La légalisation du Cannabis en Californie
Définition du cannabis
Le cannabis est une poudre obtenue des fleurs et des tiges desséchées du chanvre indien. On en tire diverses préparations à propriétés hallucinogènes, qui sont utilisées par les toxicomanes, soit fumées ou mâchées, soit incorporées à des boissons, pâtisseries ou autres aliments.[1]
De nos jours, l'usage médical du cannabis devient de plus en plus toléré, voire légale dans un grand nombre de pays ; le Canada, la Belgique, l'Australie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Nouvelle Zélande, l'Espagne et 14 États américains dont la Californie.
Plusieurs formes thérapeutiques existent selon la législation du pays où le cannabis médical est autorisé, tel que le Sativex autorisé au Canada depuis 2005 pour le traitement des douleurs associées à la sclérose en plaques, le Cesamet prescrit pour le traitement des nausées-vomissements liés à la chimiothérapie, ainsi que pour améliorer l'appétit chez les malades atteints du sida.
Les partisants
À l'occasion des élections de mi-mandat du 2 novembre prochain, les américains vont avoir l'occasion de renouveler leur Congrès. En Californie, les électeurs en profiteront pour se prononcer par référendum sur dix questions, dont la légalisation du Cannabis.
Le projet de loi prévoit de règlementer, contrôler et taxer la vente du cannabis. Un projet de loi similaire a déjà été rejeté en 1972.
Actuellement, la production de cannabis est non règlementée et souvent contrôlée par le crime organisé, la distribution légale est permise uniquement à des fins médicales, le produit est non taxé et finance le crime organisé. De part cette situation, une légalisation semble souhaitable dans le simple but de retirer ce produit des mains du crime organisé.
Si la loi est adoptée, la production sera règlementée par le gouvernement, la distribution permise pour tous les usagers majeurs et le produit sera taxé. L'État de Californie pourrait récolter 1,4 milliard $ par an si l'on considère une taxe d'accise de 50 $ l'once. La crise fiscale en Californie est importante. Le déficit est estimé pour 2010-2011 à 19 milliards $ et la dette accumulée est de 78 milliards $. Les coûts pour la lutte contre la drogue sont élevés et les saisies de marijuana augmentent sans cesse sans pour autant réduire la consommation. La légalisation pourrait aider a diminuer la dette accumulée.[2]
Pour Dustin Moskovitz, co-fondateur de Facebook : « Plus que toute autre proposition, la proposition 19 va permettre de renforcer la sécurité nationale et de soutenir l’économie de la Californie. Elle permettra de vider les prisons de détenus qui n’ont pas commis de violence.
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- Les antiprohibitionnistes américains peuvent eux aussi compter sur d’importants soutiens financiers. Alors que George Soros finance depuis des années la principale organisation antiprohibitionniste américaine, la Drug policy alliance, deux des co-fondateurs de Facebook, Dustin Moskovitz et Sean Parker, ont apporté à cette organisation la coquette somme de 170 000 dollars pour peser sur le référendum californien.
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Historique de l'usage du cannabis
Lise Manniche, égyptologue, retrouve la mention de la plante médicale de la marijuana dans plusieurs textes égyptiens, dont le plus ancien remonterait au XVIIIe siècle avant Jésus-Christ. [3] Plusieurs textes anciens chinois et indiens en font également mention, comme le plus vieux recueil traitant de plantes médicinales attribué à l'empereur Shennong, le Shen nung pen Ts'ao king. Le cannabis était utilisé pour traiter les vomissements, maladies infectieuses parasitaires et hémorragies.
Après un séjour en Inde, Sir William Brooke O'Shaughnessy a publié en 1841 ses expériences avec différentes concoctions à base de chanvre et leurs effets sur des patients souffrant de rhumatismes, hydrophobie, choléra ou tétanos. Il a également rapporté des spécimens de chanvre à l'intention des Jardins botaniques royaux de Kew.
L'usage thérapeutique du cannabis fait son apparition dans la pharmacopée américaine officielle en 1851 et il est prescrit comme analgésique, sédatif, antispasmodique ou antiémétique. [4]
Historique en Californie
La marijuana est introduite par les mexicains en 1913. On pense que la substance mène à la folie et au meurtre. La Californie la bannit de son État, c'est le début de la prohibition.
Le cannabis est ajouté à la liste des substances dont l'importation doit être contrôlée par les signataires de la deuxième Convention internationale de l'opium de Genève en 1925. Convention inefficace pour les pays achetant les dites drogues à des pays non signataires. La Convention de limitation de 1931 vise à remédier à ce vide juridique.
