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  • 1er Blog du 23 sept. - Dandurand

    L'état n'a cessé de croître de 1930 à 1970, jusqu'à devenir une vache à lait. On le sait. Le contexte économique et social mondial en faisait une nécessité. La guerre, la crise économique, accompagnées par le développement des sciences et technologies. En 1930, l'intervention du président Roosevelt avec son New Deal a eu des répercussions sur l'économie des États-Unis, mais aussi sur les mentalités. Les citoyens ont compris qu'il avaient du pouvoir et qu'ils étaient, eux-même, à la base de la solution. Barak Obama l'a bien compris en lançant sa campagne : "Yes we can".

    Le citoyen réclame toujours plus à l'État. Ça n'a jamais cessé, même aujourd'hui, alors que les pays sont dangereusement endettés. Le citoyen dans les états de droits, n'a aucune raison de se restreindre. La Chartre des droits et liberté et la démocratie sont couchées sur la constitution. Le poids de ses demandes n'atteindra jamais sa limitte aussi longtemps que ses droits seront reconnus dans la constitution. Ça n'est pas prêt de changer.

    L'État est pris dans cet étau. Le citoyen, seul, n'a pas beaucoup de pouvoir, mais lorsqu'il se regroupe, sa capacité d'influencer les décisions dans tous les secteurs publics grimpe à des sommets vertigineux. Le groupe de citoyen, bien organisé, articulé et informé saura faire bouger la montagne dans une direction, puis dans une autre. Le pouvoir de l'État en est d'autant réduit, et se résume parfois à faire se qu'il faut pour ne pas perdre la face, comme si la décision venait de lui.

    Les groupes de pression n'ont pas de compte à rendre. Ils n'ont pas à justifier leur position. Il arrivent à leurs fins grâce à leur capacité d'utiliser efficacement les médias. Mais le plus important, c'est qu'une fois leur travail réussi, ils peuvent disparaître du jour au lendemain. Ils naissent et croissent d'un besoin. Certaines personnes diront qu'ils s'apparentent au cancer. Ils grugent l'énergie des élus, et de l'appareil gouvernemental, détournent l'attention des vrais problèmes. Ils se multiplient de façon désordonnée.

    On doit à l'État les grands travaux de la Manic, d'Hydro-Québec, de la gratuité en santé et en éducation. On doit à la ville de Montréal, l'Expo 67 et le Stade olympique. À la ville de Québec, la Fête du 400ème... Et on doit aux groupes de pression beaucoup de revirements moins flamboyants, mais tout aussi bénifiques. Si les syndicalistes, les anarchistes, les activistes, les écologistes et les terroristes se regroupent pour faire pression, c'est qu'ils partagent un sentiment d'inéquité. Tant que l'État ne trouvera pas le moyen d'assurer une qualité de vie juste et équitable pour chacun - Ce qui ne risque pas d'arriver - il s'endettera, et les citoyens se sentant lésés, s'élèveront contre lui.

     

  • Josée Dandurand - Blog 2

    Nos élus sont-ils devenus des vampires pour avoir si peur de la lumière? 

     

    Par Josée Dandurand, cours du lundi

     

    Ma lecture du Devoir du samedi 3 octobre m’a donné une occasion trop bonne pour ne pas bloguer sur cette lancée.

    En premier, « Lobbyisme - La transparence qui punit », d’Antoine Robitaille. On y apprend que les lobbyistes se sont mis à bouder le registre, passant outre à leurs obligations légales. Plusieurs de leurs démarches seraient menées « en dessous d’la table ».

    Pourtant, l’objectif de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., chapitre T-11.011)  est très clair : faire la lumière sur des interventions qui autrement risqueraient d’être comparées à celles de la mafia. On peut le lire à l’article 1 de cette loi :

    1. Reconnaissant que le lobbyisme constitue un moyen légitime d'accès aux institutions parlementaires, gouvernementales et municipales et qu'il est dans l'intérêt du public que ce dernier puisse savoir qui cherche à exercer une influence auprès de ces institutions, la présente loi a pour objet de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d'assurer le sain exercice de ces activités.

     

    Entre le secteur public et privé, les rencontres et négociations en cachette, n’ont pas leur place dans une société libre et démocratique comme la nôtre.

    C’est dans la tourmente de nombreux manquement à l’éthique un peu partout à travers la fonction publique que le journaliste touche (selon moi) le fond du problème. L’attribution de contrats par le secteur public devrait-elle être mieux encadrée, voire mieux contrôlée?

