Montréal en tutelle ? Est-ce possible !

 

Brigitte

ENP 7505 - Principes et enjeux de l'administration publique.

Professeur : M. Rémy Trudel

Groupe du jeudi am.

 

Montréal en tutelle ? Est-ce possible

Dimanche 1^ier novembre 2009, journée d'élection municipale dans les villes du Québec, une en particulier est sous la loupe, Montréal, elle a tellement été montré du doigts durant cette campagne électorale. On a soulevé des problèmes majeurs d'éthique, de corruption et de possible collusion, puis voilà, le verdict de la population le maire Gérald Tremblay est réélu. Est-ce un choix ou bien un vote partagé entre 2 autres candidats opposés, l'une qui parlait français, qui a été longtemps au parti Québécois donc associée aux séparatistes et l'autre sorti de nulle part avec un franc parler rare en politique. Quoi qui l'en soit, le résultat reste le même, monsieur Tremblay est de nouveau maire de Montréal.

La presse du 2 novembre au lendemain de l'élection amène deux articles, le premier parle d'UNE QUASI-TUTELLE DANS LES CARTONS POUR LA MÉTROPOLE, QUÉBEC SONGE À CONFISQUER LE CHÉQUIER DE MONTRÉAL. On parle que Québec veut suspendre les pouvoirs du Maire en empêchant que la ville puisse lancer des appels d'offres et allouer des contrats, ce processus serait confié à un mandataire ou à un comité pour une période possible de un an. On parle d'un recours ultime qui a été envisagé sérieusement par Québec devant la liste des scandales. Le ministre des affaires municipales, Laurent Lessard dit qu'il devrait annoncer des mesures. La fédération québécoise des municipalités et l'union des municipalités et la Ville de Montréal seront convoqués à Québec pour discuter de l'éthique, du traitement des plaintes et des contrats. Il faut que le gouvernement mette son nez dans les affaires municipales. Québec envisage récupérer la responsabilité de l'adjudication des contrats municipaux pour une certaine période. La mécanique reste à définir, un comité de fonctionnaire ou la commission municipale ou un mandataire ad hoc. C'est l'un des mandats des affaires municipales, l'organisme a été créé il y a presque un siècle pour faire face à des problèmes à Montréal.

Le deuxième article est LA TUTELLE.  Montréal a besoin d'un coup de balai, si Québec refuse de mettre en place une enquête publique, il doit mettre la ville de Montréal en tutelle, mais c'est loin d'être la solution. Le gouvernement du Québec doit faire un grand ménage que les gens de Montréal n'ont pas fait.

Quels sont les fondements de l'organisation municipale du Québec

Les municipalités relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Nationale du Québec. Elles exercent les pouvoirs qui lui sont confiés par une loi. Elles ont une grande autonomie politique, administrative et financière. Elles sont régies par environ 40 lois, dont les principales sont, le code municipal, la loi sur les cités et villes et la loi sur les compétences municipales. Certaines compétences sont exclusives au gouvernement, d'autres aux municipalités alors que certaines sont partagées entre les deux.

Que veux dire une tutelle dans l'administration publique ?

Ce qu'il faut comprendre dans l'administration publique c'est qu'il existe trois (3) types de contrôle, le hiérarchique, la tutelle et le juridictionnel. Dans le cas qui nous occupe, je vais parler de la tutelle, il s'agit d'un contrôle par une autorité administrative- gouvernementale sur les actes d'une autorité décentralisée, qui est donc en principe autonome. Elle porte principalement sur ses actes. Une des règles fondamentales de la tutelle, il faut qu'elle soit prévu dans une loi.

Qu'est-ce qui détermine la finalité d'une tutelle, elle doit avoir l'intérêt de la collectivité décentralisée, c'est-à-dire la protéger contre ses administrateurs et l'intérêt de la collectivité nationale pour assurer que l'État supervise de façon générale ce qui la concerne. Les objectifs de la tutelle, la régularité ou la conformité des actes ou absence de norme objective, veiller à la conformité des actions envers la politique gouvernementale et pour terminer contrôler l'efficacité et la rentabilité des mesures prises. Qui peut exercer ces contrôles, le conseil exécutif ou le Ministre des affaires municipale par l'entremise de la commission municipale. Il faut être prudent avec la tutelle, on risque de tomber dans le biais de la bureaucratie et de porter atteinte à l'autonomie juridique des administrations décentralisées. C'est un contrôle draconien qui déroge gravement du principe d'autonomie des administrations décentralisées, il faut donc qu'il soit voulu par le législateur et doit être utilisé avec beaucoup de prudence et de circonspection.

