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  • Blog #1 Le dernier Droit?

     

    Blog # 1 Le dernier Droit

     

     
    Toujours d'actualité, le suicide assisté et l'euthanasie font encore couler beaucoup d'encre.
     
    On en parle encore et depuis bien des années. Il faut savoir que les deux sont semblables mais n'ont pas la même définition. Celle de l'euthanasie est la suivante : L'euthanasie consiste à donner la mort à une personne malade soit par compassion, soit à la demande de cette personne. L'aide au suicide est définie comme le fait d'aider quelqu'un à se donner volontairement la mort en lui fournissant les renseignements ou les moyens nécessaires, ou les deux. Peu importe, le but reste le même, le désir d'en finir avec la souffrance physique et mentale.

    La mort est-elle un sujet encore tabou? Est-ce que les Québécois ont entamé des réflexions sur ce sujet? On parle de bien des choses dans les soupers de familles mais la mort n'y est pas un sujet très à la mode.
     
    Il faut quand même relancer le débat puisque le malaise est toujours présent. D'ailleurs, nos politiciens vont déposer un projet de loi d'ici l'été (Le Devoir, janvier 2013). C'est un débat de société qui dure depuis plusieurs années, et c'est en lisant l'article du 16 janvier 2013 dans Le Devoir sur « Soins de fin de vie : un projet de loi avant l'été »  que j'ai décidé d'écrire mon premier blog. Est-ce un rêve ou une réalité... Il semble qu'une éternité s'est écoulée et que nous en sommes toujours au même point. Pourtant en 2004, il y avait eu ce documentaire sur les derniers moments de la vie de Manon Brunelle (entrevue avec Dutrisac) qui nous avait tous ébranlés. À ce moment-là, une multitude de spécialistes s'étaient prononcés sur le sujet, soit des juristes, des médecins spécialistes, des psychologues. Il y avait eu un débat télévisé suite à ce documentaire qui relançait la question du droit d'assister quelqu'un à mourir. Et depuis, neuf ans se sont écoulés sans que le Québec ne se soit prononcé formellement.
     
    Certains grands juristes diront qu'il faut avoir un débat de société, mais dans quelle direction veut-on aller? Que c'est un débat démocratique et qu'il faudra trancher un jour ou l'autre sur la question. Est-ce qu'un vote libre à la chambre des communes serait envisageable? Dans cet article, on vise à légiférer sur le droit des personnes mourantes et ce projet de loi s'inscrirait dans le continuum des soins de fin de vie. Ainsi les patients en fin de vie auraient un pouvoir décisionnel sur leur sort quant à vivre ou à mourir, du genre options à la carte dans le menu des soins palliatifs. En sommes-nous rendus là? En lisant la littérature sur les demandes faites depuis les années 80, tous sont unanimes pour dire que les patients souhaitent qu'on les aide à mourir et qu'on les accompagne dans leur dernier droit de fin de vie, pendant qu'ils en sont conscients et aptes à prendre une telle décision.
     
    Le directeur du centre de recherche et d'intervention sur le suicide et l'euthanasie Brian Mishara est arrivé à un constat sur les patients en Oregon qui avaient fait la demande de suicide assisté. Il a découvert que 37 % d'entre eux avaient changé d'idée finalement et qu'ils avaient choisi la vie. Le seul fait d'avoir un choix aurait fait en sorte d'amoindrir la souffrance et offrir une certaine paix intérieure. En 2010 en Oregon seulement 88 patients se sont suicidés avec l'aide de médecin. En ayant le vrai choix, les malades sortent-ils de leur impuissance?
     
    Fait à noter, les pays qui ont déjà légalisé le suicide assisté tels que les Pays-Bas, la Belgique, les États-Unis (Oregon seulement), la Suisse (non légalisé mais dépénalisé) ont constaté que tout semble bien se dérouler. Faut-il donc se réapproprier sa propre mort?
     
    Si le Québec décide d'aller de l'avant avec ce projet de Loi, l'avocat Jean-Pierre Ménard, qui présidait le comité de juristes experts est très clair, il faudra des conditions très strictes afin d'être admissible. Un encadrement très sévère des lois sera de mise afin d'éviter les bavures. Le pouvoir judiciaire qui origine de notre constitution sera très important à ce niveau. Ce sera aux législateurs d'établir les lois précises et adaptées… pas facile, et surtout, pas évident...
     
