#2-N. Beya.INDÉPENDANCE DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO(BCC) UN DILEMME

 

La République démocratique du Congo s’est lancée depuis  2001 dans la course et la recherche de la stabilité du cadre macroéconomique afin  de garantir une croissance durable, condition nécessaire de l’amélioration du bien-être de la population. Pas bien longtemps il a été promulgué en 2002, une loi n°005 portant sur la constitution, l’organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo qui, devenait indépendante du gouvernement dans la définition de sa politique monétaire et dans le choix de ses instruments dont elle doit se servir pour garantir la stabilité générale des prix et du taux de change. Ainsi par les dispositions de cette loi, la Banque Centrale devenait la seule garante de la responsabilité de la monnaie à l’interne voire à l’externe et la responsabilité de la tenue des finances de l’État, est réservé au ministère de finances.

Pratiquement deux ans plus tard, un renoncement progressif  a été constaté de la part du gouvernement à fournir des efforts de mobilisation de plus des recettes pour couvrir toutes ses dépenses, sachant que la Banque centrale est là pour monétiser automatiquement tous les déficits publics enregistrés.  Avec ses déficits à répétition , faisant abstraction à l’article 57 de la loi précitée interdisant à la Banque centrale d’accorder des avances ou tout autre type de crédit à l’État, à ses subdivisions, administratives et aux organismes publics ou autres entreprises publiques. N’est-ce pas  la progressive et lente disparition de l’indépendance de la Banque Centrale promulguée par la loi?

En outre la banque, dénonçant ces déficits, elle ne parvient pas à refuser de les financer compte tenu des intérêts que le gouvernement lui paye sur les avances en compte du trésor; lesquels sont pour la Banque une essentielle part de ses recettes.   La Banque centrale et le gouvernement ressembleraient à deux comparses fautifs et pris dans un engrenage mutuel (déficits publics exigeant un financement monétaire, produisant des intérêts pour couvrir les dépenses de la Banque centrale).

Il s’avère que la situation telle que décrit, on fait face à un  dilemme du prisonnier qui se traduit par l’avantage que le gouvernement et la Banque centrale trouvent dans le financement monétaire des déficits, ne peut qu’être décrié car, celui qui serait à la base du non-respect des critères quantitatifs du programme économique du gouvernement et de l’instabilité du cadre macroéconomique.

De ce fait, il  est à croire que dans un environnement caractérisé par la stabilité du cadre macroéconomique et stabilité du système financier à travers une liquidité solide (c’est-à-dire la capacité du système à honorer les demandes de retrait exprimées par sa clientèle) et de sa solvabilité (c’est-à-dire la capacité du système bancaire à couvrir ses engagements à partir de ses actifs), une banque centrale tire l’essentiel de ses produits de son rôle monétaire surtout dans ses relations avec les banques commerciales, toujours à la recherche de la monnaie émise par la Banque centrale, afin de faire face aux besoins de leurs clients. Elle tirerait également ses recettes de la gestion des réserves de change et des intérêts perçus sur les avances de trésorerie à l’État qui, en principe, jouent un rôle marginal et débouchent rarement sur une création monétaire. Paradoxalement en RDC, c’est cette dernière qui constitue l’essentiel de ses ressources. Que faire pour que la Banque Centrale  joue effectivement son rôle tel que lui conférer par la loi n°005 du 7 mai 2002.

Si la fin de la subordination politique des dirigeants de la Banque centrale semble être conditionnée par le respect strict de la loi n°005 et du décret 056 du 12 mai 2002 portant fonctionnement des organes dépensiers de l’État, la problématique semble autrement complexe en ce qui concerne la fin du dilemme du prisonnier. En ce sens que la Banque centrale du Congo se trouve caractérisée par des déficits devenus structurels. Se trouvant privée des autres sources, elle ne doit sa survie qu'aux seuls intérêts perçus sur les avances au trésor.

Somme toute, nous n’assisterons à une évidente  stabilité monétaire en RDC que quand il n’y aura plus jamais une subordination des dirigeants de la Banque centrale au pouvoir politique et lorsque la Banque centrale sera à mesure de jouir d’une indépendance financière. Aussi, la Banque Centrale du Congo doit disposer des ressources propres et suffisantes capables d’assurer une gestion plus efficace.