#2-N. Beya.INDÉPENDANCE DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO(BCC) UN DILEMME

 

La République démocratique du Congo s’est lancée depuis  2001 dans la course et la recherche de la stabilité du cadre macroéconomique afin  de garantir une croissance durable, condition nécessaire de l’amélioration du bien-être de la population. Pas bien longtemps il a été promulgué en 2002, une loi n°005 portant sur la constitution, l’organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo qui, devenait indépendante du gouvernement dans la définition de sa politique monétaire et dans le choix de ses instruments dont elle doit se servir pour garantir la stabilité générale des prix et du taux de change. Ainsi par les dispositions de cette loi, la Banque Centrale devenait la seule garante de la responsabilité de la monnaie à l’interne voire à l’externe et la responsabilité de la tenue des finances de l’État, est réservé au ministère de finances.

Pratiquement deux ans plus tard, un renoncement progressif  a été constaté de la part du gouvernement à fournir des efforts de mobilisation de plus des recettes pour couvrir toutes ses dépenses, sachant que la Banque centrale est là pour monétiser automatiquement tous les déficits publics enregistrés.  Avec ses déficits à répétition , faisant abstraction à l’article 57 de la loi précitée interdisant à la Banque centrale d’accorder des avances ou tout autre type de crédit à l’État, à ses subdivisions, administratives et aux organismes publics ou autres entreprises publiques. N’est-ce pas  la progressive et lente disparition de l’indépendance de la Banque Centrale promulguée par la loi?

En outre la banque, dénonçant ces déficits, elle ne parvient pas à refuser de les financer compte tenu des intérêts que le gouvernement lui paye sur les avances en compte du trésor; lesquels sont pour la Banque une essentielle part de ses recettes.   La Banque centrale et le gouvernement ressembleraient à deux comparses fautifs et pris dans un engrenage mutuel (déficits publics exigeant un financement monétaire, produisant des intérêts pour couvrir les dépenses de la Banque centrale).

Il s’avère que la situation telle que décrit, on fait face à un  dilemme du prisonnier qui se traduit par l’avantage que le gouvernement et la Banque centrale trouvent dans le financement monétaire des déficits, ne peut qu’être décrié car, celui qui serait à la base du non-respect des critères quantitatifs du programme économique du gouvernement et de l’instabilité du cadre macroéconomique.

De ce fait, il  est à croire que dans un environnement caractérisé par la stabilité du cadre macroéconomique et stabilité du système financier à travers une liquidité solide (c’est-à-dire la capacité du système à honorer les demandes de retrait exprimées par sa clientèle) et de sa solvabilité (c’est-à-dire la capacité du système bancaire à couvrir ses engagements à partir de ses actifs), une banque centrale tire l’essentiel de ses produits de son rôle monétaire surtout dans ses relations avec les banques commerciales, toujours à la recherche de la monnaie émise par la Banque centrale, afin de faire face aux besoins de leurs clients. Elle tirerait également ses recettes de la gestion des réserves de change et des intérêts perçus sur les avances de trésorerie à l’État qui, en principe, jouent un rôle marginal et débouchent rarement sur une création monétaire. Paradoxalement en RDC, c’est cette dernière qui constitue l’essentiel de ses ressources. Que faire pour que la Banque Centrale  joue effectivement son rôle tel que lui conférer par la loi n°005 du 7 mai 2002.

Si la fin de la subordination politique des dirigeants de la Banque centrale semble être conditionnée par le respect strict de la loi n°005 et du décret 056 du 12 mai 2002 portant fonctionnement des organes dépensiers de l’État, la problématique semble autrement complexe en ce qui concerne la fin du dilemme du prisonnier. En ce sens que la Banque centrale du Congo se trouve caractérisée par des déficits devenus structurels. Se trouvant privée des autres sources, elle ne doit sa survie qu'aux seuls intérêts perçus sur les avances au trésor.

Somme toute, nous n’assisterons à une évidente  stabilité monétaire en RDC que quand il n’y aura plus jamais une subordination des dirigeants de la Banque centrale au pouvoir politique et lorsque la Banque centrale sera à mesure de jouir d’une indépendance financière. Aussi, la Banque Centrale du Congo doit disposer des ressources propres et suffisantes capables d’assurer une gestion plus efficace.

Blog 2:Stéphanie Bélisle-L'implication citoyenne en politique, une utopie en 2012 ?

L'implication citoyenne en politique, une utopie en 2012 ?

