Le Régime d’assistance médicale aux économiquement démunis au Maroc, appelé (RAMED) : une couverture sanitaire universelle longtemps attendue.

 

 En 2012, le secteur de santé a connu deux importantes réalisations qui sont la généralisation du Régime d'assistance médicale aux personnes démunies  (RAMED) à l’ensemble des régions du Royaume et la réduction significative des prix de médicaments.

 

Le Maroc, aspire à travers ce régime de concrétiser le droit à la santé, comme annoncé dans les conventions internationales[1] et la nouvelle Constitution[2]. En outre, le  RAMED, tende  dans le cas du Maroc, à faciliter l’accès aux  soins aux personnes ne disposant pas de ressources financières suffisantes et de recevoir gratuitement les prestations de santé dans les hôpitaux et les services sanitaires relevant du secteur public.

 

Selon,  le dispositif  juridique, régissant le RAMED)[3], et en particulier la loi de 2002[4]  portant le code de la couverture médicale de base, une loi qui a été adoptée par la chambre des conseillers et des représentants en 2002, dont le  préambule, précise que la politique de développement sociale repose  fondamentalement sur la solidarité et la cohésion sociale. Son importance réside dans le fait que  cette  loi instaure deux systèmes de prise en charge médicale pour deux catégories de bénéficiaires:  le premier, c est une assurance maladie obligatoire de base (AMO) fondée sur les principes et les techniques de l'assurance sociale au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l'armée de libération et des étudiants;  le deuxième acquis, est le  régime d'assistance médicale (RAMED) fondée sur les principes de l'assistance sociale et de la solidarité nationale au profit de la population démunie.

 

Selon plusieurs spécialistes, ce code constitue le fondement de la protection sociale en matière de santé. Il instaure le  droit à l’égalité aux soins, conformément à la nouvelle Constitution, et devra surtout compenser le déficit relatif à la distribution de l’offre sanitaire en matière d’infrastructures. Pour ce faire,  l’État met à la disposition des bénéficiaires 2.581 établissements de soins de santé de base, dont 2.030 centres de santé et 111 hôpitaux provinciaux et préfectoraux, 12 hôpitaux régionaux et 19 Centres hospitaliers universitaires. Le dispositif concerne aussi le renforcement des soins d’urgence à travers la création de 80 unités médicales équipées, l’organisation de caravanes médicales spécialisées au niveau des provinces et la mise en place d’une unité de consultation médicale hebdomadaire fixe pour les personnes souffrant de diabète et d’hypertension, outre l’augmentation du nombre des unités médicales mobiles (602 unités de et 19 unités de soins dentaires).

 

 En termes de fonds octroyés, ce régime d’assistance, a  mobilisé des investissements de l’ordre de 3 milliards de dirhams pour  l’année 2012, ayant comme objectif de couvrir les besoins médicaux de la population pauvre et qui n’est pas éligible au régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO)[5].  Un panier de soins couverts  a été défini[6].

 

En somme, plus de 8,5 millions de personnes, soit 28% de la population du Royaume, sont éligibles aux prestations garanties par ce régime, dont 4 millions de personnes en situation de pauvreté absolue (gratuité pleine), 4,5 millions en situation précaire (gratuité partielle) et près de 160.000 bénéficiaires légaux parmi les pensionnaires des centres de protection sociale, des établissements pénitentiaires et les personnes parrainées par l’État.

 

Ainsi, les citoyens ne disposant pas de moyens et de ressources financières peuvent, accéder aux soins offerts par les hôpitaux publics, les centres de santé et les services sanitaires relevant de l’État aussi bien en cas d’urgence que lors d’une hospitalisation. Les soins pris en charge portent sur l’hospitalisation, y compris l’accouchement, les consultations spécialisées externes et de médecine d’urgence, les analyses de biologie et l’imagerie médicale, auxquels s’ajoutent les prestations relatives à l’exploration fonctionnelle, les évacuations sanitaires inter-hospitalières par ambulance en cas d’urgence, ainsi que les actes de rééducation fonctionnelle, sans oublier les soins dentaires.

 

Ces actes sont assurés sur simple présentation de la carte Ramed valable pour toute la famille et qui sera délivrée par les autorités locales avec une validité de trois ans.

 

Parmi les mesures prises dans le cadre de ce nouveau régime, on trouve également le renforcement des unités d’assistance médicale au profit des femmes enceintes et des nouveaux nés en milieu rural, l’élargissement de la liste nationale des médicaments et l’augmentation du budget alloué à l’acquisition des médicaments et du matériel médical. Le régime prévoit également une humanisation des services de santé à travers la création au niveau des hôpitaux et centres de santé d’un guichet Ramed.

