Les enjeux et les défis de la fonction publique contemporaine

 

Ahmed Mbarki

Un  regard sur la littérature concernant la trajectoire de la fonction publique nous donne l'impression qu'il s’agit d’une sorte d’alliance entre ceux qui théorisent pour  les réformes  managériales souvent teintées d’une dualité entre l’efficience et l’efficacité, et ceux qui sont soucieux de concrétiser cette concomitance de ces attrayantes  "e".

Peut-on dire qu'on est dans un nouvel épisode en stade d’éclosion: « nouvelle réforme managériale » qui prend son ampleur avec les nouvelles idées qui poussent actuellement au Québec en s’accoudant sur  quelques expériences en Europe ?

Un peu d’histoire

Depuis la loi sur le service civil, adopté par le parlement de la province du Canada (issu de l’Acte d’Union) en 1857^{<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]-->} jusqu’au aujourd’hui la fonction publique était toujours un refuge comme  emploi de carrière où  la compétence s’est instaurée progressivement. Toutefois, cette compétence coûta cher aux gouvernements.

En effet, la fonction publique canadienne est passée entre 1896 et 1945 par une hypertrophie marquée par une augmentation drastique de ses effectifs de 10000 à 115000. Ce qui a représenté un fardeau budgétaire qui a dépassé cinq fois le budget global du gouvernement, ajoutant à cela l’évolution de l’État vers la prise en charge du volet sociale. Ainsi, le budget fédéral est passé de 36 millions de dollars à 2.25 milliards de dollars.^{<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]-->} Ce qui a accentué  la complexité de l’État et a compliqué amplement  les missions de la fonction publique, qui s’est trouvée avec une panoplie de services à rendre et à administrer.

La succession des crises économiques et financières mondiale, l’expansion de l’État vers le volet social et la disette des ressources financières ont constitué les principaux éléments déclencheurs de  plusieurs mesures d'austérité qui convergent fréquemment  selon l’idéologie des libéraux vers l’unique fin : reprocher le coût exorbitant de l’amplification de  l’État (un État obèse ne peut ni bouger ni agir efficacement) d’où l’objectif d’« apprivoisez ce cheval convoitise »

 

 Avec la matérialisation de la loi de Wagner. La quête d’un aplomb entre les dépenses publiques (83056M$) ^{<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]-->} et un équilibre budgétaire, devient une revendication pressante. Le vrai défi est de maintenir une productivité permettant la pérennité  d’une prestation de service de qualité et de maintenir un équilibre budgétaire. Il s’agit vraiment d’un  nouveau champ ambitieux de compétence par excellence pour les décideurs.

Face à  une aridité  de ressources financières, nombreuses ceux qui prônent  la réingénierie ou la modernisation de la fonction publique ( Christian Rouillard, 2008), l’austérité budgétaire,  l’atrophie des effectifs des fonctionnaires, voir même l’externalisation de quelques tâches de l’administration publique, ou complètement  la logique de l’utilisateur payeur de service . Certes derrière toutes ses mesures peut s'abriter une menace de la cohésion qui tisse la société.

Un constat

Le présent texte pose un regard interrogatif sur le sort de la permanence des postes au sein de la fonction publique. Pour ceux qui suivent avec intérêt le développement  et l’évolution de la fonction publique, savent bien que cette dernière a tendance  à pénétrer dans un goulot d'étranglement, repéré par de multiples tendances qui visent des changements organisationnels et structurels teintés par différentes visions de  la gestion des ressources humaines et couplées par différentes mesures ciblant les restrictions budgétaires.                                                                                                                                       Plus d’une décennie, le gouvernement québécois a suivi plusieurs plans d’action qui prônent des mesures d’austérité budgétaires («déficit zéro» ^{<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]-->}; «désendettement», «utilisateur-payeur»), l’audacieuse était le slogan «un sur deux» du gouvernement libéral. Qui est aussi une vision fédérale (des milliers des fonctionnaires ont reçu des lettres leurs informent que le gouvernement peut se passer de leurs services^{<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]-->} ). Ces démarches trouvent ses justifications dans la monté des propensions à cherchent chez les nouveaux fonctionnaires la polyvalence professionnelle plutôt qu’une restreinte spécialité. À vrai dire, il s’agit de renoncer à des principes qui représentent l'essence de la bureaucratie de weber sur laquelle s'est bâtie la fonction publique (la spécialisation et  la perspective d'un emploi de carrière).

