Blogue 1 - Le sénat fait jaser... - Par Lulu

Au cours des dernières semaines, le sénat canadien s’est retrouvé à plusieurs reprises dans les manchettes. Tout d’abord, au début de février 2013, Stephen Harper annonçait qu’il avait finalement l’intention de présenter son projet de réforme du sénat à la Cour suprême du Canada, pour obtenir un avis sur le projet. Certains diront qu’il était plus que temps. Après cinq ans à refuser de soumettre son projet à l’avis de la plus haute cour au pays, le parti conservateur a finalement flanché. Cela fait suite aux différentes objections à cette réforme, dont celles des partis d’opposition, mais aussi de celle du Québec. D’ailleurs, en mai 2012 le gouvernement de Jean Charest avait demandé à la Cour d’appel du Québec d’étudier le dossier de réforme du sénat. M. Charest mentionnait que « les changements proposés à la Chambre haute [étaient] inconstitutionnels puisque les provinces [n’étaient] pas consultées »[1]. Certaines personnes croient que le gouvernement Harper agit de la sorte en espérant que la cause du Québec soit abandonnée. Par contre, ce n’est pas certain que cela fonctionnera ainsi. La Cour suprême s’est souvent appuyée sur les considérations des cours inférieures. Elle pourrait donc être tentée d’attendre que la Cour d’appel du Québec statue sur le dossier avant de faire de même. Seul l’avenir nous le dira.

 

Quelques jours plus tard, je recevais une alerte sur mon téléphone venant de Radio-Canada, qui mentionnait que le sénateur Patrick Brazeau venait d’être arrêté. Sur le coup, le nom ne me disait rien. Ce n’est qu’après quelques recherches que j’ai trouvé réponse à mon interrogation. Mais oui, il s’agit du type qui a affronté Justin Trudeau dans un combat de boxe ! Bon, je l’avoue, ce n’est peut-être pas l’élément le plus mémorable de Patrick Brazeau. Mais il y a beaucoup plus d’histoires entourant ce sénateur… quelque peu déchu. En effet, depuis sa nomination en 2009 à l’âge de 34 ans, les controverses entourant Patrick Brazeau ont été assez nombreuses. Parmi celles-ci, on retrouve le taux d’absentéisme très élevé du sénateur lors des séances du sénat. Par exemple, de juin 2011 à juin 2012, il était absent de25 % des séances. De plus, récemment il était parmi la liste de sénateurs qui étaient audités concernant leurs allocations de logement. Aussi, « il [a] été blâmé pour avoir critiqué le mouvement autochtone “Idle No More” et en plus d'avoir passé des remarques désobligeantes sur la chef d'Attawapiskat, Theresa Spence, qui menait une grève de la faim »[2]. Il faut rappeler que M. Brazeau est lui-même autochtone et que jusqu’au moment de sa nomination, il était chef du Congrès des peuples autochtones. Mais vraiment, la cerise sur le gâteau dans la saga Patrick Brazeau est certainement sa récente arrestation à sa résidence de Gatineau, suivie d’accusations d’agression sexuelle et de voie de fait. Ces dernières frasques ont eu comme conséquences son exclusion du caucus conservateur par le premier ministre Harper (le même qui l’asélectionné en 2009) et son exclusion du sénat pendant les procédures. Il est à noter qu’il continuera de recevoir son salaire de 132 000 $. Ce type de parachute doré est sans doute un des aspects qui irritent le plus ceux qui veulent la réforme, voire l’abolition de la haute chambre du pays.

 

À ces récents évènements s’ajoute l’enquête sur les allocations de logement de trois sénateurs, soit Mike Duffy, Mac Harb et Patrick Brazeau. Ce qui est reproché à ses sénateurs est d’avoir réclamé des allocations de logement, car leur résidence permanente se trouverait à plus de 100 km de la Capitale nationale. Ainsi, il recevait un généreux montant pour pouvoir se loger près d’Ottawa. Hors, certains faits viennent contredire les informations données par ces trois sénateurs, à savoir que leur résidence principale serait près d’Ottawa, et non pas celle indiquée dans leur dossier au sénat. Une enquête se poursuit d’ailleurs sur ce sujet. Les montants auxquels ont eu droit ces sénateurs tournent autour de 20 000 $ par année. Donc, quelques centaines de milliers de dollars venant des contribuables ont potentiellement été payés injustement à certains sénateurs.

