Structure québécoise de gestion policière contre le terrorisme

La réplique du premier ministre canadien Mackenzie King peu après le discours du Président américain Franklin Roosevelt, à l’Université de Queen’s de Kingston en 1938, aura su donner le ton aux relations bilatérales avec les Etats-Unis.  L’ancienne politique canadienne où on envisageait une invasion sudiste fit place à un commun accord où le Canada promet : « de faire tout ce qui était en son pouvoir pour se garder à l’abri d’une attaque ou d’une invasion possible et de faire en sorte que, si une telle occasion se présentait, les forces ennemies ne puissent poursuivre en territoire canadien leur route jusqu’aux Etats-Unis, que ce soit par la terre, par mer ou par air »<!--[if !supportFootnotes]-->[i]<!--[endif]--> (Stanley, dans Michaud, p.766)

Une soixantaine d’années plus tard, en 2001, les attentats terroristes à Manhattan amènent dans leur foulée un vent critique d’opinion publique pour une que le Canada rehausse ses standards de sécurité, ce qu’il fit. 

Contrairement aux guerres plus « classiques », la prévention et la réponse aux nouvelles menaces de ce type dépend beaucoup plus des provinces (États fédérés) et des régions (collectivités locales).  Aujourd’hui, dans un contexte de mondialisation, le Québec et les autres provinces ont certaines responsabilités à l’intérieur de leurs compétences constitutionnelles.  Par ailleurs, le gouvernement fédéral, dans son Plan national de lutte contre le terrorisme<!--[if !supportFootnotes]-->[ii]<!--[endif]-->, reconnaît ce rôle. On peut y lire : « la province où se produit un acte terroriste est globalement responsable au premier chef de la gestion des répercussions », de même qu'elle a « la responsabilité de faire régner la loi et l'ordre pour protéger la sécurité du public dans les limites de son territoire »
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Afin d’endosser cette responsabilité, le gouvernement du Québec s’est doté d’une structure de gestion policière contre le terrorisme (SGPCT<!--[if !supportFootnotes]-->[iii]<!--[endif]-->) visant une obligation d’élaboration d’un plan de préparation à la réponse par trois corps policiers au Québec. Selon le projet de loi 19<!--[if !supportFootnotes]-->[iv]<!--[endif]--> modifiant la Loi sur la police et par rapport « niveaux de service »<!--[if !supportFootnotes]-->[v]<!--[endif]-->, si un acte terroriste venait à voir le jour à Montréal ou au Québec, la structure se déploierait en mettant à contribution les ressources des trois grandes organisations (Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM), Sureté du Québec (SQ), Gendarmerie Royale du Canada (GRC))

SQ = services de niveau 6 (envergure provinciale, et territoire ‹1M d’habitants)
SPVM = services de niveau 5 (Ville de Montréal)
SPVQ = services de niveau 4 (Ville de Québec)
Police de Laval, Gatineau, Longueuil = services de niveau 3
Etc. jusqu’au niveau 1.

Seuls les organismes de niveaux 5 et 6 ont des unités d’enlèvement d’explosifs pouvant intervenir sur des menaces de type CBRNe (chiminique, biologique, radiologique, nucléaire, explosif). Cela s’explique aussi par le fait qu’ils soient les seuls corps policiers à posséder l’équipement, le personnel et la formation reliés à ce type de réponse.

D’ailleurs, le SPVM est le seul corps policier au Québec à avoir intégré dans son programme de formation des recrues un volet d’apprentissage spécifique intitulé Faire face au terrorisme<!--[if !supportFootnotes]-->[vi]<!--[endif]-->.  Le SPVM, ainsi que la SQ et la GRC font également partie d’un programme de formation donné dans le cadre de l'initiative fédérale des Coordonnateurs d'information sur la menace terroriste (CIMT, ou en anglais, Counter terrorism information officers (CTIO)) qui consiste à :

« tirer parti des différentes expertises qui existent au Programme des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale (ECSN) pour sensibiliser au terrorisme les policiers sur le terrain et les autres premiers intervenants. Armés de leurs nouvelles connaissances, les CIMT peuvent ensuite sensibiliser leurs collègues, contribuant ainsi à un milieu de travail en état de préparation opérationnelle face au terrorisme. Cette initiative vise à conscientiser les premiers intervenants de tout le pays aux enjeux de sécurité nationale, pour qu'ils puissent détecter la menace le plus tôt possible. »<!--[if !supportFootnotes]-->[vii]<!--[endif]-->

Le gouvernement veut s’assurer, par le biais d’organisations policières, d’avoir des yeux et des oreilles un peu partout sur le territoire canadien.  C’est pour cette raison que sont déployés des coordonateurs (CIMT). Au Québec, dans les corps policiers, les CIMT sont issus d’une formation tripartite entre la GRC, la SQ, et le SPVM.  Par la récolte d’information sur le terrain, les CIMT, au Québec, s’assurent d’une transmission efficace de l’information, et favorisent ainsi la coordination de celle-ci.