    En Colombie-Britannique la Cour suprême a déclaré que la loi canadienne interdisant le suicide assisté est inconstitutionnelle (Radio-Canada/juin 2012). Le cas de Gloria Taylor, cette dame qui est atteinte de la sclérose latérale amyotrophique (maladie neurovégétative incurable), demande de pouvoir avoir recours au suicide assisté pour soulager ses souffrances. La juge sur ce cas a demandé d'invalider la loi canadienne sur le suicide assisté. Elle affirme que le suicide n'est pas illégal en soi. Une loi interdisant celui-ci enfreint l'article 15 de la charte des droits et libertés ainsi que l'article 7 qui donne le droit à la vie et la liberté. Elle obtient finalement une exemption. En octobre dernier, Ottawa fait appel d'un jugement de la juge Lynne Smith déclarant qu'elle a erré… Madame Taylor est décédé en octobre dernier sans avoir eu recours au suicide assisté.
     
    On se souviendra de la cause de madame Sue Rodriguez qui avait fait une telle demande en 1993. À cette époque, on avait tranché sur la question qu'il ne pouvait y avoir exception à la loi (jurisprudence). Elle est quand même décédée en février 1994 avec l'aide d'un médecin anonyme… Dans les faits, les malades s'organisent en toute clandestinité quand ils  ont encore la force de le faire et surtout l'autonomie. En étant clandestins, les risques sont beaucoup plus élevés et les critères mal définis. Ceci nous ramène à l'époque où l'avortement était illégal et où des femmes mourraient parce qu'elles avaient commis l'irréparable en tentant de s'avorter elles-mêmes avec les moyens du bord. Sommes-nous dans un débat semblable à celui de l'avortement qui a finalement été légalisé en 1988.
     
    On sent par toutes les tentatives, rapports, articles de presse, documentaires, réflexions des politiciens sur le sujet qu'il est grand temps que l'on se positionne en tant que société. En discutant entre collègues, j'ai posé la question afin de savoir l'opinion des gens qui m'entourent quotidiennement et la réponse était positive à 100 % face au suicide assisté.

    Pour ma part, je pensais avoir une opinion bien arrêtée sur le sujet et de respecter le choix des personnes qui sont atteintes de maladies graves et surtout sans perspectives de rétablissement. À la suite du visionnement du documentaire de Manon Le dernier Droit et de multiples lectures, mes certitudes de départ se sont quelques peu effacées pour laisser place à la perplexité de prendre une telle décision. Est-ce qu'on doit  plutôt donner plus de services à ces personnes, ex : aide psychologique, soins palliatifs plus nombreux et adéquats? Dans le reportage, Manon disait ne plus avoir de valeur aux yeux de la société, Aurait-il fallu l'aider davantage et voir ce qui se cachait derrière sa colère? Je suis ambivalente quant à ma position mais une chose est certaine, il faut agir en tant que société car des êtres humains sont en souffrance dans tous les sens du mot.
     

    B. St-Louis

     

     
    Références:
     
    Radio-Canada : 19 juin 2012, Un tribunal invalide la loi sur le suicide assisté au Canada.
     
    Radio-Canada : 25 octobre 2012, Suicide Assisté : Ottawa fait appel d'un jugement
     
    Radio-Canada : 22 mars 2012, Commission parlementaire : oui à l'euthanasie, si elle est bien encadrée
     
    Le devoir : 16 janvier 2013, Soins de fin de vie : un projet de loi avant l'été
     
    Radio-Canada : 15 novembre 2011, Des experts recommandent à Ottawa de légaliser l'eutahnasie
     
    Manon : le dernier Droit: Québec-Zone 3 collaboration avec Télé-Québec 2004
      

  • Blog.#1Transparent,impartial et indépenadant;enquêtes indépendantes.

    Suite à son élection le 4 septembre 2012 la première du Québec Mme Pauline Marois, via son ministre de la justice, M. Stéphane Bergeron dépose un projet de Loi visant la modification de la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes. L`État, qui est en soit une structure d`organisation politique régissant un régime d`obligation juridique, venait de dire à la population qu`elle avait entendu celle-ci et avait l`intention de faire des modifications afin que les citoyens aillent confiance au système judiciaire de notre province.

    Historiquement il s`agit d`une  Loi assez récente, effectivement un projet de Loi sur la police fut déposé en 1999 à la suite de la commission chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec dans l`affaire Matticks. Rappelons-nous qu`en 1995, un juge du Québec avait mis fin au procès des membres présumé du clan Matticks accusé de trafic de drogue. Le magistrat avait conclu que les policiers avaient fabriqué de la preuve et s`étaient parjurés. Et en 2010 le coroner André Perreault avait reproché au policier impliqué dans l`affaire Fredy Villanueva ou se dernier avait trouvé la mort suite à une intervention policière avait remit son rapport un mois après l`évènement.

