Faut-il abolir ou réformer les commissions scolaires?
Faut-il abolir ou réformer les commissions scolaires?
Cette rentrée des classes 2010 a amené les médias à relancer le débat sur l’abolition des commissions scolaires. Ce débat date déjà de 2007 où l’ADQ avait abordé cette question pour permettre une redistribution des ressources vers les écoles. Il fallait, selon M. Dumont, diminuer la structure administrative qui est trop lourde et désuète.[1] Dans ce temps, cette idée avait fait la manchette et plusieurs analystes sont venus la réfuter ou la saluer selon leur idéologie respective. En 2010, même si l’ADQ ne parle plus clairement de l’abolition des commissions scolaires dans leur programme, il prône toujours l’autonomie des écoles et la lourdeur du système d’éducation actuel.[2] En tant qu’enseignante, j’ai voulu me positionner sur cette question qui est un sujet d’actualité dans le réseau de l’enseignement. En lisant divers dossiers sur le sujet, je suis venue à la conclusion que les commissions scolaires sont nécessaires au système d’éducation québécois, mais elles sont mûres pour une évaluation.
Des ressources équitables pour chacune des écoles
Premièrement, une commission scolaire permet d’offrir une éducation uniforme aux élèves de différents milieux; qu’ils proviennent d’un quartier riche ou plus pauvre, d’une grande ou une petite école. La redistribution de la richesse est faite selon les demandes des différents secteurs et malheureusement, un quartier plus pauvre a besoin davantage de ressources sans avoir nécessairement les moyens. Ses services peuvent être coûteux pour une seule école surtout si l’on considère que plus de 450 écoles contiennent moins de 100 élèves entre leur mur et, dans la majorité des cas, elles sont considérées défavorisées.[3] Les commissions scolaires peuvent offrir des ressources équitables à toutes ses écoles en tenant compte de leur différence sociale et économique. Ainsi, tous les milieux peuvent être soutenus par les services des conseillers pédagogiques, des techniciens spécialisés, des psychoéducateurs, des psychologues, des infirmières, des techniciens en animation, etc. Dans l’optique d’amener l’élève à progresser même s’il provient d’environnement distinct.
Une trop grande gestion pour une école
Même à plus petite échelle, une école à elle seule ne peut gérer efficacement toute la bureaucratie d’une commission scolaire. C’est une organisation complexe qui doit rendre des comptes à l’appareil gouvernemental tout en assurant des services de qualité à sa communauté. Leurs champs d’activité sont divers et essentiels aux bons fonctionnements du réseau de l’éducation. Les ressources humaines offrent aux employés des programmes de perfectionnement, de gestion de la paie, de fond de pension, d’assurances collectives, etc. Pour sa communauté, elle offre des activités de formation, des services aux entreprises, des services de garde, etc. Pour assurer ses responsabilités éducatives, elle offre des ressources pédagogiques et du personnel de soutien, elle s’occupe de la gestion administrative et offre une plate-forme pour les échanges d’idée et de conseils entre les directions des écoles. De plus, les commissions scolaires coordonnent tout le transport scolaire et adapté, s’occupent des travaux d’entretien des bâtiments, gèrent le réseau informatique de toutes les écoles, etc. Je pense que tous ses services ne seraient pas maximisés si chacune des écoles s’en chargeait. Dans l’absence de commissions scolaires, les écoles devraient engager du personnel supplémentaire pour offrir ses services et défrayer des coûts astronomiques. Encore une fois, les petites écoles ou les milieux plus défavorisés seraient désavantagés.
Une réorganisation pour un meilleur fonctionnement
Pour bien comprendre la nécessité des commissions scolaires, nous n’avons qu’à penser à ce qui est arrivé au Nouveau-Brunswick lorsqu’ils ont voulu les abolir en 1996. En 2000, ils ont rebroussé chemin en créant 14 Conseils d’éducation de district (CED) dû au fonctionnement inadéquat des écoles. Ses conseils ont des tâches très similaires à nos commissions scolaires et où les représentants sont élus lors des élections municipales. [4] Dans la démarche du Nouveau-Brunswick, il y a quelques points intéressants qu’ils seraient bons de reprendre pour notre système scolaire québécois.