  Ce slogan «un sur deux» influencera peut-être  le regard qu’on aura envers la fonction publique et dictera de nouvelles orientations. Telles qu’elles ont été soulevées par la note de l’Institut économique de Montréal (IEDM), qui avance que le Québec a tout intérêt à s’inspirer  des états européens, qui  ont déclaré une rompre avec l'ancien régime des échelles salariales et les emplois garantis à vie, à travers une déréglementation du monopole publique par le transfère de la responsabilité de gestion des ressources humaines  aux comtés évaluatives.

Le nouveau règlement  soutenu par les protagonistes  qui avancent qu'il trouvera  son essor loin de laxisme causé parfois par un  emploi garanti à vie et l'entrée dans  une atmosphère de pleine compétitivité  et de rendement moyennant une augmentation de salaire.Il est à noter que ce régime a trouvé une approbation de la part des syndicats et les employés européens.

Ahmed Mbarki

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^{<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]-->}BOURGAULT Jaques (dir.), Maurice DEMERS et Cynthia WILLIAMS (1977). «Introduction», Administration publique et management public – Expériences canadiennes, Québec, Les publications du Québec, 430 p., p. 1-13, ISBN 2-555-17704-9

<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]-->Ibidem

^{<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]-->} Ministère des Finances du Québec. 2012 (31 décembre).«Comptes publics 2011-2012  vol.1 : états financiers consolidés du gouvernement du Québec». En ligne< http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol1-2011-2012.pdf>. Consulté le 13 février 2013.

^{<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]-->}YVES VAILLANCOURT et al. (2003). «L’économie sociale dans les services  à domicile» Presse de l’université du Québec. En ligne<http://books.google.fr/books?id=LGD03vfEHNwC&printsec=frontcover&hl=fr#v=onepage&q&f=false >.  Consulté le 2 février 2013.

^{<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]-->} Radio-Canada. 2012 (28 juin). «Plus de 5000 fonctionnaires fédéraux sont à leur tour visés par les compressions». En ligne <http://www.radio-canada.ca/regions/ottawa/2012/06/27/002-compressions-fonction-publique.shtml>. Consulté le 13 février 2013.

 

Blog #1 - Comment à partir d’une noble intention il peut être facile de perdre ses repères.

Jean Tremblay

Quelle ne fut pas ma surprise d’entendre au TVA/Nouvelles du 6 février dernier que l’enquête de J.E sur le présumé gourou Marcel Pontbriand avait eu des répercussions jusqu’à l’Assemblée nationale du Québec. La Coalition Avenir Québec, par l’entremise de sa porte-parole la députée d’Arthabaska, M^me Sylvie Roy déclarait « … qu’il était temps au Québec, que l’on s’occupe des gens qui ont des problèmes avec des groupes sectaires ». La députée faisait écho à un interview de J.E avec le présumé gourou Marcel Pontbriand, actuellement réfugié aux États-Unis, dont l’une des victimes, M. Bilodeau, fermier de sa profession et résidant du comté de la députée Roy, aurait été floué par la secte de Pontbriand, au point de « risquer de perdre sa ferme ».

 

Selon la députée Roy, l’État « … s’occupe des gens qui ont des problèmes d’alcool ou de toxicomanie, mais pas de ceux qui ont des problèmes avec des sectes ».

 

« Il y a des pays, par exemple, la Belgique, en Europe, qui le fait. Il est temps qu’au Québec, on le fasse », a affirmé la députée caquiste qui veut présenter d’ici Pâques, un projet de loi non partisan qui va régler le problème!

 

« C’est une dépendance, lorsqu’on entre dans un groupe comme ça. On aide au Québec, les personnes qui sont soient dépendantes de drogue ou d’alcool. Les sectes ou les mouvements sectaires lorsque quelqu’un sort de ce mouvement là, on se retrouve vraiment en isolement au niveau social, au niveau familial », d’ajouter M^me Roy.