 

Des partenariats public-privé sont prévus, notamment dans les régions peu dotées en infrastructures publiques, ou en ce qui concerne les spécialités qui connaissent une demande accrue.

 

Ce régime d’assistance médicale  qui  a été franchi par le Maroc sur la voie de la généralisation et de la démocratisation de l’accès aux soins de santé pour  les citoyens, les plus démunis doit faire face à quelques limites[7]

 

Au delà de ces faits, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son  rapportsouligne que le Régime d’assistance médicale aux économiquement démunis (Ramed) « tarde encore à atteindre ses objectifs. Plus inquiétant encore, il annonce que 24% de la population marocaine accèdent difficilement aux soins et vivent à plus de 10 km d’un centre de santé. D’ après le CESE, « cette situation entraine inévitablement une forte mortalité maternelle et infantile dans certaines zones »[8].

 

Malgré les efforts déployés dans le cadre du programme RAMED, le secteur de la santé au Maroc fait  face à plusieurs défit tel que le  manque « de moyens humains et matériels, cherté des soins, corruption, absence de coordination entre le public et le privé… »

 

En outre, le CESE révèle que le secteur de santé au Maroc suscite des inquiétudes. D’après son rapport, « le secteur est marqué par une pénurie de personnels soignants et une répartition très inégalitaires en fonction des régions. Le CESE appelle d’ailleurs à améliorer la régionalisation des services de santé ».

 

De plus, 53 % des dépenses de santé sont supportées par les ménages alors qu’il est reconnu que les médicaments coûtent très chers au Maroc

 

Néanmoins, l’Organisation mondiale de santé (OMC) considère le régime de (RAMED) comme un « Iinstrument d'une politique de solidarité » et a soutenu le Maroc  en lui proposant certaines mesures d’accompagnement, comme la formation des professionnels de santé impliqués dans la gestion de RAMED[9].

 

Asmaa Abdel

 

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[1] Le droit à la santé est un droit humain fondamental reconnu dans de nombreux instruments internationaux.

[2] Le Maroc a formellement reconnu le droit à la santé dans sa Constitution, adoptée en juillet 2011. Celle-ci reconnaît sept droits liés à la santé: (i) le droit à la vie [article 20] qui comprend également la lutte contre les mortalités évitables ; (ii) le droit à la sécurité et à la protection de la santé [article 21] ; (iii) les droits aux soins, à un environnement sain, à la couverture médicale [article 31] ; (iv) le droit à la santé des personnes et catégories à besoins spécifiques [article 34] ; (v) le droit d’accès à des soins de qualité et à la continuité des prestations [article 154].

Voir à ce propos le rapport du Conseil Économique, Social et Environnemental  sur les soins de santé de base, publié en 2013, sur leur site officiel : www.cese.ma.cese.ma

[3]https://www.ramed.ma/sinformer/pages/Texte de loi.html

[4] Dahir n°1-02-296 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.

[5]Les personnes en situation de pauvreté bénéficieront gratuitement du régime d’assistance médicale, alors que celles en situation de vulnérabilité devront payer 120 dirhams par personne sans dépasser 600 dirhams par foyer

[6] Prestations médicalement requises et disponibles dans les centres de santé, les hôpitaux locaux, les hôpitaux provinciaux, préfectoraux, régionaux et universitaires ainsi que les hôpitaux spécialisés, selon le niveau des prestations que ces établissements offrent. Pour ce, visitez le https://www.ramed.ma/sinformer/pages/PanierSoins.html

[7]La prise en charge des prestations couvertes par le RAMED se fait exclusivement dans les structures publiques de santé, de plus en cas de non disponibilité du soin au niveau national, la prise en charge à l’étranger est exclue. Pour amples informations, https://www.ramed.ma/sinformer/pages/PanierSoins.html

[8]Voir à ce propos le rapport du Conseil Économique, Social et Environnemental  sur les soins de santé de base, publié en 2013, sur leur site officiel : www.cese.ma.cese

[9]L’OMS a contribué en 2011 à la formation d’environ 700 personnes (médecins, pharmaciens, infirmiers, techniciens, administrateurs) du personnel du Ministère de la santé), pour plus d’informations, visitez le site de l’OMS : http://www.emro.who.int/fr/mor/morocco-news/assurance-maladie-acces-aus-soins.htm