État de droit et gaz de schiste

En ce moment, s’il est un dossier qui fait ressortir toute la complexité d’un état de droit, c’est bien celui de l’exploitation du gaz de schiste. L’état doit planifier le développement des ressources énergétiques, penser aux générations futures, voir à la mise en place de lois pour encadrer cette industrie et surtout, gérer l’impact médiatique de ce dossier s’il souhaite être réélu.

 

Tel que le rapportait la Presse de samedi, 25 septembre 2010, selon M. André Caillé de la APGQ, il s’avère que la stratégie de consultation publique tenue dans les municipalités de Bécancours ou encore à Saint-Édouard-de-Labotinière  n’a pas portée fruits. Les résidents sont pour la plupart toujours inquiets de l’arrivée d’entreprises qui feront l’exploitation du gaz de schiste dans leur région. Quels seront les impacts sur l’environnement? Y aura t-il des retombées économiques pour la région? Quels moyens seront mis en place pour gérer les problèmes, s’il y en a?  Est-ce que les terrains exploités perdront de leur valeur? Etc. Ces questions sont toujours sans réponses, même que les participants aux audiences n'ont pas eu la chance de tous poser leurs questions. Avec cet exercice, a-t-on voulu les convaincrent  du bien fondé de ces entreprises ou les rassurer quant aux enjeux liés au développement de ce secteur d’activité?

 

De son côté, le gouvernement québécois n’a pas encore posé de gestes significatifs pour répondre aux inquiétudes des opposants.  Il y a bien un mandat qui a été donné au BAPE, mais quand on y regarde de plus près, ce dernier soulève beaucoup d’interrogations. Pourquoi ne pas avoir donné un mandat générique au BAPE? D’où vient cet empressement ?  Pour un gouvernement qui n’a aucune expérience dans ce type de développement, c’est quelque peu surprenant comme stratégie de déploiement. Si l’on se réfère à nos voisins du sud, là où l’exploitation du gaz de schiste se fait depuis quelques années, des études sont en élaboration et en attentent de résultats. Pourquoi ne pas attendre les résultats de ces études qui viendraient appuyer les travaux du BAPE? Comment s’assurer que de réelles consultations seront réalisées? C’est d’ailleurs la question soulevée dans un article produit par un collectif de spécialiste en consultation du public, parue dans le Devoir (17 sept. 2010). Ce dernier mentionne : « En donnant au BAPE de façon précipitée et improvisée un mandat trop restreint et trop court, le gouvernement expose davantage le BAPE aux critiques…qui craignent maintenant une perte  d’indépendance du BAPE ou tout au moins une complaisance des commissions dans leurs avis sur les projets soutenus, sinon déjà décidés, par le gouvernement.».

 

Toujours chez nos voisins du sud, l’état de New-York a mis un moratoire sur l’exploitation du gaz de schiste. C’est d’ailleurs ce que certains opposants souhaiteraient que l’état québécois mette de l’avant. Ici, la question est délicate car cela enverrait encore le message aux entreprises, qu’au Québec, il n’est pas possible de faire de développement. Sans compter que pour faire lever un moratoire, plusieurs conditions doivent être répondues. C'est en partie ce que soulignait  M. André Boiclair sur les ondes de Radio-Canada. Selon ce dernier, un moratoire ne changerait pas grand chose puise que des permis d'exploitation sont déjà émis. Pour appuyer ses dires, il a cité en exemple le dossier des porcheries. Alors, tel que soulevé par François Cardinal, journaliste à la Presse (8 sept. 2010), sans aller de l’avant avec un moratoire, pourquoi ne pas suspendre l’octroi de  permis d’exploitation? 

 

Certains sont d’avis que nous pourrions créer une nouvelle société d’état, ce qui garantirait une exploitation conforme au développement durable et permettrait de répartir les dividendes à l’ensemble de la population.  Mais, comme l’expose Pierre P. Tremblay dans son livre L’état administrateur, dans un contexte de mondialisation des marchés, quel serait l’impact sur le fragile équilibre public/privé pour le Québec? Une telle initiative augmenterait encore davantage l’apport du public sur le PIB du Québec et distinguerait, une fois de plus, ce dernier par rapport aux autres provinces comme étant un état interventionniste. Est-ce une bonne stratégie? Ici, je suis plutôt mitigée et je ne crois pas avoir toutes les connaissance nécessaires pour me prononcer là-dessus. Toutefois, cette avenue me semble prémédité en ce moment.

 

Nous pouvons penser qu’aller de l’avant avec l’exploration du gaz de schiste serait une façon de renflouer les coffres de l’état, mais ce n’est pas si certain car les lois qui encadrent l’exploitation minière au Québec semblent archaïques.  Dans son article intitulé : « A-t-on manqué le bateau», (La Presse, 10 sept. 2010) Charles Côté rapporte les propos de Denis L’Homme, ancien sous-ministre adjoint à l’énergie et membre du groupe Maître chez-nous 21^e siècle (MCN21). Pour ce dernier : « Tout le territoire intéressant est déjà visé par un permis. La seule façon qu’on a pour ce reprendre, c’est les redevances. Et si on se fie à ce qu’on fait jusqu’ici dans les forêts et les mines, on n’ira pas chercher fortune là-dedans.»

 

Par ailleurs, plus le temps passe, plus les médias et y compris l'opposition, font ressortir des éléments qui pourraient s'apparenter à de la collusion entre le gouvernement et les entreprises détentrices de permis d'exploitation de gaz de shiste. Si rien n'est fait rapidement pour enrayer et mettre un terme à ces allusions, ce sera la goutte qui fera déborder le vase.

 

Bref, dans ce contexte où plusieurs enjeux sont présents et qu'il est pratiquement impossible d'y faire face à court terme, je suis d'avis que le gouvernemnt devrait revoir le mandat donné au BAPE. Accorder à ce dernier le temps requis pour développer chacune des étapes nécessaires à un réel mandat générique démontrerait la volonté de notre gouvernement à faire tout en son pouvoir pour assurer le bien commun. Parallèlement, je mettrais un terme à l'émission de permis d'exploitation et je proposerais rapidement un projet de loi qui encadrerait davantage cette nouvelle forme d'exploitation gazière. C'est, me semble-t-il,  la meilleure option qui s'offre acctuellement au gouvernement pour ralentir les ardeurs des opposants et acquérir la confiance des citoyens.  Car, en fait, nous attendons de notre gouvernement qu’il prenne le leadership dans ce dossier et qu'il s’assure de faire des choix éclairés pour nous et les générations futures. 

 

Christine Guay