Critique du modèle québécois de démocratie participative

Lorsqu’il est question de démocratie, nous datons habituellement sa naissance à la Grèce antique. Athènes est l’exemple habituellement cité pour démontrer l’importance de la démocratie et la nécessité de s’approche le plus possible de la démocratie directe à travers des audiences publiques. Nous oublions toutefois que cette pratique eu quelques critiques donc celle de Platon, qui après avoir assister au procès de Socrate, l’homme qui se proclamait le plus juste du monde. Platon écrivit La république .Il explique dans son utopie que les sociétés devraient être gouverné par des philosophes-roi, qui recevraient une éducation très poussée, étant donné que le peuple n’est pas apte à voir la vérité(la lumière).

De nos jours, l’équivalent de ses philosophes serait les technocrates qui, sans être rois, possèdent une éducation supérieure dans un domaine spécifique à leur travail. Ils sont consultés par les ministres afin d’être bien informés sur les enjeux actuels. Toutefois, afin de légitimiser ses décisions, les différents paliers de gouvernements demandent l’opinion des citoyens à travers divers moyens. La méthode québécoise est de procéder par audiences publiques. Cette pratique est inefficace, ralentit le processus décisionnel et empêche complètement l’aboutissement de certains projets qui seraient bénéfiques à la population québécoise.

Pour bien comprendre la pertinence de la bureaucratie, nous devons débuter par comprendre les principes fondamentaux de ce type d’organisation. Selon Weber, il y aurait trois types d’autorités possibles qui pousseraient les individus à obéir à une personne(Weber 36). Premièrement, il y a l’autorité charismatique qui repose comme son nom l’indique sur la «la supériorité d’une personnalité, d’un leader providentiel »(Dion 168). Ce type d’autorité peut être vu dans certaines sectes ou dans certains groupes militants. Son problème réside lorsqu’il est temps de choisir un nouveau chef. Deuxièmement, il y a l’autorité traditionnelle qui se fonde sur les us et coutumes. Ce type d’autorité n’est plus vraiment important dans nos sociétés. Finalement, il y a l’autorité rationnelle-légale qui tire sa légitimité des règles et lois qui régissent les actions de chacun. C’est à ce type d’autorité que s’inscrit la bureaucratie, car son «idéal type serait une organisation où ni la tradition, ni le charisme n’enteraient en ligne de compte.» (Dion 169), c’est le cadre rationnel-légal qui permet d’être le plus efficace possible, car il suit une démarche rationnelle.

Par conséquent, un des dangers des audiences publiques en amont est l’utilisation des autres types d'autorité. Par exemple, lors des audiences publiques, les mémoires déposés aux commissaires sont majoritairement faits par des groupes de militants qui sont représentés par une personne qui s’est vue promue à ce poste grâce à son charisme et à sa personnalité. Grâce à sa popularité, le président du groupe pourrait imposer ses positions. Donc, les citoyens participants à des formes d’audiences publiques peuvent facilement être induits en erreur par des gens charismatiques émettant des propos qui sont faux et peut-être même démagogiques.

Contrairement à ce type de démarche, celle des bureaucrates se veut neutre et efficace. Elle est efficace, car, selon Weber elle repose sur des principes structurés et scientifiques. La première caractéristique de la bureaucratie et la formalisation des règles soient que la bureaucratie repose sur des règles écrites qui sont impersonnelles et clairement définies.(Dion 170) La définition des tâches de chacun, des rapports d’autorité, des sanctions possibles lors de mauvaises conduites est codifiée et connue à l’avance de chacun. Ce qui évite les décisions subjectives et personnelles. De plus, la bureaucratie tire sa pertinence de sa spécialisation. La spécialisation des tâches selon les catégories d’employés fait en sorte qu’il y a une complémentarité dans les postes «il faut que les attributions de chacun soient claires et couvrent l’ensemble des domaines d’actions, de sorte qu’il n’y ait pas de domaines laissés à l’abandon ou de dédoublement. »(Ibid.) De plus, cette spécialisation des tâches permet d’utiliser efficacement l’expertise de chacun en séparant les tâches selon le niveau d’expertise.

Du côté de la population et des organisations militantes, nous n’atteignons pas la même efficacité, car contrairement à la technocratie qui se basait sur un savoir technique, la population se base sur un savoir profane. Les citoyens n’ayant pas les connaissances techniques des concepts ou des normes utilisées, ils débattent donc sur de faux concepts ou de fausses prémisses qui n’aident aucunement la réflexion collective. Par conséquent, il se forme une certaine incompréhension entre les experts invités et les citoyens qui comprennent mal les enjeux complexes du gouvernement. Même si chacun de ces mémoires peut amener quelque chose d’original à la discussion il est fort probable qu’ils se répètent souvent. Ce dédoublement est inutile surtout lorsqu’on considère le peu de budget ou d’expertise de chacun des organismes afin de faire sa propre étude d’impact. Il est beaucoup plus bénéfique d’en faire une seule qui est plus rigoureuse.

