La démission du Directeur général des élections du Québec

Le jeudi 23 septembre dernier, la presse nous apprenait la démission du Directeur général des élections du Québec M. Marcel Blachet. À L'origine de cette démission, se trouverait la mésentente entre le Directeur général des élections du Québec et certains membres du gouvernement au sujet de de la proposition de la nouvelle carte électorale ainsi que de virulentes critiques que ces derniers  ont assené à l'endroit du rapport de la Commission sur la représentation électorale, soumis à l'Aseemblée nationale par M. Blanchet. Solidairité ministérielle oblige! Mme Normandeau, vice première ministre, par exemple, en plus de reprocher au DGEQ de manquer d'audace, a qualifié cette proposition de cuisant échec de société. Et un mois et quatre jours plus tard, c'est le premier ministre en personne qui intervint devant les médias pour annoncer rien de moins que la suspension du processus de réforme de la carte électorale. Comme il fallait s'y attendre, plusieurs voix se sont levées pour décrier un certain complot ourdi par le gouvernement; la presse n'a pas manqué d'en faire des choux gras. Mais au-delà de la polémique suscitée tant par la démission du DGEQ que par cette suspension, nous aimerions nous saisir de cette occasion pour analyser ces événement à la lumière des outils que nous aura procurés notre cours sur les principes et enjeux de l'administration publique. Pour y parvenir, nous allons examiner les points suivnants: des origines et rôles ddu DGEQ, la neutralité des fonctionnaires de l'État, l'évolution de la carte électorale du Canada et nous terminerons avec notre position.

I- Des origines et rôles du directeur général des élections du Québec

Dès le début de la Confédération, il y a eu une volonté au Canada  de mettre le processus électoral à l'abri des différents groupes d'intérêts. Mais cette volonté ne se matérialisa qu'en 1964 (Pelletier-Tremblay, 2009). Le Québec quant à lui se dota en 1977 d'une structure consultative dont le rôle consistait à faciliter le processus électoral. Celle-ci, avec le temps, a connu des transformations pour aboutir à ce que nous connaissons aujourd'hui sous la désignation du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) laquelle désigne à la fois l'institution et la personne qui occupe cette fonction. Le Directeur général des élections fait partie des rares fonctionnaires nommés par l'Assemblée nationale sur  une résolution approuvée par es 2/3 des membres du parlement pour un mandat de 7 ans. De fait, le DGEQ est un fonctionnaire de l'État québécois. De plus, le Directeur général des élections du Québec est doté d'une commission appelée: Commission pour la représentation électorale (CRE). En vertu de la Loi électorale en vigueur en Québec, la CRE s'assure d'une meilleure représentation possible des électeurs. Or, Pelletier-Tremblay nous apprend que qu'il y a trois principes guidant le découpage électoral. Ce sont: l'égalité des citoyens, le respect des règles constitutionnelles et conventionnelles et les communautés d'intérêts. Au Québec, il existe quasiment les mêmes principes: la représentation effective des citoyens, l'égalité des votes des électeurs et les communautés naturelles. Ainsi, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, le Directeur général des élections a procédé à des séances de consultations dans 23 comtés à l'issue desquelles la CRE a soumis un rapport portant sur la révision de la carte électorale. Ce rapport intitulé: La population bouge, la carte change a été déposé à l'Assemblée nationale. Nous tenons à mentionner que l'article 16 de la Loi électorale du Québec stipule: Chaque circonscription doit être délimitée de façon que, d'après la liste électorale permanente, le nombre d'électeurs dans une circonscription ne soit ni supérieur ni inférieur de plus de 25% au quotient obtenu par la division du nombre total d'électeurs par le nombre de circonscriptions. En tenant compte de cette disposition légale, la nouvelle carte électorale propose la disparition de trois circonscriptions notamment: Matane, Beauce-Nord et Kamouraska-Témiscouata. Ce faisant, on ajouterait trois nouvelles circonscriptions en Montérégie, à Laval et dans les Laurentides.