    Prenons par exemple le cas de l’échangeur Turcot.  Il s’agit d’un projet d’importance pour le public de la grande région métropolitaine, pour la communauté de Montréal métropolitaine (CMM), pour Transport Québec (TQ), le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), et j’en passe… Un projet dont la réalisation portera des conséquences dans le public et aussi dans le privé. Dès le départ, le choix de l’entrepreneur qui va tracer les voies de contournement a une importance capitale pour un commerçant situé dans le secteur. Dans le cas où le contrat est accordé à son concurrent et que ce dernier a payé un lobbyiste pour négocier ça avec les décideurs (hors registre), il y aurait là un manquement grave, comparable à une concurrence déloyale. Est-ce démocratique? Dans la situation idéale, le registre présenterait les intérêts de tous les intervenants impliqués, et les décideurs devraient être tenus de rencontrer uniquement les lobbyistes inscrits au registre.

    Ainsi, tous sauraient avec et contre qui ils doivent négocier des affaires. Dans une arène, lorsqu’on connait mieux les buts de son adversaire, on est mieux outillé pour le vaincre.  Et vice versa. Pour mettre en lumière un maximum d’information, il faut que la table soit mise en amont et que les cartes y soient déposées. Sans quoi, par méfiance et ignorance, on tourne en rond très longtemps avant d’oser faire un pas, et l’affrontement n’aura pas lieu. Et c’est justement suite à un affrontement en règle que gagne le « vrai » meilleur. Hors d’un registre, le public et le privé demeurent dans l’ignorance. Si une entreprise de transport de béton, inscrite au registre des lobbyistes, dépense une petite fortune en frais de représentation pour obtenir des contrats et qu’elle ne sait pas qu’une concurrence féroce lui est faite « au noir », comment peut-on prétendre que les forces sont égales. Ça devient un système qui ressemble à celui de la mafia.

    Par ailleurs, aux États-Unis, depuis longtemps, on se méfie également de l’influence grandissante des groupes de pression publics. Les citoyens, regroupés, peuvent défendre les intérêts d’entreprises privées, en même temps que les leurs. Devraient-ils aussi apparaître au registre des lobbyistes.  Je pense que non, mais il serait d’ordre public de connaître leurs sources de financement.

    Y a-t-il trop d’intérêts divergents? Je ne crois pas.

    En second, « Parler vrai ». Dans son article, Gil Courtemanche exprime un malaise social lourd de conséquences : « Le décrochage citoyen ».

    Dans l’environnement social actuel, le savoir devient un objet de désir. L’ignorance, la méfiance et l’absence d’un espace participatif font en sorte que le citoyen glisse vers un décrochage social et politique. Le développement doit passer par l’ouverture et l’honnêteté des joueurs.

    Je crois que le « new deal » de notre époque sera la participation et l’engagement du public. Son raccrochage à la vie sociale pour passer à travers les bouleversements à venir. Barak Obama l’a compris. Un enjeu majeur pour l’avenir, la constitution de cet espace public vraiment démocratique. Un espace virtuel? Peut-être, mais réel, large et libre d’accès. Pas dans la cour arrière, ni dans un stationnement, mais bien au centre de l’État. L’élu deviendra un facilitateur, un juge dans une Cour avec jury. Celui qui mène la procédure, qui voit à ce qu’on n’oublie rien,  qui informe et surveille le jury, qui lui donne tout le nécessaire pour l’amener à prendre la décision. Ce jury c’est évidemment le public.

    Autrefois, les citoyens regroupés discutaient longuement de leurs droits sur le parvis de l’église avant d’aller les présenter officiellement à leur député. Maintenant, ça va tellement vite! Le gouvernement prépare les réponses avant même que les questions surgissent. Tout semble déjà prévu et planifié à l’avance. Même les omissions.

    Si le citoyen se plaint lorsqu’il n’obtient pas satisfaction, c’est parce que ça marche. Tout est mis en œuvre pour lui répondre rapidement. On lui donne alors un tas de renseignements, on lui explique tout, on lui accorde tout, mais juste à lui. Résultat : l’agrandissement du trou noir pour tous les autres qui ne se sont pas plaints.

    Cela prend du courage et la volonté « vraie » de servir l’intérêt public. Les décisions prises dans ce contexte seront des décisions durables pour du développement durable.