Dans le même ordre d’idée, une autre faille de la consultation publique est le manque de rigueur des citoyens. Ce manque de rigueur n’est toutefois pas volontaire il est dû en partie au processus d’audience publique québécois qui ne laisse qu’un mois entre la séance d’information et la séance qui permet de déposer des mémoires. De plus, les citoyens ayant leur travail les autres tracas de la vie à s’occuper ne peuvent donc pas consacrer beaucoup de temps à réfléchir sur les enjeux de la consultation. Par exemple, lors de la consultation sur l’Aménagement du site Contrecoeur dans l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, les documents par les promoteurs, les personnes ressources et de la commission totalise 2621 pages (OCPM) (donc nous excluons les mémoires par les citoyens). Il est pratiquement impossible pour une personne de lire et de comprendre toute cette documentation technique en un seul mois. Néanmoins, la lecture de ces documents est nécessaire afin de bien comprendre la situation d’ensemble et de formuler une opinion valable qui prendra en compte tous les concepts en jeux dans la décision.

Ce constat réaffirme donc l’importance de la technocratie. En faisant carrière dans l’administration publique, le technocrate peut donc se pencher efficacement sur les enjeux en cause. De plus, le principe de permanence dans l’administration publique favorise la neutralité et la stabilité : « l’esprit libéré de toute inquiétude quant à leur avenir professionnel, les participants peuvent se concentrer sur leur travail de tous les jours.» (Dion, 172) Cette stabilité permet d’être conséquent dans toutes les décisions prises contrairement au processus d’audience publique qui n’a pas une évaluation stratégique globale, mais bien très spécifique selon un territoire donné. Par exemple, une région pourrait être très en faveur de la création d’une autoroute tandis qu’une région voisine s’y opposerait pour des raisons d’intérêt personnel. Donc, l’autoroute ne se ferait pas due à une petite région tandis que si les dossiers sont dans les mains des technocrates ils évalueront la globalité du dossier avant d’émettre une décision.

L’utilisation des audiences publiques afin de déterminer l’emplacement d’un projet qui comporte beaucoup de répercussions négatives a plusieurs conséquences. Cette méthode renforce les inégalités entre régions. Par exemple, si un projet ayant des effets négatifs sur l’environnement est proposé à deux endroits devront débattre des raisons pour rejeter le projet. Toutefois, chaque région ne dispose pas des mêmes ressources économiques et intellectuelles afin de défendre son point de vue. Ce qui ferait en sorte que les régions moins riches argumenteraient moins biens son point de vu étant donné que les organisations de citoyens provenant de région plus pauvre ne disposent pas des mêmes ressources que les organisations citoyenne des régions riches. De plus, comme il a été mentionné ci-haut il y a une confrontation entre le savoir profane et le savoir scientifique. Partant de ce constat nous pouvons donc croire qu’une région où la scolarisation est plus grande va pouvoir déposer des mémoires de meilleure qualité qu’une région moins scolarisée. Le projet de barrage hydro-électrique de la Romaine pourrait être un exemple de ce principe, car certains avancent qu’Hydro-Québec a cherché à acheter l’appui des élus régionaux.(Francoeur) Donc, les ressources financières ainsi que la scolarité moyenne d’une région pourraient l’avantager ou la désavantager devant le processus d’audience publique et par conséquent le modèle québécois permet des inégalités entre citoyens selon les ressources de la région.

L’administration publique ne favorise pas cette séparation, car elle agit «selon la même norme d’impersonnalité qui prévaut en son sein.»(Dion 172) Ces relations avec la population sont codifiées et selon Dion cette codification comporte quatre avantages soit l’équité dans le traitement des personnes, l’honnêteté, la continuité, car les règles ne sont pas causées par le bureaucrate il ne fait que les appliquer et finalement l’efficacité puisque les bureaucrates vont pouvoir analyser plusieurs situations semblables comme un tout et non comme des cas particuliers ce qui accélère le processus.

Bref, le modèle de participation publique québécois doit être modifié en minimisant l’importance de la participation populaire qui n’est pas nécessairement bénéfique à la collectivité.

 

Par Dominic Fontaine

 

Bibliographie

Dion, Stéphane. 1992.«La Bureaucratie». Dans Gow, J.I., M Barrette, S. Dion Introduction à l’administration publique Montéral : Édition Gaétan Morin. 164-172

Francoeur, Louis-Gille. 2008. «Projet hydroélectrique de la rivière Romaine - Roy Dupuis reproche à Hydro-Québec d'avoir acheté l'appui des élus régionaux». Le Devoir(Montréal). En ligne. http://www.ledevoir.com/2008/11/12/215545.html 

OCPM. Aménagement du site Contrecoeur dans l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. En ligne. http://www.ocpm.qc.ca/consultations-publiques/amenagement-du-site-contrecoeur 

Weber, Max.1971. Économie et société Paris : Plon