II- La neutralité des fonctionnaires de l'ÉTat

Nous avons mentionné plus haut que le Directeur général des élections du Québec est un fonctionnaire de l'État québécois. Or l'un des pricinces de l'administration publique stipule que le fonctionnaire est au service de l'État et non du Gouvernement en place. À cet effet, l'article 4 de la Loi électorale du Québec préconise la neutralité de cet organe dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Nous ne pouvons que constater le fait que le GDEQ a essayé de s'aquitter de ses responsabilités en connaissance de la Loi. Et en refusant la proposition de la CRE de la nouvelle carte électorale et, surtout, en suspendant le processus même de cette réforme, le gouvernement Charest n'a fait ni plus ni moins que de l'ingérence politique. Le respect de la loi est la prinicpale caractéristique du fonctionnement  d'un État de droit. Nous nous trouvons ici en face d'une situation ou certains élus se croient autorisés de mettre les bâtons dans le roues d'un fonctionnaire parce que ce dernier a été nommé contrairement à eux qui detienent leur mandat directement du peuple! Nous voici dans l' éternel questionnement sur la légitimité entre l'administration et la politique; ce que Claude Morin qualifie de code génétique occupationnel de chacun.

III- La carte électorale du Canada

Depuis le début dela Confédération, il y a des porinces qui ont vu le nomre de leurs sièges augmenter sur la colline parlementaires à Ottawa tandis que d'autres ont connu des cas de dimunition en rapport avec les mouvements de la population à travers le pays. Ainsi par exemple, le Québec est passé de 65 circonscriptions en 1867 à 75 en 2003; Ontario est passé de 82 circonscriptions à 106 tandis que le Nouveaux Brunswick a connu une dimunition en passant de 15 sièges à 10 durant la même période. Nouas pouvons qu'un suppression de comtés puisse suciter de vives réactions, mais cela n'est pas une raison pour faire entrave aux mécanismes de fonctionnement de la démocratie. En sa qualité de fonctionnaire de l'État québecois, le DGEQ se doit d'obéir aux ordres du gouvernement pourvu que ceux s'inscrivent dana la légalité.

IV- Notre position

Toute organisation publique a pour mission d'offir des services de qualité à la population et, ce, de préférence, àa des coûts réduits. Or, nous savons que la proposition de la Commission sur la représentation électorale visait, entre autres, à réduire les coûts associés au déroulement des scrutins. En proposant une nouvelle carte, le Directeur général des élections visait tout autant l'efficacité que l'efficience du système. De plus, nous estimons qu'en procédant aux différentes consultations dans les comtés à situation critique, le DGEQ a respecté l'un des principes chers à la démocratie québécoise à savoir se parler avant de prendre des décisions. Par ailleurs, nous savons que le Directeur général des élections du Québec, a l'image d'autres organismes composant l'appareil administratif du Québec, est ce qui permet à notre démocratie de fonctionner.

En tenons compte des considérations ci-dessus mentionnées, nous nous permettons d'affirmer que lla démarche du gouvernement du Québec, en refusant la proposition de la nouvelle carte électorale et en discréditant le travail du Directeur général des élections, ne constitue ni plus ni moins qu'un déni des prinicpes de base de la démocratie. Sous d'autres cieux, on qualifierait la suspension du processus de réforme de la carte élecorale d'illégale. Mentionnant, pour terminer qu'il existe aucune disposition de la loi élecorale qui permet au gouvernement de suspendre ledit processus.

Par Yves Ciriaque Monka

Groupe 23, mardi 18-21h

Sources:

Gortner, H.F; Mahler, J; Belle Nicholson, J: La gestion des organisations publiques

Pelletier,R; Tremblay, M: Le parlementarisme canadien, Pul

Loi électorale du Québec

Site web du DGEQ: www.électionsquebec.qc.ca