Aux États-Unis, Harry J.Anslinger, premier Commissaire du nouveau Federal Bureau of Narcotics, veut faire voter en 1937 le Marihuana Tax Act, la première loi fédérale américaine régulant la distribution et la possession de cannabis, imposant une taxe de un dollar aux dispenseurs de cannabis, y compris pour un usage médical.[5] La loi éradique la distribution médicale de la plante, quoique toujours listée dans la pharmacopée fédérale jusqu'en 1940.[6] Après plusieurs législations transnationales signées, ce n'est qu'en 1961 avec la Convention unique sur les stupéfiants que l'on arrive à une harmonisation dans le cadre de l'ONU. Le cannabis est alors inclus dans les substances contrôlées du tableau IV, tableau des substances soumises aux contrôles les plus sévères, sur l'insistance des États-Unis.[7]
En 1996, la Proposition 215 permet aux malades et leurs aidants naturels de cultiver le cannabis à des fins personnelles, sur prescription médicale.
En 2009, la Cour suprême reconnaît à chaque État le droit d'administrer le cannabis médical et le Président des États Unis annonce la fin des saisies dans les clubs compassion.
Le 30 septembre 2010, le gouverneur de la Californie entérine la loi 1449 : la possession d'une once de cannabis à des fins récréatives n'est plus un crime. L'infraction est punissable d'une simple amende de 100$. La personne fautive n'a plus besoin de subir un procès, ce qui permet de désengorger le système judiciaire.
Le référendum du 2 novembre prochain va-t-il légaliser le cannabis complètement ?
En opposition
Le procureur général des États-Unis, Eric Holder, a déclaré la semaine passée que même si les partisans de la légalisation devaient l'emporter en Californie, il continuerait à faire appliquer les lois fédérales interdisant la marihuana et ce quel que soit le résultat du vote du 2 novembre prochain.
D'autre part, la légalisation du cannabis pourrait entraîner une chute des prix, ce qui ouvrirait encore plus le marché aux jeunes...
Les jeunes voient déjà le cannabis comme une substance naturelle meilleure que le tabac. Ils assimilent le cannabis comme une drogue douce tout comme le tabac et l'alcool. Difficile de faire entendre aux jeunes que cette substance peut être nocive alors qu'elle peut être prescrite par des médecins afin de soulager les douleurs dans certaines maladies. La légalisation du cannabis mettra cette substance au même niveau que le tabac et l'alcool, elle la banalisera. Alors que la consommation quotidienne de cannabis chez l'adolescent entraînerait des dommages dans la régulation de fonctions neurologiques comme l'humeur et l'anxiété, dommages encore détectables à l'âge adulte même après arrêt complet à la fin de l'adolescence.[8] Les méfaits du cannabis sont plus dévastateurs sur l'adolescent que sur l'adulte. La vente du tabac est interdite aux mineurs mais ils arrivent quand même à s'en procurer sans difficulté. De ce fait, le cannabis sera accessible tout comme le tabac aux mineurs après la légalisation. À moins de renforcer le contrôle de la vente du cannabis et du tabac avec la création d'un organisme public, tel que la Société des Tabacs du Québec ?
Valérie-Paule Evrard, (cours ENP 7505 du jeudi matin)
1 Définition du dictionnaire médical, 7e édition Masson.
2 article paru dans le journal de Montréal du 21 octobre 2010
3 Lise Manniche, an Ancient Egyptian Herbal, University of Texas Press, 1989
4 US Pharmacopoeia - 3d (1851) Edition (http://antiquecannabisbook.com)
5 The Marihuana Tax Act of 1937 (http://www.druglibrary.org/schaffer/hemp/taxact/mjtaxact.htm)
6 Drugstore Museum (http://www.drugstoremuseum.com/sections/level_info2.php?level_id=169&level=2)
7 "Le cannabis : Positions pour un régime de politique publique pour le Canada - Rapport du Comté spécial du Sénat sur les drogues illicites" (http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/ille-f/rep-f/repfinalvol3-f.htm), Parlement du Canada, sept. 2002.
8 Article de Bernard Barbeau paru dans La presse canadienne le 17 décembre 2009
Commentaires
Bonjour.
J'ai beaucoup appris sur ton sujet. Je trouve que la précision de ta recherche met en valeur ton point de vue. Comme toi, je ne pense pas que le cannabis soit si innocent que cela et je ne voudrais pas que les jeunes puissent y avoir accès facilement. Pour ce qui est des personnes malades, j'ai de la difficulté à savoir si tout cela est éthique ou non ? Malgré, la preuve faite à l'effet que le cannabis serait "bon" pour certains malades, je me demande quelles sont les conséquences de l'absorbation de cette substance à long terme dans l'organisme et je m'inquiète aussi de la dégénération neurologique que la substance peut amener . Merci pour ton blogue !