 

Les évènements des dernières semaines n’ont pas nécessairement aidé à redorer l’image du sénat canadien. Le mode de nomination des sénateurs a d’ailleurs été souvent remis en question dans l’ouest du pays. Ce n’est donc pas une grande surprise que dès son élection le premier ministre Harper a voulu mettre en place une réforme de la chambre haute. En effet, il a déposé divers projets, dont l’établissement d’une durée de mandat maximale de huit ans. Il y a également eu une tentative d’implantation de la population pour l’élection de sénateurs, lorsque des sièges deviendraient vacants. On ne peut pas dire que le gouvernement Harper n’a pas essayé de réformer le sénat. Par contre, les partis d’opposition, certaines provinces et les sénateurs eux-mêmes n’ont pas participé à cette volonté de réforme. Ils s’y sont même opposés farouchement comme nous l’avons vu précédemment avec l’action du Québec.

 

Même s’il a tenté de changer le sénat, les récents événements qui ont touché certains membres du sénat dernièrement viennent également remettre en question les choix de nominations du premier ministre Harper, particulièrement dans le cas de Patrick Brazeau. De plus, au moment de l’écriture de ces lignes, de nouvelles révélations concernant les allocations d’un autre sénateur, Pierre-Hugues Boisvenu. Ainsi, au cours des deux dernières années, il a réclamé près de 420 000 $ pour divers types de dépenses, dont près de 55 000 $ en frais de subsistance pour une allocation de logement dans la région de la capitale nationale. Il porte maintenant le titre peu enviable du « sénateur québécois le plus dépensier »[3]. L’abus dans l’utilisation des fonds publics n’aide définitivement pas à faire apprécier le Sénat. Cela donne plutôt des munitions pour les partis d’opposition comme le Nouveau parti démocratique (NPD) qui réclame l’abolition pure et simple de l’institution. Considérant le nombre de sénateurs au pays (105), on s’entend que les dépenses en lien avec la haute chambre sont très importantes. En 2009-2010, les dépenses du sénat se sont élevées à 90 606 000 $[4]. Comment ces deniers publics auraient-ils pu être utilisés? Par exemple, l’utilisation de tels montants aurait permis de réduire l’ampleur des coupures dans la Fonction publique fédérale. Cela aurait aussi permis de conserver le registre des armes à feu ou encore offrir davantage d’aide aux victimes d’actes criminels. En bref, les fonds qui sont utilisés pour permettre au sénat de fonctionner pourraient servir à plusieurs initiatives, plutôt que de subventionner de tels individus et de telles actions. Considérant l’utilité réelle de la chambre haute, ses représentants occupent plutôt des titres honorifiques selon moi. Qu’adviendra-t-il du projet de loi de réforme du premier ministre Harper? Seul le temps nous le dira.

 

Par Lulu

 

---

[1] VASTEL, Marie (2013) « Le projet de réforme du sénat prend la direction de la Cour suprême », Le Devoir, 2 février 2013 [en ligne] http://www.ledevoir.com/politique/canada/369939/le-projet-de-reforme-du-senat-prend-la-direction-de-la-cour-supreme (page consultée le 25 février 2013).

[2] SYMPATICO (2013) Patrick Brazeau suspendu avec salaire du sénat [en ligne] http://actualites.sympatico.ca/nouvelles/grands_titres/patrick_brazeau_suspendu_avec_salaire_du_senat/a9fa9fb6 (page consultée le 27 février 2013).

[3] GIBEAULT, Éric-Pierre (2013) « Le sénateur québécois le plus dépensier en frais de subsistance », La Presse [en ligne] http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/201303/02/01-4627086-le-senateur-quebecois-le-plus-depensier-en-frais-de-subsistance.php (page consultée le 3 mars 2013).

[4] Secrétariat du Conseil du trésor du Canada (2009). Budget principal des dépenses de 2009-2010 [en ligne] http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/me-bd/PARL-fra.asp#bm01 (page consultée le 3 mars 2013).

Blogue #2: Camouflage administratif

J’adhère totalement à l’idée que l’éducation a pour principal effet d’élever l’individu, sa pensée et ses actions.