Puis quelques mots du Maire Tremblay

Le soir du 2  novembre 2009, Monsieur Tremblay fait une sortie médiatique, il a préparé son discours, circonscrit les questions. En gros ses annonces, il va mettre en place un code d'éthique, il nommera un commissaire à l'éthique, il mettra en place une ligne téléphonique concernant la prévention de la fraude ou du gaspillage et ce d'ici janvier, il a de plus l'intention de rencontrer Monsieur Béchard pour revoir le financement des partis politiques, il gèle la taxe d'eau et de voirie, suspend les contrats de voirie et cesse tout contrat d'infrastructures. Il doit de plus rencontrer la ministre des transports pour parler du transport en commun, il va revoir les appels d'offres et il nommera un contrôleur qui se chargera de veiller sur les attributions de contrat. Il a ajouté, c'est la volonté de notre administration et celle du gouvernement.

Mon opinion

Lorsque nous lisons les articles du lendemain dans la Presse du 3 novembre 2009, il est clair que le Ministre Laurent Lessard a parlé avec Monsieur Tremblay, c'est une sorte de mise en garde qui a été donné a Monsieur Tremblay, il y a eu des attentes clairs du gouvernement et une explication complète sur une possible tutelle avec tout ce que cela implique.

Le gouvernement sait l'impact et les conséquences qu'une tutelle aurait sur l'administration Tremblay, il donne donc  une seconde chance au maire, mais il devra s'assurer de garder un œil sur cela. Bien évidement que le maire a nommé un contrôleur qui veillera aux différents contrats que la ville octroiera mais il faudra qu'il regarde le contrat du juste prix mais aussi des ajouts qui pourraient avoir été fait par la suite.

Il revient à nous tous de regarder ce qui va se passer dans les prochaines semaines et mois dans cette administration, que les média continue de scruter à la loupe les administrations publiques. On doit pouvoir dire qu'il y a vraiment maintenant une transparence complète dans la ville, dans les appels d'offres.

 

Le malheur des uns devrait faire le bonheur de certains ?

Suite aux actes de "piratage", je dépose à nouveau mon premier blog.

Caroline Guertin
ENP 7505 – Principes et enjeux de l’administration publique.
Professeur : M. Rémy Trudel
Groupe du mardi p.m.

 

 

Le malheur des uns devrait faire le bonheur de certains ?

 

 

La planète est actuellement au prise avec un virus dont la souche cause bien des préoccupations tant pour la population que pour les différents paliers gouvernementaux. En effet, la pandémie de grippe A (H1N1) qui sévit présentement dans le monde apporte avec elle son lot d’inquiétudes. Cet événement fait l’objet de nombreux débats sur la place publique, les journaux, les émissions télévisées ou l’internet et elle ne laisse personne indifférente. Déjà que la situation est polémique et revêt un caractère antagoniste pour plusieurs, voici que plusieurs spécialistes reliés de près ou de loin à cette pandémie se questionnent sur la pertinence d’appliquer un vaccin pour la contrecarrer, ou s’interrogent toujours à savoir si le vaccin pour la grippe saisonnière devrait être appliqué avant ou après celui de la pandémie. D’ailleurs, la population est aussi divisée sur ce sujet que peuvent l’être les spécialistes.

 

Les compagnies pharmaceutiques, médicales et les ordres professionnels sont d’autant plus concernés par la situation que peut l’être l’administration publique. Le rôle de l’État en matière de santé a pour principes l’universalité, l’équité, le caractère public et l’adaptation continue des services. En outre, la loi sur les services de santé et les services sociaux a pour mission le maintien, l’amélioration et la restauration de la santé et du bien-être des personnes. En complément à cette disposition légale, les établissements, qu’elle que soit leur mission, ont pour fonction d’offrir à la population des services de qualité accessibles et continus. De leur côté, les ordres professionnels doivent apporter leur soutien en donnant la qualité de services escomptée et les compagnies s’engager à fournir les produits et différentes fournitures nécessaires pour combattre ce fléau. Mais est-ce vraiment le cas ? Nul doute que la réponse est oui !

 

Mais voilà que certaines catégories de professionnels désirent profiter de la confusion de cette situation pour réclamer une compensation financière. Les journaux ont fait grand cas dernièrement des exigences de nos médecins omnipraticiens, citant leurs demandes pour obtenir des primes pour s’occuper des patients atteints de la grippe A de type H1N1. Est-ce une nécessité, une réalité, éthiquement correct ou même une demande à l’encontre de leur profession ? Déjà que l’État se retrouve sous les feux de la rampe pour l’application des mesures d’urgence sans oublier qu’il doit rassurer la population et prévoir toute la logistique de la campagne de vaccination, on lui rajoute un fardeau supplémentaire avec les demandes, justifiées ou non, de nos médecins omnipraticiens et spécialistes. Comme si ce n’était pas assez, voilà que les infirmières, via la Fédération interprofessionnelle du Québec (FIQ), demandent à rencontrer le ministère de la Santé pour une forme de compensation pour ses membres qui devront faire face à cette grippe. Nous n’avons pas fini de tousser !

