Blogue numéro 2 : Jean-Luc Groulx :Le registre québécois des armes à feu, un projet de loi plus ou moins coûteux! Tout dépend du point de vue!
Blogue numéro 2 : Jean-Luc Groulx
Le registre québécois des armes à feu, un projet de loi plus ou moins coûteux! Tout dépend du point de vue!
C’est mardi le 19 février 2013, que le ministre Stéphane Bergeron, entouré des députés Robert Poéti (Parti Libéral), de Jacques Duchesneau (CAQ) et de Françoise David (Québec Solidaire)a annoncé en conférence de presse être favorable aux mesures permettant l'enregistrement des armes à feu et s'est fermement opposé à l'abandon de l'enregistrement des armes à feu par le gouvernement fédéral. Cela démontre combien la question fait l’unanimité au sein de l’assemblée nationale. Voici un exemple de solidarité dont doivent faire preuve nos politiciens en démontrant que l’on peut mettre de côté nos allégeances partisanes afin de réaliser un projet de loi protégeant tous les citoyens québécois. N’oublions pas que Messieurs Poéti et Duchesneau sont d’anciens représentants des forces de l’ordre, ce qui vient consolider la position des déclarations du ministre Bergeron.
Pour faire un bref retour sur l’actualité, le gouvernement canadien a mis fin à son propre registre des armes à feu et voulait détruire toutes les données relatives. Notre gouvernement provincial par l’entremise de la cour supérieure a obtenu une injonction permanente visant à empêcher la destruction de ces données et en obligeant le transfert à la province dans un délai de trente jours. Bien entendu, le gouvernement fédéral a fait appel et la cause sera entendue ce mois-ci. Dans son jugement, le juge Blanchard a tenu des propos durs envers Ottawa; « On doit conclure que l’article 29 de C-19 empiète de façon très substantielle, même exorbitante sur les provinces et qu’il n’existe aucune justification rationnelle ou fonctionnelle ou aucune nécessité à ce faire ». (Lapresse.ca. 2013)[i].
Nous avons ici un excellent exemple des forces qui s’opposent entre les deux paliers de gouvernement. Selon le modèle de Westminster dans l’état de droit québécois, la partie législative dans laquelle le ministère puise son pouvoir à travers lequel il tend à défendre les droits du Québec (Trudel. 2013)[ii] se chevauche ici dans cette cause portée devant la cour afin de défendre l’idéologie et les droits de ce même état. Le ministre de la sécurité publique qui est responsable des lois en regard à son ministère (Trudel. 2013) devra d’abord, à l’aide de la machine politique, de ses attachés politiques et du ministère sous la gouverne de son sous-ministre et autres fonctionnaire du ministère, travailler à défendre à l‘aide du judiciaire au rapatriement des données du registre canadien des armes à feu; en soit la partie qui concerne la province. Deuxièmement, il devra tenir des travaux concernant la commission sur la rédaction du projet de loi et écouter les citoyens et groupes intéressés inscrits à l’audition. Au moment de ces écrits, le projet de loi numéro 20 est à l’étape de présentation à l’assemblée nationale.
Ce projet de loi est tout de même basé sur des faits; le tireur à l’assemblée nationale, les évènements de la Polytechnique, ceux du Collège Dawson et sans compter les cas de violence conjugale ou de drames familiaux. Comme le relatait Jacques Duchesneau député et ex-chef de police de la ville de Montréal au lendemain des évènements de la Polytechnique; « On a trouvé la solution du registre en 1991 », a-t-il dit, en ajoutant : « Une vie, ça n’a pas de prix. »(Radio-Canada.ca 2013)[iii].
La difficulté à se procurer une arme pour le commun des mortels évite surement la proximité avec une arme pour la plupart des gens. Bien entendu, les chasseurs auront toujours à porter des armes, mais ils sont sensibilisés par le permis d’utilisation et de possession à des comportements plus sécuritaires. En effet, ils sont plus conscients des accidents possibles avec une arme. De simples règles comme de cadenasser et de remiser les munitions plus loin de l’arme sont déjà des mesures pour augmenter la sécurité dans leur utilisation. Vous me direz que les malfrats aurons toujours la possibilité d’entrer en possession d’armes illégales sur le marcher noir. Effectivement cette loi n’enrayera pas tous les problèmes reliés à la criminalité, mais il n’y a tout de même pas un criminel à tous les coins de rue non plus. Et ce domaine particulier relève des services policiers.
Avec l’adoption de la loi numéro 20 sur l’enregistrement des armes à feu, le gouvernement québécois désire se doter d’outils législatifs et judiciaires dans son application, en se donnant du pouvoir pour des fins de sécurité publique et d’administration de la justice. Il désire connaître la présence des armes sur son territoire, de façon à appuyer les agents de la paix dans leurs enquêtes et leurs interventions. Cette loi vise également à assurer une exécution efficace des ordonnances des tribunaux interdisant la possession d’armes à feu. (Projet de loi numéro 20. 2013)[iv]
Dans le législatif (Trudel, 2013)[v], cela ordonne l’enregistrement et donne également des pouvoirs de saisie aux agents de la paix. Cette loi encadre la vente par les entreprises et permet des amendes. Dans les dispositions modificatives, le projet de loi affectera également la loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Un règlement sera aussi touché, celui sur les services de garde éducatifs à l’enfance.
Ceci étant dit, il ne reste qu’à l’entériner. Il faudra tout de même parvenir à recevoir du fédéral le registre déjà établi. A défaut, il en coûtera plusieurs autres millions pour le recommencer. Déjà, 250 millions ont été dépensés par les contribuables québécois pour le registre canadien, on a certainement des droits de rapatriement sur la chose. Monsieur le premier ministre Harper, est-ce que le principe de la reddition de compte envers les citoyens de toutes les provinces vous dit quelque chose?
[i] Lapresse.ca (2013). http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201209/10/01-4572699-a . Page consulté le 3 mars 2013.