Contribuer aux caisses du Parti Libéral du Québec suffit-il pour se tailler une place de choix au sein d’un conseil d’administration d’une société d’État ?
Les journalistes André Noël et Fabrice Pierrebourg ont soulevé un débat en publiant un article de presse qui s’intitulait Une place de choix pour les donateurs du PLQ. Ainsi, ils avancent l’idée selon laquelle une bonne partie des personnes nommées à un conseil d’administration ont déjà contribué aux caisses du PLQ. À ce titre, ils mettent en lumière le cas des quatre sociétés d’États suivantes : La Régie des installations olympiques (RIO), Hydro-Québec, Loto-Québec ainsi que la Société des alcools du Québec (SAQ). Selon les recherches faites par ces journalistes, dans le cas d’Hydro-Québec, environ 85% des personnes nommées au conseil d’administration, ont cotisé à la caisse du parti depuis l’an 2000. Cela veut dire qu’environ 18 des 21 personnes nommées sont des pourvoyeurs du parti. Dans le cas de Lotto-Québec, ils seraient 10 personnes sur 13 et pour la SAQ, ils sont au nombre de 12 sur 16. Finalement, pour la RIO, on dénombre 11 personnes sur14.
À la lecture de ces chiffres, il me semble périlleux de tirer des conclusions au sujet des nominations dans les conseils d’administrations de ces sociétés d’État. En effet, la méthodologie utilisée par ces journalistes n’est pas connue et l’étude peut manquer de représentativité puisqu’elle aborde uniquement 4 sociétés sur 26. Mais au-delà de la validité de l’étude, il faut souligner que ces journalistes ont mis à l’ordre du jour une question épineuse : Au sein des conseils d’administrations des sociétés d’État, les personnes sont-elles nommées pour leurs compétences ou bien uniquement en fonction du montant de leurs contributions au parti ? Nous faisons donc face à un débat d’éthique et gouvernance puisqu’il soulève également la question d'une possible exclusion des personnes compétentes en faveur des personnes qui partagent la vision et les objectifs du parti, tout en finançant ses caisses. Quoi qu’il en soit, ce « pseudo système de partisannerie » permet au gouvernement en place de faire des projets, de prendre des décisions et de mener à bien des politiques sans qu’il y est qui que ce soit pour lui faire obstacle. De plus, cette question, soulève l’idée d’une possible réforme des processus de nominations aux emplois supérieurs de l’État. En effet, c’est dans un souci de transparence qu’une réforme devra être faite. Il est à ce titre intéressant de souligner que les quatre sociétés nommées ci-haut sont soumises à la loi sur la gouvernance des sociétés d’État. Cette loi a pour objet d’établir des principes de gouvernance des sociétés étatiques. Son but principal est de renforcer la gestion de ces sociétés dans une optique visant à la fois l'efficacité, la transparence et l'imputabilité des composantes de leurs directions. Il faut donc insister sur le concept de transparence qui permettrait d’avoir l’information sur le processus de sélection au conseil d’administration ainsi que sur les emplois à pourvoir. D’ailleurs, le site internet du Secrétariat aux emplois supérieurs du Québec ne permet pas d’avoir de l’information sur le processus de nomination. On y trouve que des informations sommaires.
Finalement, le cas du gouvernement britannique, est pour ma part un bon exemple à suivre pour une réforme des processus de nomination aux emplois supérieurs de l’État. Celui-ci s’est doté d’un organisme, l’Appointements commission[1], afin de donner un maximum d’information sur sa façon de faire dans ce domaine, le tout dans un souci de transparence et d’accès à l’information aux citoyens.
L’Ontario dispose également d’un outil similaire afin de gérer des nominations dans 630 organismes. Il me semble donc que le Québec devrait emboiter le pas et suivre l’exemple!