Depuis une dizaine d’années, je suis activement impliquée en politique provinciale et fédérale en tant que bénévole pour des associations politiques régionales. Lors de la campagne électorale municipale de 2009, j’ai rencontré environ 55 % des électeurs d’un district puisque j’accompagnais, dans ses opérations de porte-à-porte, une amie qui briguait un poste de conseillère municipale.

 

D’une campagne électorale à l’autre, je suis à même de constater le faible intérêt de la population face à la politique, et ce, quel que soit le palier de gouvernement. Les statistiques des trois dernières campagnes électorales démontrent un intérêt très mitigé de la part de la population : provinciales du 4 septembre 2012 : 74,6 %, fédérales du 2 mai 2011 : 61,1 %, municipales du 9 novembre 2009 : 40 %.[1] Le pourcentage de participation lors de la dernière élection provinciale était particulièrement élevé en raison d’une grogne populaire surtout concentrée dans la grande région de Montréal phénomène mieux connu sous le nom Printemps érable et qui a été fortement médiatisée. Quant aux élections municipales, bien que cette forme corresponde au système participatif le plus près de la population, il semble qu’au contraire, il s’agisse de celle qui les laisse le plus indifférents. Souhaitons que la controverse contribuera cette fois encore à inciter les gens à se présenter aux urnes lors des élections municipales de novembre 2013.

 

À quoi sert cet investissement de temps et d’énergie ?

Malgré un emploi du temps très chargé, je ne manque pas une chance de m’impliquer. L’implication citoyenne est possible encore aujourd’hui si on a envie d’y investir du temps et de l’énergie. Suite à chaque bilan de campagne électorale, je remets en question mon engagement. Pourquoi y investir autant de temps et d’énergie alors que la majorité des électeurs n’ont que faire de la politique. Cependant, mon implication prend tout son sens avec l’affirmation suivante : « l’appauvrissement de la politique ou son enrichissement dépend de ce que chaque génération en fait »². Si je ne le fais pas, qui le fera. Je ne me fais pas d’illusion, par contre, j’ai une voix et j’aime à penser qu’elle puisse être écoutée.

 

L’américain James S. Fishkin disait « La politique, c’est cet aspect des relations humaines qui permet les désaccords, les débats, les interruptions, clarifications, confrontations et négociations, et qui, par ce processus d’échanges et de conversations, construit le compromis et le consensus qui permettent aux humains d’agir».[2]  Cette affirmation est tout à fait juste. Cependant, bien que les gens aiment partager leur opinion sur les plates-formes des médias sociaux, débattre de sujets chauds et être écoutés, ils jugent non utile d’aller exercer leur droit de vote. Comment mobiliser et d’intéresser les électeurs face aux processus électoraux et à la politique?

 

En tant qu’étudiante à la maîtrise en administration publique, je me questionne quant aux liens possibles entre notre état de droit, nos fondements constitutionnels et les habitudes de consommation des électeurs. On ne fait pas de la politique en 2012

comme nous le faisions en 1980. Le poids des médias de masse, la force des médias sociaux, notre consommation de l’information et son importance dans la vie quotidienne des gens sont-ils toutes des raisons qui nous éloignent des urnes. À vouloir trop parler de politique diluons-nous le message? Tuons-nous l’intérêt du grand public et cultivons-nous l’ironie des électeurs face à ce système basé sur la gestion participative et notre système démocratique?

 

Je faisais référence à notre rythme de vie et à notre participation à la vie politique. En fait, je crois fermement que l’instrument de démocratie actuel est désuet. Comment se fait-il en qu’en 2012, le commerce électronique est sans cesse croissant alors que le vote par Internet ne soit pas permis ? Comment se fait-il que les assemblées de cuisine avec les candidats n’ont plus lieu ? Nous devons rapidement moderniser nos institutions afin d’intéresser la population âgée de moins de 45 ans au processus décisionnel qui passe par notre système politique.

 

Un article de Jean-Herman Guay paru le 16 avril 2011 dans le journal La Presse titrait : Membership : les partis politiques devront innover.[3] Les partis politiques font face à quatre grandes difficultés : le membership connait un déclin depuis 30 ans, les membres sont relativement âgés (plus de 50 ans en moyenne), l’adhésion est souvent liée à une course à la direction d’un parti et les membres des partis sont insatisfaits du pouvoir qu’ils ont.

 

En fait, mon expérience m’amène à ajouter que les gens ne veulent pas s’afficher pour un parti de peur d’être jugés. En 2011, sur la scène provinciale le membership des deux grands partis politiques totalisait environ 165 000 membres soit environ 3 % des électeurs. Les partis font des pieds et des mains pour redéfinir les méthodes de souscription et les événements de collecte de fonds.