 
Défis futurs et pistes de solutions

- La « mouvance terroriste »  force nos organisations à rester alerte et conserver une capacité de changement et d’adaptation à la menace.  Cela passe par l’amélioration de l’échange d’information entre corps policiers municipaux, provinciaux et fédéraux, et, par des connaissances plus approfondies grâce à la formation acquise et constamment mise à jour.

- Le défi d’amélioration de la sécurité étatique passe par un objectif de formation de base de tous les policiers du Québec

- Former les premiers intervenants dans le cadre du programme des CIMT

- Améliorer l’état de préparation à la réponse notamment à travers des exercices de simulation

- S’assurer d’offrir aux policiers expérimentés un programme de perfectionnement continu de leurs compétences en anti-terrorisme

Une certaine concertation se fait actuellement entre Ministères mais la réalité terrain des premiers intervenant nous indique qu’une pérennité du changement n’est toujours pas assurée. C’est là que se situe tout le défi. L’administration publique se mobilisera-t-elle efficacement pour fournir les moyens aux corps policiers pour s’adapter à cette mouvance du terrorisme ?
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M.J.

 

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<!--[if !supportFootnotes]-->[i]<!--[endif]--> Georges F.G. Stanley, Nos soldats, p. 543
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<!--[if !supportFootnotes]-->[ii]<!--[endif]--> GOUVERNEMENT DU CANADA. Renforcer la résilience face au terrorisme : stratégie antiterroriste du Canada. Site web du Ministère de la Sécurité Publique du Canada, [en ligne], http://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/rslnc-gnst-trrrsm/index-fra.aspx 

<!--[if !supportFootnotes]-->[iii]<!--[endif]--> PARLEMENT DU CANADA. Délibérations du comité sénatorial spécial sur l’Antiterrorisme, Fascicule 8 – témoignage du 15 novembre 2010. Site web du Parlement canadien,  [en ligne], http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/403/anti/08eva-f.htm?Language=F&Parl=40&Ses=3&comm_id=597

<!--[if !supportFootnotes]-->[iv]<!--[endif]--> ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. Projet de loi 19 modifiant la Loi sur la police (2000, chapitre 12). Loi concernant l’organisation des services policiers , [en ligne], http://www.google.ca/url?sa=t&rct=j&q=loi%2019%20niveau%20de%20service&source=web&cd=1&ved=0CCsQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.assnat.qc.ca%2FMedia%2FProcess.aspx%3FMediaId%3DANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_17019%26process%3DDefault%26token%3DZyMoxNwUn8ikQ%2BTRKYwPCjWrKwg%2BvIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe%2FvG7%2FYWzz&ei=aBqiUtCBDIfVrgH-sICADw&usg=AFQjCNFH1a_DvCaUYgIMrfvLZ66GzE5Cmg&sig2=RYWsw4ch2EIF2OWcoH2X1g&bvm=bv.57752919,d.aWM
<!--[endif]-->

<!--[if !supportFootnotes]-->[v]<!--[endif]--> Beaudry, Roger (2009). Parallèle entre les ressources typées du document américain Nims et les niveaux de services exigés des corps policiers du Québec. Centre canadien de recherches policières. Site web du gouvernement du Canada, [en ligne], http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/dn-nd/D69-4-2009-fra.pdf
<!--[endif]-->

<!--[if !supportFootnotes]-->[vi]<!--[endif]--> SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL. Faire face au terrorisme. Site web du SPVM,[en ligne],   http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/403/anti/08eva-f.htm?Language=F&Parl=40&Ses=3&comm_id=597

<!--[if !supportFootnotes]-->[vii]<!--[endif]--> GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. La GRC et la sécurité nationale. Site web de la GRC, [en ligne],   http://www.rcmp-grc.gc.ca/nsci-ecsn/nsci-ecsn-fra.htm

MICHAUD, Nelson et coll. (2011). Secrets d’États? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, PUL, p.766.