    Appelé au début politique ministérielle, car c`est le ministre qui déclenche une enquête indépendante, à par la suite changé d`appelation soit pour enquête indépendante. Le but est qu`il y est une enquête dans les cas où, lors d`une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police,une personne autre qu`un policier en devoir décède ou subit une blessure causée par une arme à feu utilisée par un policier. Présentement l`enquête est faite par un autre corps de police désigné autre que celui qui est impliqué. Au Québec, la Sûreté du Québec, le Service de police de la Ville de Québec et le Service de police de la Ville de Montréal peuvent être mandaté par le ministre pour faire une enquête indépendante.

    Les groupes de pressions, tel que le Protecteur du citoyen,ont réussi à ce faire entendre et l`État n`a d`autre choix que de revoir la façon de faire dû au cynisme connu dans une partie importante de la population. Même les syndicats des policiers avaient jusqu`à maintenant refusé que des civils participent aux enquêtes n`ont d`autres choix que de collaborer avec l`État, afin de mettre en place une Loi qui sera sécurisante pour la population.

    Comme vous le savez, un principe fondamental en administration publique est que tout doit être approuvé. C`est donc ce qu`a fait le ministre de la Sécurité publique M.Stéphane Bergeron ,le 29 novembre dernier,en déposant le projet de Loi 12.  Ce projet de Loi vise à revoir le mécanisme actuel des enquêtes,dans le but de créer une entité permanente et civil avec un système à la fois indépendant et impartial,qui serait sous le nom de; le Bureau des enquêtes indépendantes. Il serait dirigé par un directeur, un directeur adjoint et des enquêteurs. Les deux premier poste seraient comblé par un juge à la  retraite ou un avocat ayant plus de 15 ans d`expérience et pour les poste des enquêteurs, il est à prévoir qu`ils seront comblés par des policiers à la retraites ayant les compétences requises.

    Le 21 février 2013 j`étais au Parlement et je me suis entretenu avec le ministre Bergeron et ce dernier réitère sa confiance et souligne l`excellent travail des enquêteurs désignés en matière d`enquête indépendante. Le but du projet de loi 12 dit-il est simple,« Il s`agit de renforcir la confiance de la population à l`égard de nos institutions,en particulier de celles qui assurent la sécurité des Québecois et Québecoises.»  

    Il est difficile de prévoir les coûts d`un nouveau Bureau des enquêtes indépendantes et il est aussi difficile de trouver de la documentation à ce sujet. Allons-nous attendre la reddition de compte pour réaliser que nous,payeur de taxe avons peut-être exagéré sur nos besoins. Après tout qu`est-ce que la population veut ?La vérité tout simplement ou la vérité présenter sur un plâteau doré ?  

    Selon moi l`insatisfaction de la population est dû au fait qu`elle a le sentiment que des faits ou éléments de l`enquête sont cachés. Mais en fait c`est le Directeur des poursuites criminelles et pénales qui ne diffuse pas les conclusions des enquêtes. À ce sujet le gouvernement Marois propose, dans son projet de Loi que la conclusion de l`enquête qui est remis au ministre soit déposé à l`Assemblé nationale.  

    Sachant que les enquêtes indépendantes sont déjà faite à la demande du ministre de la sécurité publique et qu`elle sont faite par des enquêteurs d`expériences, que la conclusion de l`enquête est remit au Directeur des poursuites criminelles et pénales, vous n`avez, madame la première ministre qu`à exiger que les conclusions soient rendu publique. Ainsi économiquement le Québec sauvera des millions de dollards et par le fait même les corps de police pourront démontré au grand jour leurs transparences !

    Qu`en pensez-vous ?  

     

    Bob White

     

    Sources:

    (1)www.securitepublique.gouv.qc.ca

    (2)Projet de loi no. 12 Loi modifiant de Loi sur la ppolice concernant les enquêtes indépenadantes.

    (3)Journal le Soleil, 15 janvier 2013, page 4.

    (4)Documentation du SPVM, MF 241 (2006-01-24),note de     service ajout par le ministère (2004).

    (5)Note de cours ENP 7505,Principe et enjeux de l`administration publique, M. Rémi Trudel.