Mais il appert que parfois apprendre des détails sur une situation se transforme en une expérience particulièrement déplaisante. En effet, tous les québécois apprennent ces jours-ci qu’ils se sont fait flouer, arnaquer dans l’octroi de contrats divers concernant les travaux publics. On parle régulièrement de surfacturations frôlant les 35% en ce qui a trait à des travaux réguliers de voiries municipales. En ces temps de restrictions budgétaires où divers services sociaux sont drastiquement réformés  (prenons le seul cas de l’assurance emploi), cela génére énormément de frustration chez la population. Personne n’est naïf à ce point: il est facile d’imaginer que divers entrepreneurs, aveuglés par l’attrait du fric, puissent être fortement tentés de corrompre nos bons fonctionnaires et leurs dirigeants. Par contre, et c’est ce qui me choque le plus, c’est la participation active des fonctionnaires à cette magouille. Que dire de tous ses fonctionnaires qui défilent devant la Commission Charbonneau… Honte à vous, et à vos dirigeants! Je soumets l’idée que la réussite du cours Principes et Enjeux …. soit obligatoire pour tout agent public, ils apprendraient alors que:

“Dans l’administration publique, tout doit être approuvé, et tout doit faire l’objet de reddition de comptes.”

Je croyais que ce principe s’appliquait à toutes opérations gouvernementales, qu’il en faisait un pilier, et que la majorité des employés des fonctions publiques y souscrivaient d’emblée. Force est de constater que cette croyance a été mise à rude épreuve récemment, et que diverses mesures supplémentaires doivent être prises. Prenons le cas de Laval si vous le voulez bien. Il y a depuis des années des rumeurs de toutes sortes qui courent concernant les malversations, collusions entre différents entrepreneurs pour différents travaux publics et corruption d’agents publics, incluant même le maire. Durant plusieurs années le maire Vaillancourt n'a eu aucune opposition: tous les autres membres du conseil municipal provenait systématiquement de son parti. Puisque le maire d'une municipalité est toujours nommé d'office président du comité exécutif le maire Vaillancourt profitait d'une liberté presque totale. Cette situation a certainement aidé à créer et supporter une situation où la liberté d’action des élus municipaux a pu conduire à des actes de mauvaise utilisation des fonds publics.

Heureusement, il semble que la lumière sera jetée sur ces allégations et qu’enfin cette situation cesse. À cet effet on peut rappeler les multiples perquisitions menées par l'Unité Permanente Anti-Corruption (UPAC) à l'hôtel de Ville de Laval durant l'automne dernier, actions qui ont précipité le départ du maire Vaillancourt. Aucunes accusations à ce jour mais l'accumulation des faits contre l'ancienne administration pèse très lourd sur le moral et la confiance de l'électorat lavallois : le cynisme ambiant fait mal à voir. On est toutefois en mesure d’espérer que cette situation était exceptionnelle et que la justice, après avoir fait son cours, résultera en un rétablissement de la confiance de l’électorat et une judicieuse utilisation des fonds publics.

Tout récemment, quelle ne fut donc pas ma surprise, encore, de constater l'existence d'une technique de dissimulation d’informations qui semble apparemment être tolérée. En effet, prenons l’exemple de l’organisme à but non lucratif (OBNL) récemment créé à Laval sous l'ère Vaillancourt, soit La Cité de la culture et du sport (la Cité). Voici ce qu’il en ressort: dans le but de soustraire un projet aux règles usuelles d’octroi de contrat et d’utilisation des fonds publics une municipalité (dans ce cas-ci Ville de Laval) peut procéder à la création d’un OBNL. Par la suite, la ville donne le mandat à cet OBNL de procéder à la gestion du projet en question. Ce faisant, la municipalité n’est plus l’entité responsable du projet et s’évite les critiques et les redditions de comptes envers la population. En fait, il est plausible qu’aucune reddition de compte ne sera nécessaire puisque de par sa constitution il semble qu’un OBNL soit soustrait à la loi d’accès à l’information, empêchant toute instance désireuse de vérifier les contrats et leurs octroi d’avoir accès aux fins détails administratifs.