Naima
Merci pour ce texte démontrant l'évolution du dossier depuis plus d'un siècle. Fort intéressant!
Si les partisans de la légalisation de la marijuana crient victoire en Californie cette semaine, cela ouvrira inévitablement une porte au Québec et au Canada. En ce sens, nous devons nous préoccuper de la question et commencer à penser tout de suite comment la gérer.
Par exemple. je ne crois pas que la légalisation du cannabis entraînera une chute des prix. Au contraire, lorsqu'il est question de la légalisation, on parle plutôt d'une gestion de la consommation de cannabis et d'un moyen pour désengorger les longues procédures judiciaires qui ne règlent pas-grand-chose. Il serait dangereux et obstiné de d'étudier la question selon l'opposition "répression-anarchie".
Il faudra donc responsabiliser la collectivité face au cannabis si la question de la légalisation se posait chez nous. Seulement, c'est tout un contrat si on se rappelle que le virage à droite au feu rouge a entraîné à lui seul de nombreux débats à savoir si les Québécois étaient prêts ou non...
Je crois plutôt - ou du moins j'espère - que l'État se chargera de taxer le produit de manière à ne pas encourager une consommation démesurée tout en mettant en échec la contrebande. Un peu comme la cigarette.
N'oublions pas que nous nous sommes payés un stade en fumant des clopes... :-)
Blog très intéressant. J’ai écouté à la radio l’autre jour un débat parlant de ce sujet et j’aimerai rajouter l’avis d’un médecin (dont j’ai oublié malheureusement le nom).
Il dit que si on légalise le cannabis, il faut un cadre juridique bien sur. Le cannabis comme l’alcool affaiblit les facultés, sauf que son dépistage dans le sang est très difficile. L’alcool fait son effet pendant quelques heures, et puis est éliminé, donc pour quelqu’un au volant de son auto, c’est facile pour un agent de l’ordre de faire un test d’alcoolémie pour voir si la personne conduit avec des facultés affaiblies.
Le cannabis par contre reste plus longtemps dans le sang. Donc une personne qui se fait arrêter et testée peut avoir consommé du cannabis il y a une heure ou une semaine. Un point difficile à gérer et très dangereux pour la circulation routière.
PP pht
Bonjour Valérie-Paule,
Je trouve le sujet du blogue très à propos au Québec, producteur reconnu, du QuébecGold; une variante de cannabis prisée par ses utilisateurs.
Le cannabis, selon moi, comme toute autre drogue, a des conséquences néfastes s'il est mal utilisé. Il n'y a pas de drogue douce car si c'était le cas la substance ne sera pas une drogue. Qui plus est, plusieurs études ont démontré que le cannabis pouvait avoir un effet néfaste et irréversible sur l'adolescent qui en consomme puisqu'il affecte le développement du cerveau. Un gouvernement ne peut légaliser un tel produit. Comparer cannabis à l'alcool ou la cigarette est une erreur puisque cela minimise ses effets délétères et réduit le caractère nocif de l'alcool et la cigarette. Ce n’est pas parce que nous tolérons historiquement ces maux dans la société que nous devrions en ajouter d’autres. Étant donné l’impact insidieux sur le développement mental des adolescents et les autres aspects néfastes du cannabis, le gouvernement ne peut se permettre de le légaliser.
Ceci étant dit, tout comme avec la cigarette, l’effort ne devrait par porter sur l’offre mais bien sur la demande. Pousser / forcer les gens à agir est certes efficace mais les emmener à agir / changer d’eux même est non-seulement efficace mais durable. Pénaliser les consommateurs ne fait que marginaliser ceux et celles qui par simple curiosité candide, vulnérabilité quelconque ou désinvolture juvénile consomme un produit qui leur est vendu comme un drogue douce. Je pense plutôt que le gouvernement devrait décriminaliser la possession simple du cannabis et ses dérivés, jusqu’à concurrence de 150gr, poids à partir duquel la possession sera considérée à des fins de commerce et donc criminelle ; son trafic demeurera toujours criminel. De cette manière ont peu mettre l’accent sur les véritables criminels. Les ressources ainsi récupérées devront servir aux campagnes de sensibilisation comme celles sur le tabac qui ont connu un succès incontestable. D’ailleurs, libérer les ressources des corps policiers de ces petits cas leur permettra de concentrer leur lutte contre les narcotrafiquants de grand calibre, véritables pourvoyeurs du marché de la drogue.
Kyriakos Pnevmonidis