Montréal en tutelle ? Est-ce possible !
Brigitte
ENP 7505 - Principes et enjeux de l'administration publique.
Professeur : M. Rémy Trudel
Groupe du jeudi am.
Montréal en tutelle ? Est-ce possible
Dimanche 1ier novembre 2009, journée d'élection municipale dans les villes du Québec, une en particulier est sous la loupe, Montréal, elle a tellement été montré du doigts durant cette campagne électorale. On a soulevé des problèmes majeurs d'éthique, de corruption et de possible collusion, puis voilà, le verdict de la population le maire Gérald Tremblay est réélu. Est-ce un choix ou bien un vote partagé entre 2 autres candidats opposés, l'une qui parlait français, qui a été longtemps au parti Québécois donc associée aux séparatistes et l'autre sorti de nulle part avec un franc parler rare en politique. Quoi qui l'en soit, le résultat reste le même, monsieur Tremblay est de nouveau maire de Montréal.
La presse du 2 novembre au lendemain de l'élection amène deux articles, le premier parle d'UNE QUASI-TUTELLE DANS LES CARTONS POUR LA MÉTROPOLE, QUÉBEC SONGE À CONFISQUER LE CHÉQUIER DE MONTRÉAL. On parle que Québec veut suspendre les pouvoirs du Maire en empêchant que la ville puisse lancer des appels d'offres et allouer des contrats, ce processus serait confié à un mandataire ou à un comité pour une période possible de un an. On parle d'un recours ultime qui a été envisagé sérieusement par Québec devant la liste des scandales. Le ministre des affaires municipales, Laurent Lessard dit qu'il devrait annoncer des mesures. La fédération québécoise des municipalités et l'union des municipalités et la Ville de Montréal seront convoqués à Québec pour discuter de l'éthique, du traitement des plaintes et des contrats. Il faut que le gouvernement mette son nez dans les affaires municipales. Québec envisage récupérer la responsabilité de l'adjudication des contrats municipaux pour une certaine période. La mécanique reste à définir, un comité de fonctionnaire ou la commission municipale ou un mandataire ad hoc. C'est l'un des mandats des affaires municipales, l'organisme a été créé il y a presque un siècle pour faire face à des problèmes à Montréal.
Le deuxième article est LA TUTELLE. Montréal a besoin d'un coup de balai, si Québec refuse de mettre en place une enquête publique, il doit mettre la ville de Montréal en tutelle, mais c'est loin d'être la solution. Le gouvernement du Québec doit faire un grand ménage que les gens de Montréal n'ont pas fait.
Quels sont les fondements de l'organisation municipale du Québec
Les municipalités relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Nationale du Québec. Elles exercent les pouvoirs qui lui sont confiés par une loi. Elles ont une grande autonomie politique, administrative et financière. Elles sont régies par environ 40 lois, dont les principales sont, le code municipal, la loi sur les cités et villes et la loi sur les compétences municipales. Certaines compétences sont exclusives au gouvernement, d'autres aux municipalités alors que certaines sont partagées entre les deux.
Que veux dire une tutelle dans l'administration publique ?
Ce qu'il faut comprendre dans l'administration publique c'est qu'il existe trois (3) types de contrôle, le hiérarchique, la tutelle et le juridictionnel. Dans le cas qui nous occupe, je vais parler de la tutelle, il s'agit d'un contrôle par une autorité administrative- gouvernementale sur les actes d'une autorité décentralisée, qui est donc en principe autonome. Elle porte principalement sur ses actes. Une des règles fondamentales de la tutelle, il faut qu'elle soit prévu dans une loi.
Qu'est-ce qui détermine la finalité d'une tutelle, elle doit avoir l'intérêt de la collectivité décentralisée, c'est-à-dire la protéger contre ses administrateurs et l'intérêt de la collectivité nationale pour assurer que l'État supervise de façon générale ce qui la concerne. Les objectifs de la tutelle, la régularité ou la conformité des actes ou absence de norme objective, veiller à la conformité des actions envers la politique gouvernementale et pour terminer contrôler l'efficacité et la rentabilité des mesures prises. Qui peut exercer ces contrôles, le conseil exécutif ou le Ministre des affaires municipale par l'entremise de la commission municipale. Il faut être prudent avec la tutelle, on risque de tomber dans le biais de la bureaucratie et de porter atteinte à l'autonomie juridique des administrations décentralisées. C'est un contrôle draconien qui déroge gravement du principe d'autonomie des administrations décentralisées, il faut donc qu'il soit voulu par le législateur et doit être utilisé avec beaucoup de prudence et de circonspection.
Puis quelques mots du Maire Tremblay
Le soir du 2 novembre 2009, Monsieur Tremblay fait une sortie médiatique, il a préparé son discours, circonscrit les questions. En gros ses annonces, il va mettre en place un code d'éthique, il nommera un commissaire à l'éthique, il mettra en place une ligne téléphonique concernant la prévention de la fraude ou du gaspillage et ce d'ici janvier, il a de plus l'intention de rencontrer Monsieur Béchard pour revoir le financement des partis politiques, il gèle la taxe d'eau et de voirie, suspend les contrats de voirie et cesse tout contrat d'infrastructures. Il doit de plus rencontrer la ministre des transports pour parler du transport en commun, il va revoir les appels d'offres et il nommera un contrôleur qui se chargera de veiller sur les attributions de contrat. Il a ajouté, c'est la volonté de notre administration et celle du gouvernement.
Mon opinion
Lorsque nous lisons les articles du lendemain dans la Presse du 3 novembre 2009, il est clair que le Ministre Laurent Lessard a parlé avec Monsieur Tremblay, c'est une sorte de mise en garde qui a été donné a Monsieur Tremblay, il y a eu des attentes clairs du gouvernement et une explication complète sur une possible tutelle avec tout ce que cela implique.
Le gouvernement sait l'impact et les conséquences qu'une tutelle aurait sur l'administration Tremblay, il donne donc une seconde chance au maire, mais il devra s'assurer de garder un œil sur cela. Bien évidement que le maire a nommé un contrôleur qui veillera aux différents contrats que la ville octroiera mais il faudra qu'il regarde le contrat du juste prix mais aussi des ajouts qui pourraient avoir été fait par la suite.
Il revient à nous tous de regarder ce qui va se passer dans les prochaines semaines et mois dans cette administration, que les média continue de scruter à la loupe les administrations publiques. On doit pouvoir dire qu'il y a vraiment maintenant une transparence complète dans la ville, dans les appels d'offres.