 

Nos institutions ont un très gros travail de réflexion à faire sur ses attentes et ses besoins. Les hommes et des femmes ont un besoin d’association qui diffère aujourd’hui de ceux d’il y a 20 ans. Ils souhaitent avoir des repères en lien avec leur environnement immédiat qu’il soit sportif ou culturel. L’intérêt, le plaisir et l’aspect ludique semblent primer. Enfin, les défis seront grands au cours des prochaines années afin de mobiliser les citoyens aux réels enjeux de l’administration publique et de la politique.

 

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[1] Guay, Jean-Herman, Journal La Presse 16 avril 2011. Membership : les partis politiques devront innover.

[2] Directeur général des élections du Québec. Chapitre 7 – Tableau synoptique des élections générales au Québec de 1867 à 2012.

[3] Larocque, André. Chapitre 10, Secret d’État p. 220 (James S. Fishkin, The Voice of the People : Public Opinion and Democracy, p. 150)

Blog 2-Jo Sevérine- À chacun son point de vue sur le budget, mais une solution s’impose pour la réussite des élèves. - par Séverine

Le 19 novembre dernier c’était la semaine des professionnels de l’Éducation. Ils sont près de 6500 employés à œuvrer au niveau de la pédagogie, de l’aide à l’élève et tant au primaire au secondaire qu’à l’éducation des adultes et de la formation professionnelle. À chacun  leur tour les commissions scolaires, les syndicats et le Mels ont fait parvenir aux conseillers pédagogiques, conseillers d’orientation, psychoéducateurs, orthophonistes et tous les autres, qu’ils font la différence pour certains élèves.

Pour Mme Marie Malavoy, Ministre de l’Éducation du Loisir et du Sport (MELS), « Il est important de reconnaître le rôle essentiel des professionnelles et professionnels de l’éducation puisque leur travail rehausse indéniablement la qualité de notre système d’éducation. Par leurs multiples interventions quotidiennes auprès des jeunes, ils guident ces derniers tout au long de leur parcours scolaire. Leur expertise permet de répondre aux besoins particuliers des élèves, favorisant ainsi leur réussite scolaire »[1] Selon Mme Josée Bouchard, présidente de la Fédération de commissions scolaires, les professionnels, font effectivement partie de la solution pour améliorer la persévérance et la réussite scolaire des élèves qui en ont besoin.[2]

Pendant cette même semaine, le 22 novembre dernier, c’était le jour du budget pour le nouveau gouvernement péquiste. Ce que le budget a dévoilé c’est que l’éducation est l’un des rares secteurs où les dépenses ont augmenté. L’augmentation pour le secteur de l’Éducation préscolaire et l’enseignement primaire et secondaire est majorée de 1.8 % soit 183 millions de plus en 2013-2014 pour atteindre 10,2 milliards de dollars.. (Le devoir, 21 novembre)[3]. Selon le ministre Marceau, cette augmentation du budget de 1.8% est suffisante et permettra de couvrir la hausse des coûts du système, comme les augmentations salariales et financer et l’ajout promis de professionnels pour soutenir les enseignants. (La presse, 21 novembre 2012). [4]

À première vue, comme contribuable, nous pourrions être satisfaits de cette proposition du ministre Marceau, mais nous n’aurions pas encore considéré le point de vue, des groupes de pression ou groupes d’intérêts. À l’annonce du budget, les réactions ont été vives chez certains  groupes d’intérêts qui ont manifesté publiquement leur désaccord. Faisant partie du système des politiciens, ces derniers tentent constamment d’exercer un pouvoir d’influence pour défendre leur position. Ces groupes constituent une composante essentielle du système politique et se donnent aussi comme mandat d’informer la population de certains enjeux qui ne sont pas toujours apparents. Ce jeu d’interaction  et de négociation politique entre les différents acteurs forme souvent la trame de l’actualité.