     

    Références

    Registre des lobbyistes du Québec http://www.lobby.gouv.qc.ca

    Office des professions du Québec (OPQ) http://www.opq.gouv.qc.ca.

    Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) http://www.professions-quebec.org/

    MERCIER, Jean (2002). L’administration publique : de l’École classique au nouveau management public, Sainte-Foy, PUL, pages 47-50.

     

  • La Langue Française : Symbole irréfutable de l’identité québécoise.

    Blogue :

     

    Par Hibrahim, groupe du lundi soir, ENP-7505, automne 2009.

    Professeur Rémy Trudel -   

     

     

    La Langue Française : Symbole  irréfutable de l’identité québécoise.

     

    On est et on sera constamment en face d'une situation qui a, à sa base, l'identité d'une nation qu'est le québec francophone, "La langue française".

     

    Permettez avant d'avancer mes réflexions que je fasse un petit tour d'horizon historique.

     

    Le 19 mars 1534, Jacques Cartier des autorités françaises reçoit l’ordre de partir à la recherche d’un passage par le nord-ouest conduisant vers le "Pays de Cathay" (Chine) et de "Cipango" (Japon)  et de découvrir, chemin faisant, "les pays où l’on dit qu’il se doit trouver grand quantité d’or et autres riches choses".

     

    Le 24 Juillet 1534, Jacques Cartier plante une croix à Gaspé portant le blason royal et un écriteau "Vive le Roy de France".

     

    Il prend alors possession de la Nouvelle-France, au nom du roi de France, François 1er. Au cours de ces différentes expéditions, Jacques Cartier explore Terre-Neuve, les îles du golfe du Saint-Laurent, ses rives et passe deux hivers au Québec en 1536 et en 1542. Grâce à ses relevés cartographiques et à son inventaire des richesses du pays, Jacques Cartier prépare la venue de Samuel Champlain et l'enracinement définitif des français au Québec. Ce dernier sera le fondateur du québec en 1608.

     

    Je voudrais ici faire comprendre l'origine qui fera du québec aujourd'hui la minorité francophone du Canada anglophone et la majorité francophone en Amérique du Nord. Il se trouve face à un dilemme de garder le flambeau de sa langue française dans un environnement multiculturel et d'immigration.

     

    Cette immigration est l’une des causes de multiplication de programmes éducatifs dans les écoles secondaires. Car il faut le reconnaître cette problématique de la langue touche toutes les institutions privées ou publiques au québec. En effet, on ne saurait non plus ignorer, la réalité de l'environnement anglophone du québec dans l'enceinte du Canada. Si quelqu'un cherche un emploi au québec par exemple et sincèrement, il a beaucoup plus de chance de le trouver comme il l'entend, s'il est bilingue (francophone et anglophone) que s'il est seulement francophone et tout le monde y a un intérêt capital pour mieux se vendre et être compétitif.

     

    Franchement ces réflexions ne s'imposent pas seulement par le fait que le québec soit renfermé dans un Canada anglophone, mais aujourd'hui à l'ère de la mondialisation le marché du travail et de l'emploi est plus accessible à une personne qui parle au moins deux langues occidentales reconnues.

     

    A long terme l'enseignement dans les écoles et universités du québec c'est pour la vie. Les lois 101 et 104 se veulent solidairement comme renforcer la langue française. Cependant si par exemple que des parents veulent que leurs enfants aillent dans des établissements anglophones, on se trouve dans une situation on ne peut plus légale, légitime et délicate.

     

    Aussi, c'est là que le débat sur le droit à l'instruction, à l'éducation se pose, parce que la nation québécoise garantit ce droit, mais dans la langue de l'identité nationale à plus de 85,9 pourcents. D'autant qu'il y a des règles formelles et celles informelles dans un état ou société de droit.

     

    Dans cet ordre d’idées et en rappel à la décision de la Cour Fédérale Canadienne relative à la langue d'enseignement au québec, de déclarer certaines dispositions de la loi 104 qui comblent les brèches de celle 101 au québec comme inconstitutionnelles, est un acte d'immixtion toléré par le québec. Car la Charte Canadienne des droits et des libertés fait partie de la constitution Canadienne. Alors en référence à la science régissant la question, aux principes de droit généralement reconnus, aux droits politiques et à l’autodétermination des québécois, à quel moment la nation québécoise a adopté cette constitution imposée,  importée, rapatriée ?