 

Est-ce vraiment l’argent qui nous vaccine contre les risques de cette grippe ou plutôt une bonne application des mesures de base lors de la prise en charge des patients ? J’ai toujours cru que les méthodes pour éviter le risque de contracter une maladie infectieuse est l’application de mesures prônées par la prévention des infections. Quelle utopie ! Est-ce à dire que d’autres ordres professionnels, directement impliqués dans cette lutte, vont aussi emboiter le pas et tenter de profiter de cette manne ?

 

Tous ces professionnels possèdent pourtant un code d’éthique et de déontologie propre à chacune de leur profession. Ils ont le devoir et l’obligation de donner des services de santé de qualité, au meilleur de leur connaissance, de mettre en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour traiter leurs patients. En aucun cas il n’est mentionné dans leur engagement, ou serment, que cela doit se faire au détriment d’une compensation financière supplémentaire lorsqu’arrive une situation hors de l’ordinaire. Est-ce qu’un pompier reçoit une prime supplémentaire lorsque l’incendie qui fait rage est plus violent que d’habitude ? Ou est-ce qu’un policier reçoit une prime supplémentaire lors d’une poursuite en véhicule que lorsqu’il donne un constat d’infraction ?

 

Je n’ai aucun doute sur l’intégrité et le professionnalisme de nos spécialistes du secteur de la santé, bien au contraire. Par contre, j’ai de la difficulté à comprendre que ces personnes puissent profiter de cette situation pour appliquer une pression supplémentaire sur l’appareil gouvernemental. Comment est-ce que l’État doit réagir à ces demandes ? Cela place l’administration publique dans une situation délicate. Doit-elle répondre aux demandes de nos professionnels et ainsi s’assurer de leurs pleines collaborations lors de la pandémie ou ne pas acquiescer à leurs doléances financières et risquer un manque potentiel de participation, prenant la population comme monnaie d’échange? Peu importe la décision que l’État va prendre, il se retrouvera coincé entre l’arbre et l’écorce. S’il cède aux demandes, d’autres corps professionnels vont vouloir profiter de la même opportunité dans une situation hors de l’ordinaire pour y aller, eux aussi, de demandes aux différents organismes publics et parapublics. S’il tient son bout, il sera soumis à une pression considérable des corps professionnels. L’enjeu peut paraître anodin à première vue mais la réponse donnée aura des répercussions majeures lors de prochains événements exceptionnels.

 

L’État est sûrement capable de rétribuer ces gens à leur juste valeur et d’offrir des compensations financières pour les heures supplémentaires, sans aucun doute. Et il met en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir l’équipement de protection sécuritaire pour ces professionnels qui auront à intervenir en première ligne. Quant à savoir s’il va acquiescer à ces demandes, c’est une autre paire de manches. Puisque les médecins sont payés à l’acte, est-ce qu’ils auront l’impression qu’ils vont donner des services gratuitement pendant la pandémie ? Mais alors les infirmières, qui sont rémunérées comme tous les autres employés de la santé, auront-elles l’impression de ne pas avoir l’opportunité d’être payées en conséquence ? Ou bien, tout simplement, l’impression que ces deux catégories de professionnel veulent passer à la caisse.

 

Le gouvernement devra démontrer de très grandes habiletés de médiation et s’assurer de régler la situation à la satisfaction de tous les intervenants car, dans l’éventualité que la situation perdure et que les pressions de ces groupes revendicateurs continuent, cela pourrait être les organismes publics et parapublics qui écoperaient de cette situation désagréable. Tout compte fait, si le gouvernement demeure inerte en bout de ligne, cela pourrait être même la population qui serait pénalisée. Et ça, on ne pardonnerait pas facilement à l’administration publique son inertie dans ce dossier.

 

 

http://quiz.cyberpresse.ca/Questionjour/archivequestionjour.php?categorie=1

 

http://www.ledevoir.com/2009/09/16/267197.html

 

http://www.ledevoir.com/2009/09/15/267087.html

 

http://www.ledevoir.com/2009/10/06/270370.html

 

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/dossiers/grippe-a/200909/15/01-902181-eventuelle-pandemie-de-grippe-a-h1n1-les-infirmieres-aussi-veulent-etre-compensees.php