Une élection simultanée
Tout d’abord, moins de 8% des citoyens ont exercé leur pouvoir démocratique en votant aux élections scolaires en 2007.[5] Pourtant, la majorité des citoyens paient leurs taxes scolaires et il est difficile à croire qu’ils ne s’intéressent pas à ce que l’on fait de leur argent. Il y a donc une problématique dans la façon dont les débats et les enjeux scolaires sont communiqués aux publics. Je partage l’idée du Nouveau-Brunswick et celle de l’Ontario, qui font les élections scolaires en même temps que les élections municipales pour changer cette situation. En ayant l’attention des gens tournés vers les élections municipales, ceux-ci pourront s’informer sur les enjeux scolaires plus facilement et être davantage conscientisés le jour du scrutin. D’ailleurs, en explorant le site internet de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), il devrait y avoir des élections simultanées en 2013.[6]Voici un bel avancement de leur part, en espérant que les gens se déplacent pour exercer leur droit de vote!
Réduire et réévaluer pour donner plus d’autonomie aux écoles
Le Québec possède un système bureaucratique de grande taille. Nos 72 commissions scolaires couvrent la plus grande province du Canada et plus de 1 804 840 élèves s’y retrouvent. Même à plus petite échelle, le Nouveau-Brunswick a pu réduire, lors de la mise en place des CED, le nombre de 18 à 14 Conseils d’éducation de district (CED). Cette réduction a donné plus d’autonomie aux écoles, tout en conservant les tâches administratives essentielles pour chaque établissement au CED.[7] Au Québec, la Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE) aimerait revoir le rôle des commissions scolaires et amener plus d’autonomie décisionnelle pour ses écoles.[8] Ainsi, en réduisant son nombre et en révisant les rôles à jouer auprès des écoles, les commissions scolaires seraient toujours disponibles pour les services administratifs essentiels (transport, paie, ressources aux enseignants, etc.) et pour la démocratie scolaire. Dans ce sens, les écoles pourraient avoir plus d’autonomie dans les choix pour leurs établissements. Ainsi, la sphère bureaucratique des commissions scolaires seraient moins lourdes dû au partage des rôles avec les écoles ainsi que par la réduction de la structure. Enfin, les directions des écoles pourraient axer davantage leurs interventions selon les besoins des élèves de leur milieu.
Bref, les commissions scolaires sont essentielles aux fonctionnements de nos établissements d’éducation. Par contre, elles sont mûres pour une réforme afin d’augmenter leur efficacité auprès des écoles. Voyant le taux de décrochage toujours aussi élevé dans nos écoles, il est temps de repenser à notre système afin de donner les ressources appropriées à l’élève pour lui permettre une plus grande réussite.
Sophie Meunier
enp7505
[1] http://www.adq.qc.ca/fileadmin/General/adq_fichiers_pdf/Pour_une_nouvelle_ecole_autonome.pdf
[2] http://www.adq.qc.ca/index.php?id=1449
[3] http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/publications/SICA/DRSI/StatEduc_2008.pdf
[4] http://www.gnb.ca/cnb/newsf/edu/2000f1005ed.htm
[5] http://www.fcsq.qc.ca/Publications/Bulletin/_pdf/buv42n7.pdf
[6] http://www.fcsq.qc.ca
[7] http://www.gnb.ca/cnb/newsf/edu/2000f1005ed.htm
[8] http://fqde.qc.ca/
Commentaires
Une organisation complexe, ô combien...
Il n'y a pas de ministère fédéral de l'Éducation, mais uniquement des ministères provinciaux et territoriaux. Au Québec, en vertu de sa loi constitutive, c'est le le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport qui est investi de la responsabilité d'élaborer et de proposer au gouvernement des politiques relatives aux domaines de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et secondaire, de l'enseignement collégial ainsi que de l'enseignement et de la recherche universitaires.
L'éducation est le deuxième poste budgétaire en importance, après la santé. Au Québec, environ 1,8 million de personnes sont inscrites à l'un ou l'autre des quatre ordres d'enseignement de notre système d'enseignement à temps plein ou à temps partiel.
La Loi sur l'instruction publique, qui sous la responsabilité du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, établit des règles sur le système éducatif public québécois.