     

    A ce sujet on lit dans cette Charte Canadienne ce qui suit : 

    Article 23, 2ème paragraphe, « les Citoyens Canadiens qui ont reçu ou reçoivent leur instruction, au niveau primaire ou secondaire, en français ou en anglais au Canada ont le droit de faire instruire tous leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de cette instruction. »

    C’est donc une confrontation réelle entre les deux chartes, vu que la charte de la langue française au québec (communément appelée la loi 101) est une loi définissant les droits linguistiques de tous les citoyens du québec faisant du français, la langue de la majorité, la langue officielle de la nation québécoise. Cette loi fondamentale a valeur quasi-constitutionnelle aux côtés de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, qui elle est toutefois supérieure sur le plan de la hiérarchie des normes juridiques. Dans cette perspective la Charte Canadienne des droits et libertés comme partie intégrante de la Constitution Canadienne, ne fait elle pas aussi valeur supérieure dans la hiérarchie des normes juridiques, par rapport à cette loi québécoise 101 ?

    Selon l'article 72 de la Charte de la langue française, sauf exceptions, l'enseignement se donne en langue française à tous les élèves, tant à la maternelle qu'aux niveaux primaire et secondaire sur le territoire du Québec. Cette règle exprime un choix politique valide. L'Assemblée Nationale du Québec peut légitimement vouloir faire respecter ce choix, sans dérogations autres que celles qu'imposent les droits linguistiques reconnus par l'article 23 de la Charte Canadienne. La création d'une voie d'accès quasi automatique aux écoles de la minorité linguistique par l'intermédiaire de ces écoles tremplins (passerelles) compromettrait la réalisation de cette volonté du législateur. Résoudre cette difficulté représente un objectif important et légitime aussi.  Beaucoup de légitimités à résoudre.

    Alors cette décision de la Cour Suprême du Canada étant suspensive, le Québec dispose d’un délai pour résoudre le problème des parents justiciables. Une décision doit s’imposer ou même s’ajuster aux dispositions constitutionnelles Canadiennes. C’est la dérive de la langue française. Donc on somme le Québec sinon…. Pourtant le Français c’est un héritage et l’identité québécoise.

     C’est pourquoi, la question identitaire doit être abordée avec prudence et tact afin de ralier tout le monde à la cause. Commencer le débat par la question d’opposition au multiculturalisme est une cause perdue d’avance, même si elle est, aussi, une implication.

    On doit prendre le taureau par les cornes, donc par le biais de la langue québécoise lors de la procédure de sélection des immigrants et ne pas commencer par la question du multiculturalisme immédiat. Ce débat identitaire se fait aussi en France, mais sa population ne vieillie pas comme le Québec, il y a un grand taux de natalités et elle ne fait pas l’immigration sélective professionnelle comme le Québec. La formation, la lutte et le choix doivent commencer à l’extérieur du Québec de manière solide par des programmes de sélection rigide en langue française sur la culture Québécoise, par l’enseignement de l’histoire et des ses valeurs fondamentales. Car pour s’administrer un vaccin on doit s’assurer qu’il est inoffensif et sans effets secondaires nocifs. Il n’est pas trop tard, mais il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs, il faut une politique, de la stratégie. Le système éducatif québécois répond parfaitement à cette question. La nécessite de se mettre à jour dans les universités et écoles québécoises de la grande majorité des immigrants pour avoir accès aux corporations professionnelles est un bon exemple. Car les gens ne comprennent pas que l’immigration c’est toute une autre vie. Elle change vos propres convictions et valeurs fondamentales ainsi que celles de votre famille, car il s’agit d’une autre société et en général les sociétés ne sont jamais les mêmes. A bon entendeur, salut !

    Sources

    Charte de la Langue Française, http://fr.wikipedia.org/wiki/charte de la langue française (Page consultée le 25 novembre 2009).

    Charte Canadienne des droits et liberté, Chttp://www.wikipedia.org/wiki/charte canadienne des droits et liberté  (Page consultée le 20 octobre 2009).

    Système éducatif du Québec, http://fr.wikipedia.org/wiki/systemeeducatifduquebec (Page consultée le 20 octobre 2009).

    http://www.radio-canada.ca   (Page consultée le 20 octobre 2009).

    http://www.ameriquebec.net  (Page consultée le 20 octobre 2009).