Blogue 1 La décentralisation a-t-elle tenu ses promesses au BENIN?
Situé en Afrique Subsaharienne, le BENIN a accédé à la démocratie suite à la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 février 1990. Une nouvelle Constitution fut adoptée et les institutions d’un État de Droit ont été mises sur pied.
Pour exécuter les différentes résolutions issues de cette conférence, l’État Béninois a rapidement tenu des États Généraux de l’Administration Territoriale du 7 au 10 janvier 1993 au cours desquels les principes directeurs de la nouvelle organisation de l’Administration Territoriale ont été définis. Ce n’est qu’en Février 1998 que le Parlement a adopté l’ensemble des cinq projets de loi de la décentralisation.
En décidant de se lancer dans le processus de décentralisation, le Bénin faisait l’option de renforcer la démocratie à la base et de créer les conditions efficientes d’un développement équilibré de toutes les localités du pays. En clair l’objectif primordial de la décentralisation est le développement local. Peut-on dire aujourd’hui qu’une telle ambition est-elle réalisée? Comment- a-t-on procédé pour y parvenir?
Au Bénin, la décentralisation a été intégrale avec la création de 77 communes alors qu’au Burkina Faso par exemple, la création des communes urbaines a précédé celle des communes rurales et au Niger on compte 265 communes (213 rurales et 52 urbaines).
Au Bénin, ce sont les anciennes sous-préfectures qui ont été érigées en communes alors qu’au Niger, le découpage territorial en communes a été fait sur la base des entités territoriales coutumières existantes (cantons et groupements).
Le Bénin se distingue par une décentralisation faite à un seul niveau communal alors qu’au Mali les niveaux de décentralisation sont la commune, le cercle et la région
Enfin, au Bénin la décentralisation est un processus qui a vite pris place dans le jeu démocratique avec des premières élections municipales en 2002 alors que les premières élections municipales au Niger ont eu lieu en juillet 2004. Le Mali par contre nous a devancé en organisant ses premières élections en 1999.
Après plus d’une décennie de fonctionnement, les communes au Bénin rencontrent toujours d’énormes difficultés qui vont du manque de financement à l’incapacité totale ou partielle de gestion des élus locaux. On peut citer entre autres:
- La faible capacité des différents acteurs (personnel communal, chefs traditionnels, services techniques déconcentrés de l’Etat, conseillers municipaux, populations, organisations de base etc.) par rapport à la compréhension et à l’exercice de leurs rôles et de leurs responsabilités ;
- La faible capacité des maires sur le plan de la gestion administrative, financière, de la planification communale, de la maîtrise d’ouvrage, des services municipaux et de la gestion des relations internes et externes de la commune ;
- L’esprit d’attentisme des responsables communaux et des populations qui prennent peu d’initiatives et attendent toujours l’initiative du partenaire ;
- La non fonctionnalité des structures d’appui conseil de l’État (Préfet et services techniques déconcentrés ne jouent pas ou souvent ne comprennent pas leur rôle d’accompagnateurs des communes) et bien d’autres problèmes.
Mais au-delà de tout ceci, la réalisation du développement local peut se faire si les trois éléments suivants arrivaient à être mis en place correctement :
Bonne gouvernance. Nous recommandons aux communes de se doter d’un véritable outil de contrôle des dépenses. Ceci permettra une meilleure gestion des ressources matérielles, humaines et financières. Face aux assemblées communales tenues de façon irrégulière, au manque de transparence dans les décisions prises, nous proposons que les conseils municipaux se tiennent régulièrement, qu’ils approuvent les projets financés et que les maires rendent compte de leur gestion. Dans une bonne démocratie, le principe de la reddition des comptes doit être appliqué en tout temps.
La problématique du financement reste forte. Les communes sont trop dépendantes du financement de l’État central. Il faudra diversifier leur financement, penser à renforcer la fiscalité locale. Plus les communes percevront des taxes directement, mieux elles disposeront de fonds pour financer leurs propres dépenses. Aussi peut-on recourir aux emprunts communaux pour permettre aux communes d’amorcer un bon développement local.
Coopération décentralisée. Nous recommandons aux élus de développer plus de coopération, plus de partenariat. En faisant ainsi, l’expertise va s’installer et nous pouvons espérer un bon développement local.
L’objectif ultime de la décentralisation est le développement local des communes. Malgré un bilan mitigé, espérons que la détermination et la volonté à la fois des élus et des citoyens soient au rendez-vous pour permettre au Bénin de commencer un réel développement surtout que cette année 2013 reste une année d’élections communales.
Marc-Aurèle Aplogan