 

Étonnamment, cette position tranchée de la part de la porte-parole d’un parti qui fait du tour de taille de l’État une préoccupation constante n’a été reprise par aucun quotidien de la Capitale nationale ou de la Métropole. Une chance diront certains que les projecteurs de l’actualité étaient braqués ailleurs.

 

À supposer que l’on taise cette apparente contradiction entre la prise de position récente de la députée et les positions plus traditionnellement à droite de sa formation politique, il faut peut-être chercher ailleurs la source de ses motivations.

 

À l’occasion d’une entrevue qu’elle donnait à l’hebdomadaire « La Nouvelle Union » à la mi-décembre 2012, la députée indiquait « qu’elle voulait rendre utile sa parole » en se faisant la porte-parole de ceux qui n’ont pas de voix : « Je veux amener un visage humain à la Coalition Avenir Québec ».

Quoi qu’il en soit, la proposition de la députée est une belle illustration de ce qu’il est convenu d’appeler la « zone primaire » des facteurs de croissance de l’appareil étatique.

 

Influencer par l’attention médiatique au sort de personnes vulnérables à l’emprise de gourous mal intentionnés, la députée, légitimement élue et partie de notre processus politique, porte le sort d’un nouveau besoin qui sied parfaitement à notre modèle social-démocrate du rôle de l’État.

 

Qui est contre la protection de ceux et celles qui se retrouvent en position de faiblesse et sans rapport de force par rapport à l’endoctrinement et la manipulation d’un tiers?

 

N’est-il pas de notre responsabilité collective d’utiliser le pouvoir d’intervention de notre État comme levier de prévention et de lutte à ces abus, tout en rendant disponible à ses victimes les services d’aide requis par leurs conditions?

 

L’annonce de la députée quoique bien intentionnée puisse-t-elle être, nous apparaît au minimum prématurée et requiert que nous réfléchissions d’abord aux aspects suivants :

 

1.      Tout comme le Canada, la Belgique (le Royaume) est un État fédéré (complexe). Le projet de loi fédéral Belge intitulé « Abus de la situation de faiblesse des personnes » avait comme objectif, d’inscrire dans le Code pénal fédéral, une nouvelle « arme contre les dérives des organisations sectaires nuisibles ». Reproduire ce modèle ici, en vertu de la Constitution canadienne, nécessiterait une intervention du gouvernement fédéral, puisque le droit criminel relève des compétences du parlement fédéral.

2.      La Charte canadienne des droits et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne garantissent sans la définir la liberté de conscience et d’expression religieuse. Il est à parier que les juristes de l’État devront passer plusieurs heures à réfléchir à cette difficulté particulière que représente la coexistence de ces deux chartes en territoire québécois.

3.      Sans jeu de mots, prétendre être en mesure de présenter un projet de la loi non partisan qui va régler le problème d’ici Pâques, relève du miracle. Pour y arriver, la Belgique y a consacré quatre ans de travaux et de consultations. Notre processus politique requiert un minimum de consultation et de réflexions pour pouvoir recevoir le soutien et la légitimité requise.    

4.      Si le projet vise à associer la dépendance à une croyance sectaire, à celle en regard du jeu ou de l’alcool, donnant ouverture à la protection du système de santé québécois, par exemple, il faudra alors, en cette période de pénurie des ressources, réfléchir et justifier ce choix en regard des groupes ressources, des mécanismes et des services déjà disponibles (santé – justice — services sociaux — ordres professionnels — Info secte — le Centre d’information sur les nouvelles religions [le CINR] — ou le Cent

re d’étude des religions de l’U de M [le CERUM] à titre d’exemple).

Réjouissons-nous à l’idée qu’au sein d’une structure de fonctionnement parlementaire où l’initiative législative d’un député qui n’est pas membre du gouvernement est limitée et qu’ainsi nous pourrons sérieusement examiner cette question complexe à l’abri de l’agenda esthétique d’une formation politique quelle qu’elle soit.

 

Jean Tremblay