions. Mettre le cap sur le tandem résultats/populations constitue le défi de nos gestionnaires en 2010. La GAR s’applique parfaitement.
RÉFÉRENCES
1. LECLERC, J. Gérer autrement l’administration publique. 2e édition, Presses de l’université du Québec, Sainte-Foy, 2001.
2. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Guide sur la gestion axée sur les résultats, réalisé par le secrétariat du Conseil du Trésor pour la modernisation de la gestion publique, juin 2002.
3. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Politique d’amélioration du ministère de la santé et des services sociaux- Évaluer pour s’améliorer, Direction générale de la planification stratégique, de l’évaluation et de la gestion de l’information ministère de la santé et des services sociaux, Direction de l’évaluation, de la recherche et de l’innovation, juin 2003
4. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, L’évaluation de programmes- Document destiné aux dirigeants et dirigeantes de ministères et d’organismes, réalisé par le secrétariat du Conseil du Trésor pour la modernisation de la gestion publique, Sous-secrétariat aux politiques budgétaires et aux programmes, juin 2002-B.
5. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Loi sur l’administration publique, L.R.Q., c.A-6,01, 2000-B.
6. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Les solutions émergeantes : Rapport et recommandations, ministère de la santé et des services sociaux, Direction des communications, 2000-A
7. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Plan stratégique 2001-2004, ministère de la santé et des services sociaux, Direction des communications, 2001.
8. MAZOUZ, B. et ROCHET, C., De la GAR et son institutionnalisation : quelques enseignements préliminaires tirés des expériences françaises et québécoises, Revue Télescope, automne 2005.
Malika Yantren. étudiante en maîtrise
Cours 7505 Prof Rémy Trudel - Cours du mardi soir
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