Ainsi, les jours suivant le dépôt du budget, certaines fédérations rattachées au monde de l’éducation ont commenté les compressions annoncées. Pour la Fédération des professionnelles de l’Éducation du Québec (FPPE[5]) le gouvernement annonce de nouvelles ressources mais sans donner la marge de manœuvre nécessaire aux commissions scolaires pour faire face à leurs obligations, ce qui entrainera inévitablement des compressions budgétaires. Les propos de la Fédération des Commissions scolaires du Québec (FCSQ[6]) abondent dans le même sens en dénonçant les compressions. Le gouvernement annulerait l’aide additionnelle qu’il versait à certaines commissions scolaires pour compenser, l’iniquité de la péréquation scolaire. (le devoir, 21 novembre 2012). Il faut savoir qu’actuellement 33 commissions scolaires sont en déficit. (La presse, 21 novembre). Calculé sur une année scolaire, c’est un effort de plus de 200 millions qui est imposé aux commissions scolaires. La FCSQ mentionne qu’il apparait difficile de concilier ces compressions et l’ajout de ressources professionnelles, car ces ressources nécessitent un investissement. La FCSQ demande de corriger rapidement le tir et réunir les représentants du réseau scolaire pour trouver des solutions plus équitables. Avec tout ce que l’on entend et lit dans les médias, y’a-t-il un message de la part du Gouvernement Marois aux commissions scolaires? Est-ce que les commissions scolaires doivent revoir leurs structures et se repositionner pour être en mesure d’offrir de meilleurs services aux élèves en faisant preuve d’imagination? Que reste-t-’il comme marge de manœuvre aux commissions scolaires? En réalité l’étau s’est rétréci et tous les budgets doivent être scrutés sous la loupe.

En ce qui concerne, le financement des commissions scolaires, leur dépense annuelle  est évaluée à près de 8 milliards de dollars. Un montant considérable de 80% du budget est consacré à la rémunération du personnel. Les revenus proviennent de plusieurs sources mais la source principale est celle des subventions gouvernementales qui représente autour de 72%.  L’impôt foncier scolaire représente pour sa part environ 13%. À cet égard, la loi de l’instruction publique (LIP),[7] limite le pouvoir de taxation des commissions scolaires à l’application d’un taux d’imposition de 0.35$ du 100$ d’évaluation. Ainsi, les commissions scolaires peuvent se dégager une marge de manœuvre, car la LIP, permet aux commissions scolaires également de taxer au-delà de la limite en tenant un référendum pour obtenir l’autorisation de la population. Il se pourrait que certaines commissions scolaires qui ont un potentiel de richesse foncière demandent une augmentation de la taxe scolaire. Cette alternative permettrait d’augmenter les revenus des commissions scolaires sans réduire les services offerts aux élèves. Cependant il faudra que la population comprenne les enjeux des commissions scolaires et ceci implique presque inévitablement d’accepter une augmentation de leurs taxes scolaires.

Tant attendu, le dévoilement des crédits accordé à chacun des ministères québécois a été annoncé hier. D’autres compressions budgétaires supplémentaires de 400 millions seront demandées à l’ensemble des ministères pour parvenir à l’exercice de l’équilibre budgétaire.[8] Cependant aucun détail à ce jour n’est disponible pour informer chacun des ministères sur l’effort qui lui sera demandé. Cette information ne sera disponible qu’en début d’année prochaine. Nous devons attendre encore patiemment, car la « stratégie du budget » de ce nouveau gouvernement semble être de divulguer les informations à petites doses et à des périodes stratégiques.[9] Toutefois, la réaction demeure à la fédération des commissions scolaires qui déplore que : «  le gouvernement  leur laisse l’odieux de couper dans les services ou de faire payer davantage leurs contribuables en augmentant la taxe scolaire.»[10]

Compte tenu de ce qui précède, il apparait évident que la situation est très précaire pour certaines commissions scolaires. D’autant plus que les milieux ont besoin des professionnels pour atteindre leurs objectifs de persévérance scolaire et de qualification des élèves. Il appartiendra dans la prochaine année, aux commissions scolaires et particulièrement aux 33 commissions scolaires en déficit, de trouver une solution. Ils  devront faire les bons choix, ceux qui permettront  de donner le meilleur service aux élèves.

 

 

 

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[1] Communiqué sur le site du MELS; www.mels.gouv.qc.ca le 19 novembre 2012,

[2] Communiqué sur le site de la FCSQ, semaine du 19 novembre 2012

[3] www.ledevoir.com du 21 novembre 2012

[4] La presse du  21 novembre

[5] Communiqué sur le site internet; www.fppe.qc.ca

[6] Communiqué sur le site internet ;www.fcsq.qc.ca

[7] LIP(article dans un résumé de la LIP :www.fcsq.qc.ca/fileadmin/medias/.../Document-A-Extraits-LIP.pdf

[8]www.ledevoir.com du 6 décembre 2012

[9] Notes du cours principes et enjeux de l’administration publique du 23 novembre 2012.

[10] www.fcsq.qc.ca le 6 décembre 2012