De surcroît, dans le cas précis de la Cité, la ville a plusieurs représentants qui ont été nommés au sein du conseil d'administration et du conseil exécutif de la nouvelle entité, assurant ainsi son emprise sur cette dernière. En effet, le vice-président de la Cité est le vice-président du comité exécutif de Ville de Laval; le directeur-général adjoint à la Ville de Laval occupe quant à lui le rôle de secrétaire-trésorier du CA. Mentionnons également que le directeur général de Ville de Laval occupe un rôle dit conseil pour le conseil d’administration… On peut alors parler d’une relation de proximité entre les deux entités. Et sachant que dans le cas actuel la valeur du projet s'élève à un total de 120 M$ et que dû à cette structure les contrats ne sont, à ce jour, toujours pas soumis à la loi d'accès à l'information, il y a matière à s'inquiéter.

Heureusement, dans le cas de la Cité il semble que le Ministère des Affaires Municipales, des Régions et du territoire (MAMROT), ait réalisé l’ampleur des dégâts potentiels (le gouvernement provincial participe tout de même à la hauteur de 46M$ dans le projet) et qu’il ait finalement décidé d’élargir le mandat des vérificateurs. En effet, ceux-ci devront maintenant scruter à la loupe le fonctionnement de la Cité. Le rapport d’étape indique qu’aucune irrégularité n’a été observée pour l’instant. On verra pour la suite des choses.

Mentionnons que Ville de Laval ne détient pas d'exclusivité sur cette approche administrative. Quelques recherches m'ont permis de trouver des exemples similaires où Ville de Montréal a utilisé ce stratagème. En effet, il semble que la Société du Havre, Quartier International, la Société de développement Angus et plus récemment Bixi font en effet office d'OBNL soutenues par la ville.

Un fait demeure: il est inacceptable à mes yeux qu'une telle entourloupette soit possible afin de camoufler l'utilisations des fonds publics en les soustrayant à toutes demandes d'informations. En ces temps de coupures de programmes sociaux il est plus que temps que les hautes instances gouvernementales, en l'occurence le gouvernement provincial péquiste, prennent leurs responsabilités en balisant cette pratique. Par "le droit quasi absolu des provinces de décider du sort des municipalités"¹, celle-ci peut  encadrer le recours des municipalités à la création d'entité telles les OBNL en tant que mécanisme de décentralisation. Cela s'impose si l'on tient vraiment à assurer la transparence qui est requise pour assurer le lien de confiance des électeurs envers les différents palliers gouvernementaux.

Les évènements récents montrent clairement qu’on doive absolument élever les standards dans l’administration publique. La population exige qu’en temps de restrictions budgétaires les joutes politiques obscures fassent place à la transparence et l’intégrité.

Qu’attendent les gouvernements pour passer à l’action?

François B.

 

Références:

1) MICHAUD, N. et coll. (2011). Secrets d’États? p. 586.

 MICHAUD, N. et coll. (2011). Secrets d’États? chap. 25, p. 584-603.

http://www.hebdosregionaux.ca/laval/2012/12/19/cite-de-la-culture-et-du-sport-un-organisme-controverse

Rapport d’étape de vérification de Ville de Laval et Cité, MAMROT :

http://www.ville.laval.qc.ca/wlav2/docs/folders/portail/fr/administration/derniere_heure/documents/rapport_mamrot_concernant_mandat_verification_ville_laval_cite_culture_sport.pdf

Élargissement du mandat des vérificateurs du MAMROT

http://www.courrierlaval.com/Actualites/2012-12-30/article-3147907/Place-Bell%3A-pas-d%26rsquoirregularite,-mais-l%26rsquoOBNL-sera-scrute-a-la-loupe/1

 http://www.newswire.ca/en/story/739797/108-m-a-bixi-la-societe-de-velo-en-libre-service-l-obnl-la-plus-riche-en-ville

 

Blogue 1 La décentralisation a-t-elle tenu ses promesses au BENIN?

 

Situé en Afrique Subsaharienne, le BENIN a accédé à la démocratie  suite à la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 février 1990. Une nouvelle Constitution fut adoptée et les institutions d’un État de Droit ont été mises sur pied.