La Fédération des Commissions Scolaires du Québec est un organisme privé qui regroupe la totalité des commissions scolaires francophones du Québec. Ses deux objectifs principaux sont : défendre avec détermination les intérêts des commissions scolaires et contribuer à promouvoir le système public d’éducation.
La Fédération des commissions scolaires est la porte-parole patronale des commissions scolaires en partenariat avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Elle assume la tâche de participer aux négociations des conventions collectives des différentes catégories de personnel à l’emploi des commissions scolaires.
La Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE) est le plus important regroupement d’enseignantes et d’enseignants de commissions scolaires francophones. Connue sous son nom actuel depuis 1998, la FSE compte près de 75 ans d’action syndicale, dont 20 ans en fédération.
Affiliée à la Centrale des syndicats du Québec, la FSE est formée de la plupart des syndicats d’enseignantes et d’enseignants de commissions scolaires du Québec et s’est associée en entente de cartel avec l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec, son pendant vis-à-vis des commissions scolaires anglophones.
Les Commissions scolaires du Québec ont été créées en 1841, au temps du Canada Uni. Les modifications de juillet 1998 ont permis de remplacer les commissions scolaires confessionnelles par des commissions scolaires linguistiques, francophones ou anglophones.
Cette réforme a décentralisé de façon importante le pouvoir décisionnel au niveau même des établissements. Ce sont dorénavant les écoles elles-mêmes qui, par leur conseil d'établissement composé à part égale de parents et des personnels de l'éducation, définissent, dans le cadre de la loi mais de façon autonome, leur projet éducatif, les règlements internes, le temps accordé à chaque matière, les programmes locaux, le choix des manuels, la politique d'encadrement et d'évaluation des élèves, leurs relations avec les autres écoles.
La commission scolaire est un gouvernement local possédant les attributs d’un gouvernement décentralisé. Il y a 72 commissions scolaires au Québec, De ce nombre, 60 sont francophones, 9 sont anglophones, 2 desservent les autochtones et 1 a un statut particulier et offre l'enseignement en français et en anglais.
Les commissions scolaires assurent aux écoles les ressources financières nécessaires à leur mandat et continuent d'exercer un pouvoir général de surveillance sur la qualité des services éducatifs. Les écoles primaires et les écoles secondaires publiques sont placées sous l’autorité des commissions scolaires.
Les commissaires sont élus par la population au suffrage universel afin de veiller aux destinées d’une commission scolaire. Les commissaires représentent la population et sont membres du Conseil des commissaires.
Par exemple, conformément à la Loi sur l'instruction publique du Québec, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal se compose de 21 commissaires élus au suffrage universel pour une durée de quatre ans, incluant un président et deux commissaires-parents élus par leurs pairs.
Enfin, le réseau de l'éducation est formé d'établissements publics et privés, francophones et anglophones. Il existe un réseau public entièrement payé par les impôts et un réseau privé d'éducation qui est subventionné à l'ordre de 60 % par le gouvernement du Québec. Peu importe le réseau, les barèmes de l'éducation québécoise relèvent du MELS.
ENP7505 – Rémy Trudel, Ph.D. - Groupe 21 (lundi soir) – AUTOMNE 2010
Le Directeur général des élections du Québec, dans un avis publié le 17 mars 2010, semble préconiser le scénario selon lequel chacune des instances scolaires et municipales serait responsable de l’organisation et de la tenue de ses élections qui auraient lieu le même jour (http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/actualite-detail.php?id=3523).
En ce sens, certaines difficultés énoncées par Monsieur St-Antoine seraient évitées. Néanmoins, cette réforme entraînerait une confusion chez les électeurs et risquerait de porter atteinte au taux de participation. En effet, les informations transmises aux électeurs, simultanément mais distinctement par une municipalité et l’une ou l’autre des commissions scolaires (francophone ou anglophone), propres à chacun des deux processus électoraux, créerait beaucoup d’ambigüité.
L’objectif de la Loi reportant la date de l’élection scolaire générale de novembre 2011 adoptée en juin dernier, soit d’augmenter significativement la participation aux élections scolaires, me semble ainsi difficilement réalisable.