Pour  exécuter  les différentes  résolutions issues de cette conférence, l’État Béninois  a  rapidement tenu des États Généraux de l’Administration Territoriale du 7 au 10 janvier 1993 au cours desquels les principes directeurs de la nouvelle organisation de l’Administration Territoriale ont été définis.  Ce n’est qu’en Février 1998 que le Parlement a adopté l’ensemble des cinq projets de loi de la décentralisation.

En décidant de se lancer dans le processus de décentralisation, le Bénin faisait l’option  de renforcer la démocratie à la base et de créer les conditions efficientes d’un développement équilibré de toutes les localités du pays.  En clair l’objectif primordial de la décentralisation  est le développement local. Peut-on dire aujourd’hui qu’une telle ambition est-elle réalisée? Comment- a-t-on procédé pour y parvenir?

Au Bénin, la décentralisation a été intégrale avec la création de 77 communes  alors qu’au Burkina Faso par exemple, la création des communes urbaines a précédé celle des communes rurales et au Niger on compte 265 communes (213 rurales et 52 urbaines).

 Au Bénin, ce sont les anciennes sous-préfectures qui ont été érigées en communes alors qu’au Niger, le découpage territorial en communes a été fait sur la base des entités territoriales coutumières existantes (cantons et groupements).

Le  Bénin  se distingue par une décentralisation faite à un seul niveau communal alors qu’au Mali les niveaux de décentralisation sont la commune, le cercle et la région  

Enfin, au Bénin la décentralisation est un processus qui a vite pris place dans le jeu démocratique avec des premières élections municipales en 2002 alors que les premières élections municipales au Niger ont eu lieu en juillet 2004. Le  Mali par contre nous a devancé en organisant ses premières élections en 1999.

Après plus d’une décennie de fonctionnement, les communes au Bénin rencontrent toujours d’énormes difficultés qui vont du manque de financement à l’incapacité totale ou partielle de gestion des élus locaux. On peut citer entre autres:

-        La faible capacité des différents acteurs (personnel communal, chefs traditionnels, services techniques déconcentrés de l’Etat, conseillers municipaux, populations, organisations de base etc.) par rapport à la compréhension et à l’exercice de leurs rôles et de leurs responsabilités ;

-        La faible capacité des maires sur le plan de la gestion administrative, financière, de la planification communale, de la maîtrise d’ouvrage, des services municipaux et de la gestion des relations internes et externes de la commune ;

-         L’esprit d’attentisme des responsables communaux et des populations qui prennent peu d’initiatives et attendent toujours l’initiative du partenaire ;

-        La non fonctionnalité des structures d’appui conseil de l’État (Préfet et services techniques déconcentrés ne jouent pas ou souvent ne comprennent pas leur rôle d’accompagnateurs des communes) et bien d’autres problèmes.

 Mais au-delà de tout ceci, la réalisation du développement local peut se faire si les trois éléments suivants arrivaient à être mis en place correctement :

Bonne gouvernance. Nous recommandons  aux  communes de se doter d’un véritable outil de contrôle des dépenses. Ceci permettra une meilleure gestion des ressources matérielles, humaines et financières. Face aux assemblées communales tenues de façon irrégulière, au manque de transparence dans les décisions prises, nous proposons  que les conseils municipaux se tiennent régulièrement, qu’ils approuvent les projets financés et que les maires rendent compte de leur gestion. Dans une bonne démocratie, le principe de la reddition des comptes doit être appliqué en tout temps.

 

La problématique du financement reste forte. Les communes sont trop dépendantes du financement de l’État central. Il faudra diversifier leur financement, penser à renforcer la fiscalité locale. Plus les communes percevront des taxes directement, mieux elles disposeront de fonds pour financer leurs propres dépenses. Aussi peut-on recourir aux emprunts communaux pour permettre aux communes d’amorcer un bon développement local.

Coopération décentralisée. Nous recommandons aux élus de développer plus de coopération, plus de partenariat. En faisant ainsi, l’expertise va s’installer et nous pouvons espérer un bon développement local. 

 

L’objectif ultime de la décentralisation est le développement local des communes.  Malgré un bilan mitigé, espérons que la détermination et la volonté  à la fois des élus et des citoyens soient au rendez-vous pour permettre au Bénin de commencer un réel développement surtout que cette année 2013 reste une année d’élections communales.

 

Marc-Aurèle  Aplogan